Barèmes des frais professionnels, Les changements sur la ...

Les changements sur la feuille de paie en 2014

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L'Urssaf indique les limites d'exonération des allocations forfaitaires liées à l'alimentation et à l'hébergement pour 2014.

Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture, de grand...

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Date: 2017-04-13 06:06:44
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Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement / indemnite forfaitaire de deplacement 2014 / indemnites grand deplacement 2014 / indemnite repas grand deplacement / indemnite forfaitaire de deplacements

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Publié le 8 avril 2014 | Par admin

Les frais engagés par un salarié à l'occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu s'ils respectent certaines limites d'exonération établies chaque année par l'administration.

Cas...

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Site : http://www.actionexpertise.fr

Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement / montant des indemnites de grand deplacement / indemnite repas grand deplacement / indemnite forfaitaire de deplacement 2014 / taux des indemnites forfaitaires de deplacement

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile

OBTENIR UNE JUSTE COMPENSATION DE LA SAAQ

obtenir une juste compensation; en quoi consistera-t-elle et quels sont vos recours? Le présent texte répond brièvement à ces questions.

En 1978, le législateur québécois a instauré un régime étatique d'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile sans égard à la responsabilité. Ainsi, au Québec, l'indemnisation du préjudice corporel résultant d'un...

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Date: 2017-02-03 16:10:04
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Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2014 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / calcul de l indemnite d occupation

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA  - 92 article(s).

20 mars 2017

Indemnité de départ volontaire : les textes 2017 Texte de référence : Circulaire n° 2017-010 du 27 janvier 2017 qui abroge la circulaire 2014-156 du 27 novembre 2014. Peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une...

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Date: 2017-04-13 04:17:39
Site : http://86.snuipp.fr

Thèmes liés : indemnite interim de direction d'ecole / calcul de l indemnite de fin de carriere / taux d'imposition indemnite de depart / comment calculer l'indemnite de residence / calcul de l indemnite de depart en retraite

Indemnités de licenciement dans le BTP : attention à l ...

 Thème du droit du travail : Licenciement BTP

 

Calcul de l'indemnité de licenciement dans le BTP (exemple)

Calculer une indemnité de licenciement semble facile au premier abord. On prend la rémunération brute du salarié multipliée par son ancienneté et par un coefficient fixé par la loi ou la convention collective. Cependant, en pratique, il existe de nombreux pièges. Les juges...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul indemnite licenciement btp etam