Le calcul des indemnités de rupture - Fntp

Le calcul des indemnités de rupture

Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié. 

L'indemnité légale de licenciement

L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...

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Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul d'indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique

Les grands déplacements - Fntp

Les grands déplacements

 " Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par...

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Thèmes liés : indemnites journalieres grand deplacement / indemnites forfaitaires de grand deplacement / indemnite de grand deplacement transport routier / montant des indemnites de grand deplacement / indemnites grand deplacement

Le travail de nuit - Fntp

Le travail de nuit

Il est important de déterminer dans un premier temps, le régime applicable : travail de nuit habituel, exceptionnel ou programmé.

Le travail de nuit habituel est défini à l'article L3122-31 du code du travail.

Est considéré comme travailleur de nuit, tout salarié  :

-> Qui effectue au cours d'une période quelconque de 12 mois consécutifs au moins 270 heures de...

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Thèmes liés : indemnite de panier travail de nuit