ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...

1 950 EUR

3 200 EUR

 Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR

 Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR

 

 Majoration pour charge de famille

A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...

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Site : http://www.axis-and-search.com

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnites journalieres arret de travail

L’incidence de la longue maladie et de l’invalidité sur la ...

Publié le 14/03/2014 à 18:13 | Mis à jour le 14/03/2014 à 18:20

L'incidence de la longue maladie et de l'invalidité sur la retraite

Les arrêts de travail pour longue maladie, ainsi que l'invalidité, ont des conséquences sur le calcul de votre retraite. Explications.

Un arrêt de travail de quelques jours, voire de plusieurs mois mais pendant lequel votre employeur maintient...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie

Un intermittent du spectacle peut-il être auto-entrepreneur

Courrier des AE *8 : Peut-on cumuler auto-entreprise et intermittent du spectacle ?

Le courrier des AE, c'est LA rubrique où nous apportons une réponse claire aux interrogations les plus fréquentes de nos internautes. Aujourd'hui, question de Frédérique sur le cumul du statut intermittent du spectacle et le régime de l'auto-entrepreneur.

L'artiste du spectacle qui exerce son activité...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage 2014 / assurance indemnites journalieres auto entrepreneur / calcul d indemnite chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l allocation chomage

Le contrat de travail - Casamape - Assistante maternelle

> Critères et éthique de l'agrément

> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage

Accueil Mémento Le contrat de travail

Le contrat de travail

Les relations de travail entre assistante maternelle et parent sont régies par un contrat de travail écrit.

Les bases d'une entente durable

Le contrat de travail est défini par la jurisprudence comme

une convention par laquelle une personne...

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Site : http://www.casamape.fr

Thèmes liés : calcul indemnite de preavis salaire brut ou net / indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d absence assistante maternelle / calcul indemnite de rupture de contrat assistant maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / indemnite licenciement rupture conventionnelle impot / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite licenciement rupture conventionnelle cadre

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).

Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...

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Date: 2017-04-04 01:29:59
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes

rémunération dirigeant , retraite dirigeant, salaire ...

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Indemnités de fin de carrière pour le dirigeant salarié

Tout salarié (y compris le dirigeant) partant en retraite bénéficie d'une indemnité de départ en retraite prise en charge par l'entreprise plus communément appelée Indemnité de Fin de Carrière (IFC).  Celle-ci est généralement prévue au terme de la convention collective de la branche d'activité (ou accord...

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Site : http://expert-remuneration.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de fin de carriere / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / dirigeant indemnite fin carriere / calcul indemnite fin carriere / indemnite fin carriere

Mise à la retraite d'un salarié - Les mots de la retraite ...

Mise à la retraite d'un salarié

Mise à la retraite d'un salarié

publié le15.04.10 mise à jour05.11.15

A quel âge la mise à la retraite est-elle possible ?

Avant un certain âge, la mise à la retraite est impossible

Un employeur ne peut pas prononcer la mise à la retraite d'un salarié entre 60 et 65 ans, s'il est né avant le 1er juillet 1951, c'est-à-dire, pour cette génération,...

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Date: 2017-04-13 07:55:05
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite mise a la retraite urssaf / indemnite licenciement mise retraite / indemnite legale de mise a la retraite / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans

Le mi-temps thérapeutique - www.spelc22.org

Le mi-temps thérapeutique

I -  Bénéficiaires du mi-temps thérapeutique

Il ne concerne que les salariés qui ont préalablement fait l'objet d'un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale.

 

II -  Les démarches à accomplir par le salarié

                La première obligation du salarié est d'obtenir de son médecin traitant une prescription...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel

Questions-réponses - GTE

Espace employeur

Questions-réponses

J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?

Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...

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Site : http://www.frontalier.org

Thèmes liés : indemnite d'assurance et impot / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / montant de l indemnite de licenciement / indemnite d'assurance imposable / taux d'imposition indemnite de depart

Rémunération | CCSS

Rémunération

Généralités

En vue de financer les prestations de sécurité sociale, le Centre commun perçoit des cotisations déterminées sur base de la rémunération des salariés.

A cet effet, les employeurs sont obligés de déclarer tous les mois les salaires bruts effectifs.

Il convient de relever que le salaire mensuel à déclarer doit être ventilé en rémunération de base et en...

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Site : http://www.ccss.lu

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / calcul de l indemnite de conge paye

45.000 euros d'indemnités de licenciement, cumul... L ...

