Articles sélectionnés pour le thème : indemnite de frais de trajet dans le batiment
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Indemnité de grand déplacement - Entreprises du batiment ...
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Indemnités de déplacements (Ain) - Indemnités de déplacements (Ain)
... Article En vigueur étendu en date du avril Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er mai le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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Indemnités de trajet et abattement pour frais ...
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14 Décembre 2015
Deux règles essentielles sur les indemnités de trajet et l'abattement pour frais professionnels de vos salariés.
Vous appliquez la Convention collective du Bâtiment ? Vous faîtes travailler vos salariés sur chantiers ? Voici deux règles essentielles à connaître pour les employeurs du secteur du bâtiment.
Indemnité de trajet
L' indemnité de trajet , fixée par la convention collective (art. 8.17), est une indemnité journalière, forfaitaire, qui a pour objet d'indemniser la contrainte pour les salariés d'aller et...
Date: 2017-04-13 07:48:30
Site :
http://www.soregor.fr
Thèmes liés : indemnite de frais de trajet dans le batiment / indemnite de trajet dans le batiment et cotisations / indemnite de trajet dans le batiment / indemnite de trajet / calcul d indemnites journalieres
Convention collective nationale des ouvriers employés par ...
Article 1er En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier , de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite repas deplacement professionnel / indemnite frais repas / indemnite de frais de transport batiment / indemnite de frais de trajet dans le batiment
Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment
par :Expert Comptable Valoxy
Notez cet article :
Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment
Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnites grand deplacement batiment 2015 / indemnite grand deplacement batiment / indemnites forfaitaires de grand deplacement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur
Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP
DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :
Les indemnités de trajet, les indemnités de repas, et leur régime fiscal :
A. Le trajet :
Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...
Date: 2017-04-13 06:05:57
Site :
http://alliance-juris.forumpro.fr
Thèmes liés : indemnite repas deplacement professionnel / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite repas grand deplacement / montant indemnite grand deplacement btp / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet
Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet
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Alerter
Bonjour,
Mon mari est électricien (CCN3193), il a obligation chaque matin de se rendre à l'entreprise pour prendre le camion et le soir après le chantier obligation de revenir à l'entreprise.
il est sur...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT
Arrêt inférieur ou égal à 30jours
3jours
100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.
Arrêt supérieur à 30jours
100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
Article 6.14
En vigueur étendu
Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
Polynésie française
108,46
*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Petits déplacements BTP : la possibilité d'aménager les ...
Le plus souvent, dans l'exemple de la création de la zone 7, les employeurs appliquent un barème issu de l'addition d'une zone 6 et d'une zone 1 ou d'une zone 5 et d'une zone 2.
Petits déplacements BTP : les zones et le grand déplacement
La Cour de cassation a précisé aussi que l'instauration de nouvelles zones ne peut avoir pour conséquence de priver le salarié du bénéfice du régime du grand déplacement.
En effet, le salarié, travaillant sur un chantier dont l'éloignement ne lui permet pas de regagner chaque soir son domicile, entre dans le champ d'application du régime...
Date: 2017-04-13 07:44:47
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnite grand deplacement batiment / indemnites grand deplacement / indemnites deplacement btp / indemnite repas deplacement
Le système d’indemnisation des petits déplacements des ...
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Le système d'indemnisation des petits déplacements des ouvriers du Bâtiment
Le régime national d'indemnisation des petits déplacements des ouvriers du Bâtiment est applicable à toutes les entreprises du secteur. Il ne concerne que les ouvriers non-sédentaires qui...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : calcul d'indemnites kilometriques / calcul d indemnite kilometriques / indemnite trajet zone / indemnite forfaitaire de deplacement dans le departement / exemple de calcul d'indemnites journalieres
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