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MSA : Accidents du travail des non salariés agricoles ...
MSA : Accidents du travail des non salariés agricoles
MSA : Accidents du travail des non salariés agricoles
21/08/12
Christophe AVRANCHE
La MSA est habilitée à prendre en charge les dossiers d'assurance accident du travail des exploitants agricoles, Atexa.
L'adhésion à l'Atexa, branche de protection sociale, est obligatoire. Le choix de l'assureur est libre, entre une assurance agréée...
Date: 2017-04-13 07:23:40
Site :
http://www.pleinchamp.com
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MSA - Indemnité journalière Amexa
Mis à jour le 06.02.2014
Indemnité journalière Amexa
Le 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils percevront des indemnités journalières au titre de leur assurance maladie en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une avancée sociale pour la...
Site :
http://monespaceprive.msa.fr
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Les agriculteurs malades toucheront des indemnités en cas ...
Les agriculteurs malades toucheront des indemnités en cas d'arrêt de travail
PIERRE BIENVAULT , le 02/01/2014 à 16h42
1 0
Un nouveau droit a été instauré au 1er janvier pour les exploitants agricoles. Désormais, ils pourront, en cas d'arrêt pour cause de maladie, toucher des indemnités journalières. En contrepartie, chaque exploitant devra verser une cotisation annuelle supplémentaire...
Site :
http://www.la-croix.com
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Des indemnités journalières pour les exploitants | : Une ...
Des indemnités journalières pour les exploitants
Une avancée sociale
par --
© T Lannie/ CCMSA Image(s)
Le PLFSS 2013 prévoit - dans son article 56 - la création d'un régime d'indemnités journalières pour les non salariés agricoles qui, jusqu'à présent, n'en bénéficiaient pas lors de l'interruption de leur activité pour maladie ou accident de la vie privée. Cette mesure, qui...
Site :
http://www.lebimsa.fr
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Section 2 : La prise en charge des maladies et accidents ...
La protection sociale agricole est divisée en deux régimes distincts selon le statut de l'agriculteur, salarié ou exploitant.
§1 : L'indemnisation des salariés du régime agricole
L'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles est gérée par la Mutualité Sociale Agricole. Les prestations versées au titre de cette assurance...
Site :
http://www.institut-numerique.org
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Exploitant agricole - Arrêt du travail | Institut National ...
En cas d'arrêt définitif
Les chefs d'exploitation agricole et les chefs d'entreprise agricole ne peuvent pas prétendre aux indemnités journalières de l'Assurance Maladie. Ils ne bénéficient de prestations en espèces (indemnités journalières et rentes) qu'au titre de l'assurance Accident du travail et maladies professionnelles des non salariés agricoles (ATEXA).
Toutefois, une pension...
Site :
http://www.e-cancer.fr
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Des indemnités journalières pour les agriculteurs, Aides ...
Des indemnités journalières pour les agriculteurs
Des indemnités journalières pour les agriculteurs
13/02/14
COGEDIS FIDEOR
Depuis le 1er janvier 2014, les agriculteurs peuvent bénéficier d'indemnités journalières. Elles sont versées par la MSA en cas de maladies ou d'accidents non professionnels. Zoom sur les conditions à respecter.
Même s'il est toujours fortement recommandé de...
Date: 2017-04-13 05:57:44
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Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
�? compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une...
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http://www.lebimsa.fr
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De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-04-13 05:15:54
Site :
http://rcyn.org
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L'indemnité journalière Amexa pour les exploitants ... - MSA
Montants applicables au 1er avril 2017)
Ce dispositif d'indemnisation a pour objectif de vous garantir un revenu personnel de base en cas de maladie ou d'accident de la vie privée. Il ne vise pas à assurer la continuité...
Site :
http://www.msa.fr
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Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...
Formation professionnelle des handicapés
Handitec
19:33
Principe
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de...
Date: 2017-04-13 05:13:13
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / article code du travail indemnite de licenciement / indemnite stagiaire de la formation professionnelle
Exploitant agricole : comment fonctionnent les indemnités ...
Le montant de l'indemnité journalière maladie de la MSA
Les IJ maladie de la MSA sont versées au terme d'un délai de carence :
�? partir du 4ème jour, en cas d'hospitalisation (3 jours de carence)
�? partir du 8ème jour, en cas de maladie ou d'accident (7 jours de carence)
L'IJ AMEXA n'est pas cumulable avec celle de l'ATEXA et les allocations de remplacement maternité ou paternité.
Les 28 premiers jours de l'arrêt maladie (moins les jours de carence) sont rémunérés à 21,05 EUR/jour. �? partir du 29ème jour (moins les...
Date: 2017-04-13 05:57:53
Site :
http://www.previssima.fr
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Les risques agricoles et leurs assurances - terresdeurope.net
Pour l'exploitant et sa famille
|||||| L'Assurance Accidents des Exploitants Agricoles (A.A.E.X.A.)
Le chef d'exploitation doit souscrire pour lui-même, les membres de sa famille et plus généralement pour toute personne participant à la mise en valeur de l'exploitation, une assurance obligatoire garantissant :
- les frais de soins consécutifs à un accident de travail ou de la vie...
Site :
http://www.terresdeurope.net
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Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
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COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
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http://www.cogilog.com
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