Intérim : qu’est-ce que les indemnités de fin de mission

Intérim : qu'est-ce que les indemnités de fin de mission ?

Stéphanie Delestre ·

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Stéphanie Delestre 2016-05-15

Par définition, la rémunération comprend le salaire ou traitement de base et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature. Le montant de la rémunération ainsi que les primes et accessoires de salaire doivent être précisés sur le contrat de mission.

La rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez l'entreprise utilisatrice, après...

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Site : https://www.qapa.fr

Thèmes liés : indemnite de fin de mission interimaire / indemnite de fin de mission interim cdi / indemnite fin mission interim / indemnite compensatrice de conges payes et avantage en nature / indemnite de rupture de contrat cdi

Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du ...

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Le travailleur intérimaire bénéfice d'un salaire dans les mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise où il effectue sa mission. Il bénéficie également d'indemnités de fin de contrat, sous certaines conditions.

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Salaire

L'intérimaire perçoit au moins :

le salaire susceptible d'être perçu par un autre salarié de l'entreprise,...

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Site : https://www.service-public.fr

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Interim : le défaut de mention de l’indemnité de fin de ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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L'absence, dans le contrat de mission, de la mention relative à l'indemnité de fin de mission en fait un contrat à durée indéterminée (CDI). C'est ce que vient de juger la Cour de cassation.

Une salariée avait été engagée par une société de travail intérimaire dans le cadre de divers contrats de...

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La rémuneration de l'intérimaire - Rémunération ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez l'utilisateur, après période d'essai, un salarié de même qualification occupant le...

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Date: 2017-04-13 07:22:59
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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L’intérim : comment ça marche concrètement ? « id ...

Votre permis de conduire, si vous le possédez ;

Le cas échéant, vos attestations ou certifications tels que FIMO, par exemple.

Vous serez reçu en entretien par un « chargé de recrutement ». Destiné à faire le point avec le candidat sur ses expériences et sur ses souhaits d'emploi, cet entretien doit également être l'occasion pour le candidat de s'informer sur les postes...

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Site : http://www.id-carrieres.com

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Indemnités De Fin De Mission Et CP Interim | ABIL Recrutement

Contrairement aux indemnités de fin de missions, elles sont acquises dans n'importe quelle situation, c'est à dire même en cas de faute lourde ou démission.

Le calcul de cette indemnité est possible avec deux méthodes, l'employeur devra calculer les deux et appliquer celle qui est la plus favorable au salarié. On cherche à calculer le montant d'indemnité compensatrice de congés payés par jour de congés dû.

La règle du dixième : Prenez la somme des salaires bruts perçus durant les 12 derniers mois, divisez la par le nombre de congés acquis et vous obtiendrez le montant à indemniser par jour de...

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Site : http://www.abil-management.fr

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CFDT - Règles particulières des missions d'interim

Règles particulières des missions d'interim

Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail

mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50

Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle

 

1. La forme et le contenu du contrat

Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...

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Site : https://infoprudhommes.cfdt.fr

Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de fin de mission interimaire / indemnite fin de mission interim pole emploi / calcul indemnite de fin de mission interim

3.4. Règles particulières des missions d'interim | Info ...

Règles particulières des missions d'interim

Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail

mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50

Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle

 

1. La forme et le contenu du contrat

Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...

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Site : http://www.infoprudhommes.fr

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Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Prévoyance

En vigueur non étendu

Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique

Votre mission interim et les démarches à suivre - aquila RH

Votre mission d'intérim

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Nous espérons que vous trouverez ici les réponses à toutes vos questions sur l'intérim. Cliquez sur une catégorie pour en afficher le contenu.

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Site : http://www.aquila-rh.com

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Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-04-12 20:44:09
Site : https://fr.wikipedia.org

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Prime de fin de mission et de précarité intérim? | Yahoo ...

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Bonjour,

A la fin de chaque mission intérimaire accomplie, le travailleur temporaire a droit à une indemnité de précarité d'emploi. Elle n'est pas due si le contrat est rompu à l'initiative du salarié, ou si la rupture est imputable à la faute grave du salarié ou à un cas de force majeur, ou lorsque la relation salariale se poursuit avec l'entreprise utilisatrice dans le cadre d'un CDI et uniquement dans ce cadre donc l'embauche en CDD ne prive pas de cette indemnité (article L 124-4-4 du code du travail).

Ce même article prévoit que l'indemnité de précarité d'emploi est fixé à...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

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LOI - WET

2013-06-26/04, art. 2, 018; En vigueur : 01-09-2013>

  (2)

2016-04-25/10, art. 31, 022; En vigueur : 01-01-2016>

  

   Section 2. - Le contrat de travail pour l'exécution de travail temporaire.

   Art. 2 . Le contrat de travail qui a pour objet l'exécution d'un travail temporaire est conclu soit pour une durée déterminée, soit pour un travail nettement défini, soit pour le...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Site : manpower.fr

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Contrats de mission dans le cadre du travail intérimaire

Les différents types de contrats

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Qu'est-ce qu'on entend par contrat à durée indéterminée ?

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre (l'employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.

Le contrat...

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Site : csl.lu

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Le travail intérimaire - LCGB Frontaliers

Le contrat de mission

Le contrat de mission lie l'entreprise de travail intérimaire à chacun des salariés mis à la disposition d'un utilisateur.

Il doit être établi par écrit et adressé au salarié au plus tard 2 jours ouvrables suivant la mise à disposition.

Il doit comporter :

Les clauses et mentions figurant dans le contrat de mise à disposition,

La fin du contrat, lorsqu'il est...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : indemnite de fin de mission interimaire / indemnite compensatoire preavis

Federgon : Travailler comme intérimaire

Travailler comme intérimaire

Statut

Le travailleur intérimaire bénéficie du même statut social et des mêmes avantages sociaux que les autres travailleurs en matière de pécule de vacances, de pension, de droit aux allocations familiales. Ce statut est donc comparable à celui de n'importe quel travailleur salarié, avec toutefois la particularité que le contrat de travail intérimaire est...

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Site : http://www.federgon.be

Thèmes liés : droit allocation chomage calcul / indemnite en cas de longue maladie / indemnite de fin de mission interimaire / indemnite mutuelle maladie longue duree / calcul de l indemnite de conge paye

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS

Conseils Emploi et Stage

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT

Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être...

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Site : http://www.dimension-bts.com

Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite fin de contrat cdd / indemnite compensatrice de conges payes cdd 1 mois

Rupture anticipée du contrat de travail temporaire ou d ...

�?tat récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale.

Délai de carence

Lorsque le contrat de mission prend fin, un délai de carence doit être respecté avant de recourir à un nouveau contrat de mission ou à un CDD sur le...

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Site : https://www.service-public.fr

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Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

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SETCa - Interim

Quels sont mes droits ?

 

Vos droits sont-ils bien respectés ? Ces 10 questions vous aideront à y voir clair. Si vous répondez oui à toutes ces questions, vous êtes bien parti. Dans le cas contraire, il est impératif que vous en parliez avec l'agence intérimaire. Vous pouvez toujours compter sur le SETCa dans cette démarche. 

 

Avez-vous un contrat de travail ?

Ne travaillez jamais...

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Date: 2017-04-13 07:56:16
Site : http://www.setca.org

Thèmes liés : indemnite chomage fin de mission interim / indemnite fin mission interim / indemnite de fin de mission interimaire

CIP-IDF > Pour les intérimaires et intermittents hors ...

Pour les intérimaires et intermittents hors spectacle, la convention Unédic est un désastre

Pour les intérimaires et intermittents hors spectacle, la convention Unédic est un désastre

Publié, le mardi 10 juin 2014 |

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Dernière modification : samedi 14 mars 2015

Voici une explication de la façon dont travaillent les intermittents de la restauration. C'est aussi valable pour...

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Date: 2017-04-13 10:20:38
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere / indemnite de fin de mission interim cdd / calcul indemnite de fin de mission interim / calcul montant allocation assedic / calcul indemnite de conge paye fin cdd

Financement FAFTT OU FAFSTT CIF interimaire - formation ...

Les conditions d'accès

Respecter le délai

Vous devez déposer votre demande d'autorisation d'absence en cours de mission ou dans un délai maximum de 3 mois après votre dernier jour de mission.

Avoir l'ancienneté nécessaire

Vous devez totaliser : 1 600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l'entreprise de travail temporaire (ETT) qui signe...

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Date: 2017-04-13 07:47:51
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul indemnite compensatrice conge paye temps partiel / calcul indemnite compensatrice conges payes non pris

SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?

Comment calculer une retenue pour absence ?

Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...

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Site : http://www.jpcconsultant.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie