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Chassillé. Indemnités des élus : « Existe-t-il deux ...
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Chassillé Indemnités des élus : « Existe-t-il deux catégories de maire ? »
Michel Legendre est le maire de Chassillé. Depuis le 1er janvier, une loi change les règles du jeu en matière d'indemnité. Et il n'est pas d'accord.
04/02/2016 à 16:57 par Lucile Ageron
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Michel Legendre, maire de Chassillé.
« Les maires des petites...
Date: 2016-02-04 16:57:57
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Les indemnités des maires et de leurs adjoints figées pour ...
PARIS, le 21 janvier 2016. La loi du 31 mars 2015 "visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux de leur mandat" avait fixé un nouveau barème pour le calcul des indemnités versées aux maires, aux adjoints et aux présidents de syndicats de communes. Mais l'application du texte en Polynésie est stoppée en raison d'un vice de forme dans la procédure.
C'est par un arrêté du haut...
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Indemnité des maires et dotation de l'élu local dans les ...
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Vos questions - Dotation de l'élu 29/05/2015
Indemnité des maires et dotation de l'élu local dans les communes de moins de 1 000 habitants
par Auteur associé
La réponse d'Elise Humbert, avocat à la cour, SCP Seban et associés.
Maire d'une commune de moins de 1 000 habitants...
... j'aimerais savoir ce qu'il est prévu pour le financement de la mesure concernant l'indemnité des...
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La réforme de l’impôt sur le revenu des maires ne passe pas
La réforme de l'impôt sur le revenu des maires ne passe pas
Elus locaux
La réforme de l'impôt sur le revenu des maires ne passe pas
Publié le 16/12/2016 o Par Marie-Pierre Bourgeois o dans : France
Hôtel de ville de Nancy scorcom - Fotolia
Jusqu'à présent, les élus locaux bénéficiaient d'un système fiscal très favorable. Le Ministère de l'Economie a décidé d'y mettre fin,...
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Un Maire, Un Adjoint, ça Touche Combien ? | Le Blog Politique
12/02/2014 à 08:58:44
Les maires des petites communes touchent 646 euros d'indemnités mensuelles
Maire, un métier à plein-temps? A condition de pouvoir en vivre... et ce n'est pas le cas pour l'immense majorité de ceux qui administrent nos villes et villages. Nos élus ont droit à des indemnités, qui dépendent de la population de leur commune. Le maire d'un village de moins de 500...
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Un meilleur statut pour les élus locaux | Chambres à part
19 mars 2015 , par Hélène Bekmezian
Un meilleur statut pour les élus locaux
Au Parlement, derrière les postures, les querelles politiciennes et autres jeux de pouvoir, il existe parfois des travaux législatifs menés de manière transpartisane et constructive et non négligeables pour autant. Ce fut le cas, en 2014 pour un texte facilitant les révisions des condamnations pénales ,...
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Indemnités de fonction des élus : les pratiques
Indemnités des élus : quelles sont les pratiques ?
par La rédaction
Plafonnées par la loi, les indemnités des élus sont fixées par les assemblées délibérantes. Les délégations doivent être clairement identifiables pour donner lieu à rémunération. L'écrêtement porte aussi sur les indemnités perçues dans les établissements publics. Les chiffres concernant les indemnités des...
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La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
27 juin 2016 Pas de commentaire
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification...
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Désignation des délégués, attribution des vice-présidences ...
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Désignation des délégués, attribution des vice-présidences et indemnités au conseil d'Agglo
La première séance de la nouvelle agglo Saumur-Val de Loire le 12 janvier dernier a permis d'élire la gouvernance, le président et les 15 vice-présidents ( relire notre article ). Reste aujourd'hui à élire les 6 ...
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Un Maire-Adjoint peut-il aussi être Président ou ...
Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Maire, je parraine Charlotte Marchandise pour 2017. La ...
Charlotte Marchandise pour 2017. La démocratie existe hors des partis
Publié le 26-02-2017 à 11h05
- Modifié le 28-02-2017 à 18h43
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Temps de lecture : 3 minutes
Par Jo Spiegel
Maire de Kingersheim
LE PLUS. Jo Spiegel est le maire de Kingersheim, une commune alsacienne d'environ 13.000 habitants. Ex-membre du PS, dont il a démissionné en 2015, il a accordé son...
Date: 2017-04-13 09:02:50
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Thèmes liés : indemnites des elus au 1er fevrier 2017 / indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint 2017 / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant net indemnite adjoint au maire
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