Indemnité de licenciement en SSII et la réforme MACRON

Indemnité de licenciement en SSII et la réforme MACRON

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SYNTEC, l'indemnité de licenciement ne se résume pas à un 1/3 de mois par année d'ancienneté comme veulent vous le faire croire.

Indemnité de licenciement, une large majorité de salariés relevant de la convention collective...

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Site : http://www.cg-as.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD)

publié le05.08.05 mise à jour21.10.16

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...

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Date: 2017-04-13 06:28:59
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi

Licenciement pour faute grave : procédure, conséquences et ...

Baby Loup : le licenciement pour "faute grave" de la...

Qu'est-ce qu'une « faute grave » ?

La « faute grave » qualifie une faute commise par un salarié qui rend impossible son maintien dans l'entreprise. Elle entraîne de fait son départ immédiat, sans qu'il y ait eu d'avertissement préalable. La procédure de licenciement pour faute grave ne peut être déclenchée au-delà de deux mois...

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Date: 2017-04-13 07:03:32
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement pour faute grave ou lourde / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / calcul allocation chomage licenciement faute grave

ameli.fr - Fiches d'information

Connaître toutes les démarches à effectuer impérativement pour son indemnisation.

Les démarches de votre salarié :

Lorsque votre salarié est malade, il doit obligatoirement dans les 48h suivant la date de son arrêt de travail :

adresser les volets 1 et 2 de son arrêt de travail délivrés par son médecin au service médical de sa Caisse d'Assurance Maladie,

vous adresser le volet 3....

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite

Statut du vendeur - tardivon.com

Le STATUT des Commerciaux

Le statut "social" que vous allez donner à vos commerciaux est déterminant pour les obligations réciproques de l'entreprise et de son salarié

ainsi que pour la motivation de ce dernier.

Certains commerciaux recherchent davantage un statut qu'une responsabilité ou une rémunération. Un mauvais choix peut créer des dysfonctionnements qui se termineront par une...

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Site : http://www.tardivon.com

Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnite rupture contrat agent commercial tva / calcul indemnite rupture contrat agent commercial / indemnite rupture contrat agent commercial / indemnite frais transport domicile travail

120 salariés sont abusivement licenciés par la NECOTRANS

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Suite à la baisse drastique des activités de la NECOTRANS Gabon (entreprise de logistique et transport international) et de son chiffre d'affaire, la direction générale a tenu une réunion portant sur la rupture des contrats de travail et le congédiement de plus de 120 salariés, le 21 avril dernier en présence des centrales syndicales. S'en ai suivi 3 séances de négociations entre...

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Date: 2017-04-13 08:20:45
Site : http://www.lasagaie.com

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite de preavis lors d'un licenciement economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique

Indemnités de sa femme : Fillon dénonce les "mensonges" du ...

Les enquêteurs n'auraient "trouvé aucun indice matériel" du travail de Penelope Fillon en tant qu'assistante parlementaire.

ERIC FEFERBERG AFP

Dans son édition de mercredi, le Canard Enchaîné révèle que l'épouse de François Fillon a quitté l'Assemblée avec 45 000 euros d'indemnités versés à deux reprises

Penelope Fillon, soupçonnée d'emplois fictifs comme assistante parlementaire...

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Date: 2017-04-13 09:01:22
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite legale de licenciement / indemnites conges payes lors d'un licenciement / calcul de l indemnite d occupation / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique

Calcul de l'ancienneté CESU - Particulier employeur Zen

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Calcul de l'ancienneté CESU

Il est important de savoir calculer l'ancienneté CESU de votre salarié(e) à domicile, notamment pour connaître la durée du préavis du salarié CESU ou le montant des indemnités de licenciement en cas de rupture du contrat.

Mais elle n'est pas toujours évidente à calculer : votre aide ménagère a peut être été enceinte et a pris un...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul indemnite conge parental 6 mois / calcul indemnite licenciement preavis non effectue / indemnite de licenciement et preavis non effectue / calcul indemnite de licenciement pour inaptitude maladie non professionnelle

L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL – Les conseils ...

