Articles sélectionnés pour le thème : calcul de l indemnite de conge paye
→ 522 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Simulateur impôt 2014. - Impôt sur le revenu
Nombre d'enfant(s) en garde alternée :
Part(s) supplémentaire(s) :
+ 0,5 part pour les parents isolés, invalides (accident du travail ou victime de guerre), veuve de guerre ou pour avoir élevé un enfant pendant 5 ans. En savoir plus ...
Réduction d'impôt :
Montant à déduire de l'impôt
EUR
Montant à déduire de l'impôt
EUR
Calculer l'impôt 2014
Mots clés associés : simulation...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : impots frais kilometrique 2014 calcul / declaration impots frais kilometriques 2014 / calcul indemnite kilometrique impot 2014 / calcul frais kilometriques 2013 impots / calcul de l'indemnite kilometrique 2014
T141 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).
Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations. Elle reste en vigueur pour:
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...
Date: 2017-04-13 06:36:51
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de fin de carriere / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans
CICE : les modalités de calcul dans les secteurs cotisant ...
Date de publication :
09 juillet 2015
L'administration fiscale vient de préciser les conditions dans lesquelles le CICE devait être calculé dans les secteurs devant obligatoirement être affilié à une caisse de congés payés (actualité BOFiP du 1er juillet 2015).
Affiliation à une caisse de congés payés : majoration du CICE
Nous rappelons que le crédit d'impôt compétitivité...
Site :
http://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de conges payes et reduction fillon 2015 / calcul d indemnite de conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / indemnite compensatrice de conges payes et reduction fillon
Les Démarches D’inscription à Pôle Emploi Après Un ...
9
Les démarches administratives en cas de licenciement pour un frontalier peuvent paraître compliquées.
En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser (la France).
En cas de chômage partiel ce sera le pays de votre lieu de travail (la Suisse).
En cas de chômage partiel (réduction de l'horaire de travail, interruption pour cause...
Date: 2017-04-13 07:26:38
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage partiel / allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / duree indemnite chomage plus de 50 ans
Comment bénéficier de l'Aide au réemploi? - Les Frontaliers
Vous venez de retrouver du travail, mais il est moins bien payé que le précédent ? Sachez que sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de l'Aide au réemploi.
Au Luxembourg, lorsqu'un salarié retrouve un emploi moins bien rémunéré que le précédent, il peut, sous certaines conditions, bénéficier de l'Aide au réemploi versée par l'ADEM (Agence pour le développement de...
Date: 2017-04-13 09:52:49
Site :
http://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel
Ma nounou m'impose désormais de payer les frais de repas ...
Posté le 07-05-2013 à 08:18:22
C'est une Assmat qui veut diriger sans être arrangeante pour le PE, il y a malheureusement trop d'assmat comme ca et qui ne pensent qu'a leur porte monnaie !!! C'est une profession qui est pas faite pour ce faire des cent et des milles par mois a moins d'avoir 5 enfants a garder, mais moi je laisse ma place volontiers la car j'ai assez avec mes deux...
Date: 2013-07-17 14:03:10
Site :
http://forums.france5.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l'indemnite kilometrique 2013 / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite de conge
Allocations chômage : combien toucheriez-vous - Cadremploi
Espace candidat
Cadremploi.fr > Conseils > Droit du travail > Allocations chômage : combien toucheriez-vous ?
Allocations chômage : combien toucheriez-vous ?
allocations-chomage--combien-toucheriez-vous-
Céline Chaudeau
29/01/2014
Après une fin de CDD ou un licenciement, tout salarié ayant travaillé au moins 4 mois (122 jours) peut prétendre à des allocations chômage auprès...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : allocation chomage calcul sur salaire brut / droit allocation chomage calcul / calcul de l'allocation chomage csp / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage 2014
Calcul du salaire net en fonction du salaire brut
Votre salaire comparé au SMIC
Le SMIC horaire net:
Votre salaire net rapporté aux heures réellement effectuées est de par heure, soit de plus par heure que le SMIC horaire.
Vous gagnez de plus que le SMIC mensuel net
Votre salaire comparé au salaire moyen français
Vous gagnez du salaire net moyen français
Vous gagnez que la moyenne française en 2013
Combien de temps leur faut-il pour...
Site :
http://www.calculette.net
Thèmes liés : indemnite d entretien net ou brut / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite dirigeant salarie / indemnite depart retraite cadre dirigeant
La protection contre le licenciement en cas de maladie
La protection contre le licenciement en cas de maladie
ddt.6.a La protection contre le licenciement en cas de maladie
ddt.6.a.1. Dans quel délai le salarié doit-il informer son employeur de sa maladie?
Le salarié incapable de travailler pour cause de maladie ou d'accident est obligé:
le jour même de l'empêchement, d'en avertir l'employeur, personnellement ou par personne...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie
Comment calculer son solde de tout compte - Terrafemina
Comment calculer son solde de tout compte ?
5Partages
Par Marie Chaumière
Publié le Mardi 30 Septembre 2014
Qui dit départ d'une entreprise, dit solde de tout compte. Cette somme versée au moment de la rupture d'un contrat est détaillée dans un document qui doit obligatoirement être remis par l'employeur au salarié quand celui-ci quitte l'entreprise.
A lire aussi
Tout ce qu'il faut savoir...
Date: 2017-04-13 06:20:00
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge paye solde de tout compte / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / comment calculer les indemnites de licenciement pour rupture conventionnelle / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle
dernier jour de travail payé | Mon Employeur (question 213311)
dernier jour de travail payé
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
16
Bonjour,
Suite licenciement dans le cas d'un préavis de 3 mois dispensé par l'employeur mais rémunéré ( fiche de paie mensuel avec cotisation compléte et certificat de travail incluant les 3 mois de préavis), le dernier jour de travail payé est-il celui à la fin du préavis ou à la date...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite cdd 3 mois / calcul de l indemnite de preavis / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite licenciement calcul salaire reference
Financement FAFTT OU FAFSTT CIF interimaire - formation ...
Les conditions d'accès
Respecter le délai
Vous devez déposer votre demande d'autorisation d'absence en cours de mission ou dans un délai maximum de 3 mois après votre dernier jour de mission.
Avoir l'ancienneté nécessaire
Vous devez totaliser : 1 600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l'entreprise de travail temporaire (ETT) qui signe...
Date: 2017-04-13 07:47:51
Site :
http://www.apformation.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul indemnite compensatrice conge paye temps partiel / calcul indemnite compensatrice conges payes non pris
La procédure prud'homale - Webavocat.fr - licenciement ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
Méthode de calcul de l'allocation chomage ARE | Pôle emploi
» Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.Le montant de...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / indemnite licenciement calcul salaire reference
CFDT - Chômage partiel
L'activité partielle (chômage partiel)
Publié le 18/08/2014 à 16H11
Par Service juridique - CFDT
Afin de limiter l'impact sur l'emploi de difficultés conjoncturelles, le Code du travail a prévu la possibilité de mettre en oeuvre l'activité partielle au sein de l'entreprise, afin de réduire l'activité en maintenant la rémunération des salariés et d'éviter ainsi les...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul de l'allocation chomage partiel / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie
Cabinet d'avocats NKAIRA Licenciement abusif - Droit du ...
Licenciement abusif - Droit du marin à l'indemnité
pour licenciement abusif , au droit marocain .
La Cour Suprême
Décision n° 1052Dossier social n° 1266/4/1/97
L'affaire
Attendu qu'il ressort des pièces du dossier et de l'arrêt objet de pourvoi que le défendeur en cassation a intenté une action, exposant qu'il a travaillé chez les sociétés demanderesse en pourvoi à bord de leurs...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / indemnite en cas de licenciement abusif maroc / calcul de l indemnite de licenciement / calcul indemnite de licenciement abusif maroc / indemnites de licenciement abusif maroc
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite d'occupation locataire / calcul indemnite d'occupation expulsion / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul indemnite d'occupation bail commercial
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / plafond indemnite maladie securite sociale / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
CIP-IDF > Pour les intérimaires et intermittents hors ...
Pour les intérimaires et intermittents hors spectacle, la convention Unédic est un désastre
Pour les intérimaires et intermittents hors spectacle, la convention Unédic est un désastre
Publié, le mardi 10 juin 2014 |
Imprimer |
Dernière modification : samedi 14 mars 2015
Voici une explication de la façon dont travaillent les intermittents de la restauration. C'est aussi valable pour...
Date: 2017-04-13 10:20:38
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere / indemnite de fin de mission interim cdd / calcul indemnite de fin de mission interim / calcul montant allocation assedic / calcul indemnite de conge paye fin cdd
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / pole emploi indemnite creation d'entreprise
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnites journalieres de l assurance maladie
Calcul d'indemnités fin de CDD? | Yahoo Answers
· just now
Report Abuse
L'indemnitée légale de fin de contrat est égale à 10% des salaires bruts perçus lors de la période.
Est ce que les congès payés (CP) ont été pris ?? si non comment sont ils indemnisés ?? 10% des salaires bruts ou calcul sur une base d'heure ou de jours coéficienté ??
Donc le calcul de l'indemnitées de fin de contrat devra être égale
(2 000 * 5 + CP non pris) * 10%
(éventuellement aux congés payés et salaires bruts cumulés peuvent s'ajouter d'autre rémunération comme les heures...
Site :
https://answers.yahoo.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge paye non pris / calcul indemnite de conge paye fin cdd / calcul indemnite fin contrat / base calcul indemnite fin cdd / indemnite fin de contrat cdd
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...
BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie
La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de rupture de contrat d'apprentissage / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans
Convention collective - syntec.fr
Convention collective >
Convention collective
Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.
Clauses communes et préambule
Article 1 - Champ professionnel d'application
Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.
Article 3 - Droit syndical et...
Site :
http://www.syntec.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travail des dimanches et jours feries / indemnite depart retraite convention collective cabinets medicaux / indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul d indemnite de conges payes / indemnites licenciement convention collective
Convention collective SYNTEC - Fédération Syntec
Convention collective >
Convention collective
Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.
Clauses communes et préambule
Article 1 - Champ professionnel d'application
Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.
Article 3 - Droit syndical et...
Site :
http://www.syntec.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travail des dimanches et jours feries / indemnite depart retraite convention collective cabinets medicaux / indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul d indemnite de conges payes / montant de l indemnite de licenciement
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
2.14: Le travail sur appel et l'assurance chômage
Définition
On parle de " travail sur appel " lorsque :
la part de flexibilité devient prépondérante par rapport à l'horaire normal et qu'elle dépend exclusivement de l'employeur ;
le travailleur doit se tenir à disposition de l'employeur ; il n'est pas libre de refuser le travail qui lui est confié lorsqu'il est appelé ou, s'il est...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / exemple de calcul de l'indemnite chomage / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / calcul de l'indemnite chomage
Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel ...
Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel
Auteur: Charlotte
Date: 27/03/2009 13:23
Bonjour,
Je ne sais pas si mon post est au bon endroit, mais j'aurais une question par rapport aux ASSEDICS.
Je suis actuellement en CDD (de 10 mois environ, 35h par semaine). A la fin de ce CDD, mon directeur va me proposer un avenant afin de le prolonger d'un mois et demi, mais à mi temps...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite compensatrice de conges payes cdi temps partiel / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul indemnite conges payes cdd temps partiel
Federgon : Travailler comme intérimaire
Travailler comme intérimaire
Statut
Le travailleur intérimaire bénéficie du même statut social et des mêmes avantages sociaux que les autres travailleurs en matière de pécule de vacances, de pension, de droit aux allocations familiales. Ce statut est donc comparable à celui de n'importe quel travailleur salarié, avec toutefois la particularité que le contrat de travail intérimaire est...
Site :
http://www.federgon.be
Thèmes liés : droit allocation chomage calcul / indemnite en cas de longue maladie / indemnite de fin de mission interimaire / indemnite mutuelle maladie longue duree / calcul de l indemnite de conge paye
Droit social : arrêts marquants du troisième trimestre ...
Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.
Exécution du contrat de travail
Ne peuvent suffire à caractériser une situation de coemploi au sein d'un...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnites de licenciement d'un salarie
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2017-04-12 21:17:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul indemnite conge paye temps partiel / indemnite de licenciement calcul temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Nouvelle convention de l’assurance-chômage : les 4 ...
Recherche avancée
Espace candidat
Cadremploi.fr > Conseils > Droit du travail > Nouvelle convention de l'assurance-chômage : les 4 questions à se poser pour être gagnant
Nouvelle convention de l'assurance-chômage : les 4 questions à se poser pour être gagnant
nouvelle-convention-de-lassurance-chomage--les-4-questions-a-se-poser-pour-etre-gagnant
Sylvie Laidet
07/07/2014
Depuis...
Date: 2017-01-20 17:00:30
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : indemnite supra legale de rupture conventionnelle / indemnite supra legale licenciement economique imposable / carence pole emploi indemnite supra legale / indemnite supra legale et indemnite conventionnelle / indemnite supra legale cadre
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / calcul de l indemnite d occupation
Employée pharmacie et prime de départ à la retraite | INFO ...
Employée pharmacie et prime de départ à la retraite
Employée pharmacie et prime de départ à la retraite
|
Publié le 10 mars 2014
/ dernière mise à jour le 15 janvier 2016
La question :
Je suis employée dans une pharmacie depuis 44 ans. J'ai décidé de faire valoir mes droits à la retraite. Je souhaiterais savoir si je peux prétendre à une prime de départ ?
La réponse de FO :
La...
Date: 2017-04-13 08:43:06
Site :
http://www.info-tpe.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite convention collective pharmacie / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d indemnite depart retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul indemnite de depart en retraite
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Imprimer la page
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le recours au contrat à durée déterminée ( CDD ) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.
La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :
absence de votre garde d'enfants à domicile (maladie, congés, formation, etc.) ;
votre garde d'enfants à domicile est passée provisoirement à...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul indemnite compensatrice de conges payes fin de contrat / indemnite fin de contrat cdd / calcul indemnite d'occupation du domicile
E6 | ONEM
femmes: 31 ans (2015), 32 ans (2016),...
Régime à partir de 58 ans dans un métier lourd
Age: 58 ans
Passé professionnel: 35 ans dont 5 ans dans un métier lourd dans les 10 dernières années ou 7 ans dans les 15 dernières années
Régime à partir de 58 ans pour raisons médicales
Age: 58 ans
Passé professionnel: 35 ans Travailleur moins valide reconnu ou ayant des problèmes physiques...
Date: 2017-04-13 09:28:09
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de fin de carriere code du travail / indemnite chomage cadre 58 ans / calcul indemnite fin contrat / calcul de l'allocation chomage 2014
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance et impot / calcul montant indemnite d'occupation / indemnite d'assurance et revenus fonciers / demande d'une indemnite de conge parental luxembourg
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-04-13 06:16:15
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l allocation chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l'allocation chomage
saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h28 - mardi 20 octobre 2009
En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.
le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.
Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...
Date: 2017-04-13 04:53:34
Site :
http://emotions.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie
Indemnité chômage : mode d'emploi - jurifiable.com
Être contacté 0176505252
Le calcul du montant de vos allocations de chômage
Le montant journalier de votre allocation de retour à l'emploi est constitué d'un montant fixe s'élevant à 11,72 EUR et d'un montant variable qui s'élève à 40,4 % de votre salaire journalier de référence.
Ce salaire est égal à la moyenne quotidienne des salaires bruts que vous avez touchés pendant l'année...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : calcul des indemnites de chomage pole emploi / pole emploi indemnite rupture conventionnelle / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnites conges payes lors d'un licenciement / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle
Indemnité de licenciement COMMERCES DE GROS : calcul et ...
JORF n°0247 du 23 octobre 2013 : Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
Modification du contrat de travail : arrêté d'extension du 11 octobre 2013 (JORF du 23 octobre 2013) de l'avenant n° 1 du 23 février 2012
Période d'essai : arrêté d'extension du 11 octobre 2013 (JORF du 23 octobre 2013) de l'avenant n° 1 du 23 février 2012
Heures supplémentaires : arrêté d'extension du 11 octobre 2013...
Site :
http://www.indemnite-de-licenciement.fr
Thèmes liés : indemnites licenciement convention collective commerce de gros / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite licenciement pendant arret maladie / calcul d'indemnite de licenciement / calcul d indemnite de licenciement
Les indemnités journalières - Fiche pratique
Les indemnités journalières
Fiche pratique
Les indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale en cas d'arrêt maladie afin de compenser la perte de salaire due à l'absence du salarié.
Dernière mise à jour : avril 2017
Qu'est ce qu'une indemnité journalière ?
Une indemnité journalière est une somme qui est versée par la Sécurité sociale à un salarié, à...
Site :
http://sante.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale
Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...
Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.
L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.
L'annexe 10 recouvre les artistes du...
Date: 2017-04-13 05:34:14
Site :
http://www.unedic.org
Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / pole emploi indemnite creation d'entreprise
CJC - FAQ : Le contrat doctoral, Kézako
Comprendre le contrat doctoral
Avec le contrat doctoral, un doctorant sera-t-il encore étudiant ? Derni?re mise ? jour : 3 juin 2009
Le doctorat est une expérience professionnelle à part entière et le contrat doctoral est en cela emblématique de l'intégration des chercheurs doctorants parmi les personnels de l'établissement. En effet, le doctorant ainsi recruté sera employé par son...
Site :
http://cjc.jeunes-chercheurs.org
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnites chomage demission periode d'essai / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul indemnite conge parental 6 mois
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite securite sociale maladie chomage / indemnite securite sociale maladie professionnelle
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Santé / Social Assurance pension
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...
Date: 2017-04-03 17:05:51
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance comptabilisation / indemnite d'assurance / indemnite d'assurance suite a un accident
CP 140.03 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
Général: tous les travailleurs
Prime de fin d'année:
Montant :La prime de fin d'année brute s'élève à 5% du salaire brut complet déclaré à l'ONSS par l'employeur durant la période de référence. (Période du 1er juillet de l'année précédente au 30 juin de l'année de la prime).
Condition :Pour avoir droit à une prime de fin d'année, l'ouvrier doit avoir gagné, au cours de la...
Date: 2017-04-13 08:50:51
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement / indemnite d'anciennete
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement...
Date: 2017-04-12 09:51:25
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite cdd 3 mois / indemnite de precarite d'emploi cdd / indemnite cdd 1 mois
Salarié à domicile - Travail a domicile
2 types de travailleurs salariés, le travailleur à domicile salarié et le télétravailleur salarié :
LE TRAVAILLEUR A DOMICILE SALARIE
Vous êtes considéré comme travailleur à domicile si vous répondez aux 3 conditions de l'article 721-1 et de l'article 33, livre 1, du Code du travail c'est-à-dire si et seulement si :
vous travaillez exclusivement...
Site :
http://www.travail-a-domicile.net
Thèmes liés : indemnite frais transport domicile travail / indemnite forfaitaire transport domicile travail / calcul d indemnite de conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / calcul d'indemnites journalieres securite sociale
Actualisation pole emploi : Erreur de Renseignements pour ...
Danielle il m'est arrivée la même chose , à tu eu un recours ?
Merci
ao?t 7, 2015 at 13 h 48 min
Bonjour!
J'ai repris une activite salariee au 1er juillet mais malheureusement je me suis trompe en faisant l'actualisation... J'ai marque que je ne suis plus demandeur d'emploi. Comme je viens d'apprendre que j'avais le droit au ARS, je vous demande que puisse je faire? J'ai droit a 200 euros et...
Site :
http://www.pole-emplois.org
Thèmes liés : allocation chomage apres demission pole emploi / indemnite fin cdd pole emploi / indemnisation pole emploi en cas de licenciement pour faute grave / attestation indemnites journalieres pour pole emploi / pole emploi allocation chomage formation
L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...
les prestations techniques au service de la création et de l'événement
la radiodiffusion
le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion
la production de films d'animation
Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).
II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?
Les formalités...
Site :
http://www.comcom.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / pole emploi indemnite creation d'entreprise / nouveau calcul des indemnites journalieres securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale