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CEDEF - Où se renseigner sur les frais de mission des ...
Nos prestations
Où se renseigner sur les frais de mission des fonctionnaires ?
Les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret sont fixés par l' arrêté du 3 juillet 2006 , modifié par l' arrêté du 18 septembre 2013 .
Toutes les informations pratiques sur les frais de mission à l'étranger et outre-mer sont disponibles sur le portail du ministère de l'économie, au...
Date: 2017-04-13 07:37:00
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger / indemnite de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-04-13 07:09:59
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance / indemnite d assurance definition / indemnite d assurance
Mise en place de l'accompagnement au départ à la retraite ...
La loi de finances pour 2015 a supprimé le dispositif de l'indemnité de départ (IDD) à la retraite des artisans et commerçants.
En effet, l'IDD ne répondait plus à son objectif social originel, ses critères d'attribution ne prenant pas en compte la valeur du patrimoine ainsi que la valeur de cession du fonds de commerce du demandeur. Ainsi, cette indemnité ne permettait plus de...
Date: 2017-04-13 08:48:24
Thèmes liés : indemnite depart retraite commercant / indemnite de depart a la retraite pour un artisan / cotisation sur indemnite depart retraite 2014 / indemnite depart a la retraite / cotisations indemnite depart retraite
Frais de déplacement temporaire des personnels de l'Etat à ...
Services en ligne
Frais de déplacement temporaire des personnels de l'Etat à l'étranger et en outre-mer - 26/03/2013
Le régime indemnitaire des frais de déplacement temporaire des personnels civils de l'Etat (1) est fixé par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 qui instaure un tronc commun de règles applicables, pour les différents types de déplacement (missions, tournées, stages,...
Date: 2017-04-13 05:43:50
Thèmes liés : indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger / indemnites journalieres frais de deplacement / taux des indemnites forfaitaires de deplacement
Impôt sur le revenu : barème 2017 des frais kilométriques ...
Accueil du portail > Particuliers > Impôt sur le revenu : barème 2017 des frais kilométriques
Impôt sur le revenu : barème 2017 des frais kilométriques
15/03/2017
En principe, les revenus salariaux sont imposés après une déduction forfaitaire de 10 %. Mais vous pouvez choisir de déduire l'ensemble de vos frais professionnels à leur valeur réelle. Les frais liés à votre voiture peuvent être évalués de façon forfaitaire avec le barème kilométrique de l'administration fiscale. Retour sur le barème kilométrique 2017.
Les barèmes kilométriques pour...
Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / impots frais kilometriques 2017 / impots frais kilometriques 2016 / impots frais kilometriques calcul / impots frais kilometriques
DGCCRF - La nouvelle indemnité forfaitaire pour frais de ...
La nouvelle indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement - 31/07/2013
Depuis le 1er janvier 2013, toute entreprise débitrice qui règle une facture après l'expiration du délai de paiement doit verser à son créancier une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement.
Réservée aux transactions soumises au Code du commerce, cette indemnité, fixée à 40 EUR, a pour objet :
d'inciter les...
Date: 2017-04-13 07:02:08
Thèmes liés : indemnite compensatrice forfaitaire / indemnite forfaitaire risque / indemnite forfaitaire
DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.
Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur
L'assurance construction a été...
Date: 2017-04-13 08:19:05
Thèmes liés : indemnite d'assurance / indemnite d assurance
Comment calculer le CICE - economie.gouv.fr
Comment calculer le CICE ?
o Quelle rémunération entre dans l'assiette du calcul du crédit d'impôt ?
Comme pour la réduction générale des cotisations et contributions patronales (« allégements Fillon »), la rémunération servant de base au calcul du crédit d'impôt est la rémunération brute versée au salarié au cours de l'année et soumise à cotisations de sécurité sociale...
Date: 2017-04-13 07:04:20
Thèmes liés : calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul conge paye jours ouvres
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