Articles sélectionnés pour le thème : indemnite frais repas
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Indemnités de repas 2015 - CDM - Cadre et Dirigeant Magazine
Frais de repas et de restaurant
Pour les frais de repas et restaurant, le remboursement peut se faire sur la base d'une allocation forfaitaire réévaluée chaque année et exonérée de cotisations sociales et d'impôts. Elle n'est pas prise en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement, de préavis et de congés payés. Si le montant du remboursement dépasse celui de l'allocation...
Site :
http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / indemnite repas deplacement professionnel / indemnite transport frais reels
Combien gagne un réserviste ? Quel est son salaire, sa ...
Voici une question qui revient souvent... Combien gagne un gendarme réserviste ? Quelle est sa rémunération, son salaire ?
Alors, avant toute chose, une petite précision est à apporter. Un réserviste ne touche pas un salaire mais une solde. Le terme solde est utilisé pour la rémunération des militaires.
La rémunération d'un gendarme réserviste est liée à différents critères....
Site :
http://www.gendarme-reserviste.fr
Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnite repas deplacement / indemnite frais repas / indemnite repas / demande d'indemnites journalieres
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Le salaire des élus - UDACournon - Google Sites
Conseiller municipal
Pour mémoire, la commune de Cournon d'Auvergne, qui est aussi canton, comptait 18 500 habitants au dernier recensement de 2007.
Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2009 :
commune de :
1 000 à 3 499 h
1 622
3 500 à 9 999 h
2 074
10 000 à 19 999 h
2 451
20 000 à 49 999 h
3 394
50 000 à 99 999 h
4 148
100 000 à 199 999 h
5 468
plus de...
Date: 2017-03-30 08:22:57
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite frais de transport fonction publique / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant indemnite conseiller municipal delegue
FICHE DE PAIE EXCEL 2017 A TELECHARGER
Fiche de paye en format excel sera disponible pour 2017 dès le 1er janvier 2017 avec les formule et une automatisation plus complète surtout pour les cumuls.
la fiche de paye 2016 est téléchargeable ici : http://bulletinspaie.com/bulletins-paie-2016-telecharger-la-fiche-de-paie-excel-2016/
Il existe pour les petites entreprises le dispositif dit TESE de L'URSSAF. Un outil bien complet pour se décharger de cette tache d'établir une fiche de paye conforme aux lois en vigueur.
Nous n'oublions pas cette fiche qui vous guidera sur les démarches à faire lors d'une première embauche.
En attendant, vous avez...
Site :
http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement / indemnite repas grand deplacement / indemnite forfaitaire pour frais de transport / taux des indemnites forfaitaires de deplacement / indemnites de frais de deplacement
L’indemnité de grand déplacement - Urssaf.fr
L'indemnité de grand déplacement
08/03/2017
L'indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel.
Le grand déplacement est caractérisé par l'impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail.
L'empêchement est présumé lorsque...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger
Indemnités forfaitaires petits déplacements 2011 - Premium ...
Indemnités forfaitaires petits déplacements 2011
Indemnités forfaitaires petits déplacements 2011
Les limites d'éxonération pour les indemnités de frais de petits déplacements (transport et repas) des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle ont été réévalué au 1er janvier 2011.
Ce barème fixe les limites d'exonération relatives aux frais de repas et de transport exposés par les salariés devant se déplacer réguliérement sur des sites extérieurs à l'entreprise et tient compte des...
Date: 2017-04-13 06:08:23
Site :
http://www.premiumpaye.com
Thèmes liés : indemnite forfaitaire de deplacements / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite repas deplacement professionnel / indemnite repas deplacement / frais de deplacement indemnites kilometriques
Les employeurs sont-ils trop généreux sur la prime de panier
Un artisan salarié qui ne peut regagner son domicile à l'heure du déjeuner perçoit une indemnité de repas versée par son employeur. Une prime soumise à conditions, mais qui, aujourd'hui, fait l'objet d'une attention toute particulière par l'Urssaf. Explications.
C'est en région Bretagne que tout a commencé. L'Urssaf du Finistère vient en effet d'épingler certaines entreprises...
Date: 2017-04-13 07:58:04
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : indemnite repas deplacement professionnel / indemnites deplacement professionnel / calcul de l indemnite de conge paye / indemnite repas deplacement / calcul indemnite conge paye non pris
Convention collective nationale des transports routiers et ...
Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement Protocole du 30 avril 1974
SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport
Grands déplacements
Article 6 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Crée par Avenant n° 37 du 13 mai 1997 applicable à compter du 19 mai 1997 BO conventions collectives 97-24, étendu par arrêté du 18 décembre 1997 JORF 27 décembre 1997.
Le personnel qui se...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnite de grand deplacement transport routier / montant des indemnites de grand deplacement / indemnites grand deplacement / indemnite frais de deplacement transport routier
Fonctionnaires retraités-Indemnité compensatoire pour ...
Fonctionnaires retraités-Indemnité compensatoire pour frais de transport
Question publiée au JO le : 16/03/2004
Ministère : Fonction publique
M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur l'octroi de l'indemnité compensatoire pour frais de transport aux agents retraités de l'État en Corse. En...
Site :
http://www.paul-giacobbi.org
Thèmes liés : indemnite compensatoire frais transport corse / indemnite compensatoire pour frais de transport / indemnite frais de transport fonction publique / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / indemnite frais transport
Contrat de travail assistante maternelle: présentation et ...
46 semaines de garde ou moins
Parents et assistante maternelle ont des jours et un nombre de congés qui ne seront pas commun.
Salaire horaire et mensuel BRUT
Salaire minimum conventionnel (2.25 x SMIC/8heures)
Au maximum,le salaire ne doit pas dépasser 5 x le Smic horaire.
Le salaire s'entend toujours en Brut.
Le salaire est mensualisé et calculé selon le type d'accueil ...
Site :
http://www.assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d absence assistante maternelle / calcul indemnite de rupture de contrat assistant maternelle / calcul indemnite conge paye assistant maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle
indemnités d'entretien des ass mat
Indemnités d'entretien, repas et transport
Indemnités d'entretien, repas et transport
Les indemnités d'entretien
Les indemnités destinées à l'entretien de l'enfant accueilli par un assistant maternel sont mentionnées à l'article L. 423-4, L. 423-18 et D. 423-6 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à l'article CCN-8 de la Convention Collective. Destinées à rembourser les frais engagés par...
Site :
http://assistante-maternelle01.e-monsite.com
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / indemnite entretien assistante maternelle / indemnite repas assistante maternelle
Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'eloignement mayotte 2013 / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale
Frais de déplacement des ouvriers dans le transport de ...
Prochain webinaire: 20/04/2017 à 10h
Les fondamentaux d'une gestion de parc optimale
Frais de déplacement des ouvriers dans le transport de marchandises - Revalorisation de 2% des indemnités au 1er février 2016
2016-03-10 09:46
Stratégie transport
L'accord, signé le 7 janvier 2016 par les partenaires sociaux de la branche, prévoyait une revalorisation de 2% des frais de déplacement des...
Date: 2017-04-13 08:04:08
Site :
http://www.vehco.fr
Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnite frais de deplacement transport routier / indemnite repas transport routier 2017 / indemnite de grand deplacement transport routier / indemnite repas deplacement
Le coût de la garde|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
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Le coût de la garde
Vous devez verser à votre assistante maternelle agréée un salaire auquel s'ajoutent des indemnités. Les cotisations sociales dues au titre de cet emploi peuvent être prises en charge par votre Caf / MSA , dans le cadre du CMG de la Paje .
La rémunération de base de votre salariée L'indemnité d'entretien Les autres indemnités Les cotisations et...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique
Le coût de la garde|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
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Le coût de la garde
Vous devez verser à votre assistante maternelle agréée un salaire auquel s'ajoutent des indemnités. Les cotisations sociales dues au titre de cet emploi peuvent être prises en charge par votre Caf / MSA , dans le cadre du CMG de la Paje .
La rémunération de base de votre salariée L'indemnité d'entretien Les autres indemnités Les cotisations et...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique
Les limites d’exonération des indemnités de petits ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements 2013 dans le BTP
Les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements 2013 dans le BTP
Comme chaque année, l'URSSAF a dévoilé les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas). Découvrez le...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / indemnites frais de deplacement 2013 / bareme indemnites kilometriques 2013 urssaf / bareme indemnite kilometrique 2013 / indemnite repas grand deplacement
les recettes imposables et les dépenses déductibles
les recettes imposables et les dépenses déductibles
les recettes imposables et les dépenses déductibles
[Entrez ici le titre du message]
Le bénéfice non commercial imposable est déterminé en diminuant le montant des recettes professionnelles effectivement encaissées par le professionnel libéral au cours de l'année civile et par celui des dépenses professionnelles payées au cours de...
Site :
http://www.aga-ps.com
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite d'immobilisation obligatoire ou pas / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnite d'entretien forfaitaire
Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle
Reconversion
Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle
Le Code du travail et la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 régissent la profession d'assistante maternelle. La rémunération, entre autres, fait partie des points mentionnés dans ces documents : elle doit être clairement précisée dans le contrat de...
Date: 2017-04-11 09:36:47
Site :
http://www.formationassistantematernelle.com
Thèmes liés : indemnite d absence assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / calcul indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel / calcul indemnite conge paye assistant maternelle / indemnite compensatrice de conges payes assistante maternelle
Particulier employeur : rémunération d'une assistante ...
L'assistante maternelle bénéficie d'une indemnité d'entretien pour couvrir les frais suivants :
Jeux et matériels d'éveil
Matériels et produits de couchage et de puériculture (sauf les couches qui sont fournies par les parents)
Consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc.
L'indemnité est due pour chaque journée d'accueil. L'employeur et l'assistante maternelle se mettent...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d absence assistante maternelle / indemnite repas assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle / indemnite fin de contrat assistante maternelle
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Publié le 8 avril 2014 | Par admin
Les frais engagés par un salarié à l'occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu s'ils respectent certaines limites d'exonération établies chaque année par l'administration.
Cas...
Site :
http://www.actionexpertise.fr
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement / montant des indemnites de grand deplacement / indemnite repas grand deplacement / indemnite forfaitaire de deplacement 2014 / taux des indemnites forfaitaires de deplacement
Calcul d'impôt : les bons choix pour payer moins
|
Marié ou pacsé dans l'année...
L'année du mariage ou de la conclusion d'un pacs, vous devez en principe remplir une déclaration commune pour toute l'année. Mais vous pouvez opter pour une imposition distincte de votre conjoint ou partenaire, en remplissant chacun une déclaration séparée pour l'année entière.
En cas de déclaration commune, vous bénéficiez de 2 parts de quotient et...
Site :
https://impots.dispofi.fr
Thèmes liés : impots frais kilometriques calcul / impots frais kilometriques et repas / bareme frais kilometriques impots / impots frais kilometriques 2017 / impots frais kilometriques 2016
Bénévoles | Finance
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Références
Quelles indemnités payées à des bénévoles sont exemptées d'impôt ?
Certaines indemnités octroyées à des bénévoles ou des sportifs amateurs par des clubs, associations, institutions ou �?tats dans le domaine du sport ou dans le secteur social et...
Date: 2017-04-13 05:50:30
Site :
finances.belgium.be
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite transport frais reels / indemnite pour frais de transport des personnes / remboursement indemnites kilometriques benevoles / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013
Qui peut bénéficier de la nouvelle aide à la mobilité Pole ...
Aide mobilité : Quelle est la durée de versement
Aide mobilité pole emploi : modification et définition de l'aide
Depuis le 20 janvier 2014, le dispositif Pole Emploi comprenant l'aide aux déplacements quotidiens, l'aide au déménagement et l'aide au double loyer qui prenaient en charge les dépenses engendrées par le retour à l'emploi a été supprimé. Elle a été remplacée par une...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : pole emploi allocation chomage formation / calcul de l'allocation chomage 2014 / montant allocation chomage minimum / pole emploi indemnite kilometrique formation / calcul de l allocation chomage
FMB - Prix de régie
Prix de régie
Informations relatives aux prix de régie et à la main-d'oeuvre en régie.
Pour toute information relative aux prix de régie ainsi qu'à la main d'oeuvre en régie, vous pouvez télécharger dès maintenant :
le tableau des prix de l'heure pour travaux en régie des différents métiers du bâtiment
prix de régie 2016
le tableau synoptique des prestations comprises et non...
Date: 2017-04-13 07:57:24
Site :
http://www.fmb-ge.ch
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnites journalieres frais de deplacement / indemnite repas deplacement professionnel / indemnites de frais de deplacement / indemnite forfaitaire pour frais de transport
Barèmes 2014 des indemnités forfaitaires petits déplacements
Mardi 15 Avril 2014 15:03 LEGALNEWS
L'Urssaf présente les limites d'exonération 2014 aux indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité.
Dans un communiqué du 8 avril 2014, l'Urssaf précise les limites d'exonération 2014 aux indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité.
Pour rappel, les indemnités pour frais de petits déplacements...
Date: 2017-04-13 07:17:09
Site :
http://www.lemondedudroit.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire de deplacement 2014 / indemnites frais de deplacement 2014 / indemnite deplacement professionnel 2014 / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnites de frais de deplacement
La gestion des notes de frais | Le coin des entrepreneurs
La gestion des notes de frais concerne la plupart des entreprises et beaucoup de questions se posent sur ce sujet, notamment lors de l'établissement des premières notes de frais.
Nous allons donc ici vous proposer un article pratique sur la gestion des notes de frais.
1. Introduction sur les notes de frais
Figurent dans ces notes tout les frais qui sont engagés par le chef d'entreprise ou par...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : indemnite kilometriques note frais / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite transport frais reels / indemnite frais kilometriques
Ma nounou m'impose désormais de payer les frais de repas ...
Posté le 07-05-2013 à 08:18:22
C'est une Assmat qui veut diriger sans être arrangeante pour le PE, il y a malheureusement trop d'assmat comme ca et qui ne pensent qu'a leur porte monnaie !!! C'est une profession qui est pas faite pour ce faire des cent et des milles par mois a moins d'avoir 5 enfants a garder, mais moi je laisse ma place volontiers la car j'ai assez avec mes deux...
Date: 2013-07-17 14:03:10
Site :
http://forums.france5.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l'indemnite kilometrique 2013 / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite de conge
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Un contrat de travail doit être établi par enfant La période d'essai Durée et horaires d'accueil La rémunération Les congés payés et jours fériés Les indemnités
Vos coordonnées et le numéro Pajemploi
Les coordonnées (1) sont celles du parent employeur qui a déposé la demande de CMG de la Paje auprès de la Caf / MSA . Le numéro Pajemploi (2) figure sur la "notification...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd assistant maternelle / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite fin de contrat assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / calcul indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - 92 article(s).
20 mars 2017
Indemnité de départ volontaire : les textes 2017 Texte de référence : Circulaire n° 2017-010 du 27 janvier 2017 qui abroge la circulaire 2014-156 du 27 novembre 2014. Peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une...
Date: 2017-04-13 04:17:39
Site :
http://86.snuipp.fr
Thèmes liés : indemnite interim de direction d'ecole / calcul de l indemnite de fin de carriere / taux d'imposition indemnite de depart / comment calculer l'indemnite de residence / calcul de l indemnite de depart en retraite
Quel est le tarif horaire d'une assistante maternelle
Quel est le tarif horaire d'une assistante maternelle ?
Quel est le tarif horaire d'une assistante maternelle ?
Article publié le 16/01/2013 à 15:38
Le tarif horaire d'une assistante maternelle se situe entre 2,75 euros et 5 euros nets de l'heure.
