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Affaire Tapie: comment évalue-t-on un préjudice moral ...
La somme reçue par l'homme d'affaires et son épouse pour préjudice moral paraît exorbitante. Mais l'est-elle vraiment? A quoi correspond l'indemnisation d'un préjudice moral?
Bernard Tapie à Marseille, le 26 mai 2013. REUTERS/Philippe Laurenson
Le 7 juillet 2008, les trois juges chargés d'arbitrer le conflit entre le Crédit lyonnais et Bernard Tapie donnent raison à celui-ci et...
Date: 2017-04-13 07:06:48
Thèmes liés : indemnite prejudice moral imposable / indemnite prejudice moral travail / indemnite prejudice moral deces / indemnite prejudice moral
Ce que les politiques peuvent cumuler | Slate.fr
Les limites
Cumul local-local Un élu cumulant plusieurs mandats locaux (maire, conseil général, régional, communauté de communes, etc.) ne peut dépasser un plafond de 8.230 euros mensuels.
Cumul local-national Un parlementaire qui a également des mandats locaux ne peut dépasser un plafond de 9.730 euros brut par mois.
Cumul ministre-local Un ministre touche 14.129 euros brut par...
Date: 2017-04-13 09:07:06
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite conseiller general / indemnite net adjoint au maire / montant net indemnite adjoint au maire / indemnite maire adjoint arrondissement paris
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