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8 articles sélectionnés
Le contrat à durée déterminée - Casamape
> Critères et éthique de l'agrément
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Accueil Mémento Le contrat de travail
Le contrat à durée déterminée
Le recours à un contrat de travail à durée déterminée pour l'emploi d'une assistante maternelle est strictement encadré.
Le contrat "normal" pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée est le contrat à durée...
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Le régime fiscal de l'assistante maternelle - Casamape
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Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Le Code général des impôts accepte un mode de déclaration particulier à l'avantage des assistantes. maternelles.
Cette mesure concerne les...
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La rémunération des congés payés - Casamape
Les assistantes maternelles employées par un particulier ont droit à une indemnité de congés payés calculée selon la règle la plus favorable :
soit le dixième de la rémunération perçue au cours de l'année de référence ;
soit la rémunération qu'elles auraient touchée si elles avaient continué de travailler.
La règle du dixième
Les assistantes maternelles ont droit à une...
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Le contrat de travail - Casamape - Assistante maternelle
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Accueil Mémento Le contrat de travail
Le contrat de travail
Les relations de travail entre assistante maternelle et parent sont régies par un contrat de travail écrit.
Les bases d'une entente durable
Le contrat de travail est défini par la jurisprudence comme
une convention par laquelle une personne...
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Le retrait d'enfant - Casamape
le retrait d'enfant fondé sur l'exercice d'un droit par l'assistante maternelle, telle la demande d'une augmentation de salaire, la prise de congés payés ou l'exercice du droit de grève ;
le retrait d'enfant lié à la vie privée de l'assistante maternelle ou justifié par son appartenance syndicale, religieuse ou associative ;
le retrait d'enfant exercé en raison de l'état de santé de...
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La démission de l'assistante maternelle - Casamape
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Accueil Mémento La rupture du contrat
La démission de l'assistante maternelle
La démission rompt le contrat de travail qui lie l'assistante maternelle et son employeur.
L'assistante maternelle employée en contrat à durée indéterminée peut démissionner à tout moment. Ce n'est pas le cas lorsque...
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Les indemnités d'entretien - Casamape
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Accueil Mémento La rémunération
Les indemnités d'entretien
Les dépenses d'entretien de l'enfant sont prises en charge par l'employeur.
Les indemnités d'entretien sont destinées à rembourser les frais engagés par l'assistante maternelle pour garder l'enfant. Ce ne sont pas des éléments du...
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La mensualisation - Casamape
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Accueil Mémento La rémunération
La mensualisation
La mensualisation du salaire de l'assistante maternelle est obligatoire dès lors que l'accueil n'est plus considéré comme occasionnel.
La mensualisation du salaire est obligatoire pour les assistantes maternelles dès lors que l'accueil de...
Thèmes liés : calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul conges payes en cas de maladie
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