Site : http://www.education.gouv.fr
Classement : 10 / 557
17 articles sélectionnés
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique
MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
IVAL
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1417817C
circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et...
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de depart / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite d occupation / montant de l indemnite de licenciement
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite d'anciennete en cas de demission
MENF1518124C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > Traitements et indemnités, avantages sociaux
n°2 du 14 janvier 2016
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2015 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
T RAITEMENTS ET INDEMNITÉS AVANTAGES ... - education.gouv.fr
CIRCULAIRE N°2000-232 DU 27-12-2000
MEN
DAF B1
Réf. : RLR 221-0 : art. 27 de L. n° 91-73 du 18-1-1991 ; RLR 211-6 : D. n° 91-1229 du 6-12-1991 ; A. du 6-12-1991 ; D. n° 93-522 du 26-3-1993 ; RLR 820-0 : D. n° 72-580 du 4-7-1972 ; RLR 820-4 : C. n° 91-306 du 21-11-1991 ; RLR 824-0 a : D. n° 92-1189 du 6-11-1992
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux...
Date: 2011-11-29 13:03:22
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite depart retraite enseignement prive sous contrat / indemnite d assurance definition / calcul de l indemnite de conge / calcul de l indemnite de residence
MENF1508294C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Afin d'assurer un traitement homogène de l'indemnisation des frais (frais de voyage et indemnité forfaitaire de changement de résidence ou de transport de bagages) résultant des changements de résidence ayant pour destination ou pour origine un Dom ou une Com et d'éviter aux agents concernés de faire l'avance de ces frais, je rappelle ci-après le dispositif applicable en la matière ;...
Thèmes liés : indemnite forfaitaire changement residence / calcul indemnite changement de residence dom / indemnite changement residence dom / indemnite changement residence administrative / calcul indemnite changement residence education nationale
MENF1515861C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
circulaire n° 2015-136 du 25-8-2015
MENESR - DAF C1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs et vice-rectrices ; à la chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
La circulaire de la ministre de la décentralisation...
Thèmes liés : indemnite d'eloignement mayotte 2013 / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de conge / calcul de l indemnite de depart / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite
> MENH 0919293C - education.gouv.fr
Bulletin officiel n° 34 du 17 septembre 2009
Traitement et indemnités, avantages sociaux
Prime de fonctions et de résultats
Application du nouveau dispositif indemnitaire
NOR : MENH 0919293C
circulaire n° 2009-122 du 23-7-2009
MEN - DGRH C 1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs d'établissement public à caractère administratif Références...
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires education nationale / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / calcul de l indemnite de fin de carriere
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite / indemnite d'assurance suite a un accident
MENF1700528C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > Traitements et indemnités, avantages sociaux
n°11 du 16 mars 2017
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Thèmes liés : indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale / indemnites kilometriques 2013 fonction publique territoriale / indemnites frais de deplacement fonction publique / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais kilometrique fonction publique
T RAITEMENTS ET INDEMNITÉS - education.gouv.fr
- du livret de famille régulièrement mis à jour
- ou de la carte nationale d'identité en cours de validité
- ou du passeport en cours de validité
Extrait d'acte de mariage
Photocopie lisible du livret de famille
régulièrement mis à jour
Acte de décès du conjoint
(femme fonctionnaire)
Photocopie lisible du livret de...
Date: 2011-11-29 13:03:42
Thèmes liés : indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite / indemnite maladie longue duree / indemnite temporaire de retraite pension de reversion
Modalités d'attribution de l ... - education.gouv.fr
IVAL
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP)
Application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015
NOR : MENH1506032C
circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques...
Thèmes liés : indemnite de mission particuliere education nationale / indemnite charge de mission education nationale / indemnite d assurance definition / indemnite interim de direction d'ecole / indemnite d'assurance
Vie professionnelle et situation personnelle - Démission ...
La démission
Principe
La démission est un mode de cessation définitive des fonctions du fonctionnaire de l'Etat. Elle constitue pour le fonctionnaire un moyen de rompre, de sa propre initiative, le lien qui l'unit à son administration
Procédure
L'initiative de la démission appartient au fonctionnaire qui doit formuler par écrit sa demande de démission. L'intention de démissionner doit...
Thèmes liés : indemnite d'anciennete en cas de demission / indemnite depart volontaire fonction publique / indemnite de depart volontaire demission / indemnite de depart volontaire / indemnite d'anciennete demission
Agents affectés à Mayotte - education.gouv.fr
Agents affectés à Mayotte
Prise en charge des frais de voyage de congés administratifs et des frais de changement de résidence
NOR : MENF1509401C
circulaire n° 2015-072 du 17-4-2015
MENESR - DAF C1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; à la vice-rectrice de Mayotte ; au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ; au vice-recteur de Polynésie française ; au vice-recteur de...
Thèmes liés : indemnite changement residence dom / indemnite changement residence mayotte / indemnite changement residence administrative / indemnite changement residence education nationale / indemnite changement residence
Vie professionnelle et situation personnelle - Congé de ...
I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière
Le congé de longue maladie (CLM) est accordé en cas de maladie rendant nécessaire un traitement et des soins prolongés, présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée et mettant le fonctionnaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
La liste indicative des affections susceptibles d'ouvrir droit à un CLM est...
Thèmes liés : indemnite en cas de longue maladie / indemnite en cas de maladie professionnelle / indemnite conge maladie / indemnite longue maladie professionnelle
Espace I-Prof - education.gouv.fr
Le congé de maladie est accordé en cas de maladie ne présentant pas de gravité particulière mettant le fonctionnaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
Modalités d'attribution
Le congé de maladie est attribué sur transmission, sans délai, à l'administration d'une demande appuyée d'un certificat médical établi par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme et...
Thèmes liés : indemnite conge maladie / indemnite en cas de maladie professionnelle / indemnite en cas de maladie
Le métier de médecin de l'éducation nationale - Ministère ...
Rémunération des médecins de l'Éducation nationale
Les missions des médecins de l'éducation nationale
Les missions des médecins de l'éducation nationale sont détaillées à l'article 2 du décret portant dispositions statutaires relatives au corps des médecins de l'éducation nationale .
Les médecins de l'éducation nationale sont chargés des actions de prévention individuelle et...
Thèmes liés : indemnite charge de mission education nationale
17 Ressources