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Licenciement, rupture conventionnelle... et impôts: ce qu ...
LIRE AUSSI >> Rupture conventionnelle, licenciement, démission... Quelles différences?
Des cotisations sociales à payer à partir d'une certaine somme (77 232 EUR)
Quel que soit le type de licenciement ( faute lourde, grave, simple , cause réelle et sérieuse, économique ) et pour une rupture conventionnelle , les indemnités de licenciement sont exonérées de cotisations de Sécurité...
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite licenciement rupture conventionnelle impot / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle, licenciement, démission ...
Rupture conventionnelle, licenciement, démission... On ne bénéficie pas des mêmes droits selon le motif de départ de l'entreprise.
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Indemnités de licenciement ou de congés, mutuelle, chômage, délai de carence à Pôle emploi, mais aussi assurance perte d'emploi du crédit immobilier... La façon dont on quitte l'entreprise change les droits dont on bénéficie. On fait le point...
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / licenciement faute grave indemnites conges payes / indemnite compensatrice de conges payes sur preavis / indemnisation pole emploi en cas de licenciement pour faute grave / pole emploi indemnite chomage licenciement economique
Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
"Le CDI n'est pas forcément écrit, contrairement au CDD ou au travail temporaire."
Flickr/Laurence Vagner
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours...
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Fillon dément les 45 000 euros d'indemnités de ...
Penelope Fillon, soupçonné d'emplois fictifs par la justice, a touché 45 000 euros d'indemnités de licenciement selon le Canard enchaîné, ce mercredi. Une nouvelle révélation gênante pour François Fillon qui dénonce un "mensonge".
Après l'opération transparence de François Fillon , le Canard enchaîné en remet une couche. Ce mercredi, l'hebdomadaire par qui les révélations du...
Thèmes liés : indemnites conges payes lors d'un licenciement / montant de l indemnite de licenciement / indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de preavis lors d'un licenciement / indemnites licenciement supra legales
Licenciement sans cause réelle et sérieuse: comment ...
Très fréquents aux prud'hommes, les cas de licenciements sans cause réelle et sérieuse sont réexaminés par les juges selon des éléments précis.
istock
Le licenciement sans cause réelle et sérieuse est l'un des motifs les plus fréquents de saisine des prud'hommes par un salarié . Dans quels cas le conseil le reconnaît-il, et à quoi peut-on prétendre s'il est reconnu comme tel?...
Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / montant indemnite licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnites en cas de licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnites pour licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnites de licenciement sans cause reelle
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12 commentaires
01/11/2012 11:47
Bonjour, j'ai 58 ans,j'ai commencé a travailler le jour de mes 16 ans, je vais etre licencié "licenciement conventionel",ayant déja mes 165 trimestres...
Thèmes liés : fin indemnite 60 ans assedic retraite / indemnites assedic plus de 60 ans / calcul de l'indemnisation assedic / calcul de l indemnisation assedic / calcul de l'indemnisation du chomage partiel
Les indemnités de rupture de l'agent commercial - L'Express
?réactioncommentaire
La loi prévoit qu'une indemnité de fin de contrat doit être versée aux agents commerciaux. L'objectif est de les protéger et de leur donner réparation d'une rupture des relations contractuelles.
Si la législation est protectrice pour les agents commerciaux, notamment en matière d'indemnité de rupture, comme pour les salariés liés par un contrat de travail, cette...
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Se former quand on est au chômage: quatre aides ...
Pôle emploi peut prendre en charge les frais de formation et d'accompagnement sous certaines conditions grâce à plusieurs dispositifs: le RFPE, l'Aref, l'aide à la VAE, l'aide à la mobilité.
afp.com/Philippe Huguen
Les demandeurs d'emploi non éligibles à l'ARE et/ou aide aux frais annexes (transports, restauration, hébergement) peuvent tout de même percevoir certaines aides de Pôle...
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Préjudice moral : de lourdes sanctions pour le coupable ...
?réactioncommentaire
Le préjudice moral qui atteint une personne (ou une entreprise) est un cas classique aux prud'hommes. Harcèlement, atteinte à la vie familiale, atteinte à la réputation... le point sur la jurisprudence.
Près de 2 millions d'euros : c'est la somme que l'usine Renault de Sandouville (76) a été condamnée par le conseil de prud'hommes du Havre à payer à 91 anciens...
Thèmes liés : indemnite prejudice moral travail / indemnite prejudice moral licenciement / indemnite prejudice moral / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / indemnites en cas de licenciement sans cause reelle et serieuse
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