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Le salaire des élus - UDACournon - Google Sites
Conseiller municipal
Pour mémoire, la commune de Cournon d'Auvergne, qui est aussi canton, comptait 18 500 habitants au dernier recensement de 2007.
Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2009 :
commune de :
1 000 à 3 499 h
1 622
3 500 à 9 999 h
2 074
10 000 à 19 999 h
2 451
20 000 à 49 999 h
3 394
50 000 à 99 999 h
4 148
100 000 à 199 999 h
5 468
plus de...
Date: 2017-03-30 08:22:57
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite frais de transport fonction publique / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant indemnite conseiller municipal delegue
Demission Chomage - Droit du travail - licenciement abusif
Vie privée du salarié
Demission Chomage
Peut-on bénéficier des allocations chomage en cas de demission ? La démission donne droit au chomage lorsqu'elle est légitime...
Lorsque la rupture du contrat de travail est involontaire alors le salarié peut bénéficier de l'allocation chomage, et lorsque la démission est considérée comme étant légitime, alors il y a rupture involontaire....
Date: 2017-03-30 08:22:57
Thèmes liés : allocation chomage demission pour creation d'entreprise / indemnites chomage demission periode d'essai / allocation chomage apres demission periode essai / allocation chomage demission cdi pour cdd / droit aux indemnites chomage en cas de demission
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement - OuestGEST
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
Applicable depuis le 1er janvier 2013, cette indemnité due en cas de retard de paiement, est l'une des mesures phares de la loi Warsmann du 22 mars 2012. Dans son 1er alinéa, cette loi met en place une indemnisation forfaitaire des frais de recouvrement, dont le montant a été fixé à 40...
Date: 2017-03-30 08:22:57
Thèmes liés : indemnite forfaitaire risque / indemnite forfaitaire / indemnite d'assurance et tva / indemnite d assurance et tva / indemnite d'assurance imposable
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