Articles sélectionnés pour le thème : indemnites de licenciement abusif maroc
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Cabinet d'avocats NKAIRA Licenciement abusif - Droit du ...
Licenciement abusif - Droit du marin à l'indemnité
pour licenciement abusif , au droit marocain .
La Cour Suprême
Décision n° 1052Dossier social n° 1266/4/1/97
L'affaire
Attendu qu'il ressort des pièces du dossier et de l'arrêt objet de pourvoi que le défendeur en cassation a intenté une action, exposant qu'il a travaillé chez les sociétés demanderesse en pourvoi à bord de leurs...
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Indemnités du licenciement | Aujourd'hui le Maroc
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Indémnité compensatrice de préavis : l'employeur qui décide de rompre le contrat de travail est tenu, avant de mettre sa décision en exécution, d'observer un délail-congé (préavis) dont la durée minimale résulte des textes législatifs ou réglementaires, ou du contrat de travail, de la convention collective, du règlement intérieur ou des usages, en fonction de la...
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droit du travail marocain :avocat de travail /article 62 ...
Le législateur marocain en matière du droit de travail a prévu une procédure spéciale pour le licenciement sans indemnité en cas de faute grave commise par le salarié .
Cette procédure est l'objet de l'article 62 du code de travail marocain qui stipule que :
*Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par
l'employeur ou le représentant de...
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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Questions ...
La période d'essai
Question :
Est-ce que la période d'essai de trois mois renouvelable une fois comme prévoit le code de travail est obligatoire ? C'est-à-dire, que l'employeur est obligé de l'observer.
Réponse :
Non, la période d'essai est une faculté donnée aussi bien à l'employeur qu'à l'employé pour tester l'un et l'autre et voir s'ils peuvent continuer ensemble pour un contrat de...
Date: 2017-04-11 18:00:49
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Plafonnement des indemnités de rupture abusive : et ...
| 957 mots
François Taquet (Crédits : Reuters)
Au terme des discussions de la loi Macron, les craintes des chefs d'entreprise face à la rupture du contrat de travail et aux indemnités à payer persistent. Alors, puisque le gouvernement a décidé de revoir sa copie, suggérons-lui, pour clore le débat, la mise en oeuvre d'un système de plafonnement simple, pratique, proche du terrain....
Date: 2015-08-11 05:14:33
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