Comment calculer l’indemnité de rupture ? | Net-Particulier

Comment calculer l'indemnité de rupture ?

publié le 25/11/2013

L'indemnité de rupture dépend de la rémunération nette perçue par votre assistante maternelle agréée durant toute la durée du contrat. Son mode de calcul est défini par la Convention collective des assistants maternels du particulier employeur.

Si vous...

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Calcul indemnite licenciement etam batiment

Je souhaiterais connaître le calcul d'un indemnité légale de licenciement pour un etam travaillant sous la convention du Bâtiment, suite à une rupture conventionnelle.

Cette personne a été embauchée le 04/11/2008, et m'a fait parvenir sa lettre de demande de rupture de contrat le 16/06/2009.

Merci

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[Article] 24 juin 2015

Votre...

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fiscalité marocaine primes non soumises à la cotisation de ...

Ouvrier travaillant avec son propre outillage

- Prime de salissure

Travaux salissants nécessitant frais de nettoyage.

- Prime d'usure de vêtements

Travaux usant fréquemment les vêtements « bleus »

- Prime de panier

Travail en équipe (3x8h) en éloigné (2fois le smig horaire)

- Repas servis en ramadan

Lorsque les conditions de travail le justifient

- Bons ou chèques de restauration ou...

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BTP : le barème des indemnités forfaitaires de petits ...

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BTP : le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements est inchangé en 2016

Article publié par : EFL le

09/05/2016

Dans le cadre de l'application des dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le...

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Date: 2017-03-30 07:17:08
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Thèmes liés : bareme indemnites deplacement / indemnite forfaitaire de deplacement 2015 / indemnite forfaitaire de deplacements / indemnite kilometriques bareme fiscal / indemnite forfaitaire pour frais de transport

E14 | ONEM

Date de début de l'occupation

= Date de début de l'occupation relative à ce formulaire C4.

L'occupation n'a pas changé depuis l'entrée en service initiale ?

 > Alors date de début d'occupation = date d'entrée en service

L'occupation a changé depuis l'entrée en service initiale ?

> Alors date de début d'occupation = date de début de la nouvelle occupation.

Cas particulier : reprise...

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Date: 2017-04-13 06:26:06
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

2-1. Introduction.

 

Le demandeur tente d'accréditer l'idée que l'administration, en ne contestant pas le principe même de frais professionnels engagés par le demandeur aux divers titres débattus (frais de route, de représentation, de téléphone..), aurait la charge de prouver que le montant avancé par le contribuable n'est pas exact, parce qu'il s' agirait pour l'administration de...

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Convention collective assistante maternelle: les points ...

Convention collective assistante maternelle: les points essentiels à comprendre

"Comprendre les points essentiels de la convention collective assistante maternelle : ...">"

La convention collective des assistantes maternelles a été étendue par l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004, ce qui la rend applicable et obligatoire à partir du 1er janvier 2005, y compris pour les contrats de...

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