Imposition indemnité départ retraite - Préparons ma retraite

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / etalement imposition indemnite depart retraite / imposition indemnite depart retraite 2014 / imposition des indemnites de depart a la retraite / indemnite depart retraite imposable etalement

SYNTEC: Rappel sur le calcul de l'indemnité ...

Carole Vercheyre-Grard 205 commentaires

Mise à jour : 17/04/2015

Voici un petit mémo synthétique pour calculer l'indemnité conventionnelle du salarié soumis à la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, société de conseil dite SYNTEC. (N° 3018)

INDEMNITE DE LICENCIEMENT des ETAM

Pour une ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 2/10 de mois...

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Incapacité, Inaptitude - ASSOCIATION France BURN OUT

Incapacité, Inaptitude

L'inaptitude, l'incapacité, ces sujets ont suscité de très nombreuses questions.

Pour vous aider au mieux, nous reformulons le plus précisément possible cette page qui comprend 2 grands volets :

1/ l'inaptitude médicale d'un salarié,

2/ l'incapacité.

Le syndrome d'épuisement professionnel étant une pathologie particulière impactant de nombreux domaines de la...

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Lettre d'acceptation du salarié de la rupture ...

Lettre d'acceptation du salarié de la rupture conventionnelle du contrat de travail

Quand utiliser cette lettre d'acceptation de la rupture conventionnelle negociée ?

Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée (cdi) afin de vous dégager l'un l'autre de vos engagements manière souple et négociée. Vous pouvez vous manifester en utilisant ce...

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« Le plafonnement des indemnités en cas de licenciement ...

 

« Le plafonnement des indemnités en cas de licenciement » est une nécessité, mais...

Il y a fort à parier que le gouvernement revoie les curseurs des plafonds d'indemnisation d'autant que ceux qui concernent les salariés ayant plus 10 ans récompensent mal leur loyauté, estiment les avocats Patrick Thiébart et Laurianne Hoo.

Le Monde |

o Mis à jour le

10.03.2016 à 09h53

Patrick...

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Date: 2017-03-22 01:48:59
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Indemnité de licenciement légale et conventionnelle (3025 ...

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Indemnité de licenciement légale et conventionnelle (3002 ...

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Indemnité de licenciement légale et conventionnelle (3034 ...

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Indemnité de licenciement légale et conventionnelle (3109 ...

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Mise à la retraite — Wikipédia

Mise à la retraite avant 70 ans[ modifier | modifier le code ]

La mise à la retraite peut intervenir dès que le salarié atteint l'âge à partir duquel il est susceptible de percevoir une pension de retraite à taux plein (67 ans), peu importe qu'il ait acquis la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite complète. Entre 67 et 70 ans, l'employeur ne pourra mettre à la...

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Date: 2017-04-05 17:48:47
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Indemnité de licenciement légale et conventionnelle (3085 ...

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Indemnité de licenciement légale et conventionnelle (3044 ...

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Convention collective | service-public.fr

La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement...). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer,...

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L'indemnité de rupture du contrat de travail - jurifiable.com

Indemnité de rupture du contrat de travail 

L'indemnité de rupture du contrat de travail

Lorsqu'un contrat de travail est résilié, le salarié peut avoir droit à une indemnité de rupture du contrat de travail dont le montant dépend de son ancienneté et des dispositions légales ou conventionnelles auxquelles son employeur est assujetti.

Les cas dans lesquels l'indemnité de rupture de...

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Indemnité de licenciement légale et conventionnelle ( : )

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Licenciement pour inaptitude : contester un licenciement ...

Contester un licenciement pour inaptitude

A+

A-

Vous avez été déclaré inapte par le médecin du travail, puis licencié par votre employeur. Vous jugez que votre état de santé ne justifie pas ce licenciement ou que celui-ci est irrégulier. La contestation d'un tel licenciement requiert un examen minutieux de chacune des étapes de la procédure.

Visite médicale

L'appréciation de...

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Focus : rupture conventionnelle - Le blog de ComptaCom

Focus : rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : saisie en ligne

Depuis le 1er février, sur le site travail-emploi.fr (lien), figure un simulateur de calcul de l'indemnité (attention néanmoins aux particularités : convention collective plus favorable, fluctuations de rémunérations...) et du calendrier pour maîtriser le délai de rétractation. On peut également saisir le...