L'affaire Penelope est loin d'être terminée, n'en déplaise à François Fillon. "Le Canard enchaîné", déjà à l'origine des révélations sur les sommes perçues par l'épouse du candidat de la droite  comme assistante parlementaire, un emploi présumé fictif, publie cette semaine de nouvelles informations. Dans son édition à paraître mercredi 8 février, l'hebdomadaire indique...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : indemnites lors d un licenciement / montant de l indemnite de licenciement / indemnite d'assurance salaire / travail indemnites de licenciement / indemnite d'assurance

Accident du travail: Que dit la loi? | L'Economiste

Selon le rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011, 317 millions d'employés sont blessés chaque année sur leur lieu de travail,  soit une moyenne de 850.000 accidents journaliers

LA santé du salarié peut, du fait ou durant son travail, se trouver altérée. En effet, selon le rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011 : chaque...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / remboursement indemnites journalieres accident travail / calcul indemnite journaliere accident du travail 2011 / indemnite journaliere accident travail maroc

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Sur-cotisation patronale

Définition

Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement...

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Date: 2017-04-12 09:51:25
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite cdd 3 mois / indemnite de precarite d'emploi cdd / indemnite cdd 1 mois

Nouvelle convention de l’assurance-chômage : les 4 ...

Recherche avancée

Espace candidat

Cadremploi.fr   >  Conseils  >  Droit du travail  > Nouvelle convention de l'assurance-chômage : les 4 questions à se poser pour être gagnant

Nouvelle convention de l'assurance-chômage : les 4 questions à se poser pour être gagnant

nouvelle-convention-de-lassurance-chomage--les-4-questions-a-se-poser-pour-etre-gagnant

Sylvie Laidet

07/07/2014

Depuis...

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Date: 2017-01-20 17:00:30
Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : indemnite supra legale de rupture conventionnelle / indemnite supra legale licenciement economique imposable / carence pole emploi indemnite supra legale / indemnite supra legale et indemnite conventionnelle / indemnite supra legale cadre

Les indemnités de rupture | Avocat droit du travail ...

Les indemnités de rupture

Les indemnités perçues après transaction

La transaction n'est pas un mode de rupture du contrat de travail, mais intervient, au contraire postérieurement. Elle permet de mettre fin aux contestations nées ou à naitre, existantes entre le salarié et l'employeur. Chaque partie doit faire des concessions afin de clore le litige.

A l'occasion de la rupture du contrat...

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Date: 2017-04-13 10:15:57
Site : http://avocat-jalain.fr

Thèmes liés : indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle / indemnite legale de licenciement et indemnite conventionnelle / licenciement indemnite legale ou conventionnelle / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse csg crds / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales

Annexe 15 – Contrat de chantier | Convention-Syntec.logice.fr

Convention-Syntec.logice.fr > Tous les Articles > ANNEXES > Annexe 15 - Contrat de chantier

Annexe 15 - Contrat de chantier

Annexe 15 - Contrat de chantier

Avenant n°11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantiers dans l'ingénierie

Texte non étendu

Préambule

Constatant que le recours aux contrats de chantiers, tant pour les missions en France qu'à l'étranger, constitue un usage reconnu...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr

Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / conges payes lors d'un licenciement economique

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

 

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

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Date: 2017-03-21 23:00:23
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : indemnite d'assurance et impot / declaration impots frais kilometriques 2014 / indemnite d'assurance et revenus fonciers / calcul de l indemnite d occupation / indemnite depart retraite imposable ou pas

Saisir en ligne une attestation de salaire pour le ...

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

Saisir en ligne une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (régime général de la Sécurité sociale)

 

2. Cliquez sur « Accéder à la déclaration » :

 

3. Choisissez le mode de transmission des échanges, à savoir la saisie de formulaire à l'écran :

Important : Pour les...

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Date: 2015-03-27 12:38:39
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie / attestation de salaire indemnites journalieres maternite / formulaire attestation de salaire indemnites journalieres / attestation de salaire indemnites journalieres

Saisir en ligne une attestation de salaire pour le ...

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

Saisir en ligne une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (régime général de la Sécurité sociale)

 

2. Cliquez sur « Accéder à la déclaration » :

 

3. Choisissez le mode de transmission des échanges, à savoir la saisie de formulaire à l'écran :

Important : Pour les...

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Date: 2015-03-27 12:38:16
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie / attestation de salaire indemnites journalieres maternite / formulaire attestation de salaire indemnites journalieres / attestation de salaire indemnites journalieres

Paie Alsace Moselle : maintien du salaire - Gestionnaire ...

Paie Alsace Moselle : maintien du salaire

Paie Alsace Moselle : maintien du salaire

Le droit local d'Alsace-Moselle est le résultat de l'histoire. Pendant les 47 années d'annexion par l'Allemagne (de 1871 à 1918) cette dernière a maintenu des dispositions françaises et en a étendu d'autres en vigueur dans les autres provinces de l'Empire.

