LOI - WET

   Art. 4bis .

2008-08-12/36, art. 2; En vigueur : 01-01-2008> Pour l'application de l'article 4, le travailleur qui avait la qualité de travailleur à temps partiel involontaire dans le sens de l'article 29, § 1er, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 précité, tel qu'en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995, est assimilé avec un travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage partiel / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / prime de licenciement convention collective 66 / prime de licenciement convention collective / calcul de l indemnite d occupation

Incapacité de travail pour cause de maladie / grossesse en ...

En cas de maladie, l'employeur est tenu de verser l'intégralité du salaire du travailleur pour un temps limité. Conformément au code des obligations (CO), la durée minimale est de trois semaines pendant la première année de service ; ensuite, l'employeur paie le salaire pour une période plus longue fixée équitablement, compte tenu de la durée des rapports de travail et des...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de longue maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnite journaliere en cas de maladie

Chômeur en arrêt de maladie - Chomeur.net

Certaines indemnisations peuvent être offertes pour les chômeurs en arrêt maladie. Toutefois, il faut suivre des procédures spécifiques.

Photo Creative Commons Pôle Emploi

Conditions d'indemnisation

Pour bénéficier du droit au remboursement sur les prestations en nature, il est nécessaire d'avoir travaillé au minimum 60 heures durant le mois précédant la date des soins, ou 120 heures...

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Site : http://chomeur.net

Thèmes liés : arret maladie indemnite securite sociale / indemnites journalieres chomage arret maladie / indemnite journalieres arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites maternite apres arret maladie

Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-04-13 05:46:15
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / duree indemnites journalieres conge maternite

besoin de vos lumieres: arret maladie et grossesse et chomage

Posté le 27-02-2013 à 16:01:48  

 

ah tu me rassures la cidjecloe ca va faire presque 3 mois que j'attend qu'on me paye et la ca commence a devenir dur quand meme les factures elles n'attendent pas mais étant en interim c'est la vraie galere pour la fameuse ATTESTATION DE SALAIRE qu'il faut en plus des fiches de paie, je vais leur envoyer pour la 5e fois, non plutot me deplacer en...

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Date: 2013-02-27 19:04:27
Site : http://forums.france5.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie

BTP Prévoyance - groupe-sma.fr

Les obligations conventionnelles

BTP Prévoyance gère les régimes de prévoyance conventionnels du BTP et prévoit :

Pour tous les collèges (ouvriers, ETAM, cadres) : Une couverture de prévoyance avec des garanties en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou de décès,

En plus, pour les ouvriers : Le versement d'une indemnité lors d'un départ en retraite.

Pour les collèges...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite

ameli.fr - En cas de maladie professionnelle

Une rente pour les ayants droit

L'indemnité temporaire d'inaptitude

Si vous êtes déclaré inapte suite à une maladie professionnelle, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de ne...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / demande d'indemnites journalieres

Maternité / Evènements de la vie / Accompagner / Le Point ...

Les cotisations de retraite complémentaire prélevées sur le salaire maintenu (indemnités complémentaires de l'employeur ou du régime de prévoyance) pendant l'arrêt de travail permettent à la salariée d'acquérir des points de retraite.

Ce qu'il faut faire

Vous n'avez pas de déclaration particulière à faire à vos caisses de retraite complémentaire au moment du congé de maternité. Vous signalerez toutes les périodes d'absence y compris celles très brèves...

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Date: 2017-04-13 04:16:20
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / attestation indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale conges maternite / attestation de salaire indemnites journalieres maternite

ameli.fr

Une rente pour les ayants droit

L'indemnité temporaire d'inaptitude

Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident de travail ou de trajet, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / demande d'indemnites journalieres

Calcul de cotisation RSI, mode d'emploi - L'Express L ...

Le calcul de cotisations RSI diffère selon le stade de l'entreprise et les revenus dégagés.

istock

Indemnités journalières, maladie, maternité, retraite, formation professionnelle... Quelles sont les assiettes et les taux de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants? Que se passe-t-il en cas de faibles revenus? On fait le point.

Le RSI assure la protection sociale obligatoire...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres cotisation retraite / indemnites journalieres maladie professionnelle et retraite / indemnites journalieres maternite calcul retraite / indemnites journalieres maternite retraite / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants

Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (2)

0,50 %

Totalité du revenu

(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Tous les affiliés...

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Date: 2017-02-23 13:31:31
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / indemnite d'assurance

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Prestations cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

(Le fonctionnement des PCM est expliqué en détail à l' article 10.5 .)

A Genève, les chômeurs sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève et d'être indemnisés par une caisse de...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite assurance maladie chomage

L'arrêt maladie - Conseils mutuelle santé - AXA

L'arrêt maladie

L'arrêt maladie

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Si votre traitement est remboursé par la Sécurité sociale et votre complémentaire santé , par qui serez-vous payé pendant ce congé ? Comment et à qui le déclarer ? Le point sur les démarches à effectuer.

L'arrêt de travail

Vous avez consulté votre médecin, qui a rempli un arrêt de...

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Date: 2017-04-12 17:10:30
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnite journaliere arret maladie+calcul

Vie professionnelle - Vivre avec une maladie chronique ...

Parler de sa maladie au travail

�? son employeur

Pas simple d'évoquer ses ennuis de santé au travail, quand existe le risque d'être rejeté, de passer à côté d'un poste ou d'une promotion... D'autant qu'il n'y a aucune obligation légale d'en informer son employeur. Dès lors, dans quelle mesure a-t-on intérêt à en parler ? Mieux vaut-il se taire le plus longtemps possible ?...

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Date: 2017-04-13 00:08:31
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnites journalieres chomage arret maladie

Arrêt maladie : gare aux contrôles ! | CIDJ

Arrêt maladie : gare aux contrôles !

© Wawritto / Fotolia

Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'assurance maladie peut effectuer des contrôles à domicile et vous convoquer auprès du service médical. Et si votre employeur vous verse un complément de salaire, il a le droit de mandater un médecin pour vérifier le bien-fondé de votre arrêt.

Un arrêt de travail peut faire...

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Date: 2017-04-13 05:09:42
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnite journaliere assurance maladie

Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...

Les salariés ayant un an d'ancienneté et :

- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;

- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...

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Site : http://orthoptie.net

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Exploitant agricole - Arrêt du travail | Institut National ...

En cas d'arrêt définitif

Les chefs d'exploitation agricole et les chefs d'entreprise agricole ne peuvent pas prétendre aux indemnités journalières de l'Assurance Maladie. Ils ne bénéficient de prestations en espèces (indemnités journalières et rentes) qu'au titre de l'assurance Accident du travail et maladies professionnelles des non salariés agricoles (ATEXA).

Toutefois, une pension...

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Site : http://www.e-cancer.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / paiement indemnites journalieres maladie professionnelle

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

10.6: Lois cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.

 Dispense d'affiliation

Les chômeurs qui au moment de leur inscription...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l'indemnite chomage

Réponse à 83 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2017-04-13 06:02:20
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : indemnite arret maladie quand on est au chomage / arret maladie indemnite securite sociale / indemnite en cas arret maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnite journaliere arret maladie ald

Le calcul des allocations chomage ARE en France

Le calcul des allocations chomage ARE en France

Le calcul des allocations chomage ARE en France

Mis à jour le 20/01/2015

L'ARE pour allocations de retour à l'emploi ou ce que nous appelons communément en France le chomage est une indemnité destinée aux citoyens ayant perdu leurs emploi. L'allocation chomage est versé sous conditions que nous détaillons dans l'article suivant.

Donnez une...

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Date: 2017-04-12 10:22:04
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'allocation chomage partiel / exemple de calcul de l'allocation chomage / exemple de calcul de l'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de conges payes cdd code du travail

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.

Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?

Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnites licenciement convention collective

Je suis salarié déclaré par Chèque ... - cesu.urssaf.fr

Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.

Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?

Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnites licenciement convention collective

Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences ...

» Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences pour les salariés de l'entreprise ?

Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences pour les salariés de l'entreprise ?

Le 01/02/2013 à 12h48

Je suis salarié dans une entreprise du bâtiment qui compte 3 salariés. Mon employeur cesse son activité pour retraite le 30 juin. J'aurai 60 ans en août, je ne serai...

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Date: 2017-04-13 04:09:04
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique

Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Décès de la mère

Cas général

Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.

Hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère lors de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite de conge / calcul d'indemnites journalieres securite sociale

Code risque accident du travail pour données PDF

Code risque accident du travail pour données 2015 Rubriques S40.G Table incluant les codes fournis par Caisse Nationale d Assurance Maladie (CNAM) Codes supprimés par rapport à 2014 : 141AG 141CH 142AE 145ZL 211AD 211CE 212BC 212GB 853KA 926CC Codes ajoutés par rapport à 2014 : 141AH 145ZM 212BD Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : indemnite depart a la retraite commerce de gros / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres de securite sociale chomage / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres de securite sociale 2014

Editions Tissot - AGR - AGR -p-

Indemnités de grands déplacements

Article 8.21 : Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement

Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole,

qu'il a déclaré lors de son...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres grand deplacement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / montant des indemnites de grand deplacement / indemnites journalieres frais de deplacement / indemnite repas grand deplacement

Attestation de perception d'indemnités journalières - Les ...

