grand deplacement batiment 2015 - cfdt-construction88artisanat

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Indemnités de grand déplacement à l’étranger … – Comptable ...

Indemnités de grand déplacement à l'étranger ...

25 février 2015

par Thomas Obert

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Indemnités de grand déplacement à l'étranger : le respect des limites d'exonération des allocations forfaitaires ne dispense pas l'employeur de toute preuve

À la suite d'un contrôle, une URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale le montant des indemnités de...

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Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment

par :Expert Comptable Valoxy

Notez cet article :

Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment

Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas...

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Barème de remboursement frais professionnels indemnités km

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Les nouveaux barèmes de remboursement d'indemnités kilométriques devraient sortir au printemps 2015, et ceux concernant les frais professionnels au global sont d'ores-et-déjà disponibles. En attendant, nous avons décidé de mettre à votre disposition les barèmes applicables jusqu'à nouvel ordre.

Pour plus de clarté nous nous limiterons aux déplacements professionnels en France...

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L’indemnité de grand déplacement versée au salarié en ...

de Grace Négui

En application de l'article 5, 4°, de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, pour bénéficier d'une déduction sur les indemnités forfaitaires versées à ses salariés en mission temporaire à l'étranger, l'employeur doit justifier que ces indemnités sont destinées à compenser des...

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Infirmière libérale : comment facturer les indemnités ...

Scoop.it

Elles sont parfois le sujet de conflits entre les professionnels de santé et les caisses de sécurité sociale, pourtant la facturation des indemnités kilométriques suit des règles assez simples... si on se concentre un peu. 

Le calcul des frais de déplacement est défini pour toutes les professions médicales et paramédicales par l' article 13 de la Nomenclature Générale des...

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La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Les plafonds des indemnités de frais de repas 2016

Les frais de repas 2016

Dans le cadre de l'exercice de sa profession, lorsqu'un salarié engage des frais liés à l'exécution de son travail ou de son déplacement, ils sont pris en charge par l'entreprise sous forme de remboursement de frais, ils peuvent être faits :

au réel, en remboursant les factures qui feront foi des dépenses engagées,

au forfait, grâce au versement d'une...

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Indemnités de repas 2015 - CDM - Cadre et Dirigeant Magazine

Frais de repas et de restaurant

Pour les frais de repas et restaurant, le remboursement peut se faire sur la base d'une allocation forfaitaire réévaluée chaque année et exonérée de cotisations sociales et d'impôts. Elle n'est pas prise en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement, de préavis et de congés payés. Si le montant du remboursement dépasse celui de l'allocation...

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