Simulateur impôt 2014. - Impôt sur le revenu

T141 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).

Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations.  Elle reste en vigueur pour:

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...

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Date: 2017-04-13 06:36:51
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de fin de carriere / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans

Les Démarches D’inscription à Pôle Emploi Après Un ...

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Les démarches administratives en cas de licenciement pour un frontalier peuvent paraître compliquées.

En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser (la France).

En cas de chômage partiel ce sera le pays de votre lieu de travail (la Suisse).

En cas de chômage partiel (réduction de l'horaire de travail, interruption pour cause...

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Date: 2017-04-13 07:26:38
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage partiel / allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / duree indemnite chomage plus de 50 ans

Ma nounou m'impose désormais de payer les frais de repas ...

Posté le 07-05-2013 à 08:18:22  

C'est une Assmat qui veut diriger sans être arrangeante pour le PE, il y a malheureusement trop d'assmat comme ca et qui ne pensent qu'a leur porte monnaie !!! C'est une profession qui est pas faite pour ce faire des cent et des milles par mois a moins d'avoir 5 enfants a garder, mais moi je laisse ma place volontiers la car j'ai assez avec mes deux...

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Date: 2013-07-17 14:03:10
Site : http://forums.france5.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l'indemnite kilometrique 2013 / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite de conge

Calcul du salaire net en fonction du salaire brut

Votre salaire comparé au SMIC

Le SMIC horaire net:

Votre salaire net rapporté aux heures réellement effectuées est de par heure, soit de plus par heure que le SMIC horaire.

Vous gagnez de plus que le SMIC mensuel net

Votre salaire comparé au salaire moyen français

Vous gagnez du salaire net moyen français

Vous gagnez que la moyenne française en 2013

Combien de temps leur faut-il pour...

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Site : http://www.calculette.net

Thèmes liés : indemnite d entretien net ou brut / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite dirigeant salarie / indemnite depart retraite cadre dirigeant

Comment calculer son solde de tout compte - Terrafemina

Comment calculer son solde de tout compte ?

5Partages

Par Marie Chaumière

Publié le Mardi 30 Septembre 2014

Qui dit départ d'une entreprise, dit solde de tout compte. Cette somme versée au moment de la rupture d'un contrat est détaillée dans un document qui doit obligatoirement être remis par l'employeur au salarié quand celui-ci quitte l'entreprise.

A lire aussi

Tout ce qu'il faut savoir...

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Date: 2017-04-13 06:20:00
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge paye solde de tout compte / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / comment calculer les indemnites de licenciement pour rupture conventionnelle / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle

Financement FAFTT OU FAFSTT CIF interimaire - formation ...

Les conditions d'accès

Respecter le délai

Vous devez déposer votre demande d'autorisation d'absence en cours de mission ou dans un délai maximum de 3 mois après votre dernier jour de mission.

Avoir l'ancienneté nécessaire

Vous devez totaliser : 1 600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l'entreprise de travail temporaire (ETT) qui signe...

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Date: 2017-04-13 07:47:51
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul indemnite compensatrice conge paye temps partiel / calcul indemnite compensatrice conges payes non pris

Méthode de calcul de l'allocation chomage ARE | Pôle emploi

» Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) 

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.Le montant de...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / indemnite licenciement calcul salaire reference

Cabinet d'avocats NKAIRA Licenciement abusif - Droit du ...

Licenciement abusif - Droit du marin à l'indemnité

pour licenciement abusif , au droit marocain .

La Cour Suprême

Décision n° 1052Dossier social n° 1266/4/1/97

L'affaire

Attendu qu'il ressort des pièces du dossier et de l'arrêt objet de pourvoi que le défendeur en cassation a intenté une action, exposant qu'il a travaillé chez les sociétés demanderesse en pourvoi à bord de leurs...

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Site : http://nkairalawfirm.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / indemnite en cas de licenciement abusif maroc / calcul de l indemnite de licenciement / calcul indemnite de licenciement abusif maroc / indemnites de licenciement abusif maroc

La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...

- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / plafond indemnite maladie securite sociale / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile

Loi travail : les mesures emploi-formation

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Loi travail : les mesures emploi-formation

20/01/2017

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016  relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / pole emploi indemnite creation d'entreprise

Calcul d'indemnités fin de CDD? | Yahoo Answers

· just now

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L'indemnitée légale de fin de contrat est égale à 10% des salaires bruts perçus lors de la période.

Est ce que les congès payés (CP) ont été pris ?? si non comment sont ils indemnisés ?? 10% des salaires bruts ou calcul sur une base d'heure ou de jours coéficienté ??

Donc le calcul de l'indemnitées de fin de contrat devra être égale

(2 000 * 5 + CP non pris) * 10%

(éventuellement aux congés payés et salaires bruts cumulés peuvent s'ajouter d'autre rémunération comme les heures...

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Site : https://answers.yahoo.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge paye non pris / calcul indemnite de conge paye fin cdd / calcul indemnite fin contrat / base calcul indemnite fin cdd / indemnite fin de contrat cdd

Convention collective - syntec.fr

Convention collective >

Convention collective

Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.

Clauses communes et préambule

Article 1 - Champ professionnel d'application

Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.

Article 3 - Droit syndical et...

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Site : http://www.syntec.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travail des dimanches et jours feries / indemnite depart retraite convention collective cabinets medicaux / indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul d indemnite de conges payes / indemnites licenciement convention collective

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

2.14: Le travail sur appel et l'assurance chômage

Définition

On parle de " travail sur appel " lorsque :

la part de flexibilité devient prépondérante par rapport à l'horaire normal et qu'elle dépend exclusivement de l'employeur ;

le travailleur doit se tenir à disposition de l'employeur ; il n'est pas libre de refuser le travail qui lui est confié lorsqu'il est appelé ou, s'il est...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / exemple de calcul de l'indemnite chomage / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / calcul de l'indemnite chomage

Federgon : Travailler comme intérimaire

Travailler comme intérimaire

Statut

Le travailleur intérimaire bénéficie du même statut social et des mêmes avantages sociaux que les autres travailleurs en matière de pécule de vacances, de pension, de droit aux allocations familiales. Ce statut est donc comparable à celui de n'importe quel travailleur salarié, avec toutefois la particularité que le contrat de travail intérimaire est...

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Site : http://www.federgon.be

Thèmes liés : droit allocation chomage calcul / indemnite en cas de longue maladie / indemnite de fin de mission interimaire / indemnite mutuelle maladie longue duree / calcul de l indemnite de conge paye

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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Date: 2017-04-12 21:17:07
Site : https://fr.wikipedia.org

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / calcul de l indemnite d occupation

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Le recours au contrat à durée déterminée ( CDD ) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.

La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :

absence de votre garde d'enfants à domicile (maladie, congés, formation, etc.) ;

votre garde d'enfants à domicile est passée provisoirement à...

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Date: 2017-04-12 21:16:12
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul indemnite compensatrice de conges payes fin de contrat / indemnite fin de contrat cdd / calcul indemnite d'occupation du domicile

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance et impot / calcul montant indemnite d'occupation / indemnite d'assurance et revenus fonciers / demande d'une indemnite de conge parental luxembourg

saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...

15h28 - mardi 20 octobre 2009

En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.

le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.

Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...

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Date: 2017-04-13 04:53:34
Site : http://emotions.20minutes-blogs.fr

Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie

Indemnité de licenciement COMMERCES DE GROS : calcul et ...

JORF n°0247 du 23 octobre 2013 : Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Modification du contrat de travail : arrêté d'extension du 11 octobre 2013 (JORF du 23 octobre 2013) de l'avenant n° 1 du 23 février 2012

Période d'essai : arrêté d'extension du 11 octobre 2013 (JORF du 23 octobre 2013) de l'avenant n° 1 du 23 février 2012

Heures supplémentaires : arrêté d'extension du 11 octobre 2013...

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Site : http://www.indemnite-de-licenciement.fr

Thèmes liés : indemnites licenciement convention collective commerce de gros / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite licenciement pendant arret maladie / calcul d'indemnite de licenciement / calcul d indemnite de licenciement

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les artistes du...

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Date: 2017-04-13 05:34:14
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / pole emploi indemnite creation d'entreprise

ce que doit prevoir un contrat de travail international ...

En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite securite sociale maladie chomage / indemnite securite sociale maladie professionnelle

CP 140.03 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB

Général: tous les travailleurs

Prime de fin d'année:

Montant :La prime de fin d'année brute s'élève à 5% du salaire brut complet déclaré à l'ONSS par l'employeur durant la période de référence. (Période du 1er juillet de l'année précédente au 30 juin de l'année de la prime).

Condition :Pour avoir droit à une prime de fin d'année, l'ouvrier doit avoir gagné, au cours de la...

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Date: 2017-04-13 08:50:51
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement / indemnite d'anciennete

Salarié à domicile - Travail a domicile

2 types de travailleurs salariés, le travailleur à domicile salarié et le télétravailleur salarié :

 LE TRAVAILLEUR A DOMICILE SALARIE 

Vous êtes considéré comme travailleur à domicile si vous répondez aux 3 conditions de l'article 721-1 et de l'article 33, livre 1, du Code du travail c'est-à-dire si et seulement si :

vous travaillez exclusivement...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : indemnite frais transport domicile travail / indemnite forfaitaire transport domicile travail / calcul d indemnite de conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / calcul d'indemnites journalieres securite sociale

L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...

les prestations techniques au service de la création et de l'événement

la radiodiffusion

le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion

la production de films d'animation

Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).

II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?

Les formalités...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / pole emploi indemnite creation d'entreprise / nouveau calcul des indemnites journalieres securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale