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5 articles sélectionnés
Loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité ...
La loi de financement de la sécurité sociale s'inscrit dans la stratégie gouvernementale de réduction des déficits. Il prévoit une réduction du déficit du régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) à 10,5 milliards en 2015. Cette estimation est portée à 13,4 milliards en englobant le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
La hausse de...
Date: 2017-04-13 05:06:28
Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / indemnites journalieres fonction publique hospitaliere / indemnites journalieres accident de travail 2014 / duree indemnites journalieres accident travail
Législatives 2017 . FAQ - Actualités - Vie-publique.fr
Qu'est-ce qu'un député ?
Un député est un parlementaire qui représente, à la fois, sa circonscription et la nation toute entière.
Elu à l'Assemblée nationale, le député participe à l'exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l'action du gouvernement.
Combien y a-t-il de députés ?
L'Assemblée nationale est composée de 577 députés.
Les 577...
Date: 2017-04-13 06:34:10
Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger
Municipales 2014 : qui peut être candidat? - Qui peut être ...
Qui peut être candidat ?
le 24 10 2013
Les conseillers municipaux seront élus les 23 et 30 mars 2014. Pour ce scrutin, tous les candidats ont désormais l'obligation de déposer une déclaration de candidature. Par ailleurs, le respect du principe de parité s'impose à un plus grand nombre de communes.
Sur la toile publique
Les conditions à remplir
Sont éligibles au conseil municipal tous...
Date: 2017-04-13 05:30:53
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal delegue 2014 / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnite conseiller municipal delegue imposable / indemnites conseiller municipal 2013
Qu'est ce que la CSG ? - Comment est financée la ...
La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Il a été créé par la loi de finances pour 1991.
C'est un impôt assis sur l'ensemble des revenus des personnes résidant en France. La CSG concerne :
les revenus d'activité (salaires, primes et indemnités diverses...),
les revenus de remplacement (pensions de retraite,...
Date: 2017-04-13 05:39:15
Thèmes liés : csg indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale chomage / indemnites journalieres cotisation retraite / indemnites journalieres retraite / indemnites journalieres chomage
Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique ...
évaluation
De quoi s'agit-il ?
La loi fixe les objectifs de la transition énergétique. Les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites de 40% à l'horizon 2030 et divisées par quatre d'ici 2050. La consommation énergétique finale sera divisée par deux en 2050 par rapport à 2012 et la part des énergies renouvelables sera portée à 32% en 2030.
Le texte met l'accent sur la...
Date: 2017-04-13 07:48:31
Thèmes liés : indemnite trajet domicile travail / indemnite d'entretien / indemnite d entretien
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