 

Il en résulte certaines particularités...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d'assurance salaire / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres securite sociale

Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Licenciement économique  >Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnites pole emploi en cas de licenciement economique / montant des indemnites en cas de licenciement economique / pole emploi indemnite licenciement economique

Indemnité chômage : mode d'emploi - jurifiable.com

Être contacté 0176505252

Le calcul du montant de vos allocations de chômage

Le montant journalier de votre allocation de retour à l'emploi est constitué d'un montant fixe s'élevant à 11,72 EUR et d'un montant variable qui s'élève à 40,4 % de votre salaire journalier de référence.

Ce salaire est égal à la moyenne quotidienne des salaires bruts que vous avez touchés pendant l'année...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : calcul des indemnites de chomage pole emploi / pole emploi indemnite rupture conventionnelle / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnites conges payes lors d'un licenciement / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle

CCN Boulangerie Sante - Les garanties

Décès

Arrêt de travail

Qu'il soit consécutif à une maladie ou un accident, votre salarié va percevoir une indemnisation complémentaire aux indemnités de la SS par votre intermédiaire.

2 étapes d'indemnisation :

1 / Votre obligation de maintien de salaire pour vos salariés.

Durée et montant de l'indemnisation :

Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle : à...

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Site : http://www.boulangerie-sante.com

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale longue maladie / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

Rupture conventionnelle et chômage - Chomeur.net

Rupture conventionnelle et chômage

 

Peut0on prétendre à ses droits de chômage lorsque l'on signe un départ négocié ou un licenciement à l'amiable? Nous répondons à toutes vos questions.

Photo Creative Commons Pôle Emploi

Définition de « rupture conventionnelle »

La rupture conventionnelle résulte d'un consentement mutuel, entier et libre de toute contrainte, entre l'employeur...

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Site : http://chomeur.net

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / indemnite chomage suite rupture conventionnel / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle / montant indemnites chomage rupture conventionnelle

Etude d'une fiche paie suite à licenciement

Etude d'une fiche paie suite à licenciement

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Bonjour,

Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant ma fiche de paie qui me semble pas très correcte.

J'ai été licencié pour maladie professionnelle, l'employeur possède un mois pour me reclasser ou me...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conges payes jours ouvrables / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes

Chômage, la durée de l’indemnisation en question | L'Humanité

Le gouvernement envisage la dégressivité des allocations de chômage. De quoi s'agit-il et ce qui en est actuellement de l'indemnisation ?

Les ministres du travail, de l'économie et des finances envisagent de mettre sur la table des prochaines négociations sur l'assurance chômage la question de la dégressivité des allocations.

Ils ont tout essayé contre non pas le chômage mais les...

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Date: 2017-04-13 09:26:11
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree indemnite chomage plus de 50 ans / calcul indemnite licenciement economique plus de 50 ans / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul indemnite licenciement plus de 50 ans

Je quitte la Sécu Partie 1 : Un parcours du combattant ...

5,99EUR J'achète

A cette date, j'ai 45 ans, marié, 5 enfants de 12 à 18 ans. Après avoir été associé à la création d'une société de services informatiques, montée à une centaine de collaborateurs en 10 ans, de 1995 à 2004, je suis reparti à zéro en 2005 en tant que consultant indépendant, puis je me suis associé de nouveau en 2006 pour fonder un cabinet de conseil actuellement...

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Date: 2017-04-13 05:42:21
Site : http://www.atlantico.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia

Plafond de la Sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir PSS .

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la...

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Date: 2017-04-05 09:19:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indemnite securite sociale calcul / indemnite securite sociale / indemnite retraite soumis a cotisation / indemnite d'assurance salaire / indemnite retraite soumise a cotisation

Cessation d'activité : quelles indemnités pour les ...

Lorsque survient un transfert d'entreprise, les contrats de travail en cours sont automatiquement transférés au nouvel employeur.

 

En effet, l'article L.1224-1 du code du travail dispose que "s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 03:11:58
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie

indemnite de licenciement?en cas d invalidite 2 categorie ...

Au secours j'ai besoin d'info!!

Je suis en arret longue duree depuis 2005 le medecin conseil vient de me notifier ma mise en invalidite a compter de fevrier2008 en 2eme categorie avec une incapacite totale au travail.J ai donc prevennu mon employeur de ma situaation,celui ci m a repondu qu il allait de voir me licencier.Je me demandais si j allais beneficier d une indemnite de licenciement etant...

Lire la suite

Date: 2008-04-30 16:31:44
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1

L’intérim : comment ça marche concrètement ? « id ...

Votre permis de conduire, si vous le possédez ;

Le cas échéant, vos attestations ou certifications tels que FIMO, par exemple.

Vous serez reçu en entretien par un « chargé de recrutement ». Destiné à faire le point avec le candidat sur ses expériences et sur ses souhaits d'emploi, cet entretien doit également être l'occasion pour le candidat de s'informer sur les postes...

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Site : http://www.id-carrieres.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite de fin de mission interimaire / indemnite de fin de mission interim cdi / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes

SNUipp-FSU 47|Congés de maladie : CMO ; CLM ; CLD

Poliomyélite antérieure aiguë ;

Déficit immunitaire grave et acquis.

Un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel, pour une maladie non énumérée ci-dessus, après proposition du comité médical compétent à l'égard de l'agent et avis du Comité médical supérieur.

Dans ce cas, il doit être constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité...

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Date: 2017-04-13 05:17:10
Site : http://47.snuipp.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maladie longue duree / indemnite maladie longue duree / indemnites journalieres longue maladie fonctionnaire / indemnite conge maladie / indemnite longue maladie fonctionnaire

indemnites journalieres-mutuelle entreprises - forum santé ...

Sujet du message: mutuelle et Indemnités journalières

Bonjour,

Nous vous conseillons de regarder sur votre fiche de paie ou contrat de travail si vous bénéficiez à la fois d'une garantie de mutuelle et d'une garantie de prévoyance.

Le mieux serait d'interroger votre DRH ou directement votre employeur à ce sujet.

Une mutuelle a pour vocation de vous...

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Date: 2017-04-13 05:38:43
Site : http://forum.mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / complement indemnites journalieres mutuelle / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / remboursement indemnites journalieres mutuelle / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail

Le bulletin de paie - Rémunération - Ministère du Travail ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres sont interdites.

Sauf opposition du salarié, l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique.

Le fait de...

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Date: 2017-04-13 07:20:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes

Le congé maternité compte pour la retraite - Le Parisien

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

Selon un décret paru hier au « Journal officiel », les indemnités versées dans le cadre du congé maternité seront désormais prises en compte dans le calcul de la retraite.

C'était l'une des mesures phares proposées par le gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites de 2010 pour réduire les inégalités de pension entre...

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Date: 2017-04-11 13:11:33
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite securite sociale conges maternite / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite

TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...

CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL

Article 4-2-1 : Recrutement

L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...

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Site : http://www.unetel-rst.com

Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite deplacement professionnel a l'etranger

Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...

"Le CDI n'est pas forcément écrit, contrairement au CDD ou au travail temporaire."

Flickr/Laurence Vagner

Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.

Contrat écrit ou non? 

karthala: Au-delà de combien de jours...

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Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite de precarite d'emploi cdi / indemnite de precarite d'emploi cdd / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / article code du travail indemnite de licenciement

Négocier une transaction après un licenciement

Négocier une transaction après un licenciement

Publié le

01/02/2009

par Julien Maître BOUTIRON

L'indemnité transactionnelle a pour objectif de mettre fin à un litige entre un employeur et un salarié. Mais la transaction doit être sécurisée sur les plans juridique, social et fiscal.

@ PHILIPPE DEVANNE/FOTOLIA/LD

Dans le cadre des conflits professionnels, nombreux sont les salariés qui...

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Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / montant de l indemnite de licenciement / montant indemnite licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnites de licenciement d'un salarie

ameli.fr - Vous êtes au chômage - l’Assurance Maladie ...

Vous êtes au chômage

Vous êtes au chômage

Article mis à jour le 20 janvier 2016

Dès lors que vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, sans limitation de durée dans la mesure où vous résidez en France de manière stable et régulière.

Pendant votre période de chômage, vous pouvez aussi, sous...

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LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com

 LE STATUT DU PIGISTE

Publié le : 03 janvier 2007

 

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Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information,  ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus...

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L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL – Les conseils ...

90 jours (maximum)

Plafond de l'indemnisation complémentaire

L'indemnisation complémentaire est plafonnée d'une part pour une même maladie et d'autre part, par période de douze mois.

Pour une même maladie : la durée de l'indemnisation ne peut pas dépasser le nombre de jours à 90% puis à 66,66% correspondant à l'ancienneté du salarié.

Par période de douze mois : le salarié ne peut...

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Rupture conventionnelle du contrat de travail : quelle ...

Il s'agit d'une rupture dite conventionnelle, introduite par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, qui obéit au respect d'une procédure spécifique, soumise à validation de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

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Dossiers pratiques - assistante-maternelle.org

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Dossiers pratiques

Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13

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L'assistant maternel accueille de 1 à 3 enfants dans son domicile. Les lois de mai 77 et juillet 92 + 3 décrets et 1 arrêté régissent cette profession. Ainsi que la...

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Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)

FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?

MERCI

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Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)

Bonjour,

J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

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