grand deplacement batiment 2015 - cfdt-construction88artisanat

... la convention collective, que de grand déplacement. et pourtant la ... és. l'indemnite journaliere de grand deplacement : (article 8.22 de la ... collective) l'ouvrier envoyé en grand déplacement utilise soit les ..

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... série du "travail en grand déplacement" consacré aux jours ...

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Thèmes liés : indemnites grand deplacement batiment 2015 / montant des indemnites de grand deplacement / indemnites journalieres grand deplacement / indemnites grand deplacement batiment 2013 / indemnites grand deplacement 2015

Petits déplacements BTP : la possibilité d'aménager les ...

Le plus souvent, dans l'exemple de la création de la zone 7, les employeurs appliquent un barème issu de l'addition d'une zone 6 et d'une zone 1 ou d'une zone 5 et d'une zone 2.

 

Petits déplacements BTP : les zones et le grand déplacement

 

La Cour de cassation a précisé aussi que l'instauration de nouvelles zones ne peut avoir pour conséquence de priver le salarié du bénéfice du régime du grand déplacement.

 

En effet, le salarié, travaillant sur un chantier dont l'éloignement ne lui permet pas de regagner chaque soir son domicile, entre dans le champ d'application du régime...

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Date: 2017-04-13 07:44:47
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LE GRAND DEPLACEMENT DANS L'ARTISANAT DU BATIMENT

LE GRAND DEPLACEMENT DANS L'ARTISANAT DU BATIMENT

Publié le 02/08/2012 à 10:49 par cfdt-construction88artisanat

Dans l'artisanat du bâtiment on parle plus souvent de petit déplacement jusqu'à 50 kms défini dans la convention collective, que de grand déplacement. Et pourtant la situation économique fait, que de plus en plus d'entreprises vont chercher du travail beaucoup plus loin. Les...

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Thèmes liés : indemnites journalieres grand deplacement / indemnite grand deplacement batiment / indemnites grand deplacement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites journalieres frais de deplacement

Indemnité de grand déplacement - Entreprises du batiment ...

Article

Indemnités de déplacements (Ain) - Indemnités de déplacements (Ain)

... Article En vigueur étendu en date du avril Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er mai le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du...

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Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment

par :Expert Comptable Valoxy

Notez cet article :

Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment

Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas...

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Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP

DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :

Les indemnités de trajet, les indemnités de repas, et leur régime fiscal :

A. Le trajet :

Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...

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Date: 2017-04-13 06:05:57
Site : http://alliance-juris.forumpro.fr

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Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT

Arrêt inférieur ou égal à 30jours

3jours

100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.

Arrêt supérieur à 30jours

100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.

Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile

Article 6.14

En vigueur étendu

Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année...

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Site : http://www.cfdt-construction-bois.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement

Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet

Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet

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Alerter

Bonjour,

Mon mari est électricien (CCN3193), il a obligation chaque matin de se rendre à l'entreprise pour prendre le camion et le soir après le chantier obligation de revenir à l'entreprise.

il est sur...

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Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr

Polynésie française

108,46

*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...

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Date: 2012-05-09 17:53:52
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger

Convention collective nationale des ouvriers employés par ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur Accord IDCC 1597

Textes Salaires

Ain Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Le présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2013,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites grand deplacement batiment 2013 / indemnites frais de deplacement 2013 / montant des indemnites de grand deplacement / montant des indemnites de deplacement dans le batiment / indemnites journalieres deplacement 2013

Le système d’indemnisation des petits déplacements des ...

Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Le système d'indemnisation des petits déplacements des ouvriers du Bâtiment

Le système d'indemnisation des petits déplacements des ouvriers du Bâtiment

Le régime national d'indemnisation des petits déplacements des ouvriers du Bâtiment est applicable à toutes les entreprises du secteur. Il ne concerne que les ouvriers non-sédentaires qui...

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Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : calcul d'indemnites kilometriques / calcul d indemnite kilometriques / indemnite trajet zone / indemnite forfaitaire de deplacement dans le departement / exemple de calcul d'indemnites journalieres

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

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Spécialistes de l’information des professionnels du ...

Gros oeuvre

GROS-OEUVRE - MAÇONNERIE - CHARPENTE - COUVERTURE - PLÂTRE - CARRELAGES

Cette série est établie pour des travaux de construction de villas, de réparations ou d'entretien d'un montant compris entre 22 000 et 167 000 euros. Elle s'adresse à tous les Entrepreneurs de construction, Artisans, Entreprises artisanales petites et moyennes ou Entreprises importantes, Maîtres d'OEuvre,...

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