Attestation de perception d'indemnités journalières

Bonjour,

Ma mère a une une pension d'invalidité. En octobre 2014, son invalidité est reconvertie en une retraite. Pour sa retraite normale, tout est en ordre.

Cependant, elle a fait aussi un dossier...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : attestation d indemnites journalieres / attestation indemnites journalieres pour pole emploi / attestation indemnites journalieres maladie / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres

SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

Déterminer l'adéquation des prestations

L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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Site : http://www.medecins-conseils.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance imposable / indemnite d assurance definition

Convention Collective - juristprudence.online.fr

Article 1

Objet

La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

 

 

Groupes d'ouvriers intéressés

(Complété par avenant no 46...

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Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'anciennete en cas de liquidation / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement

Impôts Rupture et fin du contrat de travail. licenciement ...

il y a 5 mois

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1 Impôts 2016 Rupture et fin du contrat de travail licenciement départ en retraite ou en préretraite chômage

2 Si votre revenu fiscal de référence de 2014 est supérieur à euros et que votre résidence principale est équipée d un accès à internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée par internet. Toutefois, si vous estimez...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement

Calcul indemnité de licenciement : Calculer votre indemnité

Marianne de la Vega, experte en indemnité

Accès GRATUIT à tout sur L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT !!

Tout licenciement nécessite de respecter une procédure précise pour le calcul de l'indemnité de licenciement, qui diffère selon le motif du licenciement. La rupture du contrat de travail comporte le paiement d'une indemnité à la personne licenciée.

Découvrez les principaux éléments...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie

Préavis et indemnités de licenciement économique

Le préavis et les indemnités de licenciement économique

Le préavis de licenciement

Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.

Sa durée est au moins égale à :

1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans ;

2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.

A...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique

Quelle retraite en cas d'inaptitude au travail? - Retraite ...

13 mars 2015 à 07:23 | #

L'impact financier on l'oublie ?

Les années d'invalidité pénalisent fortement les futurs retraités Les sommes perçues au titre de revenus complémentaires (indemnités journalières et pension d'invalidité versées par un organisme complémentaire) ne sont pas intégrées par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse à la base de calcul de la retraite ce qui...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : indemnite d'invalidite et retraite / indemnites journalieres et pension invalidite / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite d'invalidite

L'indemnité journalière Amexa pour les exploitants ... - MSA

Montants applicables au 1er avril 2017)

Ce dispositif d'indemnisation a pour objectif de vous garantir un revenu personnel de base en cas de maladie ou d'accident de la vie privée. Il ne vise pas à assurer la continuité...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres msa accident du travail exploitant / indemnites journalieres msa exploitant / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / assurance d indemnites journalieres

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

En cas de travail de nuit ou à risques

Les femmes salariées enceintes, ou ayant accouché, qui travaillent de nuit ou qui sont exposées à certains risques peuvent bénéficier, en cas de suspension de leur contrat de travail, d'une garantie de rémunération pour cause de non reclassement par leur employeur. Celle-ci se compose d'une allocation journalière de maternité versée par la caisse...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / demande d indemnites journalieres de maternite

Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l ...

Les personnes dont les ressources sont prises en compte sont l'allocataire, son conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) résidant en France.

 

Il est tenu compte de l'ensemble des ressources de ces personnes (CSS, art. R. 532-3 à R. 532-7) à l'exception des ressources exclues ou neutralisées.

 

Les ressources prises en compte

 

Les ressources...

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Site : http://www.guide-familial.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres longue maladie non imposable / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle sont elles imposables / indemnites journalieres longue maladie imposables / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle

Accident du travail : une réparation forfaitaire - Cabinet ...

Accident du travail : une réparation forfaitaire

Accident du travail, une réparation forfaitaire

(Yanous.com - Janvier 2008)

L'article 411-1 du code de la sécurité sociale "considère comme un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit,...

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Site : http://www.meimonnisenbaum.com

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite journaliere accident trajet travail / indemnite securite sociale accident de travail

Découvrez les services de votre compte en ligne - PRO BTP

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PRO BTP met à votre disposition un service interactif gratuit, confidentiel et sécurisé. Il suffit de vous inscrire pour pouvoir y accéder.

Vous avez accès à vos informations personnelles

o Vos coordonnées personnelles : nom, adresse,...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : indemnites journalieres retraite complementaire / indemnites journalieres calcul retraite / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / assurance complementaire pour indemnites journalieres

Formation assistante maternelle - Garde d’enfants - Creche ...

