Articles sélectionnés pour le thème : indemnites de frais de deplacement
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Les employeurs sont-ils trop généreux sur la prime de panier
Un artisan salarié qui ne peut regagner son domicile à l'heure du déjeuner perçoit une indemnité de repas versée par son employeur. Une prime soumise à conditions, mais qui, aujourd'hui, fait l'objet d'une attention toute particulière par l'Urssaf. Explications.
C'est en région Bretagne que tout a commencé. L'Urssaf du Finistère vient en effet d'épingler certaines entreprises...
Date: 2017-04-13 07:58:04
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : indemnite repas deplacement professionnel / indemnites deplacement professionnel / calcul de l indemnite de conge paye / indemnite repas deplacement / calcul indemnite conge paye non pris
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale ...
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?
Salaire
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?
Publié le 03/07/2015 o Par Maud Parnaudeau o dans : A la une emploi , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
viz4biz - Fotolia.com
A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite administration technicite fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015
SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-9: Annonce N°47
Circulaire DSS/SDFSS/no 2003/06 du 6 janvier 2003 résumant le contenu de la réforme de l�?arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l�?évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l�?arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité...
Date: 2012-05-09 17:55:27
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l indemnite de conge paye / indemnite securite sociale calcul / calcul indemnite kilometrique securite sociale / calcul indemnite conge paye maintien salaire
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. INTRODUCTION
1. La présente circulaire a pour objet les indemnités forfaitaires pour les voyages de service à l'étranger, qui peuvent être considérées comme un remboursement de frais propres à l'employeur.
2. Les indemnités qu'un employeur alloue à un travailleur pour un voyage de service à l'étranger, peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites,...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires journalieres / calcul de l indemnite journaliere / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / montant indemnites journalieres
Indemnités kilométriques et petits déplacements : nouveaux ...
Afin de tenir compte de l'évolution récente des prix des carburants, un nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques a été diffusé (instruction fiscale DGFIP 5F-8-11 du 13 avril 2011, BOI n°33 du 14 avril 2011).
Ce barème, ainsi réévalué, annule et remplace le barème initialement publié par l'administration fiscale début mars 2011 (instruction...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : bareme fiscal indemnite kilometrique 2011 / bareme indemnite kilometrique 2011 urssaf / indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme indemnite kilometrique 2011 / calcul de l'indemnite kilometrique 2011
LE GRAND DEPLACEMENT DANS L'ARTISANAT DU BATIMENT
LE GRAND DEPLACEMENT DANS L'ARTISANAT DU BATIMENT
Publié le 02/08/2012 à 10:49 par cfdt-construction88artisanat
Dans l'artisanat du bâtiment on parle plus souvent de petit déplacement jusqu'à 50 kms défini dans la convention collective, que de grand déplacement. Et pourtant la situation économique fait, que de plus en plus d'entreprises vont chercher du travail beaucoup plus loin. Les...
Site :
http://cfdt-construction88artisanat.centerblog.ne
Thèmes liés : indemnites journalieres grand deplacement / indemnite grand deplacement batiment / indemnites grand deplacement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites journalieres frais de deplacement
Comment payer moins d'impôts avec l'usage de votre voiture
2.1 Simulateur pour le calcul des frais kilométriques
La déduction des frais réels de trajet est souvent plus intéressante quand le salaire n'est pas trop élevé et que la distance entre le domicile et le lieu de travail est assez importante.
Un outil très pratique vous permettra de calculer vos frais déductibles selon les deux méthodes de calcul : le simulateur pour le calcul des frais...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : calcul frais reels kilometriques 2013 / calcul frais kilometrique 2014 simulateur / calcul des frais kilometriques 2013 voitures / calcul frais kilometriques 2013 impots / bareme frais kilometriques impots 2013
Barème des indemnités kilométriques en 2016
Barème des indemnités kilométriques en 2016
Barème des indemnités kilométriques en 2016
Mis à jour le 05/08/2016
Le barème kilométrique est calculé afin de déterminer les frais de déplacement pour les contribuables qui utilisent leur véhicule à des fins professionnelles. De plus les employeurs peuvent recourir à celui-ci afin de déterminer le montant de l'indemnité qu'ils...
