Site : http://www.actes6.com

Classement : 214 / 557

4 articles sélectionnés

Un point sommaire sur les congés payés - actes6.com

Un point sommaire sur les congés payés

Page mise en ligne en janvier 2008

IMPORTANT : Ce qui suit ne concerne que les employeurs du régime général de la sécurité sociale.

1. Le droit au congé

Tout salarié des associations et groupements de quelque nature que ce soit, a droit chaque année à un congé payé (Art. 223-1 du Code du travail) si, au cours de...

Lire la suite

Date: 2017-01-07 11:52:16

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul maintien conges payes jours ouvres / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes

Modèle de contrat de travail CDI, CDD, CNE

N° de Sécurité Sociale :

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

I. Durée du contrat, fonctions du salarié et conditions de travail

Pour un CDI :

Le présent contrat prendra effet à compter du ... (date et heure) et est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, le salarié et l'association auront la faculté...

Lire la suite

Date: 2017-01-07 11:52:15

Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite fin de contrat cdd / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee

Barème kilométrique - Taxe sur les salaires - Fiscal en ...

(D x 0,067) + 1 351

0,292 x D

D représente la distance annuelle parcourue (en km) pour l'association.

Ce barème prend notamment en compte la dépréciation du véhicule, les frais d'achat des casques et protections, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de...

Lire la suite

Date: 2016-06-23 16:18:12

Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots 2011 / bareme frais kilometriques impots / bareme frais kilometriques 2011 / tarif remboursement des frais kilometriques / impots frais kilometriques calcul

C - III - 6 L'enregistrement comptable des salaires

C - III - 6 L'enregistrement comptable des salaires

Page vérifiée en juin 2007

Voyez aussi les pages :

Comptabiliser les factures d'achats (dans une structure non assujettie à la TVA)

Comptabiliser les ventes (dans une structure non assujettie à la ...

Lire la suite

Date: 2016-06-23 16:18:05

Thèmes liés : indemnite forfaitaire gestion securite sociale / indemnite securite sociale et chomage / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite forfaitaire securite sociale / indemnite securite sociale