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6 articles sélectionnés

CDG 40 - Les frais de déplacement

Les frais de déplacement

Les textes de référence :

Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...

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Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger

CDG 40 - Indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d ...

l'Indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat ( GIPA )

Références

Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat - modifié par le décret n° 2011-474 du 28 avril 2011 (JO du 30/04/2011) : prolongation du dispositif pour 2012 et 2013

arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les...

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Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / calcul de l indemnite compensatrice

CDG 40 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...

1 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale

Les agents concernés

Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime spécial de la sécurité sociale.

Les cas de licenciement

Un fonctionnaire relevant du régime...

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Thèmes liés : indemnite de licenciement pour inaptitude physique dans la fonction publique / indemnite de licenciement pour inaptitude physique imposable / indemnites de licenciement pour inaptitude physique / indemnites lors d'un licenciement pour inaptitude / indemnites en cas de licenciement pour inaptitude

CDG 40 - L'indemnité de résidence

Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 - Article 20

Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 - Article 87

Décret n°85-1148 du 24 Octobre 1985 - Article 9

ATTENTION : indemnité non applicable dans les régions Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées.

Introduction :

L'indemnité de résidence est destinée à compenser les différences de coût de vie entre les différents lieux où un fonctionnaire...

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Thèmes liés : indemnite de residence des fonctionnaires / indemnite de residence / indemnite securite sociale longue maladie / montant indemnite securite sociale maladie / indemnite maladie longue duree

CDG 40 - le traitement de base

Un traitement minimal

L'obligation faite aux employeurs publics de verser à leurs agents une rémunération au moins égale à la valeur du SMIC a été érigée en principe général du droit par le Conseil d'Etat (CE 23 avr. 1982 n°36851).

Le traitement minimal ne peut être inférieur au traitement afférant au 1er échelon de l'échelle 3.

Il est réduit au prorata de la...

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Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite securite sociale calcul / indemnite differentielle smic / calcul montant indemnite d'occupation / indemnite securite sociale

CDG 40 - La mutation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La mutation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

La mutation permet à un fonctionnaire d'occuper un nouvel emploi relevant du même grade et du même cadre...

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Thèmes liés : indemnite compensatrice pour conges non pris fonction publique / indemnite compensatrice conge non pris