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9 articles sélectionnés
L'Argus de l'Assurance - Le dédale des indemnités ...
Le dédale des indemnités compensatrices
Par STÉPHANE CORONE ET CÉCILE PERRIN -
Publié le
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- En fin de mandat, tout agent général peut céder son agence de gré à gré à son successeur, ou à défaut, prétendre à une indemnité dite « compensatrice ». - L'indemnité correspond à la valeur patrimoniale du portefeuille de l'agent...
Thèmes liés : calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite compensatrice / indemnite compensatrice agent general assurance / calcul de l'indemnite pour licenciement economique
Sinistre fiscalité pour le dommage auto ? - indemnisation
Sinistre fiscalité pour le dommage auto ?
06/2013 - n° Revue : 0852
Rubrique : Dossier JA
Frédéric Martineau, avocat, directeur (Financial services office, FSO), Ernst&Young société d'avocats.
Le coût du dommage automobile est significativement renchéri par la fiscalité qui s'y applique, de la production de la garantie jusqu'à la remise en état du...
Thèmes liés : indemnite d'assurance et tva / indemnite d assurance et tva / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance fiscalite
Les conditions pour indemniser l'indisponibilité d'un véhicule
Les conditions pour indemniser l'indisponibilité d'un véhicule
09/2013 - n° Revue : 0854
Lionel Ray, consultant en assurance
Lorsqu'un véhicule se trouve immobilisé à la suite d'un accident dont le conducteur n'est pas responsable, l'indemnisation des dommages au véhicule est prise en charge. Mais en est-il de même pour l'immobilisation ?
Il appartient au juge...
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d'immobilisation / indemnite d immobilisation / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance
Fiscalité de l’indemnité compensatrice : le Conseil ...
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Par une décision du 14 octobre 2016, le Conseil constitutionnel a invalidé une disposition fiscale qui limitait la possibilité pour les agents généraux en fin d'activité de prétendre à l'exonération sur les plus-values.
L'indemnité compensatrice de fin d'activité de l'agent général est éligible à l'exonération fiscale sur...
Thèmes liés : indemnite compensatrice agent general assurance / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance fiscalite / indemnite d'assurance
L'Argus de l'Assurance - La compétence juridictionnelle en ...
La compétence juridictionnelle en matière d'assurance
Par STÉPHANE CORONE -
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l Les règles de droit commun priment devant les juridictions civiles et commerciales. l L'assureur peut intervenir au procès pénal lorsque le prévenu est poursuivi pour homicide ou blessures involontaires. l La nature du litige joue sur les règles de...
Thèmes liés : indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / montant indemnite assurance accident / indemnite assurance accident imposable
Actualités et informations sur Juriscope ...
Défaut d'assurance : le banquier a l'obligation d'éclairer l'emprunteur
Défaut d'assurance : le banquier a l'obligation d'éclairer l'emprunteur
Civ.1, 15 mars 2017, 16-12979 Faits En 2007, une banque consent à un particulier ainsi qu'à ses deux parents (co-emprunteurs) un crédit avec un différé de remboursement de vingt-quatre-mois. Ce dernier adhère seul à un contrat...
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
La réparation des conséquences matérielles de l'accident ...
Il est acquis, tant par la doctrine que par les juges, que l'indemnisation doit respecter un certain nombre de principes, dont celui de la réparation intégrale. Or, l'application scrupuleuse de ce principe n'est pas toujours aisée selon la nature du bien endommagé. Observons de quelle manière le droit de la réparation s'est adapté aux particularités de l'automobile, bien de très grande...
Thèmes liés : calcul de l indemnite compensatrice / calcul indemnisation victime accident route / indemnite d'immobilisation / indemnite d immobilisation
Dossier : La réparation des conséquences matérielles de l ...
La réparation des conséquences matérielles de l'accident automobile en droit commun
06/2009 - n° Revue : 808
Rubrique : Dossier JA
Il est acquis, tant par la doctrine que par les juges, que l'indemnisation doit respecter un certain nombre de principes, dont celui de la réparation intégrale. Or, l'application scrupuleuse de ce principe n'est pas toujours aisée...
Thèmes liés : calcul de l indemnite compensatrice / calcul indemnisation victime accident route / indemnite d'immobilisation / indemnite d immobilisation
Gestion de sinistres habitation - L'Argus de l'assurance
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Entre la réparation de gré à gré et l'indemnisation par chèque, la réparation en nature reste largement sous-utilisée dans les règlements de dommages immobiliers en France. Alors que les assureurs continuent de tester invariablement le concept, sociétés indépendantes et groupes d'expertise spécialisés dans la REN travaillent à...
Thèmes liés : indemnite d'assurance / indemnite d assurance
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