Articles sélectionnés pour le thème : deplacement indemnites
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Indemnité de grand déplacement - Entreprises du batiment ...
Article
Indemnités de déplacements (Ain) - Indemnités de déplacements (Ain)
... Article En vigueur étendu en date du avril Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er mai le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : indemnite repas deplacement professionnel / indemnite repas grand deplacement / indemnites kilometriques deplacement professionnel / montant des indemnites de grand deplacement / montant des indemnites de deplacement dans le batiment
ameli.fr - Actes à domicile
Actes à domicile
Article mis à jour le 3 avril 2017
Les déplacements à domicile médicalement justifiés et liés à la réalisation de certains actes du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) peuvent donner lieu à la facturation d'indemnités de déplacements spécifiques.
Dans quels cas pouvez-vous facturer des indemnités de déplacements spécifiques...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire de deplacement dans le departement / indemnite forfaitaire de deplacements / frais de deplacement indemnites kilometriques / montant des indemnites de deplacement / indemnites kilometriques deplacement professionnel
Indemnité Forfaitaire de Déplacement ou Indemnité ...
Indemnité Forfaitaire de Déplacement
ou Indemnité Kilométrique ?
Lorsque vous avez à effectuer un acte au domicile du patient sur prescription du médecin, vous pouvez facturer des frais de déplacement (Indemnité Forfaitaire de Déplacement, Indemnité Kilométrique) en sus de la valeur propre de l'acte et des majorations éventuelles de nuit, de dimanche ou de jour férié.
On vous dit...
Date: 2013-10-30 07:32:33
Site :
http://facturation-infirmiere.fr
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Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP
DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :
Les indemnités de trajet, les indemnités de repas, et leur régime fiscal :
A. Le trajet :
Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...
Date: 2017-04-13 06:05:57
Site :
http://alliance-juris.forumpro.fr
Thèmes liés : indemnite repas deplacement professionnel / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite repas grand deplacement / montant indemnite grand deplacement btp / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Syndicat National des Praticiens Hospitaliers ...
42- Comment sont rémunérées les astreintes ?
Réponse :
Les astreintes sont rémunérées pour tout praticien, quelque soit son statut, sauf si la récupération a été choisie et est possible, et sauf pour les PH logés par nécessité ou utilité de service [art.17 et 18 de l'arrêté du 30/04/2003]. Par ailleurs, il n'existe aucune différence entre les différents statuts de...
Site :
http://www.snphar.com
Thèmes liés : indemnite forfaitaire de deplacements / indemnite forfaitaire / montant des indemnites de deplacement / deplacement indemnites
Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment
par :Expert Comptable Valoxy
Notez cet article :
Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment
Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnites grand deplacement batiment 2015 / indemnite grand deplacement batiment / indemnites forfaitaires de grand deplacement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires
I. Allocations forfaitaires perçues par les salariés autres que les dirigeants de sociétés et assimilés
A. Principes juridiques
1
Lorsqu'elles répondent aux conditions générales exposées au BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10 , les allocations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
Les limites d’exonération des indemnités de petits ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements 2013 dans le BTP
Les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements 2013 dans le BTP
Comme chaque année, l'URSSAF a dévoilé les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas). Découvrez le...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / indemnites frais de deplacement 2013 / bareme indemnites kilometriques 2013 urssaf / bareme indemnite kilometrique 2013 / indemnite repas grand deplacement
ameli.fr - Actes à domicile
Actes à domicile
Article mis à jour le 3 avril 2017
Infirmier libéral, vous vous déplacez au domicile d'un patient ? Des indemnités spécifiques sont prévues. Le point sur les conditions et modalités de facturation.
Les indemnités de déplacement
Lorsque vous avez à effectuer un acte au domicile du patient sur prescription du médecin, vous pouvez facturer des frais de déplacement...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite forfaitaire de deplacement infirmier / indemnites kilometriques deplacement professionnel / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique
Indemnités forfaitaires petits déplacements 2011 - Premium ...
