Articles sélectionnés pour le thème : indemnite d'assurance
→ 1069 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
Salaire, Indemnités journalières | Retraite
Retraite des cadres : points gratuits en cas de maladie
14/12/2001
Les cotisations sont désormais calculées sur le complément de salaire réellement versé au cadre (salaire réduit puisque l'intéressé perçoit par ailleurs des indemnités journalières). [...]
Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle
04/01/2013
Si avez droit à une déduction fiscale (VRP, internes...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / demande d indemnites journalieres de maternite / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
PAMC : vos indemnités journalières
Salarié : vos indemnités journalières
Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt,...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / assurance indemnite journaliere en cas de maladie
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
PAMC : vos indemnités journalières
Salarié : vos indemnités journalières
Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt,...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / assurance indemnite journaliere en cas de maladie
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
PAMC : vos indemnités journalières
Salarié : vos indemnités journalières
Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt,...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / assurance indemnite journaliere en cas de maladie
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
PAMC : vos indemnités journalières
Salarié : vos indemnités journalières
Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt,...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / assurance indemnite journaliere en cas de maladie
Assurance décennale auto entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Assurance Décennale
Principes de l'obligation d'assurance
L'assurance décennale est une obligation pour tous les métiers du bâtiment, quelque soit la forme juridique de l'entreprise. Cela concerne donc également les auto-entrepreneurs. Comme son nom l'indique, cette assurance protège les propriétaires pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier (et non du commencement...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance / indemnite d assurance
Sinistre fiscalité pour le dommage auto ? - indemnisation
Sinistre fiscalité pour le dommage auto ?
06/2013 - n° Revue : 0852
Rubrique : Dossier JA
Frédéric Martineau, avocat, directeur (Financial services office, FSO), Ernst&Young société d'avocats.
Le coût du dommage automobile est significativement renchéri par la fiscalité qui s'y applique, de la production de la garantie jusqu'à la remise en état du...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance et tva / indemnite d assurance et tva / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance fiscalite
Rupture conventionnelle, licenciement, démission ...
Rupture conventionnelle, licenciement, démission... On ne bénéficie pas des mêmes droits selon le motif de départ de l'entreprise.
istock
Indemnités de licenciement ou de congés, mutuelle, chômage, délai de carence à Pôle emploi, mais aussi assurance perte d'emploi du crédit immobilier... La façon dont on quitte l'entreprise change les droits dont on bénéficie. On fait le point...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / licenciement faute grave indemnites conges payes / indemnite compensatrice de conges payes sur preavis / indemnisation pole emploi en cas de licenciement pour faute grave / pole emploi indemnite chomage licenciement economique
Calcul des prestations - mactr.com
du versement d'une rémunération dans le cadre d'un régime d'assurance-salaire, en raison d'une maladie, d'une blessure, d'une mise en quarantaine, d'une grossesse ou de soins à donner à un enfant nouveau-né ou placé en vue de son adoption;
d'un retrait préventif accordé par la CSST;
d'un cours de formation autorisé par Service Canada;
d'un emploi exercé dans le cadre des programmes...
Date: 2017-04-13 05:25:42
Site :
http://mactr.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance comptabilisation
ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Vous êtes conjoint collaborateur
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salarié ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer le montant de vos indemnités...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / complement d'indemnites journalieres / simulateur de calcul d'indemnites journalieres maladie
DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.
Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur
L'assurance construction a été...
Date: 2017-04-13 08:19:05
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance / indemnite d assurance
Glossaire sur la mutuelle d'assurance | Mutuelle de ...
Date d'effet : Date à partir de laquelle les garanties du contrat entrent en vigueur.
Dommages : Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.
- Dommage corporel : Toute atteinte à l'intégrité physique d'une personne.
- Dommage immatériel : Tout préjudice pécuniaire entraîné directement par la survenance de dommages matériels ou corporels et...
Site :
assurance-mutuelle-poitiers.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste
Indemnité d'éviction : mode de calcul - Aide juridique ...
Le propriétaire qui refuse de renouveler le bail commercial doit en principe verser une indemnité d'éviction à son locataire.
Déterminer si le fonds est transférable
La jurisprudence considère que le fonds est transférable s'il existe ou non des possibilités réelles pour l'exploitant de se réinstaller à proximité, c'est-à-dire que la plus grande partie de sa clientèle principale le...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : indemnite d'eviction bail commercial definition / indemnite d'eviction bail commercial / calcul indemnite d'eviction bail commercial hotel / calcul indemnite d'occupation bail / calcul indemnite d'occupation bail commercial
126-12.htm - CNC - CBN Pages
Avis CNC 126-12 - Comptabilisation des indemnités d'éviction versées par le propriétaire et du coût des travaux à charge du vendeur (1)
La Commission a été interrogée à plusieurs reprises sur certains cas particuliers ayant trait :
à différents types d'indemnités dites «d'éviction» versées par le propriétaire en vue d'obtenir la libération anticipée de son bien;
ou à des...
Date: 2015-10-04 12:31:55
Site :
http://www.cnc-cbn.be
Thèmes liés : indemnite d'assurance comptabilisation / indemnite d occupation / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / indemnite d'immobilisation
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
http://www.medecins-conseils.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance imposable / indemnite d assurance definition
Assurance auto : comparateur en ligne - hyperassur.com
Pensez à vous munir de :
Votre permis de conduire
Votre relevé d'informations
Disponible sur simple demande auprès de votre assureur.
Il retrace votre parcours d'assuré : le nombre de sinistres et votre coefficient de réduction majoration (Bonus/Malus). Il permettra à votre nouvel assureur d'évaluer le montant de votre cotisation.
J'ai une voiture sans permis
Continuer
Avant de...
Site :
http://www.hyperassur.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
Une rente pour les ayants droit
Vos indemnités journalières
En cas d'arrêt de travail dû à une maladie professionnelle et pour compenser votre perte de salaire, vous pourrez percevoir des indemnités journalières.
Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » qui permettra à votre caisse...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
PAMC : vos indemnités journalières
Vos démarches et formalités
Parce que votre état de santé le nécessite, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.
Vous avez certaines démarches et formalités à remplir : envoyer votre avis d'arrêt de travail sous 48 heures, respecter les heures de sorties autorisées, accepter les contrôles de votre caisse d'Assurance Maladie.
Envoyer...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres arret de travail
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
PAMC : vos indemnités journalières
Vos démarches et formalités
Parce que votre état de santé le nécessite, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.
Vous avez certaines démarches et formalités à remplir : envoyer votre avis d'arrêt de travail sous 48 heures, respecter les heures de sorties autorisées, accepter les contrôles de votre caisse d'Assurance Maladie.
Envoyer...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres arret de travail
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
PAMC : vos indemnités journalières
Vos démarches et formalités
Parce que votre état de santé le nécessite, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.
Vous avez certaines démarches et formalités à remplir : envoyer votre avis d'arrêt de travail sous 48 heures, respecter les heures de sorties autorisées, accepter les contrôles de votre caisse d'Assurance Maladie.
Envoyer...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres arret de travail
ameli.fr - L'assurance volontaire individuelle AT/MP
En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.
En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite journaliere accident trajet travail / indemnites journalieres de l assurance maladie
ameli.fr - Adoption : congé et indemnités, quels droits
Cas particuliers : vos indemnités journalières
Vous êtes artiste du spectacle, artiste auteur, travailleur intérimaire, saisonnier ou demandeur d'emploi ? Vous pouvez percevoir des indemnités journalières durant votre congé d'adoption. À défaut de remplir les conditions d'ouverture de droit applicables aux salariés, vous devez justifier d'un certain nombre d'heures travaillées ou de...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
10.6: Lois cantonales genevoises
Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM
A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.
Dispense d'affiliation
Les chômeurs qui au moment de leur inscription...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l'indemnite chomage
Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Santé / Social Assurance pension
Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque
Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012
Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation...
Date: 2017-04-03 17:05:49
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite luxembourg / indemnite d'invalidite en belgique / indemnite d'invalidite / calcul de l indemnite d occupation
Arrêt, incapacité de travail: indemnités journalières ...
Partager cette page par e-mail
Mail *
Message
S'inscrire
On distingue plusieurs catégories d'arrêts de travail. Ceux pour maladie ou accident de la vie courante, et ceux pour accident de travail ou maladie professionnelle. Dans chacun de ces cas, les démarches administratives et les indemnités journalières seront distinctes. A noter que, dans de telles situations, il est impératif de...
Date: 2017-04-13 04:40:44
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Indemnisation chômage dirigeants Gan Assurances
Accueil > Votre vie professionnelle > Vous > Perte d'activité professionnelle
Indemnisation chômage
Préservez vos revenus en cas de perte d'activité professionnelle !
En tant que dirigeant d'entreprise, vous n'êtes pas à l'abri d'une perte d'activité professionnelle. Mais, à la différence des salariés, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation...
Site :
https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / montant indemnite chomage apres 55 ans / indemnite d'anciennete
» Indemnistation sur devis ou sur facture? » Assurances ...
Indemnistation sur devis ou sur facture?
Bonjour
Mon véhicule a été rayé par le tuyau d'une pompe essence lorsque j'ai fait le plein dans une station service d'un grand groupe de grandes surfaces.
J'ai fait un courrier. Il m'a été répondu très gentiment de faire établir un devis et de venir avec ce dernier, présenter la voiture dans la grande surface en question.
Ce que je voulais...
Site :
http://questions.assurances.info
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / emploi indemnite assurance reparation / montant indemnite assurance accident
Les agriculteurs malades toucheront des indemnités en cas ...
Les agriculteurs malades toucheront des indemnités en cas d'arrêt de travail
PIERRE BIENVAULT , le 02/01/2014 à 16h42
1 0
Un nouveau droit a été instauré au 1er janvier pour les exploitants agricoles. Désormais, ils pourront, en cas d'arrêt pour cause de maladie, toucher des indemnités journalières. En contrepartie, chaque exploitant devra verser une cotisation annuelle supplémentaire...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnite en cas arret maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation
Assurance maladie et indemnités journalières
La caisse primaire d'assurance maladie verse des indemnités journalières aux salariés ou chômeurs, sous certaines conditions d'affiliations à la caisse, qui sont en arrêt de travail afin de composer une partie de la perte de salaire ou de la perte d'allocation de retour à l'emploi. L'obtention, le calcul, la durée de versement, sont clairement précisés dans les textes.
Le délai de carence
Lorsqu'un salarié du secteur privé est en arrêt de travail, il ne pourra prétendre aux indemnités journalières de l'assurance qu'à partir du 4ème jour d'arrêt. Les trois premiers jours de maladie ne sont pas indemnisés par la...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie
Les indemnités de mise à la retraite - Urssaf.fr
Les indemnités de mise à la retraite
08/09/2015
Le salarié mis à la retraite par son employeur bénéficie :
soit d'une indemnité de départ en retraite équivalant à l'indemnité minimum légale de licenciement,
soit d'une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle si elle lui est plus favorable.
En termes de régime fiscal, l'indemnité légale ou conventionnelle...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite legale de mise a la retraite / montant de l indemnite de licenciement / indemnite legale de licenciement et indemnite conventionnelle / licenciement indemnite legale ou conventionnelle / indemnite legale depart retraite
Les indemnités de mise à la retraite - Urssaf.fr
Les indemnités de mise à la retraite
08/09/2015
Le salarié mis à la retraite par son employeur bénéficie :
soit d'une indemnité de départ en retraite équivalant à l'indemnité minimum légale de licenciement,
soit d'une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle si elle lui est plus favorable.
En termes de régime fiscal, l'indemnité légale ou conventionnelle...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite legale de mise a la retraite / montant de l indemnite de licenciement / indemnite legale de licenciement et indemnite conventionnelle / licenciement indemnite legale ou conventionnelle / indemnite legale depart retraite
ARCHIVÉ - Régime d'assurance-invalidité (AI) - Effet des ...
ARCHIVÉ - Régime d'assurance-invalidité (AI) - Effet des augmentations de salaire rétroactives sur la prestation d'invalidité et sur le Programme de réadaptation
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite / indemnite d'assurance
Indemnité journalière de l’assurance-accidents - Pro Infirmis
Bases légales - Ouvrir la page Bases légales
Assurance obligatoire
Tous les travailleurs occupés en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents. Sont considérées comme des travailleurs, toutes les personnes liées par un rapport de travail impliquant une obligation de verser un salaire. Le fait qu'une personne soit malade ou handicapée n'a pas d'importance. Dès qu'elle est...
Site :
http://www.proinfirmis.ch
Thèmes liés : exemple de calcul d'indemnites journalieres / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / calcul d'indemnites journalieres maladie / assurance indemnite journaliere suisse
Quoi faire en cas d’accident... - Vélo Québec - velo.qc.ca
Ville à vélo
Quoi faire en cas d'accident...
IMPORTANT : Vélo Québec formule ces recommandations à titre indicatif. Ceci n'est pas un avis juridique. En cas de doute, consultez un professionnel.
Au Québec, les accidents impliquant des cyclistes ou des piétons sont traités selon qu'ils sont considérés ou non comme un accident d'automobile au sens du Régime public d'assurance automobile...
Site :
http://www.velo.qc.ca
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / indemnite assurance accident corporel / indemnites suite accident corporel
Rupture conventionnelle : peut-on faire jouer son ...
- vous bénéficiez du revenu de remplacement' par les ASSEDIC'.
En l'espèce il est constant que M. L., signataire d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juin 2008, a signé avec son employeur le 10 décembre 2008 une convention de rupture du contrat de travail à effet du 11 février 2009.
Ce mode de rupture du contrat de travail prévu par les 1237-11 et suivants...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / pole emploi indemnite rupture conventionnelle / indemnites assedic en cas de rupture conventionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle cadre / montant indemnites assedic apres rupture conventionnelle
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
publié le08.07.15 mise à jour03.08.16
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice...
Date: 2017-04-13 09:04:50
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : allocation chomage demission pour creation d'entreprise / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / exemple de calcul de l'allocation chomage
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Santé / Social Assurance pension
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...
Date: 2017-04-03 17:05:51
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance comptabilisation / indemnite d'assurance / indemnite d'assurance suite a un accident
Indemnité d'immobilisation et promesse de vente - Valhalla.fr
La clause par laquelle le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente s'engage à payer au promettant un certain prix s'il décide de ne pas lever l'option est très courante dans la pratique. Forme de garantie des intérêts de celui qui s'oblige unilatéralement, l'indemnité d'immobilisation assure au promettant un gain minimal dans le cas où le bénéficiaire de la promesse...
Date: 2017-01-21 17:52:32
Site :
http://www.valhalla.fr
Thèmes liés : clause d'indemnite d'immobilisation definition / promesse unilaterale de vente assortie d'une indemnite d'immobilisation / indemnite d'immobilisation promesse unilaterale de vente jurisprudence / indemnite d'immobilisation promesse unilaterale de vente / indemnite d'immobilisation et clause penale
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...
Date: 2017-04-13 05:14:41
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d indemnite journaliere arret maladie
Exonération de l'indemnité compensatrice versée à un agent ...
Exonération de l'indemnité compensatrice versée à un agent général d'assurance : pas d'obligation d'être dans les mêmes locaux
17/10/2016
FISCALITE DU PARTICULIER, METIERS DU PATRIMOINE
Le Conseil Constitutionnel censure la loi qui exige, pour les agents général qui veulent bénéficier de l'exonération de plus-values au moment du versement d'une indemnité compensatrice la...
Site :
http://www.clubpatrimoine.com
Thèmes liés : indemnite compensatrice versee agent assurance / indemnite compensatrice agent general assurance / indemnite d'assurance fiscalite / indemnite d'assurance / indemnite d assurance definition
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance suite a un accident
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Prestations cantonales genevoises
Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM
(Le fonctionnement des PCM est expliqué en détail à l' article 10.5 .)
A Genève, les chômeurs sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève et d'être indemnisés par une caisse de...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite assurance maladie chomage
Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...
Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?
Introduction
Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.
Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / calcul de l allocation chomage / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple de calcul de l'allocation chomage
Souscrire un contrat d'assurance indemnités journalières ...
Pour compenser la perte de revenu qu'occasionnerait un arrêt de travail.
Pour palier l'absence de contrat groupe ou le compléter.
Pour verser un capital à vos proches en cas de décès.
Pour qui ?
Essentiellement pour un salarié non cadre ne bénéficiant pas de contrat de Prévoyance par son employeur.
À savoir
En cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou un accident,...
Date: 2017-04-13 05:40:05
Site :
http://www.proxia-assurances.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d indemnite journaliere arret maladie
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
Rechercher:
4.1: Délais-cadres et périodes de cotisation
Le délai-cadre est une période délimitée dans le temps durant laquelle l'assuré a des droits et des obligations.
Le délai-cadre de cotisation couvre, sauf exceptions, les 2 années qui précèdent la demande de chômage.
Le...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance suite a un accident
Indemnité d'immobilisation, dédit et clause pénale - Etude ...
Indemnité d'immobilisation, dédit et clause pénale
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 20 Mars 1987 - n° 12
Etude par A. BENET
EXTRAIT *
Parmi les différentes techniques destinées à assurer la bonne fin du...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : indemnite d'immobilisation et clause penale / indemnite d'immobilisation / indemnite d immobilisation / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
I. Valeur locative des immeubles ... - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Revenus fonciers - Revenus bruts imposables - Valeur locative des immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance, dépenses mises par convention à la charge du locataire et autres subventions et indemnités
I. Valeur locative des immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance
1
Les propriétaires doivent, en principe, comprendre, dans leur base d'imposition, le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnite d occupation expulsion / indemnite d occupation
Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
Placer mon libre passage au meilleur taux
Vous êtes maintenant au chômage ...
... cela ne signifie pas pour autant que vous perdiez les couvertures des assurances sociales et professionnelles que vous aviez en tant que salarié. Elles sont ajustées à votre nouvelle situation avec pourtant quelques lacunes qu'il faut connaître. Les prestations de l'AVS et de l'AI, elles, restent...
Date: 2017-04-13 05:19:15
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite assurance maladie chomage / assurance d indemnites journalieres
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance et impot / indemnites journalieres de l assurance maladie
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance et tva / indemnite d assurance et tva / calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance comptabilisation