Vous cherchez une nounou agréée pour la garde de votre bébé ? Voici comment l'assistante maternelle fixe son tarif horaire selon des critères...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : indemnite d'entretien assistant maternel 2012 / indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite repas assistant maternelle 2012 / indemnite repas assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle
Indemnité de petit déplacement - Urssaf.fr
Indemnité de petit déplacement
08/09/2015
L'indemnité de petit déplacement couvre les frais de repas engagés par un salarié en situation de déplacement ou contraint de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnites petit deplacement / indemnite repas deplacement / indemnites de frais de deplacement / deplacement indemnites / indemnite frais repas
Indemnité de petit déplacement - Urssaf.fr
Indemnité de petit déplacement
08/09/2015
L'indemnité de petit déplacement couvre les frais de repas engagés par un salarié en situation de déplacement ou contraint de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnites petit deplacement / indemnite repas deplacement / indemnites de frais de deplacement / deplacement indemnites / indemnite frais repas
Indemnité de petit déplacement - Urssaf.fr
Indemnité de petit déplacement
08/09/2015
L'indemnité de petit déplacement couvre les frais de repas engagés par un salarié en situation de déplacement ou contraint de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnites petit deplacement / indemnite repas deplacement / indemnites de frais de deplacement / deplacement indemnites / indemnite frais repas
Zoom sur l'indemnité de licenciement
Principe :
L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
* en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;
* comptant au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement.
Versée à la fin du préavis, que ce dernier soit exécuté ou non, l'indemnité légale de licenciement est calculée :
* à partir d'un salaire de référence ;
* en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, acquise au terme du préavis même si le...
Site :
http://www.indemnite-de-licenciement.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de preavis / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete
Chômage : ces aides méconnues de Pôle emploi
Que ce soit pour vous rendre à un entretien d'embauche, suivre une formation, passer un concours... la recherche d'un emploi peut coûter cher. Frais de transports, hébergement, repas... la facture peut grimper très vite. Un frein que veut briser Pôle emploi.
Qui peut bénéficier de l'aide à la mobilité ?
L'aide à la mobilité de Pôle emploi s'adresse aux demandeurs d'emploi de...
Date: 2017-04-13 08:54:35
Site :
http://jactiv.ouest-france.fr
Thèmes liés : pole emploi allocation chomage formation / pole emploi indemnite kilometrique formation / pole emploi indemnite formation / pole emploi indemnites kilometriques / pole emploi indemnite
Petits déplacements BTP : la possibilité d'aménager les ...
Le plus souvent, dans l'exemple de la création de la zone 7, les employeurs appliquent un barème issu de l'addition d'une zone 6 et d'une zone 1 ou d'une zone 5 et d'une zone 2.
Petits déplacements BTP : les zones et le grand déplacement
La Cour de cassation a précisé aussi que l'instauration de nouvelles zones ne peut avoir pour conséquence de priver le salarié du bénéfice du régime du grand déplacement.
En effet, le salarié, travaillant sur un chantier dont l'éloignement ne lui permet pas de regagner chaque soir son domicile, entre dans le champ d'application du régime...
Date: 2017-04-13 07:44:47
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnite grand deplacement batiment / indemnites grand deplacement / indemnites deplacement btp / indemnite repas deplacement
La rubrique juridique : Les frais afférents au service
Accueil > Le mensuel > La classe
Le mensuel
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La rubrique juridique : Les frais afférents au service
Le troisième trimestre étant généralement propice aux déplacements professionnels des professeurs, nous allons étudier ce mois-ci les frais afférents au service et leurs modalités de remboursement.
Si vous...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger
Licenciement avec préavis au Luxembourg - Les Frontaliers
Pour commencer, sachez que l'employeur est tenu d'informer le salarié de son licenciement par lettre. Cela peut être par courrier recommandé envoyé par la poste ou en lui remettant le document en main propre avec la signature du salarié pour réception.
Pour les entreprises de plus de 150 salariés, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou...
Date: 2017-04-13 06:08:54
Site :
http://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / calcul de l indemnite de preavis / calcul de l indemnite de depart / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie
Compte rendu du groupe de travail « les frais de ...
Compte rendu du groupe de travail « les frais de déplacement » du 15 novembre 2013
La réunion est présidée par Mme Gontard, sous-directrice de l'encadrement et des relations sociales.
L'ordre du jour : des mesures d'assouplissement dans le remboursement des frais de déplacement la présentation de l'application Chorus-DT et la dématérialisation des pièces justificatives des...
Date: 2017-04-13 06:02:05
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites frais de deplacement fonction publique / tarif remboursement des frais kilometriques / indemnites frais de deplacement 2014 / indemnites de frais de deplacement
F 2.3 - Au service des opérateurs de l'emploi et la ...
F. Aides financières et à l'insertion
Aide à la mobilité et Aide à la garde d'enfants (AGEPI) de Pôle emploi
Présentation
Pour soutenir les demandeurs d'emploi peu ou pas indemnisés, Pôle emploi propose des aides à la mobilité et à la garde d'enfants : aide à la mobilité permettant la prise en charge de frais de transport, de repas ou d'hébergement et aide à la garde...
Site :
http://www.arftlv.org
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L indemnité légale de licenciement - L'Informations aux ...
Synthèse
L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;
comptant au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement.
Son montant varie selon qu'il s'agit d'un licenciement pour motif personnel ou d'un licenciement...
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L'indemnité de licenciement : montant et calcul - Keljob
L'indemnité de licenciement : montant et calcul
Cyril Durand | 29 novembre 2013
Vous venez de vous faire licencier ? Une situation pour le moins inconfortable qui ne doit cependant pas vous faire oublier que vous avez droit à une indemnité de licenciement et votre employeur est dans l'obligation de vous la verser. Explications.
1 Définition de l'indemnité de licenciement
Une indemnité...
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L'indemnité légale de licenciement - Licenciement ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;
comptant au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement (l'ancienneté...
Date: 2017-04-13 00:56:55
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Convention collective nationale des ouvriers employés par ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Accord IDCC 1597
Textes Salaires
Ain Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013
Article 1er En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2013,...
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Primes de panier, primes de repas et titre repas - BTP
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Primes de panier, primes de repas et titre repas
Primes de panier, primes de repas et titre repas
Juriste en droit social, spécialiste du BTP, Brigitte Dubois est responsable du service social d'un cabinet d'expertise comptable. Elle répond à vos questions sur la prime de panier dans le BTP.
Droit social | Le 16 mai 2012
Quand doit-on rémunérer...
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OBTENIR UNE JUSTE COMPENSATION DE LA SAAQ
obtenir une juste compensation; en quoi consistera-t-elle et quels sont vos recours? Le présent texte répond brièvement à ces questions.
En 1978, le législateur québécois a instauré un régime étatique d'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile sans égard à la responsabilité. Ainsi, au Québec, l'indemnisation du préjudice corporel résultant d'un...
Date: 2017-02-03 16:10:04
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03 avril 2015 | Rémunération
Voyages professionnels à l'étranger : indemnités forfaitaires 2015
L'employeur qui envoie occasionnellement des travailleurs en mission à l'étranger, peut dans ce cadre leur octroyer une indemnité. Cette indemnité peut être fiscalement exonérée si les montants accordés n'excèdent pas ceux publiés par le SPF Affaires étrangères. Cette liste des...
Date: 2017-04-13 05:43:58
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Voyages professionnels à l'étranger : indemnités forfaitaires 2016
L'employeur qui envoie occasionnellement des travailleurs en mission à l'étranger, peut dans ce cadre leur octroyer une indemnité. Cette indemnité peut être fiscalement exonérée si les montants accordés n'excèdent pas ceux publiés par le SPF Affaires étrangères. Cette liste des indemnités forfaitaires...
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ucm.be
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Indemnité de rupture du contrat de travail | Net-iris
Par principe, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire et le statut du salarié au jour de son départ,...
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