Demande de documentation

Préparation à l'épreuve EP1 CAP petite enfance

Elles sont environ 300 000 assistantes maternelles, et leur nombre devrait s'accroître dans l'année à venir. Les métiers de la garde d'enfants à domicile sont pourvoyeurs d'emplois et ont connu d'importants remaniements.

Votre rôle sera très important : du rituel de la toilette et des soins d'hygiène aux petits repas soignés, de l'indispensable sieste à la promenade et aux...

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Site : http://www.educatel.fr

Thèmes liés : indemnite d absence assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / indemnites journalieres retraite complementaire / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres

Convention collective, Licenciement : Handicapés ...

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

Brochure n° 3116

Annexe n° 6 Dispositions...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape

Indemnisation accident du travail, indemnité journalière

Accidents du travail

Les victimes d'un accident du travail sont les parents pauvres de l'indemnisation.

En effet, elles ne bénéficient pas d'une réparation intégrale de leurs préjudices mais d'une réparation forfaitaire prévue par le Code de la sécurité sociale. Leur organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA, RSI...) leur verse des indemnités journalières au taux majoré et prend en charge intégralement les frais médicaux liés à l'accident.

Si la victime conserve une incapacité permanente, elle perçoit une rente, ou un capital si le taux d'incapacité est inférieur à 10%.

Nous contactez : formulaire de contact

L'indemnisation...

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Site : http://www.preziosi-handicap.org

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres accident travail rsi / indemnites journalieres msa accident du travail / indemnites journalieres accident de travail / indemnite securite sociale accident de travail

Mutuelle de Poitiers Assurances - Assurance Auto, Santé ...

Votre assureur vous connaît, et ça change tout !

 

Depuis 1838, la Mutuelle de Poitiers Assurances n'a cessé de s'adapter aux besoins de ses sociétaires (particuliers et professionnels) avec la volonté de privilégier un contact direct de ses agents généraux avec les assurés. A la Mutuelle de Poitiers, vous n'êtes pas un dossier géré par un plateau téléphonique. Votre assureur vous...

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Site : assurance-mutuelle-poitiers.fr

Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / assurance complementaire pour indemnites journalieres / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / assurance indemnites journalieres artisan

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Site : assurance-mutuelle-poitiers.fr

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Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle

Reconversion

Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle

Le Code du travail et la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 régissent la profession d'assistante maternelle. La rémunération, entre autres, fait partie des points mentionnés dans ces documents : elle doit être clairement précisée dans le contrat de...

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Date: 2017-04-11 09:36:47
Site : http://www.formationassistantematernelle.com

Thèmes liés : indemnite d absence assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / calcul indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel / calcul indemnite conge paye assistant maternelle / indemnite compensatrice de conges payes assistante maternelle

Professions libérales: protection sociale - Expert comptable

Sommaire

L'assurance maladie-maternité des professions libérales

L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...

L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :

Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime...

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Date: 2017-04-13 05:43:21
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / assurance indemnites journalieres profession liberale

Mi temps thérapeutique | Paye-RH

La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Il n'existe aucune disposition spécifique en...

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Site : http://paye-rh.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul indemnites journalieres temps partiel therapeutique / calcul indemnite conge paye temps partiel / calcul indemnite journaliere maladie temps partiel / calcul de l indemnite d occupation

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie

Maladie de longue durée (Avantages complémentaires) - SFSOO

Conditions

être en service d'une entreprise de nettoyage au premier jour de la maladie

prouver avant la maladie, et à compter du premier jour de la maladie, au moins 6 mois de prestations effectives 

Procédure

Le formulaire de demande  mentionne les informations suivantes :

NISS et identité du travailleur

cachet du syndicat (pour les travailleurs syndiqués)

numéro de compte bancaire...

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Site : http://www.fsend-sfsoo.be

Thèmes liés : indemnites journalieres suite accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnites journalieres accident travail / duree indemnites journalieres accident travail / indemnites journalieres accident de travail

Cure thermale : quels remboursements de la Sécu et des ...

Toute cure thermale doit répondre à trois conditions afin d'être remboursée :

La cure doit être prescrite par le médecin traitant pour une pathologie particulière : affections digestives, urinaires, neurologiques, rhumatologiques, psychologiques, des muqueuses bucco-linguales, gynécologique ou encore des voies respiratoires.

L'établissement thermal doit faire partie des 105 centres...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : ameli indemnites journalieres cure thermale / plafond indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / complement d'indemnite journaliere accident de travail