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9 articles sélectionnés

Rupture conventionnelle : bien calculer l'indemnité spécifique

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Indemnité de rupture conventionnelle : respectez les minima

L'indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l'indemnité de licenciement à laquelle le salarié peut prétendre à la date de son départ de l'entreprise.

 

L'indemnité de licenciement à comparer devant être l'indemnité légale de licenciement ou l'indemnité conventionnelle si elle...

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Date: 2017-04-13 08:34:02

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Licenciement : utilisez notre simulateur de calcul de l ...

Licenciement pour motif économique ou motif personnel : un montant unique d'indemnité

L'indemnité légale de licenciement est identique qu'il s'agisse d'un licenciement pour motif économique ou pour motif personnel.

 

Elle se calcule en fonction de la rémunération brute perçue antérieurement à la rupture du contrat de travail ( Code du travail , art. L. 1234-9 et R. 1234-4) sur la base...

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Date: 2017-04-13 05:41:31

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Licenciement pour inaptitude : comment calculer l'indemnité

 

 

Lorsqu'un salarié est licencié suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il faut comparer, d'une part, le montant de l'indemnité légale doublée et, d'autre part, celui de l'indemnité conventionnelle.

L'inaptitude peut conduire au licenciement

 

Un salarié peut être déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail....

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Date: 2017-04-13 05:22:17

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Rupture conventionnelle : la procédure à suivre - Immobilier

La rupture conventionnelle permet au salarié de bénéficier d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle . Elle est au moins égale à l'indemnité de licenciement. Mais faut-il prendre en compte l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ?

 

Tout dépend si votre entreprise applique l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008. Sont concernées par...

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Date: 2017-04-13 08:36:05

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Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...

 

 

Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.

Départ en retraite...

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Date: 2017-04-13 06:28:25

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Les employeurs sont-ils trop généreux sur la prime de panier

 

 

Un artisan salarié qui ne peut regagner son domicile à l'heure du déjeuner perçoit une indemnité de repas versée par son employeur. Une prime soumise à conditions, mais qui, aujourd'hui, fait l'objet d'une attention toute particulière par l'Urssaf. Explications.

C'est en région Bretagne que tout a commencé. L'Urssaf du Finistère vient en effet d'épingler certaines entreprises...

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Date: 2017-04-13 07:58:04

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Petits déplacements BTP : la possibilité d'aménager les ...

Le plus souvent, dans l'exemple de la création de la zone 7, les employeurs appliquent un barème issu de l'addition d'une zone 6 et d'une zone 1 ou d'une zone 5 et d'une zone 2.

 

Petits déplacements BTP : les zones et le grand déplacement

 

La Cour de cassation a précisé aussi que l'instauration de nouvelles zones ne peut avoir pour conséquence de priver le salarié du bénéfice du régime du grand déplacement.

 

En effet, le salarié, travaillant sur un chantier dont l'éloignement ne lui permet pas de regagner chaque soir son domicile, entre dans le champ d'application du régime...

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Date: 2017-04-13 07:44:47

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Temps de trajet des personnels de chantier : rappel des règles

Ce n'est pas du temps de travail effectif, ce temps de trajet n'ouvre pas droit au paiement du salaire , ni au déclenchement des heures supplémentaires .

 

Mais la convention collective des ouvriers du BTP prévoit un système d'indemnisation des déplacements et trajets pour se rendre sur le chantier : les indemnités de petits déplacements.

 

Pour les ETAM et les cadres, les conventions...

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Date: 2017-04-13 07:40:33

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Temps de trajet des ouvriers du BTP : les règles et indemnités

 

 

Lors de l'examen de la loi Travail et de son article 2 sur l'organisation du temps de travail, en commission ce jeudi, une question s'est de nouveau posée : quelles sont les règles qui régissent le temps de travail des salariés du BTP sans lieu de travail fixe ou habituel ? Le temps de trajet est-il considéré comme du temps de travail ? Décryptage.

Avant le retour du projet de loi...

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Date: 2017-04-13 07:46:10

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