Date: 2017-04-12 10:51:26
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme indemnite kilometriques 2016 / bareme indemnite kilometriques 2015 / indemnite kilometriques bareme / bareme frais kilometriques impots
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
assiette. prime de transport. personnel des établissements sociaux en Corse
Texte de la QUESTION :
M. Dominique Tian interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la nécessité de l'extension aux salariés de l'hospitalisation privée de Corse de l'indemnité compensatoire pour frais de transports dont bénéficient les agents de la fonction publique...
Date: 2015-01-08 19:40:36
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : indemnite compensatoire frais transport corse / indemnite frais de transport fonction publique / montant indemnite compensatoire pour frais de transport / indemnite compensatoire pour frais de transport / calcul de l indemnite compensatoire
Frais kilométrique - frais-kilometrique.com
Calculez et gérez vos frais kilométriques
Frais de véhicules
Règles générales de déduction
MODE DE DÉDUCTION RÉEL OU FORFAITAIRE
6.03 - PRINCIPE DE DÉDUCTION DES FRAIS RÉELS
Sources : (CGI, art. 93). - (Doc. adm. 5 G 2354, § 1 à 38, 15 sept. 2000)
Pour tenir compte des coûts d'acquisition et d'utilisation des véhicules (voitures, motos, scooters et vélomoteurs) dont ils sont...
Site :
http://www.frais-kilometrique.com
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites kilometriques deplacement professionnel / bareme frais kilometriques impots / remboursement indemnites kilometriques trajet domicile travail
Indemnité d'entretien assistante maternelle @ - assistante ...
"Comment calculer l'indemnité d'entretien pour votre assistante maternelle : indemnité repas, indemnité assistante maternelle .."
Indemnité d'entretien
Ce sont les investissements, jeux et matériels d'éveil, ainsi que l'entretien du matériel utilisé, la part de consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc.
Les parents employeurs et l'assistante maternelle déterminent d'un commun accord le montant de l'indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'entretien.
L'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d'accueil. Par accord paritaire...
Site :
http://www.assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d absence assistante maternelle / indemnite repas assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle / indemnites journalieres assistante maternelle
Jugement d'indemnisation d'un accident corporel de la ...
Indemnisation au titre des frais divers, de la tierce personne, de la perte de gains professionnels actuels, de la tierce personne future, de la perte de gains professionnels futurs, de l'aménagement du domicile, du véhicule aménagé, du déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément, du préjudice sexuel, du préjudice...
Date: 2016-05-30 13:05:35
Site :
http://maitrechabrux.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnites d'assurance maladie invalidite / demande d'indemnites journalieres cpam / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
Les petits déplacements - Fntp
Les petits déplacements
Les petits déplacements sont les déplacements inhérents à la mobilité du lieu de travail des Ouvriers et des ETAM non sédentaires effectués quotidiennement.
Les bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
Il s'agit des ouvriers et des ETAM non sédentaires (article 8.2 de la Convention Collective Nationale des ouvriers du 15 décembre...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : indemnite trajet domicile travail / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite de repas transport / indemnite frais transport domicile travail / indemnite repas grand deplacement
Fonction publique : indemnités de changement de résidence
lundi, 16 janvier 2017 19:01
Fonction publique : indemnités de changement de résidence
Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une prise en charge de ses frais de déménagement.
De quoi s'agit-il ?
Principe
La prise en charge comporte :
le transport de l'agent et sa...
Date: 2017-04-13 07:49:12
Site :
http://www.unsa-developpement-durable.fr
Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite forfaitaire changement residence / indemnite changement residence fonction publique / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / indemnite changement residence dom
Usage du vélo par les salariés : incitations de l'employeur
Tweeter - Nouvelle fenêtre
De nouvelles mesures sont mises en place afin d'inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d'impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / remboursement indemnites kilometriques salaries / frais de deplacement indemnites kilometriques / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique
Mes frais de déplacement pour venir en formation sont-ils ...
Les frais de formation sont, en principe, à la charge du stagiaire. Cependant, les stagiaires en formation peuvent , sous certaines conditions, bénéficier d'une aide destinée à couvrir les frais de formation et les frais annexes tels le transport et l'hébergement. Cette « aide aux frais associés à la formation » (AFAF) est attribuée par le directeur d'unité du pôle emploi, dans la...
Date: 2017-04-13 07:27:03
Site :
http://www.greta-besancon.com
Thèmes liés : pole emploi indemnite kilometrique formation / pole emploi indemnite formation / pole emploi indemnites kilometriques / indemnite frais transport / pole emploi indemnite
Bénévoles | Finance
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Finance
Accueil ASBL Bénévoles
Bénévoles
Références
Quelles indemnités payées à des bénévoles sont exemptées d'impôt ?
Certaines indemnités octroyées à des bénévoles ou des sportifs amateurs par des clubs, associations, institutions ou �?tats dans le domaine du sport ou dans le secteur social et...
Date: 2017-04-13 05:50:30
Site :
finances.belgium.be
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite transport frais reels / indemnite pour frais de transport des personnes / remboursement indemnites kilometriques benevoles / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013
Vélo | Finance
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Finance
Comment remplir ma déclaration d'impôt ?
Qu'est-ce que l'indemnité vélo ?
L'indemnité vélo est une indemnité kilométrique octroyée par un employeur aux membres de son personnel qui utilisent un vélo pour parcourir la totalité ou une partie de la distance comprise entre leur domicile et leur lieu de...
Date: 2017-04-13 07:12:17
Site :
finances.belgium.be
Thèmes liés : indemnite trajet velo / indemnites deplacement velo / indemnite km velo / declaration impot indemnites kilometriques / impots indemnite kilometriques
Frais réels à l'IR : indemnités kilométriques dans la ...
Dernière mise à jour 13/04/2017
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Frais réels à l'IR : indemnités kilométriques dans la limite de 40 kilomètres
30.04.2015
Date de publication :
30 avril 2015
Les salariés optant pour la déduction des frais réels dans le cadre de leur déclaration de revenus, ne peuvent déduire les frais relatifs à leurs trajets effectués entre leur domicile et leur lieu de...
Site :
http://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite kilometriques note frais / indemnite frais kilometrique fonction publique / frais indemnites kilometriques 2015 / indemnite frais kilometriques
Indemnité d'éviction : mode de calcul - Aide juridique ...
Le propriétaire qui refuse de renouveler le bail commercial doit en principe verser une indemnité d'éviction à son locataire.
Déterminer si le fonds est transférable
La jurisprudence considère que le fonds est transférable s'il existe ou non des possibilités réelles pour l'exploitant de se réinstaller à proximité, c'est-à-dire que la plus grande partie de sa clientèle principale le...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : indemnite d'eviction bail commercial definition / indemnite d'eviction bail commercial / calcul indemnite d'eviction bail commercial hotel / calcul indemnite d'occupation bail / calcul indemnite d'occupation bail commercial
C - III - 6 L'enregistrement comptable des salaires
C - III - 6 L'enregistrement comptable des salaires
Page vérifiée en juin 2007
Voyez aussi les pages :
Comptabiliser les factures d'achats (dans une structure non assujettie à la TVA)
Comptabiliser les ventes (dans une structure non assujettie à la ...
Date: 2016-06-23 16:18:05
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : indemnite forfaitaire gestion securite sociale / indemnite securite sociale et chomage / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite forfaitaire securite sociale / indemnite securite sociale
La fiscalité automobile pour les professions libérales
La Fiscalité Automobile pour profession libérale
Fiscalité automobile pour les professions libérales
Vous exercez une profession libérale ? Vous avez besoin d'un véhicule pour vous déplacer ? Avez-vous réfléchi à l'optimisation fiscale liée à l'acquisition d'une voiture et vos frais de déplacements ? Fiscalité Automobile fait le point et vous guide dans votre réflexion...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite d'entretien forfaitaire / indemnite d'entretien / indemnite d entretien
Indemnités de licenciement dans le BTP : attention à l ...
Thème du droit du travail : Licenciement BTP
Calcul de l'indemnité de licenciement dans le BTP (exemple)
Calculer une indemnité de licenciement semble facile au premier abord. On prend la rémunération brute du salarié multipliée par son ancienneté et par un coefficient fixé par la loi ou la convention collective. Cependant, en pratique, il existe de nombreux pièges. Les juges...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul indemnite licenciement btp etam
Barème de remboursement frais professionnels indemnités km
Les nouveaux barèmes de remboursement d'indemnités kilométriques devraient sortir au printemps 2015, et ceux concernant les frais professionnels au global sont d'ores-et-déjà disponibles. En attendant, nous avons décidé de mettre à votre disposition les barèmes applicables jusqu'à nouvel ordre.
Pour plus de clarté nous nous limiterons aux déplacements professionnels en France...
Site :
http://www.lacomdescom.com
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement / montant des indemnites de grand deplacement / indemnites grand deplacement 2015 / indemnite forfaitaire de petit deplacement 2015 / indemnite forfaitaire de deplacement 2015
BTP : le barème des indemnités forfaitaires de petits ...
Vous êtes ici : Accueil / Brèves / BTP : le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements est inchangé en 2016
BTP : le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements est inchangé en 2016
Article publié par : EFL le
09/05/2016
Dans le cadre de l'application des dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le...
Date: 2017-03-30 07:17:08
Site :
http://www.entreprenons.fr
Thèmes liés : bareme indemnites deplacement / indemnite forfaitaire de deplacement 2015 / indemnite forfaitaire de deplacements / indemnite kilometriques bareme fiscal / indemnite forfaitaire pour frais de transport
Frais de déplacement temporaire des personnels de l'Etat à ...
Services en ligne
Frais de déplacement temporaire des personnels de l'Etat à l'étranger et en outre-mer - 26/03/2013
Le régime indemnitaire des frais de déplacement temporaire des personnels civils de l'Etat (1) est fixé par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 qui instaure un tronc commun de règles applicables, pour les différents types de déplacement (missions, tournées, stages,...
Date: 2017-04-13 05:43:50
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger / indemnites journalieres frais de deplacement / taux des indemnites forfaitaires de deplacement
L’indemnité de grand déplacement versée au salarié en ...
de Grace Négui
En application de l'article 5, 4°, de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, pour bénéficier d'une déduction sur les indemnités forfaitaires versées à ses salariés en mission temporaire à l'étranger, l'employeur doit justifier que ces indemnités sont destinées à compenser des...
Site :
http://www.rhexpat.com
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2015 / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger
Zoom sur l'indemnité de licenciement
Principe :
L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
* en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;
* comptant au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement.
Versée à la fin du préavis, que ce dernier soit exécuté ou non, l'indemnité légale de licenciement est calculée :
* à partir d'un salaire de référence ;
* en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, acquise au terme du préavis même si le...
Site :
http://www.indemnite-de-licenciement.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de preavis / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
La prise en charge des frais de changement de résidence comporte :
La prise en charge des frais de transport (train, véhicule personnel,...) dans les mêmes conditions que les autres déplacements temporaires.
L'attribution d'une indemnité forfaitaire de changement de résidence comprenant : Des frais de transport de bagages pour l'agent qui quitte ou rejoint un logement meublé par...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite forfaitaire changement residence / indemnite changement residence fonction publique / indemnite de changement de residence cdg / indemnite changement residence
OBTENIR UNE JUSTE COMPENSATION DE LA SAAQ
obtenir une juste compensation; en quoi consistera-t-elle et quels sont vos recours? Le présent texte répond brièvement à ces questions.
En 1978, le législateur québécois a instauré un régime étatique d'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile sans égard à la responsabilité. Ainsi, au Québec, l'indemnisation du préjudice corporel résultant d'un...
Date: 2017-02-03 16:10:04
Site :
http://www.janickperreault.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2014 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / calcul de l indemnite d occupation
Convention collective nationale des ouvriers employés par ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Accord IDCC 1597
Textes Salaires
Ain Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013
Article 1er En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2013,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites grand deplacement batiment 2013 / indemnites frais de deplacement 2013 / montant des indemnites de grand deplacement / montant des indemnites de deplacement dans le batiment / indemnites journalieres deplacement 2013
TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...
Site :
http://www.unetel-rst.com
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite deplacement professionnel a l'etranger
Se former quand on est au chômage: quatre aides ...
Pôle emploi peut prendre en charge les frais de formation et d'accompagnement sous certaines conditions grâce à plusieurs dispositifs: le RFPE, l'Aref, l'aide à la VAE, l'aide à la mobilité.
afp.com/Philippe Huguen
Les demandeurs d'emploi non éligibles à l'ARE et/ou aide aux frais annexes (transports, restauration, hébergement) peuvent tout de même percevoir certaines aides de Pôle...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : pole emploi allocation chomage formation / pole emploi indemnite kilometrique formation / pole emploi indemnite formation / pole emploi indemnites non versees / pole emploi indemnites kilometriques
Frais de déplacement des ouvriers dans le transport de ...
Prochain webinaire: 20/04/2017 à 10h
Les fondamentaux d'une gestion de parc optimale
Frais de déplacement des ouvriers dans le transport de marchandises - Revalorisation de 2% des indemnités au 1er février 2016
2016-03-10 09:46
Stratégie transport
L'accord, signé le 7 janvier 2016 par les partenaires sociaux de la branche, prévoyait une revalorisation de 2% des frais de déplacement des...
Date: 2017-04-13 08:04:08
Site :
http://www.vehco.fr
Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnite frais de deplacement transport routier / indemnite repas transport routier 2017 / indemnite de grand deplacement transport routier / indemnite repas deplacement
MENF1700528C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > Traitements et indemnités, avantages sociaux
n°11 du 16 mars 2017
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale / indemnites kilometriques 2013 fonction publique territoriale / indemnites frais de deplacement fonction publique / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais kilometrique fonction publique
Tableau de détermination des assiettes de cotisation
(2)
HEURES : Liste non exhaustive des heures auxquelles s'applique le régime mentionné à la ligne « Heures » dans le tableau : heures normales ; heures supplémentaires : 10% - 25 % - 50% - 100% ; heures de nuit ; heures de repos compensateur légal ; heures de repos compensateur conventionnel ; heures de casse-croûte ; heures de délégation, etc.
(3)
L'ASSIETTE SÉCURITÉ SOCIALE prise...
Site :
http://www.cnetp.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale chomage / indemnite securite sociale et chomage / indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale inaptitude / indemnite forfaitaire securite sociale
Barèmes des frais professionnels, Les changements sur la ...
Les changements sur la feuille de paie en 2014
01 minute
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L'Urssaf indique les limites d'exonération des allocations forfaitaires liées à l'alimentation et à l'hébergement pour 2014.
Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture, de grand...
Date: 2017-04-13 06:06:44
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement / indemnite forfaitaire de deplacement 2014 / indemnites grand deplacement 2014 / indemnite repas grand deplacement / indemnite forfaitaire de deplacements
Les impôts indirects et taxes assimilées applicables au Mali
Université Sidi Mohamed Ben Abdellah (Fès ) Maroc - Licence fondamentale 2009
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2. L'Impôt sur les traitements et salaires :
Sont imposés à l'ITS, les traitements et salaires désignant tous les éléments qui participent à la rémunération du salarié. Il s'agit des salaires de base, les primes et indemnités divers, les majorations pour heures supplémentaires, les avantages en nature, les congés payés. Sont également imposables dans cette catégorie les pensions et les rentes viagères.
L'article 3 du nouveau CGI énumère les éléments de salaires non imposables....
Date: 2017-04-08 08:05:49
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite licenciement accident travail / taux d'imposition indemnite de depart / indemnite licenciement accident travail / calcul d indemnite depart retraite
Simulateur des frais kilométriques 2012. - Impôt sur le ...
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Par Loula
Bonjour,
Ma question concerne les frais de repas...
Je suis infirmière dans un service d'urgences, l'hôpital possède un self, cependant, de par ma fonction aux urgences, je n'ai pas le droit de quitter mon service pour aller manger... Je dois me faire ma gamelle personnelle pour la journée ou la nuit... Ai-je le droit...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : impots frais kilometriques et repas / bareme frais kilometriques impots 2012 / calcul frais reels kilometriques 2013 / bareme frais kilometriques impots 2013 / bareme frais kilometriques impots
Seuils 2016 de déduction des frais supplémentaires de ...
Accueil > En pratique > Chiffres utiles > Frais supplémentaires de repas
Seuils 2016 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BIC et de BNC
Seuils 2016 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BIC et de BNC
Pour l'année 2016, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les...
Date: 2017-04-13 07:56:35
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : indemnite frais repas / indemnite repas deplacement professionnel / indemnite repas 2016 / indemnite repas deplacement / indemnites de frais de deplacement
Le droit à la Formation des membres des CHSCT | Le site ...
Bref rappel historique des CHSCT
Le droit à la Formation des membres des CHSCT
Les représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions.
Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non (C. Trav. Art. L...
Site :
http://www2.emergences.fr
Thèmes liés : indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnites de frais de deplacement
Cinq questions sur l'IRFM, l'indemnité des députés qui ...
C'est l'une des deux enveloppes versées par l'Assemblée nationale à chaque député. L'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) permet à un élu de régler ses frais professionnels. Ce n'est ni son "indemnité parlementaire", qui correspond en fait à son salaire, ni du "crédit affecté à la rémunération de collaborateurs", une enveloppe qui lui permet de payer ses assistants...
Date: 2017-04-12 13:55:51
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / indemnite d adjoint au maire / indemnite d'eloignement / indemnite d eloignement
E14 | ONEM
Date de début de l'occupation
= Date de début de l'occupation relative à ce formulaire C4.
L'occupation n'a pas changé depuis l'entrée en service initiale ?
> Alors date de début d'occupation = date d'entrée en service
L'occupation a changé depuis l'entrée en service initiale ?
> Alors date de début d'occupation = date de début de la nouvelle occupation.
Cas particulier : reprise...
Date: 2017-04-13 06:26:06
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http://www.onem.be
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite journaliere maladie temps partiel / calcul montant indemnite d'occupation / calcul indemnite d'occupation du domicile / calcul indemnite d'occupation
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de conges payes fonction publique territoriale / indemnite demission fonction publique territoriale / indemnite de stage fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite d'interim de direction fonction publique hospitaliere
CFDT - Le remboursement des frais professionnels
Le remboursement des frais professionnels
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 29/06/2016 à 15H21
Les frais professionnels doivent faire l'objet d'un remboursement : comment faire respecter ses droits ?
I. Définition des frais professionnels
Les frais professionnels sont des indémnités ou allocations versées par l'employeur, dont l'objet est de rembourser au salarié des...
Site :
https://infoprudhommes.cfdt.fr
Thèmes liés : indemnite frais transport domicile travail / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite d'entretien forfaitaire / indemnite frais transport / indemnites de frais de deplacement
Chèques-repas et indemnités journalières forfaitaires: est ...
Chèques-repas et indemnités journalières forfaitaires: est-il possible de combiner les deux?
L'Actualité des PME
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Les entreprises peuvent rembourser les repas de leurs travailleurs sous la forme de chèques-repas. Pour les travailleurs qui sont quotidiennement sur la route pour le travail et qui doivent prendre leurs repas à l'extérieur, une entreprise peut choisir d'accorder une...
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https://www2.deloitte.com
Thèmes liés : indemnites forfaitaires journalieres / droit indemnites journalieres / indemnite frais repas / indemnites journalieres frais de deplacement / indemnites journalieres impot quelle case
L indemnité légale de licenciement - L'Informations aux ...
Synthèse
L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;
comptant au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement.
Son montant varie selon qu'il s'agit d'un licenciement pour motif personnel ou d'un licenciement...
Site :
http://cgtcoop.over-blog.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
Comment calculer la prime de panier BTP ...
Comment calculer la prime de panier BTP ?
Comment calculer la prime de panier BTP ?
Expert-comptable, si les salariés de vos clients du BTP prennent leur déjeuner régulièrement sur leur lieu de chantier, il est nécessaire de leur attribuer des indemnités de repas. Ces indemnités sont aussi appelées primes de panier. Voici comment les appliquer.
BAR�?ME DES INDEMNIT�?S DE PETITS...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : indemnite panier repas 2016 / comment calculer l'indemnite de residence / indemnite panier btp / indemnite frais repas / calcul de l indemnite de conge paye
Corriger la déclaration préremplie - impots.dispofi.fr
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Le fisc n'a pas imprimé vos revenus
Les personnes chargées de transmettre les informations chiffrées au fisc (les tiers déclarants : employeurs, organismes sociaux, banques...) peuvent les communiquer trop tardivement (ils doivent le faire en février).
Ils peuvent aussi communiquer une identité différente de celle dont l'administration des impôts a connaissance, un nom mal...
Site :
https://impots.dispofi.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / indemnite d'assurance imposable / calcul d indemnite journaliere arret maladie
L'indemnité légale de licenciement - Licenciement ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;
comptant au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement (l'ancienneté...
Date: 2017-04-13 00:56:55
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite legale de licenciement / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique