Articles sélectionnés pour le thème : indemnisation pole emploi en cas de licenciement pour faute grave
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A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un ...
A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un licenciement ?
Valentm
9 juin 2011
Si vous avez été licencié par votre employeur et que vous êtes donc au chômage, quelles sont les cases à remplir pour avoir le droit de toucher l'allocation de chômage ? Cet article détaille les conditions nécessaires à l'obtention de ces indemnités et les démarches à effectuer auprès du...
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Thèmes liés : droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / exemple de calcul de l'allocation chomage / allocation chomage apres demission pole emploi / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l allocation chomage
Rupture conventionnelle, licenciement, démission ...
Rupture conventionnelle, licenciement, démission... On ne bénéficie pas des mêmes droits selon le motif de départ de l'entreprise.
istock
Indemnités de licenciement ou de congés, mutuelle, chômage, délai de carence à Pôle emploi, mais aussi assurance perte d'emploi du crédit immobilier... La façon dont on quitte l'entreprise change les droits dont on bénéficie. On fait le point...
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Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / licenciement faute grave indemnites conges payes / indemnite compensatrice de conges payes sur preavis / indemnisation pole emploi en cas de licenciement pour faute grave / pole emploi indemnite chomage licenciement economique
Licenciement abusif : quelle indemnité ? | Licenciement ...
Licenciement abusif, ou licenciement en l'absence de cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave injustifiée : comment cela se passe quand on saisit les prud'hommes, obtenir la requalification de la faute grave, ou une indemnité pour licenciement abusif, en conciliation, ou par jugement. Conséquence du licenciement abusif. Quelles indemnités ?
Licenciement abusif : conciliation...
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Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnite de licenciement pour faute grave ou lourde
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)
doitos
2 juil. 2011
La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....
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Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle
Comment calculer le montant de l'allocation chômage
Comment calculer le montant de l'allocation chômage ?
Blue
15 juin 2011
Si vous venez de vous faire licencier, vous allez sûrement vous inscrire en tant que demandeur d'emploi, et obtenir, si toutes les conditions sont réunies, des allocations chômage qui portent le nom d'allocation de retour à l'emploi (ARE). Ainsi, vous vous demandez comment seront calculées vos allocations chômage....
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Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / montant allocation chomage suite licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique
Les Echos - Régime d'indemnisation du chômage en cas de ...
Susana Lopes Dos Santos |
Le 23/01/2013
Juste avant que la Cour des comptes ne déclare que l'indemnisation du chômage est trop importante en France, une instruction Pôle Emploi du 21 décembre 2012, est venue améliorer le délai de prise en charge pour les salariés dont le contrat a été rompu pour inaptitude physique d'origine professionnelle ou non professionnelle.
Une instruction Pôle...
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Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement pour inaptitude physique non professionnelle / calcul indemnite de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / calcul indemnite legale de licenciement pour inaptitude non professionnelle / indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle
Prudhomme Licenciement Abusif Indemnités : Page 1/10 ...
Prudhomme Licenciement Abusif Indemnités
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1 Indemnité Pour Licenciement Abusif ... - Saisir Prud'hommes
Pour le licenciement abusif, voir la fiche sur le licenciement abusif. ... , Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne Bonjour , Comme...
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Préavis et indemnités de licenciement - Dicotravail
Autres suites du licenciement : portabilité, chômage ...
L'indemnité compensatrice de congés payés après un licenciement
L'indemnité compensatrice de congés payés correspond aux congés payés acquis par le salarié et non encore pris à la date de rupture de son contrat de travail.
Seul le licenciement pour faute lourde (cas rarissime) prive le salarié de l'indemnité compensatrice de...
Date: 2017-04-13 06:30:43
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Chômage : mythes et réalités | Blog Cap Cohérence
par Charly Jucquin
Dans le monde du travail et dans l'inconscient collectif, le chômage fait peur. D'ailleurs, dans l'entreprise, on entend tout et surtout n'importe quoi à ce sujet. Le plus ironique dans tout ça, c'est que les personnes qui distillent leur savoir sur le chômage sont bien souvent des gens qui ne l'ont jamais connu !
Petit tour d'horizon des idées reçues sur le chômage,...
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Actualisation pole emploi : Erreur de Renseignements pour ...
Danielle il m'est arrivée la même chose , à tu eu un recours ?
Merci
ao?t 7, 2015 at 13 h 48 min
Bonjour!
J'ai repris une activite salariee au 1er juillet mais malheureusement je me suis trompe en faisant l'actualisation... J'ai marque que je ne suis plus demandeur d'emploi. Comme je viens d'apprendre que j'avais le droit au ARS, je vous demande que puisse je faire? J'ai droit a 200 euros et...
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http://www.pole-emplois.org
Thèmes liés : allocation chomage apres demission pole emploi / indemnite fin cdd pole emploi / indemnisation pole emploi en cas de licenciement pour faute grave / attestation indemnites journalieres pour pole emploi / pole emploi allocation chomage formation
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
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http://licenciementpourinaptitude.fr
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Dans quels cas peut-on faire un licenciement pour maladie
Dans quels cas peut-on faire un licenciement pour maladie ?
Virginie
20 juil. 2011
Tout salarié dans le privé sait qu'il peut être confronté au licenciement, pour faute grave ou raison économique. Mais, savent-ils également que la maladie et le licenciement ne sont pas incompatibles ? Même si l'état de santé ou le handicap ne peuvent être des motifs de renvoi, l'entreprise peut, dans...
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Licenciement économique : tout savoir sur les indemnités
En cas de licenciement économique, le salarié a droit à l'indemnité légale de licenciement (ou à l'indemnité prévue par les conventions collectives), à l'indemnité compensatrice de préavis (s'il est dispensé d'effectuer le préavis) et à une indemnité compensatrice de congé payé.
L'indemnité légale de licenciement
Qui peut en bénéficier
Il y a licenciement économique si un...
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Préavis dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude ...
Définition du préavis
Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue de produire ses effets bien que l'une des parties ait notifié à l'autre sa décision de le rompre. Il est dû quel que soit l'auteur de la rupture et les parties ne peuvent y renoncer par avance.
Point de départ du préavis
Le point de départ est fixé par l'article L. 1234-3 du code du...
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La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
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Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement nul salarie protege / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse execution provisoire / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales
Préavis | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
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Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement pour inaptitude professionnelle / montant indemnite licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite licenciement inaptitude professionnelle anciennete / indemnite legale de licenciement pour inaptitude non professionnelle
Déclarer les indemnités|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
Vous devez déclarer, séparément, le montant des indemnités kilométriques, de transport et de licenciement.
Sur votre déclaration Pajemploi vous devez déclarer les indemnités kilométriques, les frais de transport et les indemnités de licenciement.
Au moment de votre déclaration sur votre espace personnel, pour déclarer ces indemnités, cochez « Oui » à la question « Avez-vous...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite frais kilometrique fonction publique / indemnite frais de transport fonction publique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite frais transport / indemnite frais kilometriques
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
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Les indemnités de départ - carriereonline.com
Conseils Carrière : La vie en entreprise
Les indemnités de départ
Au moment de quitter son entreprise, nous ne sommes pas tous égaux en termes financiers. Tout va dépendre de l'ancienneté dans l'entreprise, du motif du départ, de la convention collective ou encore du niveau de salaire.
L'indemnité légale de licenciement
Que vous soyez licencié pour des motifs personnels ou bien...
Site :
http://www.carriereonline.com
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Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-04-12 23:34:07
Site :
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Transaction et Rupture conventionnelle | Avocat droit du ...
X
Transaction et Rupture conventionnelle
Avant d'envisager l'affrontement judiciaire, un départ de l'entreprise peut se négocier entre le salarié et son employeur sous forme d'une rupture conventionnelle ou dans le cadre une transaction entre les parties après un licenciement.
La négociation d'une indemnité de rupture s'apparente à un jeu subtil qui implique le respect de certaines...
Date: 2017-04-13 08:16:17
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Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle
>
Les indemnités chômage
La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.
L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...
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DIF : Comment bénéficier au droit individuel à la formation
0 950 05 60 60 info|capitecorpus|com
Définition du DIF
2004 : Naissance du DIF
Le DIF signifie Droit Individuel à la Formation qui permet à tous les salariés de bénéficier de formations professionnelles. Ces formations correspondent à des objectifs d'amélioration ou de progression des acquis au sein de l'Entreprise. Le choix de la formation fait l'objet d'une négociation entre...
