Site : http://www.fiscalonline.com
Classement : 128 / 557
6 articles sélectionnés
Les indemnités de licenciement ou de retraite à l’épreuve ...
Une difficulté sur le site ?
Les indemnités de licenciement ou de retraite à l'épreuve de la déclaration de revenus
Volontaire ou subi l'adieu au patron est toujours l'occasion d'un questionnement fiscal du salarié qui se demande s'il faut ou non donner sa part à l'administration fiscale sur les indemnités de licenciement ou de départ en retraite qu'il encaisse.
A l'heure de quitter...
Date: 2017-04-13 08:49:18
Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite depart retraite regime fiscal et social / indemnite depart volontaire retraite imposable
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en l'espèce...
Date: 2017-04-13 07:53:12
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite d'assurance et impot / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite depart retraite impot revenu / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Plus-values immobilières : exonération résultant de la ...
Condition de domiciliation fiscale
Pour bénéficier de l'exonération, le cédant doit pouvoir justifier qu'il a été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant une durée d'au moins deux ans à un moment quelconque antérieurement à la cession.
Sous réserve des conventions internationales, cette condition s'apprécie au regard des dispositions de l'article 4 B du CGI. La...
Date: 2017-04-13 09:59:55
Thèmes liés : indemnite d'occupation indivision impot / indemnite d'occupation indivision concubin / indemnite d'occupation indivision imposable / indemnite d'occupation indivision abattement / indemnite d occupation indivision
Imposition des produits - fiscalonline.com
Une difficulté sur le site ?
I. Produits d'exploitation
L'essentiel est le plus souvent représenté par des ventes de marchandises et/ou la production vendue de biens ou de services.
Le produit retenu pour le calcul du résultat est, pour chaque opération, le prix HT payé à l'entreprise ou inscrit à un compte de créance selon les règles fiscales concordantes avec les règles...
Date: 2017-04-13 09:00:36
Thèmes liés : indemnite d'assurance imposable / indemnite assurance perte d'exploitation comptabilisation / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance comptabilisation / indemnite d'assurance
Barème kilométrique 2017 - fiscalonline.com
Barème kilométrique 2017
Barème kilométrique 2017
Les salariés qui utilisent à des fins professionnelles un véhicule peuvent déduire les dépenses réellement engagées à ce titre s'ils sont en mesure d'apporter les justificatifs nécessaires.
Sont déductibles dans ce cas la somme correspondant :
à la dépréciation effective annuelle du véhicule ;
aux intérêts d'emprunt...
Date: 2017-04-13 07:29:00
Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / impots frais kilometriques 2017 / impots frais kilometriques 2016 / impots frais kilometriques 2015 / impots frais kilometriques
Seuils 2016 de déduction des frais supplémentaires de ...
Accueil > En pratique > Chiffres utiles > Frais supplémentaires de repas
Seuils 2016 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BIC et de BNC
Seuils 2016 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BIC et de BNC
Pour l'année 2016, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les...
Date: 2017-04-13 07:56:35
Thèmes liés : indemnite frais repas / indemnite repas deplacement professionnel / indemnite repas 2016 / indemnite repas deplacement / indemnites de frais de deplacement
6 Ressources