Allocations forfaitaires de grand déplacement en Métropole ...

Allocations forfaitaires de grand déplacement à l'étranger

Les limites d'exonérations des indemnités de grand déplacement hors métropole...

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Date: 2017-04-13 06:00:26
Site : http://infosocial.experts-comptables.com

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grand deplacement batiment 2015 - cfdt-construction88artisanat

... la convention collective, que de grand déplacement. et pourtant la ... és. l'indemnite journaliere de grand deplacement : (article 8.22 de la ... collective) l'ouvrier envoyé en grand déplacement utilise soit les ..

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... série du "travail en grand déplacement" consacré aux jours ...

cfdt-construction88artisanat.centerblog.net

... est...

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Thèmes liés : indemnites grand deplacement batiment 2015 / montant des indemnites de grand deplacement / indemnites journalieres grand deplacement / indemnites grand deplacement batiment 2013 / indemnites grand deplacement 2015

Comprendre les frais de grand déplacement

Les frais de grand déplacement couvrent les dépenses de nourriture et de logement appelées par le déplacement professionnel d'un salarié. En fonction de sa destination (France, Outre-Mer ou étranger), les conditions de l'indemnité de grand déplacement sont variables. Pour l'employeur, le remboursement de ces frais n'est pas sujet à cotisations sociales.

© SkyLine

Un grand déplacement...

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Site : http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com

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Les grands déplacements - Fntp

Les grands déplacements

  

 " Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par...

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Site : http://www.fntp.fr

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Les grands déplacements - Fntp

Les grands déplacements

  

 " Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par...

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LE GRAND DEPLACEMENT DANS L'ARTISANAT DU BATIMENT

LE GRAND DEPLACEMENT DANS L'ARTISANAT DU BATIMENT

Publié le 02/08/2012 à 10:49 par cfdt-construction88artisanat

Dans l'artisanat du bâtiment on parle plus souvent de petit déplacement jusqu'à 50 kms défini dans la convention collective, que de grand déplacement. Et pourtant la situation économique fait, que de plus en plus d'entreprises vont chercher du travail beaucoup plus loin. Les...

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Indémnités de grands déplacement - infotravail.com

Indémnités de grands déplacement

Question Posée le 03 août 2011 à 10h34 

L'entreprise pour laquelle je travaillais depuis le 07/01/2002 a été rachetée le 18 mars 2011 suite à un redressement judiciaire. le repreneur a proposé un nouveau contrat reprenant le montant du salaire brut auquel il a incorporé le montant de l'ancienneté de l'année 2010. jusque là je suis tout à fait...

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Site : http://www.infotravail.com

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Editions Tissot - AGR - AGR -p-

Indemnités de grands déplacements

Article 8.21 : Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement

Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole,

qu'il a déclaré lors de son...

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Site : editions-tissot.fr

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Indemnité de grand déplacement - Entreprises du batiment ...

Article

Indemnités de déplacements (Ain) - Indemnités de déplacements (Ain)

... Article En vigueur étendu en date du avril Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er mai le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP

DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :

Les indemnités de trajet, les indemnités de repas, et leur régime fiscal :

A. Le trajet :

Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...

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Date: 2017-04-13 06:05:57
Site : http://alliance-juris.forumpro.fr

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Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Publié le 8 avril 2014 | Par admin

Les frais engagés par un salarié à l'occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu s'ils respectent certaines limites d'exonération établies chaque année par l'administration.

Cas...

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Site : http://www.actionexpertise.fr

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Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment

par :Expert Comptable Valoxy

Notez cet article :

Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment

Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas...

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Site : https://blog.valoxy.org

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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires

I. Allocations forfaitaires perçues par les salariés autres que les dirigeants de sociétés et assimilés

A. Principes juridiques

1

Lorsqu'elles répondent aux conditions générales exposées au BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10 , les allocations...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT

Arrêt inférieur ou égal à 30jours

3jours

100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.

Arrêt supérieur à 30jours

100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.

Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile

Article 6.14

En vigueur étendu

Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année...

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Site : http://www.cfdt-construction-bois.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement

Tableau de détermination des assiettes de cotisation

(2)

HEURES : Liste non exhaustive des heures auxquelles s'applique le régime mentionné à la ligne « Heures » dans le tableau : heures normales ; heures supplémentaires : 10% - 25 % - 50% - 100% ; heures de nuit ; heures de repos compensateur légal ; heures de repos compensateur conventionnel ; heures de casse-croûte ; heures de délégation, etc.

(3)

L'ASSIETTE SÉCURITÉ SOCIALE prise...

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Site : http://www.cnetp.fr

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Accident du travail - pratique.fr

C'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :

soit au cours du travail ;

soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.

Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".

Que doit faire l'accidenté ?

Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d'indemnites journalieres

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

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Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr

Polynésie française

108,46

*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...

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Date: 2012-05-09 17:53:52
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

1

Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.

Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :

- soumises au régime d'imposition de droit commun,...

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Le système d’indemnisation des petits déplacements des ...

Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Le système d'indemnisation des petits déplacements des ouvriers du Bâtiment

Le système d'indemnisation des petits déplacements des ouvriers du Bâtiment

Le régime national d'indemnisation des petits déplacements des ouvriers du Bâtiment est applicable à toutes les entreprises du secteur. Il ne concerne que les ouvriers non-sédentaires qui...

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Convention collective nationale des ouvriers employés par ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur Accord IDCC 1597

Textes Salaires

Ain Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Le présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2013,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet

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Bonjour,

Mon mari est électricien (CCN3193), il a obligation chaque matin de se rendre à l'entreprise pour prendre le camion et le soir après le chantier obligation de revenir à l'entreprise.

il est sur...

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Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...

Les salariés ayant un an d'ancienneté et :

- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;

- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...

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Commerces de gros - Convention collective LégiSocial

Indemnité départ à la retraite dans la convention collective commerces de gros

Dernière mise à jour 13/04/2017

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Article

2. Mesures sur 5 domaines d'action Transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat - Accord

...équivalente et en cas de proposition de l employeur d...

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Thèmes liés : indemnite depart retraite convention collective commerce gros / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 - Champ d'application territorial

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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