Articles sélectionnés pour le thème : indemnite kilometriques note frais
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Indemnités kilométriques 2016 - Editions Tissot
Le remboursement des indemnités kilométriques 2016 permet de couvrir les frais avancés par le salarié contraint d'utiliser son propre véhicule pour un déplacement professionnel.
Le remboursement forfaitaire des frais de déplacement 2016 d'un salarié est basé sur les barèmes des indemnités kilométriques 2016. Ces barèmes kilométriques sont exonérés de cotisations sociales dans la...
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Barème kilométrique 2013 : Frais indemnités kilométriques ...
Chomage-Emploi » Impots » Barème kilométrique 2013 : Frais indemnités kilométriques « plus vert »
Barème kilométrique 2013 : Frais indemnités kilométriques « plus vert »
vendredi 14 décembre 2012
Le barème kilomètrique 2013 s'annonce moins pénalisant que prévu. En effet dans le cadre du projet de budget 2013, les députés ont voté que le barème fiscal des frais réels...
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Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes
Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes
Posté par Yoann le 16 mai 2013
Au sein d'une entreprise, une indemnité kilométrique est une somme versée aux salariés qui utilisent leurs véhicules personnels (Voitures, scooters ou motos) pour effectuer des déplacements professionnels.
Sont concernés par le versement des indemnités kilométriques les salariés, les dirigeants et...
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Nouveau barème fiscal 2013 des indemnités et frais ...
Notez cet article :
Le barème fiscal 2013 des indemnités et frais kilométriques : quelles incidences ?
L'administration fiscale a mis à jour le barème fiscal pour le remboursement des indemnités et frais kilométriques. Suite au blocage du barème fiscal des indemnités kilométriques et du plafonnement du barème de remboursements des frais kilométriques à une puissance de 7 CV à...
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La gestion des notes de frais | Le coin des entrepreneurs
La gestion des notes de frais concerne la plupart des entreprises et beaucoup de questions se posent sur ce sujet, notamment lors de l'établissement des premières notes de frais.
Nous allons donc ici vous proposer un article pratique sur la gestion des notes de frais.
1. Introduction sur les notes de frais
Figurent dans ces notes tout les frais qui sont engagés par le chef d'entreprise ou par...
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Les frais kilométriques - nos-services.com
Forum
Les frais kilométriques
Les frais kilométriques représentent des frais engagés avec votre véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels. Dans la majorité des cas, ces frais kilométriques correspondent à des missions ponctuelles, mais pour certaines catégories professionnelles, ces frais peuvent être assez conséquents, par exemple pour les commerciaux.
Le...
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Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais kilometriques / indemnite kilometriques note frais / indemnites kilometriques deplacement professionnel
La comptabilisation des indemnités ... - compta-facile.com
(d �? 0,337) + 1 288
d �? 0,401
Ce barème couvre, non seulement les dépenses de carburant ; mais également les dépenses d'entretien du véhicule, d'assurance. Il tient également compte de l'usure du véhicule (amortissement). Lorsqu'un salarié est indemnisé avec ce mode, il ne peut se faire rembourser ces frais par l'entreprise. Il pourra, bien évidemment, se faire rembourser ses...
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Thèmes liés : indemnite d'assurance comptabilisation / indemnite kilometriques note frais / remboursement indemnites kilometriques salaries / frais de deplacement indemnites kilometriques / declaration impot indemnites kilometriques
Télécharger Suivi des indemnités kilométriques Excel ...
Gestionnaire de notes de frais. Notre site vous offre un grand choix de programmes de compta. Si vous cherchez un outil de type Gestion des Notes de... Télécharger Notes de frais
2402 téléchargements
24/04/2006
Automatise la gestion des Notes de Frais en...
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Indemnités kilométriques : Intérêt et mode d'emploi ...