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Site : http://www.compta.com

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120 salariés sont abusivement licenciés par la NECOTRANS

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Suite à la baisse drastique des activités de la NECOTRANS Gabon (entreprise de logistique et transport international) et de son chiffre d'affaire, la direction générale a tenu une réunion portant sur la rupture des contrats de travail et le congédiement de plus de 120 salariés, le 21 avril dernier en présence des centrales syndicales. S'en ai suivi 3 séances de négociations entre...

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Date: 2017-04-13 08:20:45
Site : http://www.lasagaie.com

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Indemnité de licenciement légale et conventionnelle (3107 ...

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Indemnité de licenciement légale et conventionnelle - eCoco

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Convention Collective - juristprudence.online.fr

Article 1

Objet

La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

 

 

Groupes d'ouvriers intéressés

(Complété par avenant no 46...

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Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.fr

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Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Saisie et cessions des rémunérations

Saisie et cessions des rémunérations

publié le30.05.07 mise à jour03.04.17

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Licenciement pour faute et chômage : Quels sont vos droits

Licenciement pour faute simple et chômage : Quels sont vos droits ?

Le licenciement pour faute simple constitue le premier degré de faute en matière de droit du travail. Il est invoqué par l'employeur lorsque celui ci estime qu'il y a un manquement sérieux à la discipline de l'entreprise de la part du salarié comme par exemple lors d'absences injustifiées ou de retards répétés ou...

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Site : http://allocation-chomage.fr

Thèmes liés : droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / indemnite chomage et licenciement pour faute lourde / indemnite chomage en cas de licenciement pour faute / allocations chomage et licenciement pour faute lourde / allocation chomage en cas de licenciement pour faute lourde

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile

Rupture CDD pour inaptitude | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / calcul d'indemnite licenciement pour inaptitude / calcul indemnite de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement inaptitude cdd / calcul indemnite legale de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Convention collective nationale du commerce de gros de la ...

Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.

Titre III : Contrat de travail

Départ en retraite

Article 24 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite convention collective commerce gros / indemnite legale depart retraite cadre / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de depart

Loi Travail: le plafonnement des indemnités prud'hommes ...

lettac

18/02/2016 23:08

@PATRICK75015 : Je vous dis que moi j'ai lu l'article que vous commentez, mais apparemment vous, vous ne l'avez pas lu ou alors vous affirmez que l'avocat Thomas Roussineau raconte n'importe quoi. Je ne parle ni de convention, puisque lui dit : "traditionnellement" ce qui se pratique. Alors tout ce que vous racontez je m'en moque. Et je me demande comment vous pouviez...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / montant indemnite prud'homme licenciement abusif / indemnite d'anciennete de licenciement / indemnites prud'hommes licenciement abusif

La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le ...

La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le Cabinet Ravalec.

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Ecoutez

Introduction :

> Le Contrat à Durée Déterminée : une exception au Contrat à Durée Indéterminée

- Principe : le CDI (Article L. 121-5 du Code du Travail) : " Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ".

- Exception : le CDD :

C'est seulement dans des hypothèses...

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Date: 2017-04-13 06:21:00
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / article code du travail indemnite de licenciement / indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnites de licenciement d'un salarie

Peut-on rompre un CDD avant son terme ? - Aide juridique ...

Un CDD ne peut être rompu avant son terme que dans des cas définis par la loi. Toute rupture anticipée ayant une autre origine pourra être sanctionnée par la justice.

Les cas dans lesquels le CDD peut être rompu avant son terme

La rupture par accord mutuel d'un CDD

La rupture par accord mutuel d'un CDD doit résulter d'un acte clair et non équivoque, c'est-à-dire d'un acte écrit pour...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement pour faute grave ou lourde / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave / calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite legale de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Licenciement, démission, transaction: qu'allez-vous payer?

Le Conseil constitutionnel vient de décider que les indemnités transactionnelles obtenues lors d'un licenciement seront exonérées d'impôts jusqu'à 222.192 euros. L'occasion de faire le point sur les règles en vigueur en cas de départ de l'entreprise.

Petit ouf de soulagement pour les salariés fraichement licenciés. Le 20 septembre, le Conseil constitutionnel a décidé que les...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : indemnite de depart lors d'un licenciement / indemnites lors d un licenciement / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / montant de l indemnite de licenciement / indemnite transactionnelle rupture conventionnelle forfait social

Cabinet d'avocats NKAIRA Licenciement abusif - Droit du ...

Licenciement abusif - Droit du marin à l'indemnité

pour licenciement abusif , au droit marocain .

La Cour Suprême

Décision n° 1052Dossier social n° 1266/4/1/97

L'affaire

Attendu qu'il ressort des pièces du dossier et de l'arrêt objet de pourvoi que le défendeur en cassation a intenté une action, exposant qu'il a travaillé chez les sociétés demanderesse en pourvoi à bord de leurs...

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Site : http://nkairalawfirm.com

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Licenciement Economique | 1er site complet d'expertise

1er site complet d'expertise autour du licenciement économique !

Licenciement économique

Licenciement économique individuel ou collectif : définition, motifs et causes autorisant un licenciement économiques, procédures, obligations de l'employeur en matière de consultation des représentants du personnel et de reclassement des salariés, préavis et indemnités de licenciement économique,...

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Penelope Fillon a reçu 45 000 euros d’indemnités de ...

Penelope Fillon a touché au total 45 000 euros d'indemnités de licenciement payées en deux fois par l'Assemblée nationale, selon Le Canard enchaîné à paraître mercredi 8 février.

Selon l'hebdomadaire, l'épouse de François Fillon, candidat des Républicains (LR) à la présidentielle, a perçu en août 2002 « 16 000 euros d'indemnités, soit l'équivalent de cinq mois de...

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Date: 2017-03-21 23:12:20
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Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de ...

Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?

La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du CDI.

Si vous souhaitez rompre votre contrat de travail à durée indéterminée de manière souple et négociée...

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Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets

Prévoyance

En vigueur non étendu

Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique

La rupture conventionnelle : une arnaque ou un vrai plus ...

La rupture conventionnelle : une arnaque ou un vrai plus pour le salarié ?

La rupture conventionnelle connait un grand succès depuis quelques années. Mode de rupture du contrat de travail, elle a l'avantage de permettre au salarié de recevoir les allocations chômage. Pourquoi? Quels sont ses avantages? Ses inconvénients? Et comment la contester?

 

Maître Zenou est un avocat spécialisé...

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Date: 2017-04-12 17:24:34
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / indemnite licenciement rupture conventionnelle chomage / indemnite licenciement rupture conventionnelle cadre / indemnite rupture conventionnelle imposable 2012 / indemnite rupture conventionnelle forfait social 2014

Le licenciement pour insuffisance professionnelle - CFE ...

l'objectif alloué soit réalisable : il doit s'agir d'un objectif réaliste, ce qui signifie que :

 

O Les objectifs doivent être fixés en tenant compte de la situation du marché et des conditions d'exercice de l'activité

 

O Les objectifs doivent être réalisables durant l'horaire de travail du salarié,

 

Pour que l'objectif soit considéré comme réalisable, encore faut-il...

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Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis non effectue par le salarie / indemnite compensatrice correspondant au preavis non effectue / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite compensatrice de conges payes sur preavis

Mise à la retraite et départ volontaire : quels sont vos ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

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Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

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Thèmes liés : indemnite depart volontaire retraite impots / indemnite legale depart retraite volontaire / indemnite depart volontaire retraite fiscalite / indemnite depart volontaire retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).

Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...

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Date: 2017-04-04 01:29:59
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes

Article 22-Indemnités de départ en retraite - Echange et ...

Article 22-Indemnités de départ en retraite

(424 mots dans ce texte )  -   lu : 37673 Fois    

Article 22

Modifié par avenant du 26 septembre 2013 - art. 1er

Tout salarié, quel que soit son âge, quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son...

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Site : http://www.pharmechange.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d indemnite depart retraite / indemnite licenciement anciennete inferieure a 1 an / indemnite de licenciement anciennete inferieure a 2 ans / calcul indemnite de depart volontaire a la retraite

Les Echos - Régime d'indemnisation du chômage en cas de ...

Susana Lopes Dos Santos |

Le 23/01/2013

Juste avant que la Cour des comptes ne déclare que l'indemnisation du chômage est trop importante en France, une instruction Pôle Emploi du 21 décembre 2012, est venue améliorer le délai de prise en charge pour les salariés dont le contrat a été rompu pour inaptitude physique d'origine professionnelle ou non professionnelle.

Une instruction Pôle...

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Site : http://archives.lesechos.fr

Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement pour inaptitude physique non professionnelle / calcul indemnite de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / calcul indemnite legale de licenciement pour inaptitude non professionnelle / indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle

Chômage, la durée de l’indemnisation en question | L'Humanité

Le gouvernement envisage la dégressivité des allocations de chômage. De quoi s'agit-il et ce qui en est actuellement de l'indemnisation ?