Site :
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EXEMPLE ASSIGNATION DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES ...
EXEMPLE ASSIGNATION DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
De DAVID (Auteur) -- 8 pages
Publié par
dlim
Affaire : ......................... Conseil de prud'hommes de Paris Section Commerce RG : ASSIGNATION DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PARIS L'AN ................., le ............... A la requête de : Monsieur ...................., né le...
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http://www.youscribe.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse execution provisoire / indemnite chomage licenciement cause reelle et serieuse / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse calcul
DEMISSION - Cgt Carrefour Lattes
La convention collective de branche précise qu'en cas de démission, la rupture du contrat doit faire l'objet d'une notification par pli recommandé, par lettre simple ou accord par note établie par la direction, émargée par le salarié et dont la copie est remise à celui-ci. Cette notification spécifie exclusivement la durée du préavis et la date exacte de fin de contrat.
Annexe 1,...
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Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat d'apprentissage / indemnites chomage demission periode d'essai / allocation chomage apres demission pole emploi / indemnisation assedic suite a une rupture de periode d'essai / droit aux indemnites chomage en cas de demission
10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com
21 septembre 2013, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...
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http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : calcul indemnite licenciement apres conge maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite licenciement apres conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite temps partiel
Préavis de Licenciement - Conseiller du salarié
Une nouvelle procédure de licenciement n'est pas nécessaire ( Cass. soc. 24 oct. 1989, n° 86-45710 ; Cass. soc. 22 janv. 1991, n° 86-40617 ).
L'employeur est tenu de fournir un travail ( Cass. soc. 10 oct. 1990, n° 88-43556 ) sans modification du contrat de travail ( Cass. soc. 23 juin 1988 n° 85-45207 ; Cass. soc. 6 juin 2001, n° 99-42644 ).
L'employeur est tenu de...
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http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite compensatrice de preavis inaptitude non professionnelle / indemnite compensatrice correspondant au preavis non effectue
Avocat droit social et droit du travail à Lille (59)
Veille Juridique
LE REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE
Il est important de prendre en considération la loi de finances de sécurité sociale pour 2012 et la loi de finances rectificatives du 16 août 2012 pour étudier le nouveau régime des indemnités de rupture qui se durcit.
Ce qu'il faut retenir c'est que le plafond annuel de la sécurité sociale correspond en 2012 à...
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http://www.avocat-rebours-soyer.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle
saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h28 - mardi 20 octobre 2009
En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.
le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.
Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...
Date: 2017-04-13 04:53:34
Site :
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Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie
Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
"Le CDI n'est pas forcément écrit, contrairement au CDD ou au travail temporaire."
Flickr/Laurence Vagner
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours...
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Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite de precarite d'emploi cdi / indemnite de precarite d'emploi cdd / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / article code du travail indemnite de licenciement
Réponse à 83 questions de patients sur les arrêts de ...
Retour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2017-04-13 06:02:20
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Thèmes liés : indemnite arret maladie quand on est au chomage / arret maladie indemnite securite sociale / indemnite en cas arret maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnite journaliere arret maladie ald
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
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Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle
Les 5 étapes clés de l'emploi entre particuliers ...
Le salaire est calculé en fonction de la durée de travail hebdomadaire et du salaire horaire. Pensez à toujours respecter les minimas conventionnels de la convention collective dont vous dépendez et le Smic en vigueur.
Selon les situations, votre salarié peut être déclaré à Pajemploi, au Cesu, à l'Urssaf ou encore à la MSA (mutualité sociale agricole). Cette déclaration permet de...
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http://www.fepem.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / licenciement faute grave indemnites conges payes / calcul indemnite conges payes jours ouvrables / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Histoire de l'indemnisation du chômage - Pôle emploi ou la ...
Au début des années trente, les difficultés économiques pèsent sur l'emploi. Ici, une "marche de la faim" organisée fin 1933 par la CGTU, entre Lille et Paris.
Assurance-chômage : le récit d'André Bergeron
recueilli par l'institut supérieur du travail, organisme proche de l'UIMM (syndicat patronal de la metallurgie)
André Bergeron, ancien secrétaire général de...
Site :
http://germinal.over-blog.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / assurance chomage en cas de licenciement pour faute / indemnite assurance maladie chomage
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