Lavage carte carburant pro
Piste poids lourds
Prix TTC affichés par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. Source : www.prix-carburants.gouv.fr
Indemnités kilométriques : Intérêt et mode d'emploi
Publié le 1 septembre 2016
Pour les déplacements professionnels de vos collaborateurs, la formule des...
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https://www.cartecarburant.leclerc
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Le remboursement des indemnités kilométriques
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Le remboursement des indemnités kilométriques, comment ça marche
Ecrit par Laurent Dufour 2 commentaires
Le remboursement des indemnités kilométriques, possible lors de l'utilisation de son véhicule personnel dans le cadre...
Date: 2017-04-12 08:30:05
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Barème des indemnités kilométriques en 2016
Barème des indemnités kilométriques en 2016
Barème des indemnités kilométriques en 2016
Mis à jour le 05/08/2016
Le barème kilométrique est calculé afin de déterminer les frais de déplacement pour les contribuables qui utilisent leur véhicule à des fins professionnelles. De plus les employeurs peuvent recourir à celui-ci afin de déterminer le montant de l'indemnité qu'ils...
Date: 2017-04-12 10:51:26
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https://www.l-expert-comptable.com
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ameli.fr - Actes à domicile
Actes à domicile
Article mis à jour le 3 avril 2017
Infirmier libéral, vous vous déplacez au domicile d'un patient ? Des indemnités spécifiques sont prévues. Le point sur les conditions et modalités de facturation.
Les indemnités de déplacement
Lorsque vous avez à effectuer un acte au domicile du patient sur prescription du médecin, vous pouvez facturer des frais de déplacement...
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http://www.ameli.fr
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Simulateur des frais kilométriques 2012. - Impôt sur le ...
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Par Loula
Bonjour,
Ma question concerne les frais de repas...
Je suis infirmière dans un service d'urgences, l'hôpital possède un self, cependant, de par ma fonction aux urgences, je n'ai pas le droit de quitter mon service pour aller manger... Je dois me faire ma gamelle personnelle pour la journée ou la nuit... Ai-je le droit...
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Frais kilométrique - frais de véhicules - Déduction des ...
Calculez et gérez vos frais kilométriques
Frais de véhicules
Déduction des frais réels de véhicules
6.09 - RÈGLES GÉNÉRALES
Pour que les dépenses d'utilisation du ou des véhicule(s) professionnel(s) soient admises en déduction, les professionnels doivent :
conserver tous les justificatifs des frais payés aussi bien au cours de déplacements privés que professionnels (pour les frais...
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http://www.frais-kilometrique.com
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite kilometriques note frais / indemnite frais kilometriques / calcul frais kilometriques / indemnite transport frais reels
Frais kilométrique - frais-kilometrique.com
Calculez et gérez vos frais kilométriques
Frais de véhicules
Règles générales de déduction
MODE DE DÉDUCTION RÉEL OU FORFAITAIRE
6.03 - PRINCIPE DE DÉDUCTION DES FRAIS RÉELS
Sources : (CGI, art. 93). - (Doc. adm. 5 G 2354, § 1 à 38, 15 sept. 2000)
Pour tenir compte des coûts d'acquisition et d'utilisation des véhicules (voitures, motos, scooters et vélomoteurs) dont ils sont...
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Frais kilométrique - frais-kilometrique.com
Calculez et gérez vos frais kilométriques
Frais de véhicules
Frais de véhicules et exercice en société
6.29 - RÈGLES DE DÉDUCTION EN CAS D'EXERCICE EN SOCIÉTÉ
Sources : (Doc. adm. 5 G-2354, § 38, 15 sept. 2000). - (RES n° 2005/29 (FP), 6 sept. 2005)
Obligation de soumettre tous les véhicules au même mode d'évaluation
En cas d'exercice en société, le mode d'évaluation retenu...
