Montant des indemnités des élus parisiens | Thomas Lauret ...

Conseiller d'arrondissement                        néant                                               fonction non rémunérée

 

Mots-clefs : Adjoint au Maire , adjoint au Maire d'arrondissement , combien gagne le Maire de Paris , Conseiller de Paris , Conseiller municipal , Indemnités à Paris , Indemnités d'élus , Maire d'arrondissement

Auteur :Thomas...

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Thèmes liés : indemnite maire adjoint arrondissement paris / indemnite maire arrondissement paris / indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal montpellier

Le régime indemnitaire | Collectivités locales

> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire

L'essentiel

Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.

Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...

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Date: 2017-04-13 05:07:30
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Salaire d'un maire, d'un adjoint au maire et d'un ...

Salaire d'un maire, d'un adjoint au maire et d'un conseiller municipal

Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2010

Commune

1 000 à 3 499 h

1 635

3 500 à 9 999 h

2 091

10 000 à 19 999 h

2 471

20 000 à 49 999 h

3 421

50 000 à 99 999 h

4 182

100 000 à 199 999 h

5 512

plus de 200 000 h

5 512

2 756

(1) Pour les communes de moins de 100 000 habitants, l'indemnité...

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FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l ...

FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes

La création de la commune nouvelle

 

Les communes nouvelles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

 

Le conseil municipal de la commune nouvelle

 

 

Autres questions relatives aux communes nouvelles

 

La...

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Date: 2017-04-13 09:01:34
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Elus d'arrondissement : un obscur système de rémunération ...

Elus d'arrondissement : un obscur système de rémunération

Par Rue89Lyon publié le 19/09/2013 à 15h53

0

actualisé le 15/11/2013 à 12h17

Le Progrès publie ce jeudi 19 septembre un dossier sur « les surprenantes indemnités des élus d'arrondissement ». Le problème, apprend-t-on, est que la loi ne prévoit aucune indemnité pour les conseillers d'arrondissement, dans les trois...

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Site : http://www.rue89lyon.fr

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Texte adopté n° 885 - Projet de loi, adopté, par l ...

»

Article 19

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Municipales 2014 : qui peut être candidat? - Qui peut être ...

Qui peut être candidat ?

le 24 10 2013

Les conseillers municipaux seront élus les 23 et 30 mars 2014. Pour ce scrutin, tous les candidats ont désormais l'obligation de déposer une déclaration de candidature. Par ailleurs, le respect du principe de parité s'impose à un plus grand nombre de communes.

Sur la toile publique

Les conditions à remplir

Sont éligibles au conseil municipal tous...

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Date: 2017-04-13 05:30:53
Site : http://www.vie-publique.fr

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Le salaire des élus de la Ville de Marseille | le blog de ...

On peut lire aujourd'hui sur l'excellent blog du premier adjoint de la Mairie des 13° et 14° arrondissements de Marseille un billet concernant les indemnités des élus de la Ville de Marseille. En effet, Stéphane Mari (qui devrait devenir dans quelques mois Conseiller Municipal, après la probable démission de Sylvie Andrieux, en cumul de mandat) nous livre des informations croustillantes......

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Site : http://www.varzoumanian.info

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Garanties pour les élus conservant une activité ...

Taille de la commune (nombre d'habitants)

Maire

Adjoint ou Conseiller municipal suppléant le maire

Conseiller municipal sans délégation de fonction

Conseiller municipal avec délégation de fonction

Moins de 3 500 hab.

105 h

Même crédit d'heures que pour le maire dont l'élu assure la suppléance

Pas de crédit d'heures

Même crédit d'heures que pour l'adjoint de la même commune

De 3 500...

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Date: 2017-04-13 09:06:06
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Cumul des mandats en France — Wikipédia

En France, le cumul des mandats est réglementé depuis les années 1980. Sont principalement interdits les cumuls simultanés :

de plusieurs mandats de parlementaires,

d'un mandat de parlementaire et de plus d'un mandat d'assemblée délibérante locale,

de plusieurs mandats exécutifs locaux.

Le cumul d'un mandat de parlementaire et d'un mandat exécutif local, qui concernait 45% des députés...

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Date: 2017-04-12 22:01:47
Site : https://fr.wikipedia.org

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Naissance – Paris.fr

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Naissance

Retrouvez toutes les formalités liées à la naissance.

Déclaration de naissance

Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l'arrondissement du lieu de naissance. N'oubliez pas d'apporter les justificatifs nécessaires!

La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d'établir...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge parental d'education

Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales

Y compris Paris, Marseille et Lyon.

 

Majoration d'indemnités de fonction

Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, les communes sinistrées, les communes classées stations de tourisme, communes dont la...

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Date: 2017-04-13 06:12:20
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

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Le salaire des élus - UDACournon - Google Sites

Conseiller municipal

Pour mémoire, la commune de Cournon d'Auvergne, qui est aussi canton, comptait 18 500 habitants au dernier recensement de 2007. 

Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2009 :

commune de :

1 000 à 3 499 h

1 622

3 500 à 9 999 h

2 074

10 000 à 19 999 h

2 451

20 000 à 49 999 h

3 394

50 000 à 99 999 h

4 148

100 000 à 199 999 h

5 468

plus de...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
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Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite frais de transport fonction publique / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant indemnite conseiller municipal delegue

Le droit à la formation des élus | Collectivités locales

Le principe du droit à la formation

Chaque élu local a le droit de bénéficier d'une formation adaptée à ses fonctions, selon les modalités définies par l'organe délibérant de la collectivité.

Le conseil municipal, général ou régional, ainsi que le conseil communautaire des communautés de communes, d'agglomération et urbaines, doivent en effet, dans les trois mois suivant leur...

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Date: 2017-04-13 06:10:30
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites elus locaux communautes de communes / indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint arrondissement paris / indemnites des elus des communautes de communes

Ce que les politiques peuvent cumuler | Slate.fr

 

Les limites

Cumul local-local Un élu cumulant plusieurs mandats locaux (maire, conseil général, régional, communauté de communes, etc.) ne peut dépasser un plafond de 8.230 euros mensuels.

Cumul local-national Un parlementaire qui a également des mandats locaux ne peut dépasser un plafond de 9.730 euros brut par mois.

Cumul ministre-local Un ministre touche 14.129 euros brut par...

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Date: 2017-04-13 09:07:06
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Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite conseiller general / indemnite net adjoint au maire / montant net indemnite adjoint au maire / indemnite maire adjoint arrondissement paris

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
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Thèmes liés : indemnites conseiller municipal d'opposition / indemnite d occupation expulsion / indemnite d occupation / indemnite maire arrondissement paris / indemnite maire adjoint arrondissement paris