Les ministres du travail, de l'économie et des finances envisagent de mettre sur la table des prochaines négociations sur l'assurance chômage la question de la dégressivité des allocations.

Ils ont tout essayé contre non pas le chômage mais les...

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Date: 2017-04-13 09:26:11
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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree indemnite chomage plus de 50 ans / calcul indemnite licenciement economique plus de 50 ans / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul indemnite licenciement plus de 50 ans

Le «Canard enchaîné» pointe les indemnités de licenciement ...

Modifié le 08-02-2017 à 06:28

Penelope et François Fillon lors d'un meeting à Paris, le 29 janvier 2017.

REUTERS/Pascal Rossignol

L'épouse de François Fillon, soupçonnée d'emplois fictifs comme assistante parlementaire, a touché, en deux fois, 45 000 euros d'indemnités de licenciement, payées par l'Assemblée nationale, affirme Le Canard enchaîné dans son édition de mercredi 8...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnites lors d'un licenciement economique

ANNEXE - RSA - Régime au regard de l'impôt sur le revenu ...

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2017-02-09T10:11:18.000+01:00

ANNEXE - RSA - Régime au regard de l'impôt sur le revenu des indemnités perçues en cas de rupture du contrat de travail

Nature de l'indemnité

Régime au regard de l'impôt sur le revenu des indemnités versées en cas de rupture de contrat de travail

Indemnité compensatrice de préavis :

Indemnité compensatrice de congés...

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Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnite securite sociale / plan social depart volontaire indemnite / indemnite compensatrice de conges payes sur preavis / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle

L'audience de conciliation devant le conseil de (...)

8. Textes du code du travail applicables

I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS

La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...

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Date: 2017-04-13 06:38:09
Site : http://www.astae.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite legale de licenciement / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel

Avocat droit social et droit du travail à Lille (59)

Veille Juridique

LE REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE

 Il est important de prendre en considération la loi de finances de sécurité sociale pour 2012 et la loi de finances rectificatives du 16 août 2012 pour étudier le nouveau régime des indemnités de rupture qui se durcit.

  

Ce qu'il faut retenir c'est que le plafond annuel de la sécurité sociale correspond en 2012 à...

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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle

Les 3 étapes à retenir lors d’une rupture conventionnelle ...

La rupture conventionnelle a été créée en 2008 et connait depuis lors un véritable succès. Elle est en effet souvent préférée aux autres modes de rupture tout simplement parce qu'elle vous permet, avec votre employeur, de vous mettre d'accord pour rompre le contrat de travail. C'est donc un mode de rupture à l'amiable. Par ailleurs, la procédure de la rupture conventionnelle est moins...

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Thèmes liés : indemnite supra legale de rupture conventionnelle / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle / pole emploi indemnite rupture conventionnelle / montant indemnites chomage apres rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle

Cesu - calcul indemnités de licenciement - infotravail.com

OBJET - Licenciement employée de maison payée par CESU

Calcul indemintés de liciement

Bonjour,

mon père (veuf) emploie depuis 5 ans une employée de maison qui assure des tâches ménagères.

Cette personne est payée actuellement en CESU (3 heures par semaine au taux horaire net de 12 EUR).

Par suite d' un accident vasculaire cérébral (AVC), mon père est rentré rapidement et...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul indemnite licenciement preavis non effectue / calcul de l indemnite de licenciement / indemnite de licenciement calcul cesu / calcul d'indemnite de licenciement

Retraite ou licenciement : je bénéficie d'une indemnité de ...

Au moment de votre départ à la retraite ou à la suite d'un licenciement, vous pouvez percevoir une indemnité de fin de carrière versée sous réserve de conditions d'âge et d'ancienneté.

Cette disposition a été établie dans le cadre de la Convention Collective des Services de l'Automobile (CCNSA).

Qu'est-ce qu'une indemnité de fin de carrière ?

Il s'agit de l'indemnité légale...

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Thèmes liés : calcul de l indemnite de fin de carriere / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite fin carriere irp auto / automobile calcul indemnite fin carriere

Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT

Arrêt inférieur ou égal à 30jours

3jours

100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.

Arrêt supérieur à 30jours

100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.

Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile

Article 6.14

En vigueur étendu

Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année...

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Site : http://www.cfdt-construction-bois.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement

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