Articles sélectionnés pour le thème : indemnite d'eloignement fonction publique territoriale
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Accès à la Fonction publique de Polynésie française d'un ...
La fonction publique de la Polynésie française dispose d'un statut autonome conformément à la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
A ce titre, les dispositions de l'article 14 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ne lui sont pas applicables et aucun poste de la fonction...
Date: 2017-04-13 10:07:53
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / indemnite changement residence fonction publique / indemnite d'eloignement fonctionnaire
Questions fréquentes - Direction générale des ressources ...
Les conditions particulières d'accès aux concours sont définies par le statut particulier de chaque cadre d'emploi (voir Tomes II et III du Statut de la Fonction Publique ).
Les dossiers d'inscription, dont les formulaires sont téléchargeables sur le présent site, peuvent également être retirés au Service du personnel et de la fonction publique (Immeuble Papineau, 4ème étage, Rue...
Date: 2017-04-13 10:10:27
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite changement residence fonction publique
TRA - Bulletin Officiel N°2003-13: Annonce N°20
MINIST�?RE DE LA FONCTION PUBLIQUE,
DE LA R�?FORME DE L�?�?TAT
ET DE L�?AM�?NAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction générale de l�?administration
et de la fonction publique
Bureau FP7 no 2033
MINIST�?RE D�?L�?GU�? AU BUDGET
ET �? LA R�?FORME BUDG�?TAIRE
Direction du budget
Bureau 6 A
Circulaire interministérielle du 27 mai 2003 concernant les règles...
Date: 2010-12-02 11:20:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / calcul indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite residence a l'etranger
Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
Circulaire n° BCRF 1031314C relative à l'application du décret 2010-997 .
En l'absence de textes propres à la Fonction Publique Territoriale, il est nécessaire de se référer à ceux cités en référence.
Il convient d'effectuer une distinction entre les primes ayant un caractère forfaitaire qui doivent être...
Site :
http://www.cdg82.fr
Thèmes liés : indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite d'eloignement / indemnite d eloignement
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
assiette. prime de transport. personnel des établissements sociaux en Corse
Texte de la QUESTION :
M. Dominique Tian interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la nécessité de l'extension aux salariés de l'hospitalisation privée de Corse de l'indemnité compensatoire pour frais de transports dont bénéficient les agents de la fonction publique...
Date: 2015-01-08 19:40:36
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : indemnite compensatoire frais transport corse / indemnite frais de transport fonction publique / montant indemnite compensatoire pour frais de transport / indemnite compensatoire pour frais de transport / calcul de l indemnite compensatoire
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr
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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite d'eloignement guyane / indemnite d'eloignement polynesie
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017
Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.
Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017
Le licenciement pour...
Date: 2017-04-13 06:45:30
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnites dans le cadre d'un licenciement economique / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite de depart lors d'un licenciement
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement mayotte 2015 / indemnite d'eloignement mayotte 2013
Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'eloignement mayotte 2013 / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale
Les pistes pour trouver emploi - Orientation en Ile-de-France
Liens utiles
Les pistes pour trouver emploi
A côté des dispositifs mis en place par l'Etat pour favoriser l'insertion professionnelle, d'autres pistes sont à explorer telles les concours de la fonction publique, l'intérim, la création d'entreprise et pourquoi pas, tenter sa chance à l'étranger.
Découvrez les nouveaux dispositifs
Conscient des difficultés d'insertion des jeunes et plus...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite de precarite emploi d'avenir / calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique
Servitude d’utilité publique par Jocelyne Dubois-Maury ...
Fiche écrite en 2007 par Jocelyne Dubois-Maury
Professeur - Institut d'urbanisme de Paris - Université de Paris XII.
Les servitudes d'utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d'intérêt général. Qualifiées aussi parfois de « servitudes administratives » ou de « servitudes de...
Date: 2017-04-13 08:34:30
Site :
http://www.outils2amenagement.certu.fr
Thèmes liés : indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance / indemnite d assurance definition
Pourcentage ou coefficients : des rémunérations majorées ...
Les fonctionnaires dans les DOM TOM (2/10)
La Rédaction o 21/10/2010
Les fonctionnaires de l'Etat et les titulaires de la fonction publique territoriale bénéficient de surrémunérations justifiées par la cherté de la vie outre-mer.
Départements d'outre-mer
Dans les DOM, les fonctionnaires touchent un traitement indiciaire brut majoré de 25 % (hors congés bonifiés). S'y ajoute un...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite d'eloignement polynesie
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Les adjoints au maire (vitrine.Les adjoints au maire) - CNFPT
2.2.2. La suppléance du maire
Si le maire est l'autorité principale de la commune, il est obligatoirement entouré d'adjoints qui peuvent également jouer un rôle important. La désignation (1) et les pouvoirs (2) de ces derniers obéissent à des règles bien précises qui figurent au code général des collectivités territoriales.
Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite d adjoint au maire / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal avec delegation / indemnite maire adjoint delegue
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : indemnite d'entretien assistant maternel 2015 / indemnite d'entretien au 1er juillet 2013 / indemnite d'entretien assistant maternel 2014 / indemnite d'entretien assistant maternel 2012 / tarif indemnite d'entretien 2015
Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l ...
Décret n°2005-580 du 27 mai 2005
Décret 2001-616 2001-07-11 art. 75 JORF 13 juillet 2001
Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
NOR: DOMX9600104D
Version...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge / calcul indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite d'eloignement mayotte 2013
Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité
Le seuil
- La base de comparaison avec le seuil d'assujettissement
Aux termes de l'article L. 5423-32 du Code du travail (ancien article 4 de la loi du 4 novembre 1982 codifiée), la contribution n'est due que par les redevables dont la rémunération mensuelle nette telle que définie ci dessous dépasse le seuil d'assujettissement mensuel.
« La rémunération mensuelle nette comprend la...
Site :
http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / calcul de l indemnite de residence / calcul de l indemnite de depart en retraite
Les absences répétées d'un conseiller municipal aux ...
Non ; la seule raison qu'il n'assiste pas régulièrement aux réunions du Conseil municipal ne permet pas de sanctionner un conseiller (en l'absence d'autres dispositions législatives impliquées).
La loi du 2 mars 1982 a supprimé la possibilité (Article L121-22 du Code des communes) qui permettait au Préfet de déclarer démissionnaire tout membre du conseil municipal ayant manqué à trois...
Site :
http://www.amrf.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal marseille / indemnites conseiller municipal / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite d'eloignement dans la fonction publique
Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
Polynésie française
108,46
*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
SNUipp-FSU - Mayotte département d'Outre Mer
(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)
Votre message* :
Mayotte devenu département à la date du 31 mars 2011 est ouvert depuis 2014 au mouvement interdépartemental comme n'importe quel département métropolitain ou de DOM.
L'extension du mouvement interdépartemental à Mayotte a pour conséquences une simplification du recrutement et une plus grande...
Date: 2017-04-13 10:12:50
Site :
http://www.snuipp.fr
Thèmes liés : indemnite d'eloignement mayotte 2013 / indemnite d'eloignement mayotte 2015 / indemnite d'eloignement mayotte / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite d'eloignement dans la fonction publique
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS G�?N�?RALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle
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