Indemnités forfaitaires petits déplacements 2011
Indemnités forfaitaires petits déplacements 2011
Les limites d'éxonération pour les indemnités de frais de petits déplacements (transport et repas) des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle ont été réévalué au 1er janvier 2011.
Ce barème fixe les limites d'exonération relatives aux frais de repas et de transport exposés par les salariés devant se déplacer réguliérement sur des sites extérieurs à l'entreprise et tient compte des...
Date: 2017-04-13 06:08:23
Site :
http://www.premiumpaye.com
Thèmes liés : indemnite forfaitaire de deplacements / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite repas deplacement professionnel / indemnite repas deplacement / frais de deplacement indemnites kilometriques
Petits déplacements BTP : la possibilité d'aménager les ...
Le plus souvent, dans l'exemple de la création de la zone 7, les employeurs appliquent un barème issu de l'addition d'une zone 6 et d'une zone 1 ou d'une zone 5 et d'une zone 2.
Petits déplacements BTP : les zones et le grand déplacement
La Cour de cassation a précisé aussi que l'instauration de nouvelles zones ne peut avoir pour conséquence de priver le salarié du bénéfice du régime du grand déplacement.
En effet, le salarié, travaillant sur un chantier dont l'éloignement ne lui permet pas de regagner chaque soir son domicile, entre dans le champ d'application du régime...
Date: 2017-04-13 07:44:47
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnite grand deplacement batiment / indemnites grand deplacement / indemnites deplacement btp / indemnite repas deplacement
Infirmière libérale : comment facturer les indemnités ...
Scoop.it
Elles sont parfois le sujet de conflits entre les professionnels de santé et les caisses de sécurité sociale, pourtant la facturation des indemnités kilométriques suit des règles assez simples... si on se concentre un peu.
Le calcul des frais de déplacement est défini pour toutes les professions médicales et paramédicales par l' article 13 de la Nomenclature Générale des...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : comment calculer indemnite kilometriques / calcul indemnite kilometrique infirmier liberal / indemnites kilometriques deplacement professionnel / calcul indemnite kilometrique securite sociale / frais de deplacement indemnites kilometriques
Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT
Arrêt inférieur ou égal à 30jours
3jours
100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.
Arrêt supérieur à 30jours
100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
Article 6.14
En vigueur étendu
Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Convention collective nationale des transports routiers et ...
Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement Protocole du 30 avril 1974
SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport
Grands déplacements
Article 6 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Crée par Avenant n° 37 du 13 mai 1997 applicable à compter du 19 mai 1997 BO conventions collectives 97-24, étendu par arrêté du 18 décembre 1997 JORF 27 décembre 1997.
Le personnel qui se...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnite de grand deplacement transport routier / montant des indemnites de grand deplacement / indemnites grand deplacement / indemnite frais de deplacement transport routier
Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au ...
Conjoints ;
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Accueil > L'exercice libéral > Nomenclature > Dispositions générales > Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade
Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade
Lorsqu'un acte inscrit à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ou à la Classification commune des actes médicaux...
Date: 2017-04-13 03:25:32
Site :
http://www.onsil.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / calcul de l indemnite de residence / indemnites kilometriques deplacement professionnel / indemnite forfaitaire de deplacements
Indemnité de petit déplacement - Urssaf.fr
Indemnité de petit déplacement
08/09/2015
L'indemnité de petit déplacement couvre les frais de repas engagés par un salarié en situation de déplacement ou contraint de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnites petit deplacement / indemnite repas deplacement / indemnites de frais de deplacement / deplacement indemnites / indemnite frais repas
Indemnité de petit déplacement - Urssaf.fr
Indemnité de petit déplacement
08/09/2015
L'indemnité de petit déplacement couvre les frais de repas engagés par un salarié en situation de déplacement ou contraint de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnites petit deplacement / indemnite repas deplacement / indemnites de frais de deplacement / deplacement indemnites / indemnite frais repas
Indemnité de petit déplacement - Urssaf.fr
Indemnité de petit déplacement
08/09/2015
L'indemnité de petit déplacement couvre les frais de repas engagés par un salarié en situation de déplacement ou contraint de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnites petit deplacement / indemnite repas deplacement / indemnites de frais de deplacement / deplacement indemnites / indemnite frais repas
Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...
Touriste
Le choix d'un moyen de transport approprié appartient à l'employeur sauf contre-indication médicale. Dans le cas où le travailleur et sa famille justifieraient de l'impossibilité d'utiliser la classe qui leur est attribuée, ils voyageront avec l'autorisation de l'employeur dans la classe disponible immédiatement supérieure.
2°) Poids des bagages
Pour le transport des...
Site :
http://www.loidici.com
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / montant des indemnites de deplacement / indemnites de frais de deplacement / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite repas deplacement professionnel
Barèmes 2014 des indemnités forfaitaires petits déplacements
Mardi 15 Avril 2014 15:03 LEGALNEWS
L'Urssaf présente les limites d'exonération 2014 aux indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité.
Dans un communiqué du 8 avril 2014, l'Urssaf précise les limites d'exonération 2014 aux indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité.
Pour rappel, les indemnités pour frais de petits déplacements...
Date: 2017-04-13 07:17:09
Site :
http://www.lemondedudroit.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire de deplacement 2014 / indemnites frais de deplacement 2014 / indemnite deplacement professionnel 2014 / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnites de frais de deplacement
les frais de déplacement - Le chronotachygraphe et la ...
Obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile.
Lieu de travail
Transports de marchandises et activités auxiliaires du transport : siège de l'entreprise ou établissement d'attache du véhicule. Par « établissement d'attache » il faut entendre non seulement le garage principal de l'établissement, mais aussi les...
Date: 2011-08-29 17:09:20
Site :
http://www.pmoioui.com
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Indemnités kilométriques et petits déplacements : nouveaux ...
Afin de tenir compte de l'évolution récente des prix des carburants, un nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques a été diffusé (instruction fiscale DGFIP 5F-8-11 du 13 avril 2011, BOI n°33 du 14 avril 2011).
Ce barème, ainsi réévalué, annule et remplace le barème initialement publié par l'administration fiscale début mars 2011 (instruction...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : bareme fiscal indemnite kilometrique 2011 / bareme indemnite kilometrique 2011 urssaf / indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme indemnite kilometrique 2011 / calcul de l'indemnite kilometrique 2011
Les grands déplacements - Fntp
Les grands déplacements
" Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres grand deplacement / indemnites forfaitaires de grand deplacement / indemnite de grand deplacement transport routier / montant des indemnites de grand deplacement / indemnites grand deplacement
Les grands déplacements - Fntp
Les grands déplacements
" Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres grand deplacement / indemnites forfaitaires de grand deplacement / indemnite de grand deplacement transport routier / montant des indemnites de grand deplacement / indemnites grand deplacement
UCM - Indemnité kilométrique pour déplacements ...
Suivant
Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels 2016
L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des travailleurs au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3363 EUR à partir du 01/07/2016.
Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison...) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.
Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit forfaitairement, soit sur...
Date: 2017-04-13 07:31:14
Site :
ucm.be
Thèmes liés : indemnites kilometriques deplacement professionnel / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites kilometriques deplacement / indemnites deplacement professionnel / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur
UCM - Indemnité kilométrique pour déplacements ...
Suivant
Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels 2015
L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des travailleurs au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3412 EUR à partir du 01/07/2015.
Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison...) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.
Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit forfaitairement, soit sur...
Date: 2017-04-13 07:10:29
Site :
ucm.be
Thèmes liés : indemnite kilometrique deplacement professionnel 2014 / indemnites kilometriques deplacement professionnel / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites kilometriques deplacement / indemnite deplacement professionnel 2014
CDG 24 - Les frais de déplacement
Les frais de déplacement
Les textes de référence :
Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger
CDG 40 - Les frais de déplacement
Les frais de déplacement
Les textes de référence :
Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Publié le 8 avril 2014 | Par admin
Les frais engagés par un salarié à l'occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu s'ils respectent certaines limites d'exonération établies chaque année par l'administration.
Cas...
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http://www.actionexpertise.fr
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Indemnité d'éviction d'un bail commercial - professionnels ...
Lorsque le bailleur refuse le renouvellement d'un bail commercial portant sur des locaux commerciaux ou lorsqu'il reprend les locaux loués, il est tenu de payer au locataire une indemnité d'éviction, à condition qu'il remplisse les conditions du droit au renouvellement du bail.
Tout replier
Tout déplier
Conditions
L'acte donnant congé au locataire doit, sous peine de nullité, en préciser...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite d'eviction bail commercial / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite d occupation / indemnites de frais de deplacement
NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS - kine-services.com
DISPOSITIONS GENERALES (annexe à l'Arrêté du 27 mars 1972 modifié)
Article premier
Les nomenclatures prises en application de l'article 7 du décret n° 60-451 du 12 mai 1960 modifié établissent la liste, avec leur cotation, des actes professionnels que peuvent avoir à effectuer les médecins, et dans la limite de leur compétence, les...
Site :
http://www.kine-services.com
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L’indemnité de grand déplacement - Urssaf.fr
L'indemnité de grand déplacement
08/03/2017
L'indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel.
Le grand déplacement est caractérisé par l'impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail.
L'empêchement est présumé lorsque...
Site :
urssaf.fr
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Indémnités de grands déplacement - infotravail.com
Indémnités de grands déplacement
Question Posée le 03 août 2011 à 10h34
L'entreprise pour laquelle je travaillais depuis le 07/01/2002 a été rachetée le 18 mars 2011 suite à un redressement judiciaire. le repreneur a proposé un nouveau contrat reprenant le montant du salaire brut auquel il a incorporé le montant de l'ancienneté de l'année 2010. jusque là je suis tout à fait...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : indemnites journalieres grand deplacement / indemnites forfaitaires de grand deplacement / indemnites grand deplacement metallurgie / montant des indemnites de grand deplacement / indemnites grand deplacement
Editions Tissot - AGR - AGR -p-
Indemnités de grands déplacements
Article 8.21 : Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement
Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole,
qu'il a déclaré lors de son...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres grand deplacement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / montant des indemnites de grand deplacement / indemnites journalieres frais de deplacement / indemnite repas grand deplacement
LE GRAND DEPLACEMENT DANS L'ARTISANAT DU BATIMENT
LE GRAND DEPLACEMENT DANS L'ARTISANAT DU BATIMENT
Publié le 02/08/2012 à 10:49 par cfdt-construction88artisanat
Dans l'artisanat du bâtiment on parle plus souvent de petit déplacement jusqu'à 50 kms défini dans la convention collective, que de grand déplacement. Et pourtant la situation économique fait, que de plus en plus d'entreprises vont chercher du travail beaucoup plus loin. Les...
Site :
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.ne
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Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...
Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...
Site :
http://leconomiste.com
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite de deplacement a l'etranger maroc / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre
Indemnités de grand déplacement à l’étranger … – Comptable ...
Indemnités de grand déplacement à l'étranger ...
25 février 2015
par Thomas Obert
114 Vues
Indemnités de grand déplacement à l'étranger : le respect des limites d'exonération des allocations forfaitaires ne dispense pas l'employeur de toute preuve
À la suite d'un contrôle, une URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale le montant des indemnités de...
Site :
http://www.comptablerueilmalmaison.com
Thèmes liés : indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2015 / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
UCM - Indemnité kilométrique pour déplacements ...
03 juin 2013 | Rémunération
Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels 2013
L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des travailleurs au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3460 EUR à partir du 01/07/2013.
Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison...) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.
Ces frais de...
Date: 2017-04-13 07:44:51
Site :
ucm.be
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / indemnite kilometrique deplacement professionnel 2014 / indemnites kilometriques deplacement professionnel / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites kilometriques deplacement
Certaines CPAM réclament le remboursement d’indemnités de ...
Certains IDEL pourraient alors bien se voir demander un remboursement de centaines, voire de milliers d'euros.
Quelques explications.
Les indemnités de déplacement
Dès lors que le médecin prescrit des soins à domicile, l'infirmier libéral perçoit une compensation de ses frais de déplacement. Cette dernière est alors remboursée au patient par l'Assurance Maladie. On peut identifier 2...
Site :
http://www.albus.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques cpam / calcul indemnite kilometrique infirmier liberal / calcul de l'indemnite kilometrique 2012 / calcul d'indemnites kilometriques / calcul d indemnite kilometriques
UCM - Indemnité kilométrique pour déplacements ...
26 juin 2015 | Rémunération
Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels 2015
L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des travailleurs au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3412 EUR à partir du 01/07/2015.
Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison...) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.
Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit...
Date: 2017-04-13 07:30:01
Site :
ucm.be
Thèmes liés : indemnite kilometrique deplacement professionnel 2014 / indemnites kilometriques deplacement professionnel / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite forfaitaire de deplacement 2015 / indemnites kilometriques deplacement
grand deplacement batiment 2015 - cfdt-construction88artisanat
... la convention collective, que de grand déplacement. et pourtant la ... és. l'indemnite journaliere de grand deplacement : (article 8.22 de la ... collective) l'ouvrier envoyé en grand déplacement utilise soit les ..
cfdt-construction88artisanat.centerblog.net
... série du "travail en grand déplacement" consacré aux jours ...
cfdt-construction88artisanat.centerblog.net
... est...
Site :
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.ne
Thèmes liés : indemnites grand deplacement batiment 2015 / montant des indemnites de grand deplacement / indemnites journalieres grand deplacement / indemnites grand deplacement batiment 2013 / indemnites grand deplacement 2015
Barèmes des frais professionnels, Les changements sur la ...
Les changements sur la feuille de paie en 2014
01 minute
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L'Urssaf indique les limites d'exonération des allocations forfaitaires liées à l'alimentation et à l'hébergement pour 2014.
Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture, de grand...
Date: 2017-04-13 06:06:44
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement / indemnite forfaitaire de deplacement 2014 / indemnites grand deplacement 2014 / indemnite repas grand deplacement / indemnite forfaitaire de deplacements
NATURE DE L’INDEMNITE D’OCCUPATION EN CAS DE NON ...
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NATURE DE L'INDEMNITE D'OCCUPATION EN CAS DE NON-RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL
Le 24 février 2013
NATURE DE L'INDEMNITE D'OCCUPATION EN CAS DE NON-RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL
Cass. Civ. 3ème, 5 septembre 2012, n°11-19-200
Lorsque le terme d'un bail commercial...
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Frais de déplacement : tableau des indemnités kilometriques
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ARRETE
Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements...
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Accords régionaux sur les salaires minima, indemnités de ...
OK
Actualité
Accords régionaux sur les salaires minima, indemnités de petits déplacements et prime de panier des Ouvriers et ETAM de la région Midi-Pyrénées
Le 13 février 2014
La FFB, la CAPEB et les SCOP, d'une part et la CFDT, FO, la CGC d'autre part, ont signé un accord sur les salaires minima, indemnités de...
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ANNEXE - RSA - Indemnités de grand déplacement allouées ...
ANNEXE - RSA - Indemnités de grand déplacement allouées aux salariés envoyés à l'étranger
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INDEMNITE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT (SUITE ...
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
Arrêté du 24 février 1994 fixant la liste des commissions mentionnées à l'article 3 du décret no 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents...
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Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet
Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet
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Alerter
Bonjour,
Mon mari est électricien (CCN3193), il a obligation chaque matin de se rendre à l'entreprise pour prendre le camion et le soir après le chantier obligation de revenir à l'entreprise.
il est sur...
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Comprendre les frais de grand déplacement
Les frais de grand déplacement couvrent les dépenses de nourriture et de logement appelées par le déplacement professionnel d'un salarié. En fonction de sa destination (France, Outre-Mer ou étranger), les conditions de l'indemnité de grand déplacement sont variables. Pour l'employeur, le remboursement de ces frais n'est pas sujet à cotisations sociales.
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Un grand déplacement...
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Allocations forfaitaires de grand déplacement en Métropole ...
Allocations forfaitaires de grand déplacement à l'étranger
Les limites d'exonérations des indemnités de grand déplacement hors métropole...
Date: 2017-04-13 06:00:26
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