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http://www.frais-kilometrique.com
Thèmes liés : tarif remboursement des frais kilometriques / calcul frais kilometriques / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite frais kilometriques / indemnite kilometriques note frais
Simulateur Frais kilométriques 2014. - Impôt sur le revenu
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Commentaires
Par MELA (Date : 2015-11-02 12:29:38)
Bonjour, je suis indemnisée par mon employeur pour mes déplacements, je suis auxiliaire de vie sociale, mais cela n'apparait pas sur ma fiche de paie c'est un budget à part qui permet les remboursements.
Ma question est la...
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Frais de repas, indemnités kilométriques : comment faire ...
CALCUL - Frais de nourriture, frais kilométrique, uniforme... ces dépenses peuvent être déduites de vos revenus imposables. Quels sont les barèmes et les implications ? Metronews a posé vos questions à l'Ordre des experts-comptables.
2016-05-13T10:54:00.000Z
Laurence Valdés
Vous n'avez pas de tickets restaurant et vous passez deux heures par jour dans votre voiture pour rejoindre les...
Site :
http://www.lci.fr
Thèmes liés : impots frais kilometriques et repas / impots frais kilometriques calcul / calcul frais kilometriques 2015 / calcul frais kilometriques / impots frais kilometriques 2016
Indemnité Forfaitaire de Déplacement ou Indemnité ...
Indemnité Forfaitaire de Déplacement
ou Indemnité Kilométrique ?
Lorsque vous avez à effectuer un acte au domicile du patient sur prescription du médecin, vous pouvez facturer des frais de déplacement (Indemnité Forfaitaire de Déplacement, Indemnité Kilométrique) en sus de la valeur propre de l'acte et des majorations éventuelles de nuit, de dimanche ou de jour férié.
On vous dit...
Date: 2013-10-30 07:32:33
Site :
http://facturation-infirmiere.fr
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
VIII. INDEMNITES OBTENUES EN REMBOURSEMENT DE DEPENSES PROPRES A L'EMPLOYEUR
A. PRINCIPE GENERAL
Numéro 31/30
Si tout ce qui représente un revenu direct ou indirect, principal et accessoire du travail au service d'un employeur constitue une rémunération imposable, l'art. 31, al. 2, 1°, in fine, CIR 92, admet toutefois une exception à cette règle en ce qui concerne les indemnités obtenues...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / calcul de l'indemnite kilometrique / indemnite residence a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger
Frais de déplacement — Wikipédia
Les frais de voyage[ modifier | modifier le code ]
A l'exception des dépenses supplémentaires encourues pour les repas, les coûts doivent être en principe justifiés ou documentés, généralement par le biais d'un décompte des frais de voyage.
Frais de déplacement[ modifier | modifier le code ]
Le choix du moyen de transport incombe à la personne effectuant le voyage. Si elle a recours à...
Date: 2017-04-05 11:03:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnites kilometriques deplacement professionnel / bareme frais kilometriques impots 2013
Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...
Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...
Site :
http://leconomiste.com
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite de deplacement a l'etranger maroc / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
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Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l indemnite d occupation
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
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Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l indemnite d occupation / bareme frais kilometriques impots
Frais réels à l'IR : indemnités kilométriques dans la ...
Dernière mise à jour 13/04/2017
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Frais réels à l'IR : indemnités kilométriques dans la limite de 40 kilomètres
30.04.2015
Date de publication :
30 avril 2015
Les salariés optant pour la déduction des frais réels dans le cadre de leur déclaration de revenus, ne peuvent déduire les frais relatifs à leurs trajets effectués entre leur domicile et leur lieu de...
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http://www.legifiscal.fr
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Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
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INTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
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Urssaf : le barème des indemnités kilométriquesMon Service ...
Publié le 1 mai 2015 par mon service public
Le barème des indemnités kilométriques Urssaf
Les salariés obligés d'utiliser leur propre véhicule dans le cadre professionnel reçoivent en retour des indemnités kilométriques. Cela est fait au regard du barème publié par l'administration fiscale ou l' Urssaf qui prend en compte le nombre de chevaux du véhicule et la distance parcourue au...
Site :
http://mon-service-public.com
Thèmes liés : bareme indemnite kilometrique 2015 urssaf / bareme indemnites kilometriques 2013 urssaf / bareme indemnite kilometriques 2015 / bareme indemnite kilometrique 2013 / indemnite kilometriques bareme fiscal
Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP
DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :
Les indemnités de trajet, les indemnités de repas, et leur régime fiscal :
A. Le trajet :
Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...
Date: 2017-04-13 06:05:57
Site :
http://alliance-juris.forumpro.fr
Thèmes liés : indemnite repas deplacement professionnel / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite repas grand deplacement / montant indemnite grand deplacement btp / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT
Arrêt inférieur ou égal à 30jours
3jours
100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.
Arrêt supérieur à 30jours
100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
Article 6.14
En vigueur étendu
Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
Polynésie française
108,46
*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
Barème fiscal des indemnités Kilométriques 2006 pour 2005
Etc...
Mieux qu'un tableur et plus rapide, vous saisissez et gérez vos notes de frais , sans les triez,Gest-Frais V11 Light de la Société ARF est utile pour le collaborateur qui doit saisir ses notes de frais ou les personnes en Entreprise individuelle ou pour les TPE qui font leurs comptabilités. Gest-Frais light permet de générer les...
Date: 2006-02-23 16:06:27
Site :
http://logiciel-notes-de-frais.com
Thèmes liés : bareme fiscal indemnite kilometriques 2005 / indemnite kilometriques note frais / indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme indemnite kilometrique 2006 / bareme indemnite kilometrique 2005
Bareme fiscal des indemnites Kilométriques 2007 pour 2006
Etc...
Mieux qu'un tableur et plus rapide, vous saisissez et gérez vos notes de frais , sans les triez,Gest-Frais V11 Light de la Société ARF est utile pour le collaborateur qui doit saisir ses notes de frais ou les personnes en Entreprise individuelle ou pour les TPE qui font leurs comptabilités. Gest-Frais light permet de générer les...
Date: 2007-03-15 15:05:03
Site :
http://logiciel-notes-de-frais.com
Thèmes liés : bareme fiscal indemnite kilometriques 2007 / indemnite kilometriques note frais / indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme indemnite kilometriques 2007 / bareme indemnite kilometrique 2006
Remboursement des frais - Bénévolat - associatheque.fr
(d x 0,067) + 1 351
d x 0,292
d : distance parcourue à titre professionnel exprimée en km. Pour qu'il s'agisse d'une moto, la cylindrée doit être supérieure à 50 cm3. En-dessous, c'est un cyclomoteur.
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques. Cyclomoteur (2016, pour l'imposition des revenus de 2015)
jusqu'à 2 000 km
de 2 001 à 5 000 km
au-delà de 5 000 km
d x 0,269
d x...
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : tarif remboursement des frais kilometriques / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / bareme frais kilometriques impots / remboursement indemnites kilometriques association / indemnite kilometriques bareme fiscal
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires
I. Allocations forfaitaires perçues par les salariés autres que les dirigeants de sociétés et assimilés
A. Principes juridiques
1
Lorsqu'elles répondent aux conditions générales exposées au BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10 , les allocations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
http://bdj.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d'indemnite de licenciement / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul d'indemnites kilometriques / calcul d'indemnite
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Indemnités ou défraiement des bénévoles | PFV
DECRYPTAGE DE LA LOI
Le volontariat est par nature un acte gratuit. Il n'est jamais rémunéré. Mais pour qu'il reste accessible à ceux qui ont un peu moins de moyens, le législateur a prévu la possibilité d'un défraiement, aussi appelé indemnisation. Il n'est pas obligatoire: la décision incombe aux organisations. Si elles défraient leurs volontaires, celles-ci peuvent choisir entre...
Date: 2017-04-13 05:56:52
Site :
http://www.levolontariat.be
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites journalieres frais de deplacement / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger
ameli.fr - Actes à domicile
Actes à domicile
Article mis à jour le 3 avril 2017
Les déplacements à domicile médicalement justifiés et liés à la réalisation de certains actes du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) peuvent donner lieu à la facturation d'indemnités de déplacements spécifiques.
Dans quels cas pouvez-vous facturer des indemnités de déplacements spécifiques...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire de deplacement dans le departement / indemnite forfaitaire de deplacements / frais de deplacement indemnites kilometriques / montant des indemnites de deplacement / indemnites kilometriques deplacement professionnel
Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment
par :Expert Comptable Valoxy
Notez cet article :
Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment
Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnites grand deplacement batiment 2015 / indemnite grand deplacement batiment / indemnites forfaitaires de grand deplacement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur
texte - legislation.cnav.fr
144
160
Pour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l indemnite d occupation / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
Barème indemnités kilométrique 2012 , bareme auto notes ...
Atlantic Research France Tel : 0.546.000.888 info@arfrance.com
Le logciel de gestion des notes de frais le plus complet de sa...
Date: 2016-03-27 11:05:45
Site :
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RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C
I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise privée
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Les rémunérations versées par une entreprise privée à des...
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les recettes imposables et les dépenses déductibles
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Le bénéfice non commercial imposable est déterminé en diminuant le montant des recettes professionnelles effectivement encaissées par le professionnel libéral au cours de l'année civile et par celui des dépenses professionnelles payées au cours de...
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Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle
Reconversion
Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle
Le Code du travail et la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 régissent la profession d'assistante maternelle. La rémunération, entre autres, fait partie des points mentionnés dans ces documents : elle doit être clairement précisée dans le contrat de...
Date: 2017-04-11 09:36:47
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fiscalité marocaine primes non soumises à la cotisation de ...
Ouvrier travaillant avec son propre outillage
- Prime de salissure
Travaux salissants nécessitant frais de nettoyage.
- Prime d'usure de vêtements
Travaux usant fréquemment les vêtements « bleus »
- Prime de panier
Travail en équipe (3x8h) en éloigné (2fois le smig horaire)
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Lorsque les conditions de travail le justifient
- Bons ou chèques de restauration ou...
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10 000 salariés invités à tester une « indemnité ...
02 juin 2014
10 000 salariés invités à tester une « indemnité kilométrique vélo »
25 centimes par kilomètre pédalé. Et l'on se met à compter dans sa tête. A raison de 6 kilomètres par trajet, 12 kilomètres aller-retour, mais seulement trois fois par semaine, ça doit faire dans les 40EUR par mois. Chacun appréciera, à l'aune de ses revenus et de ses attentes, cette manne...
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INDEMNITE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT (SUITE ...
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
Arrêté du 24 février 1994 fixant la liste des commissions mentionnées à l'article 3 du décret no 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents...
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Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...
(d x 0,337) + 1 288
d x 0,401
Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :
par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,
ou par...
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Comment l’URSSAF calcule-t-elle le barème kilométrique ...
A ce niveau, la vigilance de l'Urssaf et des services fiscaux est de mise .
Le respect du barème fiscal ne suffit pas à obtenir l'exonération, il faut que les conditions ci-après soient remplies :
- l'assurance que le salarié ait utilisé son propre véhicule pour des activités professionnelles
- le trajet domicile -...
Site :
http://mon-service-public.com
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Barème des indemnités kilométriques (I.K.) 2013…
Barème des indemnités kilométriques (I.K.) 2013...
Publié le
par Yves Guittat
�?a y est, c'est fait ! Et ce, juste avant la publication et l'envoi de nos déclarations de revenus, le barème "fiscal" des indemnités kilométriques (IK) 2013 applicable aux revenus de 2012 est enfin sorti. En fait comme en 2012, il ne varie pas, si ce n'est qu'il n'est désormais progressif que de 1 à 7 CV....
Date: 2017-04-13 07:35:38
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