Indemnités kilométriques 2016 - Editions Tissot

Le remboursement des indemnités kilométriques 2016 permet de couvrir les frais avancés par le salarié contraint d'utiliser son propre véhicule pour un déplacement professionnel.

Le remboursement forfaitaire des frais de déplacement 2016 d'un salarié est basé sur les barèmes des indemnités kilométriques 2016. Ces barèmes kilométriques sont exonérés de cotisations sociales dans la...

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Barème kilométrique 2013 : Frais indemnités kilométriques ...

Chomage-Emploi » Impots » Barème kilométrique 2013 : Frais indemnités kilométriques « plus vert »

Barème kilométrique 2013 : Frais indemnités kilométriques « plus vert »

vendredi 14 décembre 2012

Le barème kilomètrique 2013 s'annonce moins pénalisant que prévu. En effet dans le cadre du projet de budget 2013, les députés ont voté que le barème fiscal des frais réels...

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Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes

Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes

Posté par Yoann le 16 mai 2013

Au sein d'une entreprise, une indemnité kilométrique est une somme versée aux salariés qui utilisent leurs véhicules personnels (Voitures, scooters ou motos) pour effectuer des déplacements professionnels.

Sont concernés par le versement des indemnités kilométriques les salariés, les dirigeants et...

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Nouveau barème fiscal 2013 des indemnités et frais ...

Notez cet article :

Le barème fiscal 2013 des indemnités et frais kilométriques : quelles incidences ?

L'administration fiscale a mis à jour le barème fiscal pour le remboursement des indemnités et frais kilométriques. Suite au blocage du barème fiscal des indemnités kilométriques et du plafonnement du barème de remboursements des frais kilométriques à une puissance de 7 CV à...

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La gestion des notes de frais | Le coin des entrepreneurs

La gestion des notes de frais concerne la plupart des entreprises et beaucoup de questions se posent sur ce sujet, notamment lors de l'établissement des premières notes de frais.

Nous allons donc ici vous proposer un article pratique sur la gestion des notes de frais.

1. Introduction sur les notes de frais

Figurent dans ces notes tout les frais qui sont engagés par le chef d'entreprise ou par...

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Les frais kilométriques - nos-services.com

Forum

Les frais kilométriques

Les frais kilométriques représentent des frais engagés avec votre véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels. Dans la majorité des cas, ces frais kilométriques correspondent à des missions ponctuelles, mais pour certaines catégories professionnelles, ces frais peuvent être assez conséquents, par exemple pour les commerciaux.

Le...

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La comptabilisation des indemnités ... - compta-facile.com

(d �? 0,337) + 1   288

d �? 0,401

Ce barème couvre, non seulement les dépenses de carburant ; mais également les dépenses d'entretien du véhicule, d'assurance. Il tient également compte de l'usure du véhicule (amortissement). Lorsqu'un salarié est indemnisé avec ce mode, il ne peut se faire rembourser ces frais par l'entreprise. Il pourra, bien évidemment, se faire rembourser ses...

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Télécharger Suivi des indemnités kilométriques Excel ...

Gestionnaire de notes de frais. Notre site vous offre un grand choix de programmes de compta. Si vous cherchez un outil de type Gestion des Notes de... Télécharger Notes de frais

2402 téléchargements

24/04/2006

Automatise la gestion des Notes de Frais en...

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Indemnités kilométriques : Intérêt et mode d'emploi ...

Lavage carte carburant pro

Piste poids lourds

Prix TTC affichés par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. Source : www.prix-carburants.gouv.fr

Indemnités kilométriques : Intérêt et mode d'emploi

Publié le 1 septembre 2016

Pour les déplacements professionnels de vos collaborateurs, la formule des...

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Le remboursement des indemnités kilométriques

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Le remboursement des indemnités kilométriques, comment ça marche

Ecrit par Laurent Dufour 2 commentaires

Le remboursement des indemnités kilométriques, possible lors de l'utilisation de son véhicule personnel dans le cadre...

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Date: 2017-04-12 08:30:05
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Barème des indemnités kilométriques en 2016

Barème des indemnités kilométriques en 2016

Barème des indemnités kilométriques en 2016

Mis à jour le 05/08/2016

Le barème kilométrique est calculé afin de déterminer les frais de déplacement pour les contribuables qui utilisent leur véhicule à des fins professionnelles. De plus les employeurs peuvent recourir à celui-ci afin de déterminer le montant de l'indemnité qu'ils...

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Date: 2017-04-12 10:51:26
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ameli.fr - Actes à domicile

Actes à domicile

Article mis à jour le 3 avril 2017

Infirmier libéral, vous vous déplacez au domicile d'un patient ? Des indemnités spécifiques sont prévues. Le point sur les conditions et modalités de facturation.

Les indemnités de déplacement

Lorsque vous avez à effectuer un acte au domicile du patient sur prescription du médecin, vous pouvez facturer des frais de déplacement...

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Simulateur des frais kilométriques 2012. - Impôt sur le ...

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Par Loula

Bonjour,

Ma question concerne les frais de repas...

Je suis infirmière dans un service d'urgences, l'hôpital possède un self, cependant, de par ma fonction aux urgences, je n'ai pas le droit de quitter mon service pour aller manger... Je dois me faire ma gamelle personnelle pour la journée ou la nuit... Ai-je le droit...

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Frais kilométrique - frais de véhicules - Déduction des ...

Calculez et gérez vos frais kilométriques

Frais de véhicules

Déduction des frais réels de véhicules

6.09 - RÈGLES GÉNÉRALES

Pour que les dépenses d'utilisation du ou des véhicule(s) professionnel(s) soient admises en déduction, les professionnels doivent :

conserver tous les justificatifs des frais payés aussi bien au cours de déplacements privés que professionnels (pour les frais...

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Frais kilométrique - frais-kilometrique.com

Calculez et gérez vos frais kilométriques

Frais de véhicules

Règles générales de déduction

MODE DE DÉDUCTION RÉEL OU FORFAITAIRE

6.03 - PRINCIPE DE DÉDUCTION DES FRAIS RÉELS

Sources : (CGI, art. 93). - (Doc. adm. 5 G 2354, § 1 à 38, 15 sept. 2000)

Pour tenir compte des coûts d'acquisition et d'utilisation des véhicules (voitures, motos, scooters et vélomoteurs) dont ils sont...

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Frais kilométrique - frais-kilometrique.com

Calculez et gérez vos frais kilométriques

Frais de véhicules

Frais de véhicules et exercice en société

6.29 - RÈGLES DE DÉDUCTION EN CAS D'EXERCICE EN SOCIÉTÉ

Sources : (Doc. adm. 5 G-2354, § 38, 15 sept. 2000). - (RES n° 2005/29 (FP), 6 sept. 2005)

Obligation de soumettre tous les véhicules au même mode d'évaluation

En cas d'exercice en société, le mode d'évaluation retenu...

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Simulateur Frais kilométriques 2014. - Impôt sur le revenu

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Commentaires

Par MELA (Date : 2015-11-02 12:29:38)

Bonjour, je suis indemnisée par mon employeur pour mes déplacements, je suis auxiliaire de vie sociale, mais cela n'apparait pas sur ma fiche de paie c'est un budget à part qui permet les remboursements.

Ma question est la...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

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Frais de repas, indemnités kilométriques : comment faire ...

CALCUL - Frais de nourriture, frais kilométrique, uniforme... ces dépenses peuvent être déduites de vos revenus imposables. Quels sont les barèmes et les implications ? Metronews a posé vos questions à l'Ordre des experts-comptables.

2016-05-13T10:54:00.000Z

Laurence Valdés

Vous n'avez pas de tickets restaurant et vous passez deux heures par jour dans votre voiture pour rejoindre les...

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Site : http://www.lci.fr

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Indemnité Forfaitaire de Déplacement ou Indemnité ...

Indemnité Forfaitaire de Déplacement

ou Indemnité Kilométrique ?

Lorsque vous avez à effectuer un acte au domicile du patient sur prescription du médecin, vous pouvez facturer des frais de déplacement (Indemnité Forfaitaire de Déplacement, Indemnité Kilométrique) en sus de la valeur propre de l'acte et des majorations éventuelles de nuit, de dimanche ou de jour férié.

On vous dit...

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Date: 2013-10-30 07:32:33
Site : http://facturation-infirmiere.fr

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

VIII. INDEMNITES OBTENUES EN REMBOURSEMENT DE DEPENSES PROPRES A L'EMPLOYEUR

A. PRINCIPE GENERAL

Numéro 31/30

Si tout ce qui représente un revenu direct ou indirect, principal et accessoire du travail au service d'un employeur constitue une rémunération imposable, l'art. 31, al. 2, 1°, in fine, CIR 92, admet toutefois une exception à cette règle en ce qui concerne les indemnités obtenues...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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Frais de déplacement — Wikipédia

Les frais de voyage[ modifier | modifier le code ]

A l'exception des dépenses supplémentaires encourues pour les repas, les coûts doivent être en principe justifiés ou documentés, généralement par le biais d'un décompte des frais de voyage.

Frais de déplacement[ modifier | modifier le code ]

Le choix du moyen de transport incombe à la personne effectuant le voyage. Si elle a recours à...

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Date: 2017-04-05 11:03:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnites kilometriques deplacement professionnel / bareme frais kilometriques impots 2013

Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...

Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...

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Site : http://leconomiste.com

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I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr

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2017-02-24T12:21:58.000+01:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du...

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Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l indemnite d occupation

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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2017-02-24T12:21:58.000+01:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du...

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Frais réels à l'IR : indemnités kilométriques dans la ...

Dernière mise à jour 13/04/2017

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Frais réels à l'IR : indemnités kilométriques dans la limite de 40 kilomètres

30.04.2015

Date de publication :

30 avril 2015

Les salariés optant pour la déduction des frais réels dans le cadre de leur déclaration de revenus, ne peuvent déduire les frais relatifs à leurs trajets effectués entre leur domicile et leur lieu de...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite kilometriques note frais / indemnite frais kilometrique fonction publique / frais indemnites kilometriques 2015 / indemnite frais kilometriques

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

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INTRODUCTION

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : indemnite frais transport domicile travail / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais de transport fonction publique / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes

Urssaf : le barème des indemnités kilométriquesMon Service ...

Publié le 1 mai 2015 par mon service public

Le barème des indemnités kilométriques Urssaf

Les salariés obligés d'utiliser leur propre véhicule dans le cadre professionnel reçoivent en retour des indemnités kilométriques. Cela est fait au regard du barème publié par l'administration fiscale ou l' Urssaf qui prend en compte le nombre de chevaux du véhicule et la distance parcourue au...

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Site : http://mon-service-public.com

Thèmes liés : bareme indemnite kilometrique 2015 urssaf / bareme indemnites kilometriques 2013 urssaf / bareme indemnite kilometriques 2015 / bareme indemnite kilometrique 2013 / indemnite kilometriques bareme fiscal

Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP

DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :

Les indemnités de trajet, les indemnités de repas, et leur régime fiscal :

A. Le trajet :

Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...

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Date: 2017-04-13 06:05:57
Site : http://alliance-juris.forumpro.fr

Thèmes liés : indemnite repas deplacement professionnel / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite repas grand deplacement / montant indemnite grand deplacement btp / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT

Arrêt inférieur ou égal à 30jours

3jours

100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.

Arrêt supérieur à 30jours

100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.

Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile

Article 6.14

En vigueur étendu

Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année...

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Site : http://www.cfdt-construction-bois.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement

Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr

Polynésie française

108,46

*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...

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Date: 2012-05-09 17:53:52
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger

Barème fiscal des indemnités Kilométriques 2006 pour 2005

Email

Etc...

Mieux qu'un tableur et plus rapide, vous saisissez et gérez vos notes de frais , sans les triez,Gest-Frais V11 Light de la Société ARF est utile pour le collaborateur qui doit saisir ses notes de frais ou les personnes en Entreprise individuelle ou pour les TPE qui font leurs comptabilités. Gest-Frais light permet de générer les...

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Date: 2006-02-23 16:06:27
Site : http://logiciel-notes-de-frais.com

Thèmes liés : bareme fiscal indemnite kilometriques 2005 / indemnite kilometriques note frais / indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme indemnite kilometrique 2006 / bareme indemnite kilometrique 2005

Bareme fiscal des indemnites Kilométriques 2007 pour 2006

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Etc...

Mieux qu'un tableur et plus rapide, vous saisissez et gérez vos notes de frais , sans les triez,Gest-Frais V11 Light de la Société ARF est utile pour le collaborateur qui doit saisir ses notes de frais ou les personnes en Entreprise individuelle ou pour les TPE qui font leurs comptabilités. Gest-Frais light permet de générer les...

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Date: 2007-03-15 15:05:03
Site : http://logiciel-notes-de-frais.com

Thèmes liés : bareme fiscal indemnite kilometriques 2007 / indemnite kilometriques note frais / indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme indemnite kilometriques 2007 / bareme indemnite kilometrique 2006

Remboursement des frais - Bénévolat - associatheque.fr

(d x 0,067) + 1 351

d x 0,292

d : distance parcourue à titre professionnel exprimée en km. Pour qu'il s'agisse d'une moto, la cylindrée doit être supérieure à 50 cm3. En-dessous, c'est un cyclomoteur.

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques. Cyclomoteur (2016, pour l'imposition des revenus de 2015)

jusqu'à 2 000 km

de 2 001 à 5 000 km

au-delà de 5 000 km

d x 0,269

d x...

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Thèmes liés : tarif remboursement des frais kilometriques / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / bareme frais kilometriques impots / remboursement indemnites kilometriques association / indemnite kilometriques bareme fiscal

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires

I. Allocations forfaitaires perçues par les salariés autres que les dirigeants de sociétés et assimilés

A. Principes juridiques

1

Lorsqu'elles répondent aux conditions générales exposées au BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10 , les allocations...

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Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

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Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile

Indemnités ou défraiement des bénévoles | PFV

DECRYPTAGE DE LA LOI

Le volontariat est par nature un acte gratuit. Il n'est jamais rémunéré. Mais pour qu'il reste accessible à ceux qui ont un peu moins de moyens, le législateur a prévu la possibilité d'un défraiement, aussi appelé indemnisation. Il n'est pas obligatoire: la décision incombe aux organisations. Si elles défraient leurs volontaires, celles-ci peuvent choisir entre...

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Date: 2017-04-13 05:56:52
Site : http://www.levolontariat.be

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites journalieres frais de deplacement / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger

ameli.fr - Actes à domicile

Actes à domicile

Article mis à jour le 3 avril 2017

Les déplacements à domicile médicalement justifiés et liés à la réalisation de certains actes du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) peuvent donner lieu à la facturation d'indemnités de déplacements spécifiques.

Dans quels cas pouvez-vous facturer des indemnités de déplacements spécifiques...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire de deplacement dans le departement / indemnite forfaitaire de deplacements / frais de deplacement indemnites kilometriques / montant des indemnites de deplacement / indemnites kilometriques deplacement professionnel

Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment

par :Expert Comptable Valoxy

Notez cet article :

Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment

Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnites grand deplacement batiment 2015 / indemnite grand deplacement batiment / indemnites forfaitaires de grand deplacement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur

texte - legislation.cnav.fr

144

160

Pour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...

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Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l indemnite d occupation / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger

Barème indemnités kilométrique 2012 , bareme auto notes ...

Atlantic Research France Tel : 0.546.000.888    info@arfrance.com

Le logciel de gestion des notes de frais le plus complet de sa...

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Date: 2016-03-27 11:05:45
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Thèmes liés : bareme indemnite kilometrique 2012 / bareme des frais kilometriques 2012 / bareme indemnite kilometrique 2009 / indemnite kilometriques bareme / indemnite kilometriques note frais

RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C

I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise privée

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Les rémunérations versées par une entreprise privée à des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnites frais de deplacement fonction publique / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris

les recettes imposables et les dépenses déductibles

les recettes imposables et les dépenses déductibles

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[Entrez ici le titre du message]

Le bénéfice non commercial imposable est déterminé en diminuant le montant des recettes professionnelles effectivement encaissées par le professionnel libéral au cours de l'année civile et  par celui des dépenses professionnelles payées au cours de...

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Site : http://www.aga-ps.com

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite d'immobilisation obligatoire ou pas / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnite d'entretien forfaitaire

Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle

Reconversion

Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle

Le Code du travail et la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 régissent la profession d'assistante maternelle. La rémunération, entre autres, fait partie des points mentionnés dans ces documents : elle doit être clairement précisée dans le contrat de...

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Date: 2017-04-11 09:36:47
Site : http://www.formationassistantematernelle.com

Thèmes liés : indemnite d absence assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / calcul indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel / calcul indemnite conge paye assistant maternelle / indemnite compensatrice de conges payes assistante maternelle

fiscalité marocaine primes non soumises à la cotisation de ...

Ouvrier travaillant avec son propre outillage

- Prime de salissure

Travaux salissants nécessitant frais de nettoyage.

- Prime d'usure de vêtements

Travaux usant fréquemment les vêtements « bleus »

- Prime de panier

Travail en équipe (3x8h) en éloigné (2fois le smig horaire)

- Repas servis en ramadan

Lorsque les conditions de travail le justifient

- Bons ou chèques de restauration ou...

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Thèmes liés : indemnite frais transport domicile travail / indemnite frais transport / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites de licenciement cadre dirigeant / indemnites de frais de deplacement

10 000 salariés invités à tester une « indemnité ...

02 juin 2014

10 000 salariés invités à tester une « indemnité kilométrique vélo »

25 centimes par kilomètre pédalé. Et l'on se met à compter dans sa tête. A raison de 6 kilomètres par trajet, 12 kilomètres aller-retour, mais seulement trois fois par semaine, ça doit faire dans les 40EUR par mois. Chacun appréciera, à l'aune de ses revenus et de ses attentes, cette manne...

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Site : http://transports.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / remboursement indemnites kilometriques trajet domicile travail / remboursement indemnites kilometriques salaries / indemnite kilometriques employeur / declaration impot indemnites kilometriques

INDEMNITE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT (SUITE ...

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

 

 

Arrêté du 24 février 1994 fixant la liste des commissions mentionnées à l'article 3 du décret no 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : taux des indemnites forfaitaires de deplacement / taux des indemnite kilometriques / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique / frais de deplacement indemnites kilometriques

Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...

(d x 0,337) + 1 288

d x 0,401

Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :

par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,

ou par...

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Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger

Comment l’URSSAF calcule-t-elle le barème kilométrique ...

A ce niveau, la vigilance de l'Urssaf et des services fiscaux est de mise .

Le respect du barème fiscal ne suffit pas à obtenir l'exonération, il faut que les conditions ci-après soient remplies :

-       l'assurance que le salarié ait utilisé son propre véhicule pour des activités professionnelles

-       le trajet domicile -...

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Site : http://mon-service-public.com

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Barème des indemnités kilométriques (I.K.) 2013…

Barème des indemnités kilométriques (I.K.) 2013...

Publié le

par Yves Guittat

�?a y est, c'est fait ! Et ce, juste avant la publication et l'envoi de nos déclarations de revenus, le barème "fiscal" des indemnités kilométriques (IK) 2013 applicable aux revenus de 2012 est enfin sorti. En fait comme en 2012, il ne varie pas, si ce n'est qu'il n'est désormais progressif que de 1 à 7 CV....

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Date: 2017-04-13 07:35:38
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Thèmes liés : bareme indemnite kilometrique 2013 / indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme frais kilometriques impots 2013 / bareme indemnite kilometrique 2012 / impots indemnites kilometriques 2013