Fixation du montant des indemnités du maire et des ...

Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal

14e législature

Question écrite n° 10821 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 - page 671

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:34:25
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Indemnité de conseiller municipal - Sénat - senat.fr

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si un conseiller municipal délégué peut percevoir une indemnité qui soit supérieure à celle de l'un des adjoints.

Transmise au Ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1142

Bien que les...

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Date: 2016-10-21 11:33:42
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Statut de l’élu (8) : les indemnités de fonction ...

Statut de l'élu (8) : les indemnités de fonction

par Auteur associé

Si l'article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction.

Fiche juridique établie par Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires n° 285 de décembre 2014,...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

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Un Maire, Un Adjoint, ça Touche Combien ? | Le Blog Politique

12/02/2014 à 08:58:44

Les maires des petites communes touchent 646 euros d'indemnités mensuelles

Maire, un métier à plein-temps? A condition de pouvoir en vivre... et ce n'est pas le cas pour l'immense majorité de ceux qui administrent nos villes et villages. Nos élus ont droit à des indemnités, qui dépendent de la population de leur commune. Le maire d'un village de moins de 500...

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Le régime indemnitaire | Collectivités locales

> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire

L'essentiel

Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.

Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...

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Date: 2017-04-13 05:07:30
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Montant des indemnités des élus parisiens | Thomas Lauret ...

Conseiller d'arrondissement                        néant                                               fonction non rémunérée

 

Mots-clefs : Adjoint au Maire , adjoint au Maire d'arrondissement , combien gagne le Maire de Paris , Conseiller de Paris , Conseiller municipal , Indemnités à Paris , Indemnités d'élus , Maire d'arrondissement

Auteur :Thomas...

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Thèmes liés : indemnite maire adjoint arrondissement paris / indemnite maire arrondissement paris / indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal montpellier

Indemnités du maire de Pau et des élus : l'ex-adjoint aux ...

Par Mireille Dudun, publié le

26 avril 2014 à 8h54

.

Leurs montants sont contestés par Alain Lavignotte, l'ancien adjoint aux finances.

Il faut jouer sur la transparence". Alain Lavignotte, adjoint aux finances et adjoint aux nouvelles pratiques municipales ces six dernières années sous la mandature de Martine Lignières-Cassou, a contesté...

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Date: 2017-04-13 09:05:57
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Thèmes liés : montant net indemnite adjoint au maire / montant indemnite adjoint maire 2014 / indemnite adjoint maire 2014 net / montant indemnite adjoint maire / indemnite net adjoint au maire

Le salaire des élus - UDACournon - Google Sites

Conseiller municipal

Pour mémoire, la commune de Cournon d'Auvergne, qui est aussi canton, comptait 18 500 habitants au dernier recensement de 2007. 

Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2009 :

commune de :

1 000 à 3 499 h

1 622

3 500 à 9 999 h

2 074

10 000 à 19 999 h

2 451

20 000 à 49 999 h

3 394

50 000 à 99 999 h

4 148

100 000 à 199 999 h

5 468

plus de...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
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Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite frais de transport fonction publique / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant indemnite conseiller municipal delegue

Quelle indemnité pour le maire dans les communes de moins ...

Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.

Cette nouvelle mesure, qui peut avoir une incidence sur la répartition des indemnités de fonction des autres élus municipaux, nécessite de s'assurer du respect de l'enveloppe globale indemnitaire, qui elle n'a pas été modifiée.

L'article...

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Thèmes liés : indemnite maire adjoint 2014 commune moins de 1000 habitants / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite fonction maire / indemnites conseiller municipal

réglementation des indemnités des conseillers municipaux ...

Par remy.philippot le ven, 28/02/2014 - 20:10

Question publiée au JO le : 27/08/2013 page : 8938

Réponse publiée au JO le : 14/01/2014 page : 498

Date de signalement : 05/11/2013

Texte de la question

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que lorsqu'un maire ou un adjoint ne perçoit pas l'intégralité de son indemnité, le conseil municipal...

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Thèmes liés : indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal delegue 2014 / montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal delegue

Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales

Y compris Paris, Marseille et Lyon.

 

Majoration d'indemnités de fonction

Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, les communes sinistrées, les communes classées stations de tourisme, communes dont la...

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Date: 2017-04-13 06:12:20
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Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / taux d'imposition indemnite de depart / indemnite fonction maire / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / indemnites elus locaux

Savez-vous combien gagne votre maire - elections.lefigaro.fr

INFOGRAPHIE - A quelques semaines des municipales, Le Figaro vous propose de découvrir l'indemnité que perçoit ou va percevoir le maire de votre ville.

Dans quelques semaines, les Français vont choisir les maires des 36.770 communes de France. Si bien souvent cette fonction paraît symbolique, elle s'accompagne néanmoins d'indemnités. Quelle que soit la taille de la commune, une partie des...

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Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite d'assurance salaire / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite fonction maire / indemnite maire commune touristique

Garanties pour les élus conservant une activité ...

Taille de la commune (nombre d'habitants)

Maire

Adjoint ou Conseiller municipal suppléant le maire

Conseiller municipal sans délégation de fonction

Conseiller municipal avec délégation de fonction

Moins de 3 500 hab.

105 h

Même crédit d'heures que pour le maire dont l'élu assure la suppléance

Pas de crédit d'heures

Même crédit d'heures que pour l'adjoint de la même commune

De 3 500...

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Date: 2017-04-13 09:06:06
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Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux

Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux

Modifié le 31/05/2015  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par Karim DOUEDAR, Juriste

Jusqu'à la parution au...

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Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite fonction publique territoriale 2014 / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite administration technicite fonction publique territoriale

Cumul des mandats en France — Wikipédia

En France, le cumul des mandats est réglementé depuis les années 1980. Sont principalement interdits les cumuls simultanés :

de plusieurs mandats de parlementaires,

d'un mandat de parlementaire et de plus d'un mandat d'assemblée délibérante locale,

de plusieurs mandats exécutifs locaux.

Le cumul d'un mandat de parlementaire et d'un mandat exécutif local, qui concernait 45% des députés...

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Date: 2017-04-12 22:01:47
Site : https://fr.wikipedia.org

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Maire, je parraine Charlotte Marchandise pour 2017. La ...

Charlotte Marchandise pour 2017. La démocratie existe hors des partis

Publié le 26-02-2017 à 11h05

- Modifié le 28-02-2017 à 18h43

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 Temps de lecture : 3 minutes

Par  Jo Spiegel

Maire de Kingersheim

LE PLUS. Jo Spiegel est le maire de Kingersheim, une commune alsacienne d'environ 13.000 habitants. Ex-membre du PS, dont il a démissionné en 2015, il a accordé son...

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Date: 2017-04-13 09:02:50
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Thèmes liés : indemnites des elus au 1er fevrier 2017 / indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint 2017 / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant net indemnite adjoint au maire