Frais kilométriques 2013 : barème et montant des frais km ...

Frais kilométriques 2013

 Frais kilométriques

Comme chaque année, le barème des frais kilométrique est ajusté. Concernant les frais kilométriques 2013, le montant en détail n'a pas encore été détaillé par le gouvernement et nous ne manquerons pas de mettre à jour ce document dès que nous serons en possession des informations. Ceci étant, un point important est modifié concernant ces frais de déplacement pour 2013. Le Projet de loi de Finance 2013 prévoit en effet un plafonnement de l' indemnité kilométrique. Le...

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Site : http://www.auto-selection.com

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Impôt sur le revenu : barème 2017 des frais kilométriques ...

Accueil du portail > Particuliers > Impôt sur le revenu : barème 2017 des frais kilométriques

Impôt sur le revenu : barème 2017 des frais kilométriques

15/03/2017

En principe, les revenus salariaux sont imposés après une déduction forfaitaire de 10 %. Mais vous pouvez choisir de déduire l'ensemble de vos frais professionnels à leur valeur réelle. Les frais liés à votre voiture peuvent être évalués de façon forfaitaire avec le barème kilométrique de l'administration fiscale. Retour sur le barème kilométrique 2017.

Les barèmes kilométriques pour...

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Site : http://www.economie.gouv.fr

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Frais kilométrique : le barème fiscal 2014 publié ...

Frais kilométrique : le barème fiscal 2014 publié !

Frais kilométrique : le barème fiscal 2014 publié !

Chaque année, l'administration publie le barème fiscal des frais professionnels. Il permet de calculer les frais réels pour la déclaration des revenus 2013. Focus sur le barème kilométrique 2014.

Revalorisation du barème

Après deux années de gel consécutives, le barème kilométrique fiscal a été réévalué pour 2014.

Comme pour 2013, le barème est plafonné aux véhicules de 7 CV.

 

Comment calculer ses frais réels...

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Site : http://www.cocerto.fr

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Barème kilométrique 2013 : Frais indemnités kilométriques ...

Chomage-Emploi » Impots » Barème kilométrique 2013 : Frais indemnités kilométriques « plus vert »

Barème kilométrique 2013 : Frais indemnités kilométriques « plus vert »

vendredi 14 décembre 2012

Le barème kilomètrique 2013 s'annonce moins pénalisant que prévu. En effet dans le cadre du projet de budget 2013, les députés ont voté que le barème fiscal des frais réels...

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Site : http://www.chomage-emploi.com

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Frais kilométriques automobiles : le nouveau barème 2012 ...

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Frais kilométriques automobiles : le nouveau barème 2012 ?

Le barème des frais kilométriques 2012 a été communiqué par l'administration fiscale via son simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu.

L'administration fiscale vient de communiquer le barème d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques automobiles pour l'imposition des revenus 2012 via son simulateur de calcul...

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Date: 2017-04-13 10:00:36
Site : https://business.lesechos.fr

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Barème des indemnités kilométriques en 2016

Barème des indemnités kilométriques en 2016

Barème des indemnités kilométriques en 2016

Mis à jour le 05/08/2016

Le barème kilométrique est calculé afin de déterminer les frais de déplacement pour les contribuables qui utilisent leur véhicule à des fins professionnelles. De plus les employeurs peuvent recourir à celui-ci afin de déterminer le montant de l'indemnité qu'ils...

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Date: 2017-04-12 10:51:26
Site : https://www.l-expert-comptable.com

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Frais kilométrique Frais Kilométrique 2016 - 2017 ...

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Barème kilométrique 2017 - fiscalonline.com

Barème kilométrique 2017

Barème kilométrique 2017

Les salariés qui utilisent à des fins professionnelles un véhicule peuvent déduire les dépenses réellement engagées à ce titre s'ils sont en mesure d'apporter les justificatifs nécessaires.

Sont déductibles dans ce cas la somme correspondant :

à la dépréciation effective annuelle du véhicule ;

aux intérêts d'emprunt...

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Date: 2017-04-13 07:29:00
Site : http://www.fiscalonline.com

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Frais de voiture et Barème kilométrique pour le calcul des ...

Chercher dans le site Impot Revenu

Frais de voiture et Barème kilométrique pour le calcul des frais réels

(Voir aussi: Voitures de fonction )

Le barème kilométrique publié par l'administration est disponible dans le logiciel ImpotRevenu sous la forme d'une calculette permettant de calculer très facilement le montant déductible du revenu par ...

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Date: 2011-05-08 22:23:46
Site : http://www.impotrevenu.com

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Frais de déplacements du dirigeant - sra-paris.com

Evolution juridique d'une association

Frais de déplacements du dirigeant

En tant que dirigeant d'entreprise, vous êtes souvent amené à exposer des dépenses pour le compte de votre société. Dans quelle mesure ces frais sont-ils admis en déduction par l'administration ?

A. de l'entrepreneur individuel

Qu'il perçoive des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC),...

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Site : http://www.sra-paris.com

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Remboursement des frais - Bénévolat - associatheque.fr

(d x 0,067) + 1 351

d x 0,292

d : distance parcourue à titre professionnel exprimée en km. Pour qu'il s'agisse d'une moto, la cylindrée doit être supérieure à 50 cm3. En-dessous, c'est un cyclomoteur.

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques. Cyclomoteur (2016, pour l'imposition des revenus de 2015)

jusqu'à 2 000 km

de 2 001 à 5 000 km

au-delà de 5 000 km

d x 0,269

d x...

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Site : https://www.associatheque.fr

Thèmes liés : tarif remboursement des frais kilometriques / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / bareme frais kilometriques impots / remboursement indemnites kilometriques association / indemnite kilometriques bareme fiscal

Simulateur des frais kilométriques 2012. - Impôt sur le ...

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Par Loula

Bonjour,

Ma question concerne les frais de repas...

Je suis infirmière dans un service d'urgences, l'hôpital possède un self, cependant, de par ma fonction aux urgences, je n'ai pas le droit de quitter mon service pour aller manger... Je dois me faire ma gamelle personnelle pour la journée ou la nuit... Ai-je le droit...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

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Indemnités kilométriques : le barème mis à jour pour 2015 ...

Dernière mise à jour 13/04/2017

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Indemnités kilométriques : le barème mis à jour pour 2015

16.02.2016

Date de publication :

06 mars 2015

L'administration fiscale a récemment communiqué (arrêté du 26 février 2015) les barèmes actualisés relatifs aux indemnités kilométriques applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés dans le cadre de l'impôt sur le revenu 2015.

 

Utilisation des barèmes

 

Les frais relatifs à l'utilisation d'un véhicule (automobile, vélomoteur, scooter, moto) peuvent être évaluées selon un barème...

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Site : http://www.legifiscal.fr

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Comment payer moins d'impôts avec l'usage de votre voiture

2.1 Simulateur pour le calcul des frais kilométriques

La déduction des frais réels de trajet est souvent plus intéressante quand le salaire n'est pas trop élevé et que la distance entre le domicile et le lieu de travail est assez importante.

Un outil très pratique vous permettra de calculer vos frais déductibles selon les deux méthodes de calcul : le simulateur pour le calcul des frais...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

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Frais de déplacement — Wikipédia

Les frais de voyage[ modifier | modifier le code ]

A l'exception des dépenses supplémentaires encourues pour les repas, les coûts doivent être en principe justifiés ou documentés, généralement par le biais d'un décompte des frais de voyage.

Frais de déplacement[ modifier | modifier le code ]

Le choix du moyen de transport incombe à la personne effectuant le voyage. Si elle a recours à...

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Date: 2017-04-05 11:03:04
Site : https://fr.wikipedia.org

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Dirigeants : déduire les frais de trajet : domicile - travail

Des astuces et des conseils pour l'entreprise. Groupe SOCIC. Jean Luc Javelaud - Expert comptable en ligne http://www.socic.fr

mercredi 8 janvier 2014

Dirigeants : déduire les frais de trajet : domicile - travail

Les frais de trajet pour se rendre à son travail constituent des frais professionnels qui peuvent être pris en charge par votre entreprise comme pour les salariés différemment selon...

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Date: 2017-04-12 16:13:54
Site : http://www.conseil-entreprises.com

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Frais kilométrique - frais-kilometrique.com

Calculez et gérez vos frais kilométriques

Frais de véhicules

Règles générales de déduction

MODE DE DÉDUCTION RÉEL OU FORFAITAIRE

6.03 - PRINCIPE DE DÉDUCTION DES FRAIS RÉELS

Sources : (CGI, art. 93). - (Doc. adm. 5 G 2354, § 1 à 38, 15 sept. 2000)

Pour tenir compte des coûts d'acquisition et d'utilisation des véhicules (voitures, motos, scooters et vélomoteurs) dont ils sont...

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Site : http://www.frais-kilometrique.com

Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites kilometriques deplacement professionnel / bareme frais kilometriques impots / remboursement indemnites kilometriques trajet domicile travail

Simulateur Frais kilométriques 2014. - Impôt sur le revenu

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Commentaires

Par MELA (Date : 2015-11-02 12:29:38)

Bonjour, je suis indemnisée par mon employeur pour mes déplacements, je suis auxiliaire de vie sociale, mais cela n'apparait pas sur ma fiche de paie c'est un budget à part qui permet les remboursements.

Ma question est la...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

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BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture

1

En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié  à l'intention...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Barème kilométrique 2014 - impots.dispofi.fr

d x 0.291

d = distance parcourue à titre professionnel en 2013

Exemple : Pour 2 000 km parcourus à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV, vous pouvez déduire 796 EUR, soit (2 000 x 0,398).

Ces barèmes tiennent compte des mêmes frais que le barème 4 roues, ainsi que des frais d'achat de casque et de protections. Là encore, les frais de garage,...

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Site : https://impots.dispofi.fr

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Calcul frais réels 2017 - Calculis pour tout calculer

(0,067 �? km) +  1351

0,292 �? km

Exemple : Vous effectuez chaque jour un trajet de 34 km (aller/retour), sur 192 jours, soit 6 528 km, afin de vous rendre sur votre lieu de travail. Vous avez utilisé le même véhicule tout au long de l'année et sa puissance...

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Site : http://calculis.net

Thèmes liés : declaration impots frais kilometriques 2014 / bareme impots frais kilometriques 2014 / impots frais kilometrique 2014 calcul / bareme frais kilometriques impots / impots frais kilometriques calcul

Barème kilométrique 2011 - impots.dispofi.fr

d = distance parcourue à titre professionnel en 2010

L'utilisation du barème est soumise à conditions

L'utilisation des barèmes kilométriques publiés par l'administration est réservée aux contribuables qui se servent de leur véhicule personnel pour se rendre au travail et pour leurs déplacements professionnels. Tel est le cas lorsque le véhicule vous appartient en propre, lorsqu'il appartient à votre conjoint ou lorsque vous en êtes copropriétaire avec une ou plusieurs autres personnes. En revanche, vous ne pouvez pas vous référer à ces barèmes lorsque vous n'êtes pas propriétaire du véhicule utilisé pour vos...

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Site : https://impots.dispofi.fr

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Frais de transport | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mes frais professionnels > Frais de transport

Frais de transport

Seuls les frais justifiés et exposés à titre professionnel sont déductibles. Vous devez pouvoir justifier du montant des frais engagés (facture, ticket de péage..) quelle que soit la distance parcourue.

Les frais de trajet domicile - travail

Les frais exposés pour...

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Date: 2017-04-13 04:27:02
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / impots frais kilometriques calcul / calcul frais kilometriques / impots frais kilometriques

I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-24T12:21:58.000+01:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l indemnite d occupation

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-24T12:21:58.000+01:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du...

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Barème kilométrique - Taxe sur les salaires - Fiscal en ...

(D x 0,067) + 1 351

0,292 x D

D représente la distance annuelle parcourue (en km) pour l'association.

Ce barème prend notamment en compte la dépréciation du véhicule, les frais d'achat des casques et protections, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de...

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Date: 2016-06-23 16:18:12
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots 2011 / bareme frais kilometriques impots / bareme frais kilometriques 2011 / tarif remboursement des frais kilometriques / impots frais kilometriques calcul

Impôt : les barèmes kilométriques 2015 pour motos et ...

Les barèmes kilométriques déductibles des revenus 2014 ont été publiés par Bercy, fin février 2015. Une info utile à ceux qui déclarent leurs déplacements professionnels en frais réels. Les voici.

Coups de coeur 11

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Le fisc a publié, par un arrêté du 26 février 2015, les barèmes kilométriques pour les véhicules de particuliers. Cela peut être utile au moment de rédiger sa déclaration d'impôts.

Ces données sont utilisables pour un deux-roues motorisé dont le salarié, son conjoint ou l'un des membres de son foyer fiscal est propriétaire. Ces...

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Date: 2017-04-13 07:37:02
Site : http://www.motomag.com

Thèmes liés : bareme impots frais kilometriques 2014 / bareme frais kilometriques impots / declaration impots frais kilometriques 2014 / impots frais kilometriques 2015 / calcul frais kilometriques 2015

Frais de repas, indemnités kilométriques : comment faire ...

CALCUL - Frais de nourriture, frais kilométrique, uniforme... ces dépenses peuvent être déduites de vos revenus imposables. Quels sont les barèmes et les implications ? Metronews a posé vos questions à l'Ordre des experts-comptables.

2016-05-13T10:54:00.000Z

Laurence Valdés

Vous n'avez pas de tickets restaurant et vous passez deux heures par jour dans votre voiture pour rejoindre les...

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Site : http://www.lci.fr

Thèmes liés : impots frais kilometriques et repas / impots frais kilometriques calcul / calcul frais kilometriques 2015 / calcul frais kilometriques / impots frais kilometriques 2016

Calcul Impots 2017 - Simulation Impot

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Ce service est indépendant de la Direction générale des finances publiques et du calculateur d'impôt sur le revenu en ligne du site : http://www.impots.gouv.fr/

1/ Des aides et des conseils à chaque étape

Des aides contextualisées vous accompagnent à chaque...

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Site : http://www.impots-facile.com

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Dons aux associations et bénévoles (réduction d'impôts)

Dons aux associations (réduction d'impôt)

Réf : Direction Nationale du Contrôle de Gestion - D.N.C.G. - MARS 2006 - NOTE N° 04/06

Suite aux modifications récentes apportées par la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005, nous vous informons du nouveau taux de la réduction d'impôt pour les dons effectués par les particuliers auprès des organismes d'intérêt général autres que ceux...

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Site : http://www.ffessm.fr

Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots 2012 / bareme de remboursement des frais kilometriques 2012 / bareme frais kilometriques impots 2011 / bareme frais kilometriques impots / impots frais kilometriques association

La fiscalité automobile pour les professions libérales

La Fiscalité Automobile pour profession libérale

Fiscalité automobile pour les professions libérales

Vous exercez une profession libérale ? Vous avez besoin d'un véhicule pour vous déplacer ? Avez-vous réfléchi à l'optimisation fiscale liée à l'acquisition d'une voiture et vos frais de déplacements ? Fiscalité Automobile fait le point et vous guide dans votre réflexion...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite d'entretien forfaitaire / indemnite d'entretien / indemnite d entretien

Calcul d'impôt : les bons choix pour payer moins

|

Marié ou pacsé dans l'année...

L'année du mariage ou de la conclusion d'un pacs, vous devez en principe remplir une déclaration commune pour toute l'année. Mais vous pouvez opter pour une imposition distincte de votre conjoint ou partenaire, en remplissant chacun une déclaration séparée pour l'année entière.

En cas de déclaration commune, vous bénéficiez de 2 parts de quotient et...

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Site : https://impots.dispofi.fr

Thèmes liés : impots frais kilometriques calcul / impots frais kilometriques et repas / bareme frais kilometriques impots / impots frais kilometriques 2017 / impots frais kilometriques 2016

Véhicule personnel et remboursement des frais ...

Véhicule personnel et remboursement des frais kilométriques, le vélo bientôt pris en compte ?

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Le barème kilométrique en 2014 devrait rester inchangé par rapport aux critères de l'année dernière. La puissance fiscale maximale restant fixée à 7 CV. Une évolution reste à prévoir cependant,  l'indexation  du barème de l'impôt sur l'inflation portée à...

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Date: 2017-04-13 07:41:51
Site : http://www.eurecia.com

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / bareme fiscal des indemnites kilometriques 2014 / indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme fiscal indemnite kilometriques 2007 / bareme forfaitaire des indemnites kilometriques 2014

Indemnités kilométriques : le barème 2017 • LégiFiscal

L'administration fiscale vient d'indiquer le maintien pour l'impôt sur le revenu 2017 des barèmes 2015 et 2016 relatifs aux indemnités kilométriques applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les bénéfices (actualité BOFiP du 24 février 2017).

Barème applicable aux automobiles

Pour rappel, depuis l'impôt sur le revenu 2013, le montant des indemnités kilométriques est plafonné au barème de 7 CV, y...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : bareme indemnite kilometrique 2017 / calcul de l'indemnite kilometrique 2015 / bareme indemnite kilometriques 2015 / bareme indemnite kilometriques 2016 / bareme indemnite kilometrique 2013

Loi de finances pour 2013 -Déplacements en voiture ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La déduction des frais réels pour le trajet domicile-travail en voiture ne devra pas dépasser le montant admis pour un véhicule de 7 chevaux (CV).

Le contribuable a la faculté de choisir entre déduction forfaitaire de 10 % de ses revenus et la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots 2013 / bareme frais kilometriques impots 2012 / bareme des frais kilometriques 2012 / bareme frais kilometriques impots / impots frais kilometriques 2013

Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle ...

Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, non remboursés par l'association, peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu.

Tout replier

Associations et bénévoles concernés

Associations concernées

OEuvres et organismes d'intérêt général ou fondations et associations reconnues d'intérêt général,...

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Thèmes liés : impots frais kilometriques association / bareme frais kilometriques impots / impots frais kilometriques

La gestion des notes de frais | Le coin des entrepreneurs

La gestion des notes de frais concerne la plupart des entreprises et beaucoup de questions se posent sur ce sujet, notamment lors de l'établissement des premières notes de frais.

Nous allons donc ici vous proposer un article pratique sur la gestion des notes de frais.

1. Introduction sur les notes de frais

Figurent dans ces notes tout les frais qui sont engagés par le chef d'entreprise ou par...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : indemnite kilometriques note frais / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite transport frais reels / indemnite frais kilometriques

Mille Pépites - Les indemnités dues au salarié par le ...

De 8 CV et plus

0,35 EUR

0,25 EUR

 

Il est possible de se baser sur un autre barème de référence, le barème kilométrique fiscal.

 

Ces frais kilométriques sont versés en net, non soumis à charges sociales ni à impôts sur le revenu.

Il est possible de verser un montant supérieur mais attention dans ce cas : au-delà du barème fiscal, les sommes doivent être réintégrées au...

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Site : http://www.millepepites.fr

Thèmes liés : indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme frais kilometriques impots / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance imposable / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile

Le point de vue du salarié : indemnités kilométriques ou ...

Le point de vue du salarié : indemnités kilométriques ou véhicule de fonction ?

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés

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Article écrit par Clotilde Cattier

(348 articles)

R

Quels sont les impacts fiscaux pour le salarié, selon qu'il bénéficie de la mise à disposition d'un véhicule de fonction ou qu'il utilise son véhicule personnel pour des...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / indemnite kilometriques bareme fiscal / remboursement indemnites kilometriques salaries

BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de ...

BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2016

Évaluation pour 2016 s'agissant des véhicules de tourisme

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Évaluation pour 2016 s'agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots

DECLARATION CONTROLÉE - 2035 - BNC - GPLA

Loyer et charges locatives

Cas n°1 :

Vous disposez d'un local professionnel. Vous déduisez la totalité du loyers et des charges.( Si c'est un remboursement d'emprunt, ce n'est pas là qu'il faut déduire puis que dans ce cas il s'agit d'un amortissement.)

Cas n°2 :

Vous exercez votre activité dans une partie du local d'habitation dont vous êtes locataire. Il vous faut l'autorisation du...

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Date: 2014-03-08 18:04:47
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Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / indemnite kilometriques bareme fiscal / impots frais kilometriques calcul / indemnite forfaitaire securite sociale

Réduction d'impot et déductions:les ... - calcul-impots.com

Les frais professionnels en tant que salarié,

Prestations divorce et dépendance...

Prime pour l'emploi

Supprimée au 1er janvier 2016, la prime pour l'emploi dont les modalités de calcul sont rappelées ci-dessous à titre indicatif a été remplacée par la prime d'activité. Mensualisée, cette dernière remplace à la fois la PPE et le RSA activité.

La prime pour l'emploi (PPE) était une...

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Site : http://www.calcul-impots.com

Thèmes liés : impots frais kilometriques calcul / bareme frais kilometriques impots / impots frais kilometriques 2017 / impots frais kilometriques et repas

TFP - bofip.impots.gouv.fr

TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Champ d'application - Véhicules taxables

1

Conformément à l' article 1010 du code général des impôts (CGI) , les sociétés sont soumises à une taxe annuelle à raison des véhicules de tourisme qu'elles utilisent en France, quel que soit l'Etat dans lequel ils sont immatriculés, ou qu'elles possèdent et qui sont immatriculés en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite d'entretien forfaitaire / remboursement indemnites kilometriques salaries / indemnite d'assurance imposable

Barème des indemnités kilométriques (I.K.) 2013…

Barème des indemnités kilométriques (I.K.) 2013...

Publié le

par Yves Guittat

�?a y est, c'est fait ! Et ce, juste avant la publication et l'envoi de nos déclarations de revenus, le barème "fiscal" des indemnités kilométriques (IK) 2013 applicable aux revenus de 2012 est enfin sorti. En fait comme en 2012, il ne varie pas, si ce n'est qu'il n'est désormais progressif que de 1 à 7 CV....

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Date: 2017-04-13 07:35:38
Site : http://www.automobile-entreprise.com

Thèmes liés : bareme indemnite kilometrique 2013 / indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme frais kilometriques impots 2013 / bareme indemnite kilometrique 2012 / impots indemnites kilometriques 2013

Frais réels à l'IR : indemnités kilométriques dans la ...

Dernière mise à jour 13/04/2017

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Frais réels à l'IR : indemnités kilométriques dans la limite de 40 kilomètres

30.04.2015

Date de publication :

30 avril 2015

Les salariés optant pour la déduction des frais réels dans le cadre de leur déclaration de revenus, ne peuvent déduire les frais relatifs à leurs trajets effectués entre leur domicile et leur lieu de...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite kilometriques note frais / indemnite frais kilometrique fonction publique / frais indemnites kilometriques 2015 / indemnite frais kilometriques

Les frais professionnels déductibles - impots.dispofi.fr

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Vos frais de trajet...

La distance domicile-travail ne dépasse pas 40 km (aller simple). Le fisc admet alors la déduction intégrale de vos frais de transport. Au-delà, les frais supplémentaires ne sont déductibles que si vous justifiez de circonstances particulières.

Les frais de déplacement entre votre domicile et votre lieu de travail constituent des frais professionnels déductibles...

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Site : https://impots.dispofi.fr

Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / exemple de calcul de l'allocation chomage / impots frais kilometriques et repas

Indemnités kilométriques (I.K.) pour les associations

Indemnités kilométriques (I.K.) pour les associations

Publié le

par Yves Guittat

Le barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicule engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative demeure inchangé. En effet les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d'impôt prévue par l'article 200 du Code général des impôts pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative, lorsqu'ils renoncent expressément à leur remboursement par l'association. En...

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Date: 2017-04-13 06:02:17
Site : http://www.automobile-entreprise.com

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques association / impots indemnites kilometriques associations / impots frais kilometriques association / bareme frais kilometriques impots 2012 / bareme indemnite kilometrique 2012

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile

Revalorisation du remboursement des frais de déplacements ...

Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux

14e législature

Question écrite n° 02962 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2518

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 11:29:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : bareme indemnites kilometriques 2013 fonction publique / bareme indemnite kilometrique 2006 / indemnites kilometriques 2013 fonction publique territoriale / bareme indemnite kilometrique 2013 / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013