90 jours (maximum)

Plafond de l'indemnisation complémentaire

L'indemnisation complémentaire est plafonnée d'une part pour une même maladie et d'autre part, par période de douze mois.

Pour une même maladie : la durée de l'indemnisation ne peut pas dépasser le nombre de jours à 90% puis à 66,66% correspondant à l'ancienneté du salarié.

Par période de douze mois : le salarié ne peut...

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Site : lesjeudis.com

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

INDEMNITE JOURNALIERE DE MATERNITÉ OU PATERNITÉ

Salaires bruts des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail

(m-3)

(m-1)

Contexte

Le salarié en arrêt de travail pour maternité ou paternité a droit, sous certaines conditions, à une indemnité journalière de la sécurité sociale ( Art R313 du code de la sécurité sociale ).

Cette indemnité est calculée en fonction de son salaire et du nombre de jours d'arrêt de travail (Art R331 du code de la sécurité sociale).

Décompte de l'arrêt de travail

Le nombre de jours d'arrêt de travail est décompté en jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris).

Salaire brut des 3 mois qui précédent...

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Site : http://www.cogilog.com

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Chômage : mythes et réalités | Blog Cap Cohérence

par Charly Jucquin

Dans le monde du travail et dans l'inconscient collectif, le chômage fait peur. D'ailleurs, dans l'entreprise, on entend tout et surtout n'importe quoi à ce sujet. Le plus ironique dans tout ça, c'est que les personnes qui distillent leur savoir sur le chômage sont bien souvent des gens qui ne l'ont jamais connu !

Petit tour d'horizon des idées reçues sur le chômage,...

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Site : https://www.cap-coherence.fr

Thèmes liés : droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnisation pole emploi en cas de licenciement pour faute grave / calcul allocation chomage licenciement faute grave / allocation chomage et licenciement faute grave

Calcul d'indemnités fin de CDD? | Yahoo Questions/Réponses

· à l'instant

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L'indemnitée légale de fin de contrat est égale à 10% des salaires bruts perçus lors de la période.

Est ce que les congès payés (CP) ont été pris ?? si non comment sont ils indemnisés ?? 10% des salaires bruts ou calcul sur une base d'heure ou de jours coéficienté ??

Donc le calcul de l'indemnitées de fin de contrat devra être égale

(2 000 * 5 + CP non pris) * 10%

(éventuellement aux congés payés et salaires bruts cumulés peuvent s'ajouter d'autre rémunération comme les...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge paye non pris / calcul indemnite de conge paye fin cdd / calcul indemnite fin contrat / base calcul indemnite fin cdd / indemnite fin de contrat cdd

Article 83 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Loi sur les normes du travail

Article 83

Indemnité compensatrice

L'employeur qui ne donne pas l'avis prévu à l'article 82 ou qui donne un avis d'une durée insuffisante doit verser au salarié une indemnité compensatrice équivalente à son salaire habituel, sans tenir compte des heures supplémentaires, pour une période égale à celle de la durée ou de la durée résiduaire de l'avis...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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Indemnités du licenciement | Aujourd'hui le Maroc

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Indémnité compensatrice de préavis : l'employeur qui décide de rompre le contrat de travail est tenu, avant de mettre sa décision en exécution, d'observer un délail-congé (préavis) dont la durée minimale résulte des textes législatifs ou réglementaires, ou du contrat de travail, de la convention collective, du règlement intérieur ou des usages, en fonction de la...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee

Licenciement, rupture conventionnelle : les nouvelles ...

Publié le 17/07/2014 à 17:54 | Mis à jour le 17/03/2017 à 16:30

Licenciement, rupture conventionnelle : les nouvelles règles d'indemnisation chômage

© REA

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En vidéo - Pour décrocher un nouveau job, quittez le vôtre !

La nouvelle convention d'assurance-chômage, entrée en vigueur le 1er juillet, a modifié les règles en matière de différé...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / delai de carence indemnisation chomage rupture conventionnelle

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les artistes du...

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Date: 2017-04-13 05:34:14
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / pole emploi indemnite creation d'entreprise

Lettre de Démission dans le cadre d'une démission d'un ...

Lettre de Démission dans le cadre d'un CDD

Ce que disait la Loi...

Jusqu'à la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, un salarié employé en contrat à durée déterminée était dans l'impossibilité de le rompre unilatéralement avant son terme. Il lui fallait obligatoirement l'accord de l'employeur pour le rompre de manière anticipée.

Démissioner d'un CDD oui, mais pour un CDI...

Désormais, l'article L.122-3-8 du Code du travail permet à un salarié employé en CDD de rompre son contrat de travail avant son terme,...

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Site : http://www.lettre-de-demission.net

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L'indemnité d'éviction, mode d'emploi - Commerce Magazine

A l'issue du bail commercial, le bailleur peut refuser son renouvellement. Mais il doit alors, sauf exceptions, payer au locataire une indemnité d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement du bail. Explications.

1- Quand y prétendre?

Selon le code de commerce, pour que le locataire puisse prétendre au paiement d'une indemnité d'éviction compensant la perte du...

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Site : http://commerce.chefdentreprise.com

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite d'eviction bail commercial / calcul indemnite d'eviction baux commerciaux / calcul indemnite d'eviction bail commercial / calcul d'une indemnite d'eviction

Questions Salariés au sujet de la fin d’activité » La CGT ...

1) Que se passe-t-il si on retrouve du travail pendant le Congé de Reclassement (CR) ? Qu'advient-il de la somme restante due, non versée ?

La somme restante n'est pas versée.

En cas de nouveau travail, deux solutions :

on quitte l'entreprise, on touche sa prime. Et il ne reste que la plainte en Prud'hommes.

on se met en suspension de contrat et si ce travail ne donne rien, on peut...

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Site : http://cgtfreescale.free.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / duree indemnite chomage plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l indemnite de conge paye

Indemnité et Gratifications - IDFC/le congé de ...

2.0 Autorité

L'admissibilité à l'IDFC est régie en vertu de la DRAS 204.40.*

* En cas de contradiction entre la présente directive et la DRAS 204.40, les dispositions de la DRAS prévaudront.

2.1 Admissibilité

Un militaire est admissible à l'IDFC la journée avant qu'il cesse de servir au sein de la F rég ou de la P rés, à moins :

qu'il soit un juge militaire;

qu'il soit affecté comme...

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Site : http://www.forces.gc.ca

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite depart retraite impot revenu / calcul de l indemnite de conge / calcul de l indemnite de conge paye

Licenciement abusif : Indemnité de licenciement

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Licenciement : Licenciement abusif du salarié

Un licenciement abusif est un licenciement ne reposant sur aucun motif réel et sérieux. C'est la chambre sociale du tribunal de première instance qui, à la demande du salarié, apprécie si un licenciement est abusif ou non. Dans le cas d'une réponse positive, il peut condamner l'employeur à verser une indemnité au salarié, indemnité qui...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement abusif imposable / indemnite licenciement rupture abusive / indemnites de licenciement abusif calcul / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnites de licenciement abusif

Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...

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Date: 2015-03-27 12:38:40
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite assurance maladie conge maternite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

Droit à indemnisation du chômage-intempéries

Siren 785 434 697

Droit à indemnisation du chômage-intempéries

Institué au profit des salariés du BTP pour leur garantir une rémunération lorsque leurs employeurs sont contraints d'arrêter le travail rendu impossible ou dangereux du fait des intempéries, le droit à indemnisation du chômage-intempéries est accordé selon des règles précises.

imprimer 

Vérification des 200 heures

1....

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Site : conges.cnetp.fr

Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnites de licenciement d'un salarie

Voyageur, représentant et placier — Wikipédia

Voyageur, représentant et placier

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir VRP et Représentant .

Voyageur, représentant et placier

Codes

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

En France , le représentant de commerce, très souvent appelé VRP (voyageur, représentant et placier), est un salarié dont la fonction est de démarcher une...

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Date: 2017-04-05 07:58:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle

3.4. Règles particulières des missions d'interim | Info ...

Règles particulières des missions d'interim

Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail

mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50

Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle

1. La forme et le contenu du contrat

Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...

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Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de fin de mission interimaire / indemnite fin de mission interim pole emploi / calcul indemnite de fin de mission interim