Amiante : protection, indemnisation des salariés ...

 Amiante : protection, indemnisation des salariés Responsabilité de l'employeur

Publié le : 20 juillet 2008

Auteur : Valérie WATRIN-DOME

Autres articles du même auteur : Les élections prud'homales 2008

 

[ Commentaires ]

Le jugement très récent du Conseil des Prud'hommes de Bergerac du 27/6/08 relance le débat sur le sujet très sensible de l'indemnisation des salariés ...

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Droit du travail, droit social tunisiens - adfetunisie.org

Lundi, 27 Janvier 2014 12:50

Table ronde avec Me Monia Sfaxi et Me Abdelfattah Benahji

14/12/2013

Le thème de cette table ronde a été choisi par Martine Vautrin Djedidi, conseillère élue à l'Assemblée des Français de l'étranger, à la suite des demandes d'information reçues de personnes qui s'adressent à elle dans l'exercice de ses fonctions.

Nous remercions chaleureusement...

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Date: 2017-04-13 06:55:20
Site : http://www.adfetunisie.org

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La procédure en cas de licenciement individuel pour motif ...

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de formation et de reclassement préalable ?

Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque :

tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés ;

et que le reclassement du salarié sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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SSII frais de transport, domicile lieu de travail - cg-as.com

SSII frais de transport, domicile lieu de travail

SSII frais de transport, moyens collectifs et moyens personnels

SSII frais de transport domicile lieu de travail, obligations de l'employeur, modalités et prise en charge. Nous avons constaté des situations particulièrement stupéfiantes. Des

traitements à la tête du salarié, certains ont droit aux frais kilométriques, d'autres NON ! Ou...

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Organiser son départ à la retraite - Conseils Assurance ...

Organiser son départ à la retraite

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Vous êtes salarié et vous partez bientôt à la retraite . Comment procéder pour quitter votre entreprise ? Dans quelles conditions financières ?

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Informer votre employeur de votre départ à la retraite

Vous devez informer votre employeur que vous quittez l'entreprise pour partir...

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Date: 2017-04-13 08:05:39
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Comment payer moins d'impôts avec l'usage de votre voiture

2.1 Simulateur pour le calcul des frais kilométriques

La déduction des frais réels de trajet est souvent plus intéressante quand le salaire n'est pas trop élevé et que la distance entre le domicile et le lieu de travail est assez importante.

Un outil très pratique vous permettra de calculer vos frais déductibles selon les deux méthodes de calcul : le simulateur pour le calcul des frais...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

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Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net

Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite

Mieux comprendre le cumul emploi-retraite

Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...

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Site : retraite.net

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CJC - FAQ : Le contrat doctoral, Kézako

Comprendre le contrat doctoral

Avec le contrat doctoral, un doctorant sera-t-il encore étudiant ? Derni?re mise ? jour : 3 juin 2009

Le doctorat est une expérience professionnelle à part entière et le contrat doctoral est en cela emblématique de l'intégration des chercheurs doctorants parmi les personnels de l'établissement. En effet, le doctorant ainsi recruté sera employé par son...

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Site : http://cjc.jeunes-chercheurs.org

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indemnités suite à accident de la route moto? | Yahoo ...

Meilleure réponse:  Si vous avez subi un dommage corporel, l'ASSUREUR doit vous présenter, dans les huit mois qui suivent l'accident, une offre d'indemnisation comprenant la réparation :

- du préjudice corporel,

- du préjudice matériel lorsqu'il n'a pas fait l'objet d'un règlement préalable.

Selon votre état de santé, cette offre peut être :

- définitive si votre état de santé est...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

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Les Démarches D’inscription à Pôle Emploi Après Un ...

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Les démarches administratives en cas de licenciement pour un frontalier peuvent paraître compliquées.

En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser (la France).

En cas de chômage partiel ce sera le pays de votre lieu de travail (la Suisse).

En cas de chômage partiel (réduction de l'horaire de travail, interruption pour cause...

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Date: 2017-04-13 07:26:38
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

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Votre auto-entreprise est votre activité principale ...

Votre auto-entreprise est votre activité principale :

Fiscalité, retraite, santé... tout ce que vous devez savoir

Votre auto-entreprise est votre activité principale,

tout ce qui change :

Tout change lorsque l'administration considère que votre auto-entreprise devient votre activité principale.

 

> Quelle est la différence entre activité principale ou secondaire ?

 

Lorsque vous avez...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

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Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : http://www.latribune.fr

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Lettre de réclamation des indemnités journalières CPAM

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Modèle de lettre pour demander le paiement des IJ à la sécurité sociale

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L'assuré ou ses ayants droit qui se voient prescrire un arrêt maladie qui n'est pas lié à son activité professionnelle...

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Secteur HCR : droit aux repas et établissement des paies ...

Les employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) ont l'obligation de nourrir les collaborateurs présents au moment des repas. Cet avantage en nature est considéré comme une forme de salaire. En d'autres termes, le montant de l'avantage en nature « repas » est soumis à toutes les cotisations sociales et à l'impôt.

Est-il obligatoire de nourrir les salariés ?

Cette...

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Le financement de l'apprentissage comprend le financement de l'appareil de formation et l'ensemble des aides ou incitations aux entreprises employant des apprentis.

Ce financement implique trois acteurs essentiels : l'Etat, les Régions et les entreprises, entre lesquels existent des flux financiers croisés. Des organismes intermédiaires interviennent dans ces...

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L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...

1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.

Les textes qui régissent ce secteur reflètent d'ailleurs, peut-être davantage que dans d'autres domaines, la volonté politique de leurs rédacteurs. Ainsi le décret du 26 janvier 1983, qui forme...

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Date: 2017-04-13 07:17:42
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Indemnités kilométriques 2016 - Editions Tissot

Le remboursement des indemnités kilométriques 2016 permet de couvrir les frais avancés par le salarié contraint d'utiliser son propre véhicule pour un déplacement professionnel.

Le remboursement forfaitaire des frais de déplacement 2016 d'un salarié est basé sur les barèmes des indemnités kilométriques 2016. Ces barèmes kilométriques sont exonérés de cotisations sociales dans la...

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Site : https://editions-tissot.fr

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Congé de maternité - CNESST

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Après entente avec l'employeur, le congé peut être :

suspendu, si l'enfant de la salariée est hospitalisé et qu'un retour au travail temporaire est possible

prolongé, si la santé de l'enfant ou de la mère le nécessite.

La salariée doit alors fournir un avis du médecin avant la fin du congé initial.

Dans certains cas très précis, à la demande de la salariée, le congé peut être...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : indemnite conge maternite employeur / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnite de conge maternite / indemnite d'assurance salaire

Congé de maternité - CNESST

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Après entente avec l'employeur, le congé peut être :

suspendu, si l'enfant de la salariée est hospitalisé et qu'un retour au travail temporaire est possible

prolongé, si la santé de l'enfant ou de la mère le nécessite.

La salariée doit alors fournir un avis du médecin avant la fin du congé initial.

Dans certains cas très précis, à la demande de la salariée, le congé peut être...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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