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Accident du travail : une réparation forfaitaire - Cabinet ...
Accident du travail : une réparation forfaitaire
Accident du travail, une réparation forfaitaire
(Yanous.com - Janvier 2008)
L'article 411-1 du code de la sécurité sociale "considère comme un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit,...
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Le préjudice moral d'une victime - une indemnisation trop ...
(Yanous.com - Mnh revue n°143 février 2004)
La victime d'un dommage corporel fait toujours état, avec raison, de son préjudice moral dans la mesure où un dommage corporel entraîne toujours une cassure plus ou moins importante dans sa vie quotidienne et sociale et brise une partie de sa personnalité et de sa qualité de vie qu'il convient de reconstituer.
Mais les Tribunaux ne prennent pas...
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