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9 articles sélectionnés
indemnité transactionnelle et assedic | Organismes Sociaux ...
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indemnité transactionnelle et assedic
bonjour,
J'ai besoin de votre aide...
j'ai été licenscié pour inaptitude après mes visites a la médecine du travail,
en compensation mon patron m'a versée une indemnitée transactionnelle.
je suis inscrite aux assedic depuis mon dernier jours de travail et ceux-ci ont combiné mes indemnité légales de licensciement + mes...
Thèmes liés : indemnite transactionnelle droit assedic / calcul de l indemnite assedic / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / indemnite transactionnelle attestation assedic / indemnite transactionnelle et assedic
Mon employeur veut que je parte et me propose une rupture ...
Mon employeur veut que je parte et me propose une rupture conventionnelle
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
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Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos conseils suite à la "convocation" de mon directeur général aujourd'hui.
Voici la situation :
J'ai été embauché dans ma société actuelle fin juillet 2008, je suis Directeur, statut Cadre, je gagne 3 100 euros...
Thèmes liés : indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle assedic / indemnite licenciement rupture conventionnelle chomage / indemnite licenciement rupture conventionnelle impot / indemnite licenciement rupture conventionnelle cadre
dernier jour de travail payé | Mon Employeur (question 213311)
dernier jour de travail payé
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
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Bonjour,
Suite licenciement dans le cas d'un préavis de 3 mois dispensé par l'employeur mais rémunéré ( fiche de paie mensuel avec cotisation compléte et certificat de travail incluant les 3 mois de préavis), le dernier jour de travail payé est-il celui à la fin du préavis ou à la date...
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite cdd 3 mois / calcul de l indemnite de preavis / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite licenciement calcul salaire reference
Indemnité Assurance Accident Scolaire | Assurances ...
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Indemnité Assurance Accident Scolaire
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Bonjour,
Mon fils à eu un accident scolaire en décembre 2005, à la cantine un camarade lui à fait un croche pied et il est tombé sur la tête après plein d'examens (scanner, IRM, ORL, Ophtalmo, et même Ostéopathe.....) et suite à de violents maux de têtes il s'averre qu'il souffrait et souffre toujours depuis de...
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite assurance accident de la vie / indemnite assurance accident corporel / indemnite assurance accident / indemnite d'assurance
Indemnite D'occupation Et Prescription Quinquennale | Vie ...
Indemnite D'occupation Et Prescription Quinquennale
Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.
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Bonjour,
Je ne suis pas juriste. Seulement au stade d'une liquidation-partage faisant suite à un divorce particulièrement conflictuel.
Rappel des dates :
22/07/2000 : Dépôt de requête en divorce
09/11/2000 : Date d'assignation
18/10/2000 : Ordonnance...
Thèmes liés : indemnite d'occupation indivision divorce / indemnite d'occupation indivision impot / indemnite d occupation bien indivis / indemnite d occupation indivision / indemnite d occupation
Rapprochement de conjoint par démission de la fonction ...
Rapprochement de conjoint par démission de la fonction publique
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
1
Bonjour,
je travaille actuellement dans la fonction publique d'état (Police Nationale) et mon futur mari (mariage prévu en mai 2008 et pacs signé en juillet 2007) est muté à l'été 2008 à 150km de notre de domicile.
Ma démisison pour le suivre me...
Thèmes liés : allocation chomage apres demission fonction publique / indemnisation assedic chomage economique / droit allocation chomage apres demission / droit chomage apres demission puis cdd / estimation indemnisation chomage
projet de licitation dans succession, rachat de la maison ...
projet de licitation dans succession, rachat de la maison par un héritier, besoin d'explication
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
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Bonsoir,
Suite au décès de ma maman en novembre 2012, un de mes deux frères (très très matérialiste!!!) veut racheter la maison. L'entente n'est pour ainsi dire pas vraiment cordiale, (et c'est un...
Thèmes liés : indemnite d'occupation indivision impot / indemnite d occupation indivision / indemnite d occupation / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance
vente maison avant divorce prononçé | Successions et ...
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vente maison avant divorce prononçé
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
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Bonsoir à tous.
Si une maison dont les époux sont propriétaires en indivision est vendue avant que le divorce ne soit prononçé, le notaire bloque t il le produit de la vente le temps de la liquidation ou peut il répartir ce produit...
Thèmes liés : indemnite d'occupation indivision divorce / indemnite d occupation indivision / indemnite d occupation
Règles de cumul pension invalidité + prevoyance + revenus ...
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Règles de cumul pension invalidité + prevoyance + revenus de capitaux mobiliers
Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.
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Bonjour,
Actuellement en invalidité 2, je perçoit une rente "prevoyance maintien de salaire" qui complète la pension versée par la CPAM.
Je suis propriétaire de parts sociales dans des SCI et des SARL.
Quelles...
Thèmes liés : prime de licenciement pour inaptitude et pension d'invalidite
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