Frais kilométriques 2013 : barème et montant des frais km ...

Frais kilométriques 2013

 Frais kilométriques

Comme chaque année, le barème des frais kilométrique est ajusté. Concernant les frais kilométriques 2013, le montant en détail n'a pas encore été détaillé par le gouvernement et nous ne manquerons pas de mettre à jour ce document dès que nous serons en possession des informations. Ceci étant, un point important est modifié concernant ces frais de déplacement pour 2013. Le Projet de loi de Finance 2013 prévoit en effet un plafonnement de l' indemnité kilométrique. Le...

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Site : http://www.auto-selection.com

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UCM - Indemnité kilométrique pour déplacements ...

03 juin 2013 | Rémunération

Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels 2013

L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des travailleurs au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3460 EUR à partir du 01/07/2013.

Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison...) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.

Ces frais de...

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Date: 2017-04-13 07:44:51
Site : ucm.be

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Indemnité kilométrique : montant 2013 - HrWorld

A partir du 1er juillet 2013, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3461 EUR par kilomètre. Il s'agit aussi du montant que le fisc accepte à titre de remboursement des frais propres à l'employeur.

 

Adaptation annuelle

Le montant de cette indemnité est adapté le 1er juillet de chaque année. L'adaptation se fait d'après un calcul effectué en deux parties représentant respectivement l'évolution de l'indice des prix à la consommation (80%) et celle des prix maximum journaliers de...

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Site : http://www.hrworld.be

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Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes

Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes

Posté par Yoann le 16 mai 2013

Au sein d'une entreprise, une indemnité kilométrique est une somme versée aux salariés qui utilisent leurs véhicules personnels (Voitures, scooters ou motos) pour effectuer des déplacements professionnels.

Sont concernés par le versement des indemnités kilométriques les salariés, les dirigeants et...

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Site : http://www.conseilcarlease.com

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Les limites d’exonération des indemnités de petits ...

Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements 2013 dans le BTP

Les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements 2013 dans le BTP

Comme chaque année, l'URSSAF a dévoilé les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas). Découvrez le...

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Site : http://www.batiweb.com

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Nouveau barème fiscal 2013 des indemnités et frais ...

Notez cet article :

Le barème fiscal 2013 des indemnités et frais kilométriques : quelles incidences ?

L'administration fiscale a mis à jour le barème fiscal pour le remboursement des indemnités et frais kilométriques. Suite au blocage du barème fiscal des indemnités kilométriques et du plafonnement du barème de remboursements des frais kilométriques à une puissance de 7 CV à...

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Site : https://blog.valoxy.org

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comptanoo.com - Indemnités kilométriques 2014 ...

Publié le 05/09/2014 - Modifié le 05/09/2014 Indemnités kilométriques

Après deux années de gel consécutives, le barème des indemnités kilométriques a été revalorisé : retour sur les modalités d'applications.

Indemnités kilométriques : principe et calcul

L'exercice d'une activité professionnelle entraîne des frais qui, dans le cas de l'usage de son véhicule personnel, sont à la...

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Site : http://www.comptanoo.com

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Frais de déplacement — Wikipédia

Les frais de voyage[ modifier | modifier le code ]

A l'exception des dépenses supplémentaires encourues pour les repas, les coûts doivent être en principe justifiés ou documentés, généralement par le biais d'un décompte des frais de voyage.

Frais de déplacement[ modifier | modifier le code ]

Le choix du moyen de transport incombe à la personne effectuant le voyage. Si elle a recours à...

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Date: 2017-04-05 11:03:04
Site : https://fr.wikipedia.org

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Urssaf : le barème des indemnités kilométriquesMon Service ...

Publié le 1 mai 2015 par mon service public

Le barème des indemnités kilométriques Urssaf

Les salariés obligés d'utiliser leur propre véhicule dans le cadre professionnel reçoivent en retour des indemnités kilométriques. Cela est fait au regard du barème publié par l'administration fiscale ou l' Urssaf qui prend en compte le nombre de chevaux du véhicule et la distance parcourue au...

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Site : http://mon-service-public.com

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Simulateur des frais kilométriques 2012. - Impôt sur le ...

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Par Loula

Bonjour,

Ma question concerne les frais de repas...

Je suis infirmière dans un service d'urgences, l'hôpital possède un self, cependant, de par ma fonction aux urgences, je n'ai pas le droit de quitter mon service pour aller manger... Je dois me faire ma gamelle personnelle pour la journée ou la nuit... Ai-je le droit...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : impots frais kilometriques et repas / bareme frais kilometriques impots 2012 / calcul frais reels kilometriques 2013 / bareme frais kilometriques impots 2013 / bareme frais kilometriques impots

Véhicule personnel et remboursement des frais ...

Véhicule personnel et remboursement des frais kilométriques, le vélo bientôt pris en compte ?

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Le barème kilométrique en 2014 devrait rester inchangé par rapport aux critères de l'année dernière. La puissance fiscale maximale restant fixée à 7 CV. Une évolution reste à prévoir cependant,  l'indexation  du barème de l'impôt sur l'inflation portée à...

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Date: 2017-04-13 07:41:51
Site : http://www.eurecia.com

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / bareme fiscal des indemnites kilometriques 2014 / indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme fiscal indemnite kilometriques 2007 / bareme forfaitaire des indemnites kilometriques 2014

Revalorisation du remboursement des frais de déplacements ...

Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux

14e législature

Question écrite n° 02962 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2518

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 11:29:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : bareme indemnites kilometriques 2013 fonction publique / bareme indemnite kilometrique 2006 / indemnites kilometriques 2013 fonction publique territoriale / bareme indemnite kilometrique 2013 / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013

Simulateur Frais kilométriques 2014. - Impôt sur le revenu

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Commentaires

Par MELA (Date : 2015-11-02 12:29:38)

Bonjour, je suis indemnisée par mon employeur pour mes déplacements, je suis auxiliaire de vie sociale, mais cela n'apparait pas sur ma fiche de paie c'est un budget à part qui permet les remboursements.

Ma question est la...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : calcul frais reels kilometriques 2013 / impots frais kilometrique 2014 calcul / calcul frais kilometrique 2014 simulateur / calcul frais kilometrique 2014 entreprise / calcul remboursement frais kilometriques 2013

AGA 40 Association de Gestion Agréée des Landes de ...

Voir paragraphes 40 à 170 - Seuil : 4,75 EUR - Limite : 18,40 EUR - Plafond maximal déductible : 13,65 EUR

Barème indemnités kilométriques

Tableau Excel calcul automatique frais kilométriques 2017 exercice fiscal 2016

Attention changement de réglementation au titre de la Loi de Finances pour 2013 : la déduction des frais kilométriques selon le barème forfaitaire fiscal est désormais limitée à 7 CV !

Frais réels non plafonnés. Les professionnels libéraux ont la possibilité d'opter pour l'évaluation forfaitaire des frais de voiture en...

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Site : http://www.aga40.fr

Thèmes liés : calcul frais reels kilometriques 2013 / calcul des frais kilometriques 2013 voitures / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / calcul frais kilometriques 2013 / indemnite kilometriques bareme fiscal

MENF1518124C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

n°2 du 14 janvier 2016

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2015 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger

Frais d'obtention dans le chef du salarié — Administration ...

c) le forfait majoré pour frais d'obtention des salariés invalides et handicapés.

a) Les frais de déplacement forfaitaires (code «FD»)

Les frais de déplacement du salarié entre son domicile et son lieu de travail sont déterminés forfaitairement sans prise en compte du moyen de locomotion utilisé.

Les frais de déplacement s'établissent en fonction de l'éloignement entre le...

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Date: 2017-04-12 08:31:52
Site : http://www.impotsdirects.public.lu

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / indemnites frais de deplacement 2013 / indemnites de frais de deplacement / frais de deplacement indemnites kilometriques

Comment payer moins d'impôts avec l'usage de votre voiture

2.1 Simulateur pour le calcul des frais kilométriques

La déduction des frais réels de trajet est souvent plus intéressante quand le salaire n'est pas trop élevé et que la distance entre le domicile et le lieu de travail est assez importante.

Un outil très pratique vous permettra de calculer vos frais déductibles selon les deux méthodes de calcul : le simulateur pour le calcul des frais...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

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Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d'indemnite de licenciement / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul d'indemnites kilometriques / calcul d'indemnite

Indemnités kilométriques : le barème 2017 • LégiFiscal

L'administration fiscale vient d'indiquer le maintien pour l'impôt sur le revenu 2017 des barèmes 2015 et 2016 relatifs aux indemnités kilométriques applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les bénéfices (actualité BOFiP du 24 février 2017).

Barème applicable aux automobiles

Pour rappel, depuis l'impôt sur le revenu 2013, le montant des indemnités kilométriques est plafonné au barème de 7 CV, y...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : bareme indemnite kilometrique 2017 / calcul de l'indemnite kilometrique 2015 / bareme indemnite kilometriques 2015 / bareme indemnite kilometriques 2016 / bareme indemnite kilometrique 2013

F 2.3 - Au service des opérateurs de l'emploi et la ...

F. Aides financières et à l'insertion

 

Aide à la mobilité et Aide à la garde d'enfants (AGEPI) de Pôle emploi

Présentation

Pour soutenir les demandeurs d'emploi peu ou pas indemnisés, Pôle emploi propose des aides à la mobilité et à la garde d'enfants : aide à la mobilité permettant la prise en charge de frais de transport, de repas ou d'hébergement et aide à la garde...

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Site : http://www.arftlv.org

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Bénévoles | Finance

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Quelles indemnités payées à des bénévoles sont exemptées d'impôt ?

Certaines indemnités octroyées à des bénévoles ou des sportifs amateurs par des clubs, associations, institutions ou �?tats dans le domaine du sport ou dans le secteur social et...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 05:50:30
Site : finances.belgium.be

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite transport frais reels / indemnite pour frais de transport des personnes / remboursement indemnites kilometriques benevoles / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013

MENF1700528C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

n°11 du 16 mars 2017

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Centre-Vélo La Roche Sur Yon

Attention, le Brico Vélo prend ses congés aux dates suivantes :

- jeudi 30 juillet : pas de bricovélo

- samedi 1er août : pas de bricovélo

- samedi 5 septembre pas de bricovélo, celui-ci est reporté au samedi 12 sept avec la Bourse aux Vélos (Salle des Fêtes du Bourg sous la Roche)

23/06 : Communiqué FUB / Pétition indemnité kilométrique

Le...

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Date: 2017-04-11 12:34:59
Site : http://centrevelo.free.fr

Thèmes liés : indemnite kilometrique deplacement professionnel 2014 / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites kilometriques deplacement professionnel / indemnite kilometriques employeur

Nouvel arrêté "Frais de déplacement et de repas" - SNUipp ...

Nouvel arrêté "Frais de déplacement et de repas"

lundi 27 janvier 2014

par   snu31

popularité : 52%

Un arrêté spécifique à l'éducation nationale vient d'être publié ( arrêté du 20 décembre 2013 , JO du 28 décembre 2013) en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements des fonctionnaires de l'état.

Cet arrêté abroge :

l'arrêté éducation...

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Date: 2017-04-13 06:06:19
Site : http://31.snuipp.fr

Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger / indemnite de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnites de grand deplacement a l'etranger

SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?

Comment calculer une retenue pour absence ?

Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...

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Site : http://www.jpcconsultant.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie