Articles sélectionnés pour le thème : calcul d'indemnite
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L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL – Les conseils ...
90 jours (maximum)
Plafond de l'indemnisation complémentaire
L'indemnisation complémentaire est plafonnée d'une part pour une même maladie et d'autre part, par période de douze mois.
Pour une même maladie : la durée de l'indemnisation ne peut pas dépasser le nombre de jours à 90% puis à 66,66% correspondant à l'ancienneté du salarié.
Par période de douze mois : le salarié ne peut...
Site :
lesjeudis.com
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Indemnité chômage : mode d'emploi - jurifiable.com
Être contacté 0176505252
Le calcul du montant de vos allocations de chômage
Le montant journalier de votre allocation de retour à l'emploi est constitué d'un montant fixe s'élevant à 11,72 EUR et d'un montant variable qui s'élève à 40,4 % de votre salaire journalier de référence.
Ce salaire est égal à la moyenne quotidienne des salaires bruts que vous avez touchés pendant l'année...
Site :
https://www.jurifiable.com
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Principe de calcul et de paiement de la prime d’ancienneté
Si certaines conventions collectives prévoient des primes d'ancienneté, elles se montrent parfois imprécises concernant les principes de calcul et de paiement de cet élément. A l'employeur, alors, de poser des règles et de les mettre en oeuvre sans erreur.
Comment déterminer l'ancienneté ?
Le décompte de l'ancienneté
Sauf décompte précis instauré par convention collective ou usage,...
Date: 2017-04-13 01:47:32
Site :
http://blog.ig-conseils.com
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L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
http://www.entreprendre.ma
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AMELI.FR Mon compte remboursement en ligne AMELI mon ...
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Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de comparer...
Site :
http://assurance-jeunes.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie
Simulateur impôt 2014. - Impôt sur le revenu
Nombre d'enfant(s) en garde alternée :
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+ 0,5 part pour les parents isolés, invalides (accident du travail ou victime de guerre), veuve de guerre ou pour avoir élevé un enfant pendant 5 ans. En savoir plus ...
Réduction d'impôt :
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Calculer l'impôt 2014
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Site :
http://impotsurlerevenu.org
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HANDITEC-HANDROIT - Législation
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-04-13 05:50:38
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnite journaliere accident du travail 2011 / indemnite journaliere accident trajet travail / indemnite securite sociale accident de travail / cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - HANDROIT
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-04-13 05:40:55
Site :
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Arrêt maladie: congés, carence, contrôle, licenciement ...
Pendant les trois premiers jours d'un arrêt maladie, le salarié ne touche pas d'indemnités journalières. Généralement un délai de carence s'applique.
Getty Images
Congés, carence, contrôle, licenciement... De nombreuses questions se posent pour quiconque se retrouve en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité. Quelles obligations l'entreprise et le salarié...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie
Indemnité fin de CDD. sur le forum Métiers & Orientation ...
23 juin 2011 à 17:39:36
C'est fou que personne ne puisse me répondre :/
SangRetour
23 juin 2011 à 20:58:59
Salut,
normalement tu dois toucher 10% d'IFM (indemnités de fin de con trat) et 10% pour les congés payés.
- c'est un CDD ou un contrat saisonnier ?
- tu es majeur ?
MP
23 juin 2011 à 21:21:31
Je suis majeur et c'est bien un CDD. Ce qui me fait tilter c'est surtout l'histoire du jeune...
Site :
http://www.jeuxvideo.com
Thèmes liés : calcul indemnite de conge paye fin cdd / indemnite de fin de cdd et conges payes / calcul d indemnite de conges payes / calcul indemnite conge paye cdd / calcul indemnite conge paye non pris
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
ASSISTANT ET INDEMINITES DE FIN DE CONTRAT
Assistants - Assistants Spécialistes
Les assistants des Hôpitaux peuvent il bénéficier d'une allocation chômage (ou allocation de retour à l'emploi) ?
Les assistants dont le statut est fixé par le code de la santé publique peuvent être considérés comme des agents de « droit public » sous contrat et peuvent bénéficier à ce titre de...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / indemnite de precarite d'emploi calcul / indemnite de precarite d'emploi cdi
Peut-on rompre un CDD avant son terme ? - Aide juridique ...
Un CDD ne peut être rompu avant son terme que dans des cas définis par la loi. Toute rupture anticipée ayant une autre origine pourra être sanctionnée par la justice.
Les cas dans lesquels le CDD peut être rompu avant son terme
La rupture par accord mutuel d'un CDD
La rupture par accord mutuel d'un CDD doit résulter d'un acte clair et non équivoque, c'est-à-dire d'un acte écrit pour...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement pour faute grave ou lourde / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave / calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite legale de licenciement pour inaptitude non professionnelle
Le bail commercial | Notaires de France
Courriel Imprimer
Le bail commercial
Le bail Contrat de location pour lequel le bailleur s'engage, moyennant le paiement d'un prix et de charges et pour un temps déterminé, à mettre un immeuble à la disposition du locataire. commercial est le contrat de location qui unit le commerçant, l'artisan ou l'industriel qui exploite une entreprise dans un local, et le propriétaire des lieux.
Qui...
Site :
http://www.notaires.fr
Thèmes liés : calcul indemnite d'eviction bail commercial / indemnite d'eviction bail commercial / calcul indemnite d'occupation bail commercial / calcul de l indemnite d eviction / calcul indemnite d'eviction baux commerciaux
Prime transport, mode d'emploi - NetPME
Prime transport, mode d'emploi
Rédaction netpme, publié le 22/03/2017 à 10:00:00
Si l'employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transports collectifs, sa participation aux frais de transports individuel est facultative.
Sommaire de la fiche conseil
Les frais de transport individuel
Les frais de transport public
Tout employeur, privé ou public, situé sur le territoire...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / versement indemnite kilometriques
Six licenciements économiques reconnus «dépourvus de cause ...
Lecture zen
Le contexte
Début 2015, Arc International, au bord du gouffre financier, est racheté par l'Américain PHP. Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est signé entre la direction et les partenaires sociaux pour redresser l'entreprise. Ce plan prévoit la suppression de 556 postes qui se traduiront par 130 licenciements à la mi-2015. Des salariés licenciés décident alors de...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse calcul / calcul d'indemnite de licenciement
ameli.fr - La subrogation
Article mis à jour le 22 décembre 2015
Qu'est-ce que la subrogation ?
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ou en congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou congé d'adoption.
En cas de maintien de son salaire pendant cet arrêt de travail ou ce congé, la subrogation vous permet de percevoir...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
RSA - Condition de Ressources
Catégorie : Quelles conditions pour percevoir le rSa ?
Condition de Ressources pour avoir le Revenu de Solidarité Active, rSa.
Vous pouvez bénéficier du rSa, Revenu de Solidarité Active, si vous êtes en recherche d'emploi, mais il concerne aussi les travailleurs "pauvres", c'est à dire ceux dont le salaire n'excède pas 1,04 Smic mensuel.
La base d'étude des ressources sera le montant...
Date: 2017-04-13 10:11:16
Site :
http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage
Arrêt pour maladie : quels sont mes droits et mes ...
Quelles sont les obligations de mon employeur ?
Lorsque vous êtes absent pour maladie, votre employeur a également des obligations envers vous, mais aussi envers votre caisse d'Assurance Maladie. Votre état de santé ne peut, sauf si le médecin de travail a constaté une inaptitude au poste, constituer un motif de licenciement .
Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail que...
Date: 2017-04-13 05:12:37
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
BNC - Régimes sectoriels - Médecins conventionnés
BNC - Régimes sectoriels - Médecins conventionnés
1
La convention nationale des médecins offre aux médecins conventionnés le choix entre deux possibilités :
- établir leurs honoraires conformément aux tarifs fixés par la convention (médecins conventionnés du secteur I) ;
Remarque : Les intéressés s'interdisent tout dépassement d'honoraires en dehors des cas suivants :
-...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite transport frais reels / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite d'assurance et impot / calcul montant indemnites arret maladie / calcul d'indemnite
Méthode de calcul de l'allocation chomage ARE | Pôle emploi
» Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.Le montant de...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / indemnite licenciement calcul salaire reference
www.caf.fr
Vous pourrez ensuite déposer une demande de Prime d'activité directement en ligne.
La Prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes à l'exercice ou la reprise d'une activité professionnelle.
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d'activité.
La Prime d'activité est versée mensuellement....
Date: 2017-04-13 05:06:04
Site :
caf.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite chomage / montant indemnite maladie chomage / indemnite chomage maladie professionnelle / calcul montant indemnite chomage / calcul indemnite maladie et chomage
Avant d'acheter un logement - Pratique.fr
Acheter un logement suppose quelques précautions. Le recours à des professionnels est obligatoire pour certaines étapes de l'achat (établissement de l'acte de vente devant notaire), et fortement conseillé pour les autres (signature du compromis de vente, par exemple).
Ce guide pratique vous est proposé en partenariat avec :
La négociation
Pour trouver un logement à acheter, on peut...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : indemnite d'immobilisation dans une promesse synallagmatique de vente / indemnite d immobilisation promesse synallagmatique de vente / promesse de vente indemnite d'immobilisation obligatoire / indemnite d'immobilisation promesse unilaterale de vente / indemnite d'immobilisation compromis de vente
Indemnités journalières maladies, nouveau calcul | L'Humanité
Indemnités journalières maladies, nouveau calcul
ASSURANCE MALADIE
Mardi, 2 Juin, 2015
Photo AFP/Jean-Pierre Muller
Depuis cette année, le calcul des indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail a changé. Les conditions aussi.
Une circulaire des ministères des finances et des affaires sociales dont on peut prendre connaissance en pièce-jointe rappelle les conditions...
Date: 2017-04-13 05:10:48
Site :
http://www.humanite.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul indemnite journaliere arret maladie 2015 / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Montant du congé - cnetp.fr
L'indemnité de congé peut être établie selon un double mode de calcul :
.
le 1/10e de la rémunération annuelle,
.
la règle du « maintien du salaire »
C'est le mode de calcul le plus favorable au salarié qui est retenu.
.
la règle du 1/10e fixe le montant de l'indemnité sur la base de la rémunération totale acquise par le bénéficiaire au cours de l'année de référence (1er avril...
Site :
http://www.cnetp.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / calcul indemnite conge paye maintien salaire
Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des ...
Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire
SOMMAIRE
Synthèse
01/01/2016
La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Comment calculer la réduction Fillon - blog.valoxy.org
Notez cet article :
Qu'est-ce que la réduction Fillon ?
La réduction Fillon est un allègement des cotisations patronales sur les salaires les plus bas. Elle diffère selon que l'entreprise ait plus ou moins de 20 salariés et s'applique sur les rémunérations inférieures à 1,6 fois le SMIC. Dans cet article, Valoxy fait le point sur les principes d'application de la réduction...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : indemnite compensatrice de conges payes et reduction fillon 2015 / indemnite compensatrice de conges payes et reduction fillon / indemnite compensatrice de preavis et reduction fillon / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Droit au Bail et Pas de Porte - cabinet-bedin.com
Droit au Bail et Pas de Porte
Lorsqu'un créateur d'entreprise envisage d'occuper un local commercial, il peut être amené, suivant les circonstances, à verser :
Un pas de porte au propriétaire des murs lors de la conclusion du bail. Il s'agit dans ce cas d'une clause du bail
Un droit au bail au locataire sortant, en cas de reprise d'un bail existant. Il s'agit cette fois d'une clause du...
Site :
http://www.cabinet-bedin.com
Thèmes liés : indemnite d'eviction bail commercial imposition / calcul indemnite d'occupation bail commercial / calcul indemnite d'eviction bail commercial / indemnite d'eviction bail commercial / calcul indemnite d'occupation bail
Plafond max trimestrielle pour RSA - experts-univers.com
184 réponses pour «
Plafond max trimestrielle pour RSA
»
Réponse de Andy 91
Le 13/03/2012 à 22h13
[ ! ]
Bonsoir, Lors de votre dernière déclaration trimestrielle effectuée en février, vous avez déclaré 1300 Euros, pour la CAF, vous aviez une moyenne mensuelle de 1300/3=433 Euros Avec ce montant, il n'est pas anormal que vous n'ayez pas de RSA. Je fais le coaching d'une personne...
Date: 2017-04-13 09:25:03
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : calcul montant indemnite d'occupation / montant allocation chomage minimum / calcul de l indemnite d occupation / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage partiel
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale ...
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?
Salaire
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?
Publié le 03/07/2015 o Par Maud Parnaudeau o dans : A la une emploi , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
viz4biz - Fotolia.com
A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite administration technicite fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015
saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h28 - mardi 20 octobre 2009
En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.
le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.
Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...
Date: 2017-04-13 04:53:34
Site :
http://emotions.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie
Jurisprudence -Assistantes maternelles : les règles de ...
La question du mode de calcul de l'indemnité légale de licenciement des assistantes maternelles était en suspens depuis plusieurs années. Dans un arrêt du 31 mai 2012, la Cour de cassation a précisé que l'indemnité de licenciement due à une assistante maternelle employée par un particulier doit être calculée selon les dispositions de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et non selon les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul indemnite licenciement assistant maternelle 2012 / calcul de l indemnite legale de licenciement / indemnite licenciement assistante maternelle / calcul de l indemnite de licenciement / montant de l indemnite de licenciement
ameli.fr - Le congé maternité
Grossesse pathologique liée à une exposition au Distilbène
Un congé maternité exceptionnel peut être accordé à une salariée enceinte en cas de grossesse pathologique au titre d'une exposition au Distilbène.
Congé maternité exceptionnel
La salariée enceinte dont il est reconnu médicalement que la grossesse pathologique est liée à une exposition au diéthylstilbestrol (DES) in utero...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade
Les 5 étapes clés de l'emploi entre particuliers ...
Le salaire est calculé en fonction de la durée de travail hebdomadaire et du salaire horaire. Pensez à toujours respecter les minimas conventionnels de la convention collective dont vous dépendez et le Smic en vigueur.
Selon les situations, votre salarié peut être déclaré à Pajemploi, au Cesu, à l'Urssaf ou encore à la MSA (mutualité sociale agricole). Cette déclaration permet de...
Site :
http://www.fepem.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / licenciement faute grave indemnites conges payes / calcul indemnite conges payes jours ouvrables / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Calculette GIPA 2016 - cdg90.fr
Calculateur GIPA 2016
GIPA 2016 = IM DPR * TIB DPR * (1 + IPC m 2010/ m 2014) - IM FPR * TIB FPR
Le dispositif 2016
Calculez votre GIPA 2016
Pour la période 2016, les conditions sont les mêmes qu'auparavant.
La période de référence pour l'année 2016 a été fixée du 31/12/2011 au 31/12/2015 :
Taux de l'inflation : + 3,08 %
Valeur moyenne du point en 2011 : 55,563 5 EUR
Valeur moyenne du...
Site :
http://www.cdg90.fr
Thèmes liés : calcul montant indemnites arret maladie / calcul indemnite maladie 2016 / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite maternite assurance maladie / calcul indemnite assurance maladie
L’indemnité pour préavis de licenciement | Licenciement ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
L'indemnité pour préavis de licenciement
Indemnité et calcul du préavis de licenciement : que disent le code du travail et la jurisprudence ? Licenciement pour faute grave ou faute lourde : une indemnité de préavis est-elle possible ? Le préavis de licenciement a pour objet de garantir au salarié, qui...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement pour faute grave ou lourde / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave / indemnisation en cas de licenciement pour faute grave
MENF1515861C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
circulaire n° 2015-136 du 25-8-2015
MENESR - DAF C1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs et vice-rectrices ; à la chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
La circulaire de la ministre de la décentralisation...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'eloignement mayotte 2013 / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de conge / calcul de l indemnite de depart / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite
L'indemnisation du travail temporaire | Pôle emploi
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
L'indemnisation du travail temporaire
Vous êtes salarié intérimaire et vous souhaitez connaitre les conditions d'indemnisation à l'assurance chômage qui s'appliquent à votre situation ? En effet, quelques particularités existent par rapport au droit commun.
Rappel sur la définition du travail temporaire
Le recours au travail temporaire...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : calcul indemnite compensatrice de conges payes fin de contrat / calcul indemnite compensatrice de conges payes jours ouvres / calcul indemnite compensatrice conges payes non pris / calcul d indemnite de conges payes / calcul indemnite conge paye jours ouvres
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière - PRO BTP
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Vous êtes ouvrier et vous allez prendre votre retraite ? Vérifiez si votre parcours professionnel vous permet de bénéficier d'une indemnité de fin de carrière (IFC).
Conditions relatives à la fin de carrière
Pour prétendre à une...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de fin de carriere / indemnite fin carriere pro btp / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / calcul indemnite fin de carriere btp / indemnite de fin de carriere btp
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Article 21-Indemnités de licenciement - Echange et ...
Article 21-Indemnités de licenciement
(463 mots dans ce texte ) - lu : 28752 Fois
Article 21
IDernière modification : M(Avenant 2003-07-07 art. 2 BO conventions collectives 2003-32 étendu par arrêté du 6 octobre 2003 JORF 15 octobre 2003).
Dispositions générales.
Indemnité de licenciement.
en vigueur étendu
A la date de la rupture du contrat de travail, le taux...
Site :
http://www.pharmechange.com
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Le calcul de l'allocation chômage - Expert comptable
L'allocation Assedic est versée par le Pôle Emploi. L'ARE est calculée à partir de vos anciens salaires, incluant les primes. Plus le montant de votre salaire était élevé, et plus votre allocation chômage sera importante.
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Comment est calculée l'allocation chômage...
Date: 2017-04-12 14:23:01
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https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation chomage / allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul montant imposable allocation chomage
Le contrat en CDI : préavis et indemnités
Le contrat en CDI : préavis et indemnités
Tsikiou
23 août 2011
Chaque salarié embauché au sein d'une entreprise doit avoir un contrat de travail signé par les deux parties. Ceci pourra être un contrat à durée indéterminée (contrat CDI) ou à durée déterminée (contrat CDD). On va parler d'un CDI sur cet article : quelles sont les conditions de rupture du contrat ? Qu'est-ce que le...
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Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que ...
Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que salarié ?
Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que salarié ?
Les indemnités pour arrêt maladie versées aux salariés sont calculées en fonction du salaire perçu avant l'arrêt maladie. Au-delà d'un salaire supérieur à 2601,68 euros par mois, les indemnités sont versées au maximum fixé par l'Assurance...
Site :
http://allocpam.fr
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10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com
21 septembre 2013, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
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INDEMNITE JOURNALIERE DE MALADIE - cogilog.com
Le salarié a au moins 3 enfants à charge
Le délai de carence ne s'applique pas
Contexte
Le salarié en arrêt de travail pour maladie a droit, sous certaines conditions, à une indemnité journalière de la sécurité sociale ( Art R313 du code de la sécurité sociale ).
Cette indemnité est calculée en fonction de son salaire et du nombre de jours d'arrêt de travail.
Durée de l'arrêt de...
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http://www.cogilog.com
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Simulateur Frais kilométriques 2014. - Impôt sur le revenu
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Commentaires
Par MELA (Date : 2015-11-02 12:29:38)
Bonjour, je suis indemnisée par mon employeur pour mes déplacements, je suis auxiliaire de vie sociale, mais cela n'apparait pas sur ma fiche de paie c'est un budget à part qui permet les remboursements.
Ma question est la...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : calcul frais reels kilometriques 2013 / impots frais kilometrique 2014 calcul / calcul frais kilometrique 2014 simulateur / calcul frais kilometrique 2014 entreprise / calcul remboursement frais kilometriques 2013
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2016
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
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ELEMENTS NON IMPOSABLES DU SALAIRE - Viadeo.com
Par principe, toutes les rémunérations perçues par les salariés en cette qualité sont imposables qu'elle qu'en soit la forme : salaire de base, indemnités et primes diverses, avantage en nature, indemnité de non concurrence, allocation de chômage...
Toutefois certaines indemnités échappent cependant à l'impôt sur le revenu de même qu'aux différents taxes assises sur les salaires. A...
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La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA ...
C.Cathiard o 04/03/2016
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Instaurée en 2008, la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) a été reconduite tous les ans. Tous les fonctionnaires et contractuels de droit public, dont le salaire a évolué moins vite que l'inflation, sont susceptibles de bénéficier de cette indemnité. On vous explique comment ça marche.
[Mise à...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
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Indemnisation travail, naissance, deces - Prévoyance LPA ...
Ce que doit faire l'avocat qui est en arrêt total d'activité pour raison de santé
1) Informer le Bâtonnier de votre arrêt
2) Adresser à LPA dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les 2 mois qui suivent la date initiale d'arrêt de travail, le formulaire de demande de prise en charge accompagné de :
�?l'avis initial d'arrêt de travail,
�?en cas d'hospitalisation avec ou sans...
Site :
http://www.laprevoyance.org
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / calcul d'indemnite journaliere accident du travail