Articles sélectionnés pour le thème : indemnites conseiller municipal 2013
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réglementation des indemnités des conseillers municipaux ...
Par remy.philippot le ven, 28/02/2014 - 20:10
Question publiée au JO le : 27/08/2013 page : 8938
Réponse publiée au JO le : 14/01/2014 page : 498
Date de signalement : 05/11/2013
Texte de la question
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que lorsqu'un maire ou un adjoint ne perçoit pas l'intégralité de son indemnité, le conseil municipal...
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Thèmes liés : indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal delegue 2014 / montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal delegue
Les adjoints au maire (vitrine.Les adjoints au maire) - CNFPT
2.2.2. La suppléance du maire
Si le maire est l'autorité principale de la commune, il est obligatoirement entouré d'adjoints qui peuvent également jouer un rôle important. La désignation (1) et les pouvoirs (2) de ces derniers obéissent à des règles bien précises qui figurent au code général des collectivités territoriales.
Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs...
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Le fonctionnement du conseil municipal (vitrine.Le ...
3.4. Accès du public aux documents
Le fonctionnement du conseil municipal obéit à des règles précises fixées principalement par le code général des collectivités territoriales. Elles peuvent être réparties en trois grandes catégories : les mesures préalables d'information collective des conseillers, les mesures d'organisation des séances elles-mêmes et les mesures postérieures à...
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Thèmes liés : indemnites conseiller municipal d'opposition / indemnites conseiller municipal marseille / indemnites conseiller municipal 2013 / indemnites conseiller municipal nice / indemnites conseiller municipal adjoint
Municipales 2014 : qui peut être candidat? - Qui peut être ...
Qui peut être candidat ?
le 24 10 2013
Les conseillers municipaux seront élus les 23 et 30 mars 2014. Pour ce scrutin, tous les candidats ont désormais l'obligation de déposer une déclaration de candidature. Par ailleurs, le respect du principe de parité s'impose à un plus grand nombre de communes.
Sur la toile publique
Les conditions à remplir
Sont éligibles au conseil municipal tous...
Date: 2017-04-13 05:30:53
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Thèmes liés : indemnites conseiller municipal delegue 2014 / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnite conseiller municipal delegue imposable / indemnites conseiller municipal 2013
FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l ...
FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes
La création de la commune nouvelle
Les communes nouvelles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Le conseil municipal de la commune nouvelle
Autres questions relatives aux communes nouvelles
La...
Date: 2017-04-13 09:01:34
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Thèmes liés : montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / calcul indemnite conseiller municipal delegue / indemnite maire adjoint delegue / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants
Igé | Compte-rendu du conseil municipal du 20 janvier 2017
1er POINT : BAISSE DE L'INDEMNIT�? DU MAIRE
Sur demande de Mme le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité et avec effet au 1er février 2017 de fixer une indemnité de fonction mensuelle inférieure au barème en vigueur pour l'exercice effectif des fonctions de Maire soit :
Taux en % de l'indice 1015 : 22 % soit un brut de 841.33 EUR
2ème POINT :...
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Thèmes liés : indemnites conseiller municipal 2013 / indemnites conseiller municipal / calcul de l indemnite de depart en retraite
Conseil municipal - mairie-sanvigneslesmines.fr
Adjoint d'animation de 2ème classe
4 dt
2 à 27.5/35ème + 1 à 33/35ème
1 à 25.5/35ème
4 - Participation à la procédure de contrat groupe mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour l'assurance des risques statutaires
La commune supporte le coût financier de l'absentéisme de ses agents pour maladie, elle peut cependant souscrire une assurance...
Date: 2017-04-11 09:54:23
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Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal 2013 / indemnites conseiller municipal / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnite longue maladie professionnelle
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-04-13 05:07:30
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Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnite fonction maire / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / taux d'imposition indemnite de depart
Indemnités au trésorier : un revenu déguisé ? - 06/02/2013 ...
On l'appelle l'indemnité « au comptable », au « percepteur », au « trésorier »... Toutes ces appellations désignent en fait l'«indemnité de conseil ». Une indemnité que l'on voit passer au fil des délibérations dans les conseils municipaux et communautaires, syndicats intercommunaux... Mais de quoi s'agit-il ? C'est une somme, fonction de leur budget, que les élus peuvent...
Site :
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Thèmes liés : indemnites conseiller municipal 2013 / indemnites conseiller municipal / indemnites elus locaux communautes de communes / indemnites des elus des communautes de communes / indemnite maire petite commune
Sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite de fonction conseiller municipal delegue / montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal delegue 2014 / indemnites conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal 2013
élections sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite de fonction conseiller municipal delegue / montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal delegue 2014 / indemnites conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal 2013
Savez-vous combien gagne votre maire - elections.lefigaro.fr
INFOGRAPHIE - A quelques semaines des municipales, Le Figaro vous propose de découvrir l'indemnité que perçoit ou va percevoir le maire de votre ville.
Dans quelques semaines, les Français vont choisir les maires des 36.770 communes de France. Si bien souvent cette fonction paraît symbolique, elle s'accompagne néanmoins d'indemnités. Quelle que soit la taille de la commune, une partie des...
Site :
http://elections.lefigaro.fr
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite d'assurance salaire / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite fonction maire / indemnite maire commune touristique
Un Maire, Un Adjoint, ça Touche Combien ? | Le Blog Politique
12/02/2014 à 08:58:44
Les maires des petites communes touchent 646 euros d'indemnités mensuelles
Maire, un métier à plein-temps? A condition de pouvoir en vivre... et ce n'est pas le cas pour l'immense majorité de ceux qui administrent nos villes et villages. Nos élus ont droit à des indemnités, qui dépendent de la population de leur commune. Le maire d'un village de moins de 500...
Site :
http://france3-regions.blog.francetvinfo.fr
Thèmes liés : indemnite maire adjoint 2014 commune moins de 1000 habitants / indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants / indemnite maire adjoint petite commune / montant indemnite adjoint maire 2014
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite d eviction / calcul montant indemnite d'occupation / calcul indemnite d'occupation bail commercial / calcul indemnite d'occupation bail
Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales
Y compris Paris, Marseille et Lyon.
Majoration d'indemnités de fonction
Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, les communes sinistrées, les communes classées stations de tourisme, communes dont la...
Date: 2017-04-13 06:12:20
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http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / taux d'imposition indemnite de depart / indemnite fonction maire / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / indemnites elus locaux
Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues
Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :
Année 2017
CM DU 08 MARS
Approbation du compte rendu de la séance du 01 février 2017 - Diverses conventions - COR - Devis - DPU - Personnel : indemnités des élus (revalorisation de l'indice brut), renouvellement des contrats aidés, mise en place du...
Date: 2017-04-13 07:08:27
Site :
http://www.lamuresurazergues.com
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / taux d'imposition indemnite de depart / indemnites conseiller municipal d'opposition / indemnite forfaitaire complementaire elections 2015 / indemnite forfaitaire complementaire pour elections 2012
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