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6 articles sélectionnés
Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse ...
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Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème est publié !
Les juges peuvent désormais s'appuyer sur un barème facultatif pour fixer le montant des dommages et intérêts dus en cas de licenciement injustifié.
Lorsqu'un salarié a été licencié sans cause réelle et sérieuse, il appartient au conseil de prud'hommes de déterminer le montant des...
Date: 2017-04-13 06:52:30
Thèmes liés : indemnites en cas de licenciement sans cause reelle et serieuse / montant indemnite licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnites pour licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnites de licenciement d'un salarie
Frais kilométriques automobiles : le nouveau barème 2012 ...
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Frais kilométriques automobiles : le nouveau barème 2012 ?
Le barème des frais kilométriques 2012 a été communiqué par l'administration fiscale via son simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu.
L'administration fiscale vient de communiquer le barème d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques automobiles pour l'imposition des revenus 2012 via son simulateur de calcul...
Date: 2017-04-13 10:00:36
Thèmes liés : bareme de remboursement des frais kilometriques 2012 / bareme frais kilometriques impots 2012 / bareme des frais kilometriques 2012 / bareme frais kilometriques impots 2013 / bareme frais kilometriques impots 2011
Barèmes des frais professionnels, Les changements sur la ...
Les changements sur la feuille de paie en 2014
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L'Urssaf indique les limites d'exonération des allocations forfaitaires liées à l'alimentation et à l'hébergement pour 2014.
Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture, de grand...
Date: 2017-04-13 06:06:44
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement / indemnite forfaitaire de deplacement 2014 / indemnites grand deplacement 2014 / indemnite repas grand deplacement / indemnite forfaitaire de deplacements
Modèle Convention d'occupation précaire – Les Echos Business
ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Si les locaux ne sont pas situés sur une commune ou une zone de la commune couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou un plan de risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé ou dans une zone de sismicité :
Les locaux n'entrent pas dans le champ d'application des articles L 125-5 et R 125-23 du code de...
Date: 2017-04-13 07:13:13
Thèmes liés : indemnite d occupation / indemnite d'assurance et tva / indemnite d assurance et tva / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
Le sort de l'indemnité d'immobilisation versée lors d'une ...
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Le sort de l'indemnité d'immobilisation versée lors d'une promesse de vente
Le bénéficiaire d'une promesse de vente d'un bien immobilier qui a versé une indemnité d'immobilisation doit se voir restituer cette somme lorsque le défaut de réalisation de la vente ne lui est pas imputable.
Avant la signature définitive de l'acte authentique de vente d'un bien immobilier, acquéreur...
Date: 2017-04-13 10:04:26
Thèmes liés : indemnite d'immobilisation definition / indemnite d'immobilisation / indemnite d immobilisation / indemnite immobilisation logement
Modèle Bail commercial – Les Echos Business
ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Si les locaux ne sont pas situés sur une commune ou une zone de la commune couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou un plan de risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé ou dans une zone de sismicité :
Les locaux n'entrent pas dans le champ d'application des articles L 125-5 et R 125-23 du code de...
Date: 2017-04-13 10:13:44
Thèmes liés : indemnite d'entretien / indemnite d entretien / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance
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