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Victimes d'accident... Calculez vos indemnités
DVA EXPERTS - Défense des Victimes d'Accidents
DE GIORGIO & IKEDJIAN Associés - Aide et Défense des victimes d'Accidents
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DVA EXPERTS - Défense des Victimes d'Accidents
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Comment mieux vous défendre en cas d'accident ?
Nos experts en défense des victimes d'accidents corporels, Monsieur DE GIORGIO Louis et Monsieur IKEDJIAN Mikaël sont...
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Thèmes liés : calcul indemnite assurance accident corporel / calcul d'indemnite / calcul d indemnite / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
Rente ou indemnité en capital dû à un accident du travail ...
Rente ou indemnité en capital dû à un accident du travail
VERSÉE AUX SALARIÉS QUI, VICTIMES D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL, RESTENT ATTEINTS D'UNE INCAPACITÉ PERMANENTE.
Toute personne atteinte d'une incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle peut percevoir :
soit une indemnité en capital, si son taux d'incapacité permanente est inférieur...
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Thèmes liés : calcul montant rente maladie professionnelle / indemnite accident de travail cpam / indemnite assurance accident de travail / accident du travail indemnite / indemnite d'assurance salaire
Modification du barème indemnité kilométrique par l ...
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Bénédicte ROLLIN
Un barème de remboursement des indemnités kilométriques avait été établi depuis plusieurs années dans une entreprise par décision unilatérale de la direction. Ce barème ne ressortait ni d'un accord collectif ni des contrats de travail des salariés intéressés. Un nouveau barème a été établi à la baisse.
La société est-elle en droit de dénoncer ce barème ?...
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Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite kilometrique bareme urssaf / bareme indemnite kilometrique 2010 urssaf / indemnite kilometriques bareme / calcul d'indemnites kilometriques
Le «Canard enchaîné» pointe les indemnités de licenciement ...
Modifié le 08-02-2017 à 06:28
Penelope et François Fillon lors d'un meeting à Paris, le 29 janvier 2017.
REUTERS/Pascal Rossignol
L'épouse de François Fillon, soupçonnée d'emplois fictifs comme assistante parlementaire, a touché, en deux fois, 45 000 euros d'indemnités de licenciement, payées par l'Assemblée nationale, affirme Le Canard enchaîné dans son édition de mercredi 8...
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La prime de 13ème mois | Experts de la Paye à votre service
Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle . L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le payement de la prime ? Comment est-elle calculée...
Site :
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Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
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Calcul de l'indemnité de licenciement dans le cadre d'un contrat à durée indeterminée.
Servir les 3 cases suivantes
Voir juste après , les resultats pour un cadre et un non cadre
Votre salaire moyen perçu durant les 52 semaines précedentes:
Nombre d'années d'ancienneté :
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Date: 2014-06-03 22:19:07
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Liquidation de communauté, ce qu’il faut savoir - Legadroit
Vous souhaitez plus d'informations sur la liquidation de communauté? Contactez Me Hawrylyszyn
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Avant de procéder à la liquidation même du régime matrimonial, il convient dans quelques observations préliminaires de déterminer différents points.
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Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences ...
» Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences pour les salariés de l'entreprise ?
Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences pour les salariés de l'entreprise ?
Le 01/02/2013 à 12h48
Je suis salarié dans une entreprise du bâtiment qui compte 3 salariés. Mon employeur cesse son activité pour retraite le 30 juin. J'aurai 60 ans en août, je ne serai...
Date: 2017-04-13 04:09:04
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Indemnité et Gratifications - IDFC/le congé de ...
2.0 Autorité
L'admissibilité à l'IDFC est régie en vertu de la DRAS 204.40.*
* En cas de contradiction entre la présente directive et la DRAS 204.40, les dispositions de la DRAS prévaudront.
2.1 Admissibilité
Un militaire est admissible à l'IDFC la journée avant qu'il cesse de servir au sein de la F rég ou de la P rés, à moins :
qu'il soit un juge militaire;
qu'il soit affecté comme...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite depart retraite impot revenu / calcul de l indemnite de conge / calcul de l indemnite de conge paye
Part soumise à cotisations sociales et part imposable des ...
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT, MISE À LA RETRAITE, DÉPART À LA RETRAITE, RUPTURE CONVENTIONNELLE
CALCUL DE LA PART SOUMISE À COTISATIONS SOCIALES, CSG CRDS ET À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Calcule la part de l'indemnité soumise à cotisations sociales, à CSG CRDS et à l'impôt sur le revenu.
Vous trouverez au bas de la page les explications concernant les montants à renseigner.
Les calculs sont...
Site :
http://cogilog.com
Thèmes liés : indemnite depart volontaire a la retraite soumise a cotisations / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite legale de licenciement / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / calcul de l'indemnite pour licenciement economique
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
Licenciement collectif
Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:
Licenciement collectif
dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20
et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
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comptanoo.com - Indemnités kilométriques 2014 ...
Publié le 05/09/2014 - Modifié le 05/09/2014 Indemnités kilométriques
Après deux années de gel consécutives, le barème des indemnités kilométriques a été revalorisé : retour sur les modalités d'applications.
Indemnités kilométriques : principe et calcul
L'exercice d'une activité professionnelle entraîne des frais qui, dans le cas de l'usage de son véhicule personnel, sont à la...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : bareme forfaitaire des indemnites kilometriques 2014 / bareme fiscal des indemnites kilometriques 2014 / bareme indemnite kilometrique 2014 urssaf / bareme indemnite kilometrique 2014 / calcul de l'indemnite kilometrique 2014
calcul a l'heure des indemnités d'entretien - Le Forum des ...
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http://www.forums.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : indemnite d'entretien / indemnite d entretien / calcul d'indemnite / calcul d indemnite
Convention collective nationale des bureaux d'études ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur IDCC 1486
Texte de base
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Titre III : Résiliation du contrat de travail
Montant de l'indemnité de licenciement
Article...
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https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite licenciement anciennete annee incomplete / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
rémunération dirigeant , retraite dirigeant, salaire ...
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Indemnités de fin de carrière pour le dirigeant salarié
Tout salarié (y compris le dirigeant) partant en retraite bénéficie d'une indemnité de départ en retraite prise en charge par l'entreprise plus communément appelée Indemnité de Fin de Carrière (IFC). Celle-ci est généralement prévue au terme de la convention collective de la branche d'activité (ou accord...
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Thèmes liés : calcul de l indemnite de fin de carriere / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / dirigeant indemnite fin carriere / calcul indemnite fin carriere / indemnite fin carriere
Vous êtes assimilé cadre, quels sont vos droits ? | Blog ...
Vous êtes assimilé cadre, quels sont vos droits ?
Par jps le mar, 15/02/2011 - 20:58
Bien qu'ils ne soient pas des cadres, il semble bien que les "assimilés cadres" doivent être traités comme tels.
L'on peut notamment citer les élections professionnelles pour lesquelles un collège doit être mis en place pour les « cadres et assimilés » (article L 2324-11 du code du travail).
Toutefois, s'il y a affiliation des assimilés cadres à la caisse de retraite/prévoyance des cadres, aucun texte ne prône l'égalité de traitement ni même l'application...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul indemnite de licenciement convention metallurgie cadre / indemnite licenciement cadre convention collective metallurgie / calcul de l indemnite de licenciement / indemnites licenciement convention metallurgie cadre
Le mi-temps thérapeutique - www.spelc22.org
Le mi-temps thérapeutique
I - Bénéficiaires du mi-temps thérapeutique
Il ne concerne que les salariés qui ont préalablement fait l'objet d'un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale.
II - Les démarches à accomplir par le salarié
La première obligation du salarié est d'obtenir de son médecin traitant une prescription...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel
La comptabilisation de la provision pour congés payés ...
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » Le calcul et la comptabilisation de la provision pour congés payés
Le calcul et la comptabilisation de la provision pour congés payés
Publié dans la catégorie Les charges
Chaque salarié a droit à un congé payé annuel à la charge de l'employeur, qui s'acquiert au mois le mois.
En comptabilité, les congés...
Site :
http://www.compta-facile.com
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges payes / calcul indemnite conge paye maintien salaire / calcul de l indemnite de conge paye / calcul indemnite conge paye non pris / calcul indemnite conge paye exemple
Article 22-Indemnités de départ en retraite - Echange et ...
Article 22-Indemnités de départ en retraite
(424 mots dans ce texte ) - lu : 37673 Fois
Article 22
Modifié par avenant du 26 septembre 2013 - art. 1er
Tout salarié, quel que soit son âge, quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son...
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Le statut auto-entrepreneur : présentation du dispositif ...
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Auto-entreprise » Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer une...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance indemnites journalieres auto entrepreneur / calcul indemnite maladie auto entrepreneur / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite
ameli.fr - Le temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique
Article mis à jour le 26 août 2016
A compter du 1er mars 2012, de nouvelles dispositions s'appliquent au calcul des...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres temps partiel therapeutique / calcul d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail / ameli indemnites journalieres calcul / calcul indemnite journaliere
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'occupation indivision impot / calcul montant indemnite d'occupation / indemnite d'entretien forfaitaire / calcul indemnite d'occupation indivision
Accident du travail: Que dit la loi? | L'Economiste
Selon le rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011, 317 millions d'employés sont blessés chaque année sur leur lieu de travail, soit une moyenne de 850.000 accidents journaliers
LA santé du salarié peut, du fait ou durant son travail, se trouver altérée. En effet, selon le rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011 : chaque...
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http://www.leconomiste.com
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RSA - Détermination du revenu imposable - Revenu brut ...
RSA - Détermination du revenu imposable - Revenu brut - Éléments constitutifs et période d'imposition
I. Éléments constitutifs
1
Le revenu brut se compose des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères, augmentés des avantages en argent ou en nature. Ce principe comporte certaines dérogations examinées au II-B § 50 et suivants.
II. Période...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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CONGÉS ANNUELS PAYÉS - Code du Travail - Tunisie
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
LIVRE II : L'EX�?CUTION DU TRAVAIL
TITRE Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE IX : CONG�?S ANNUELS PAY�?S
SECTION 1 : DANS LES ACTIVIT�?S NON AGRICOLES
Article. 112 :
Tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur dans les...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
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Simplification des modalités de calcul des indemnités ...
Chaque mois, Cegedim SRH vous présente, en partenariat avec myrhline.com, l'actualité sociale :
Afin de simplifier la réglementation relative aux indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) dues au titre de la maladie, de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, un décret du 20 août 2014 est venu modifier les modalités de calcul de ces IJSS....
Site :
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La prime d’ancienneté est un droit – Lavieeco
Est-ce que la prime d'ancienneté est acquise automatiquement à l'expiration de la période d'ancienneté, ou faut-il que le salarié la réclame à son employeur ? Quel est le salaire qui sert de base pour le calcul de la prime d'ancienneté ?
En vertu de l'article 350 du code du travail, tout salarié doit bénéficier d'une prime d'ancienneté dont le montant est fixé à :
o 5% du...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : indemnite d'anciennete calcul / indemnite d'anciennete / indemnite d anciennete / calcul d'indemnite / calcul d indemnite
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail
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Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...
Date: 2017-04-10 08:19:58
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Conciliation de la jouissance divise et des effets de la ...
Successions/Donations : abus de droit
L'optimisation patrimoniale permet par l'usage de moyens légaux d'améliorer les conditions de transmission et de conservation du patrimoine.
Bien souvent, l'objectif poursuivi est la diminution de l'impact fiscal de la détention ou de la transmission d'actifs.
Il peut s'agir de mécanismes d'investissement et de défiscalisation de type SCELLIER, ou...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'occupation indivision post communautaire / indemnite d'occupation indivision impot / indemnite d'occupation indivision divorce / calcul indemnite d'occupation indivision
Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
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Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
Veille à ce que les ministères et organismes de l'administration publique centrale gèrent les congés payés et non payés ainsi que les modalités de travail spéciales de façon appropriée, uniforme et efficace.
Renseignements supplémentaires
1. Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente directive entre en vigueur le...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes en cas de longue maladie / calcul conge paye jours ouvres / calcul conges payes en cas de maladie
Côte d'Ivoire. Décret no 96-201 du 7 mars 1996 relatif à l ...
1: WEBTEXT/44378/65018/F96CIV10.htm
Côte d'Ivoire. Décret no 96-201 du 7 mars 1996 relatif à l�?indemnité de licenciement
Côte d'Ivoire
Décret no 96-201 du 7 mars 1996 relatif à l�?indemnité de licenciement
Journal officiel. 1996-05-09. no 19, p. 435.
Article 1 : La résiliation du contrat de travail du fait de l�?employeur entraîne pour le travailleur ayant accompli une durée de...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de depart en retraite / montant de l indemnite de licenciement / article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de depart
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : indemnite d'entretien assistant maternel 2015 / indemnite d'entretien au 1er juillet 2013 / indemnite d'entretien assistant maternel 2014 / indemnite d'entretien assistant maternel 2012 / tarif indemnite d'entretien 2015
RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique ...
10 juillet 2016
RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique)
Actuellement, nombre de rémunérations ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension (Dans le premier degré le taux des primes est faible : il représente en moyenne 4% du traitement alors qu'il est de 20 % en moyenne dans la fonction publique). La RAFP a pour objectif une prise en compte d'une partie de ces...
Date: 2017-04-13 08:21:53
Site :
http://24.snuipp.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / calcul d indemnite depart retraite / indemnite depart retraite regime fiscal et social / calcul de l indemnite de depart
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux ...
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
Mis à jour le 17/12/2013
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
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En effet, les allocations...
Date: 2017-04-12 10:42:08
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / calcul allocation chomage licenciement faute grave / allocation chomage et licenciement faute grave / allocation chomage apres licenciement pour faute grave / calcul indemnite chomage licenciement faute grave
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Un contrat de travail doit être établi par enfant La période d'essai Durée et horaires d'accueil La rémunération Les congés payés et jours fériés Les indemnités
Vos coordonnées et le numéro Pajemploi
Les coordonnées (1) sont celles du parent employeur qui a déposé la demande de CMG de la Paje auprès de la Caf / MSA . Le numéro Pajemploi (2) figure sur la "notification...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd assistant maternelle / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite fin de contrat assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / calcul indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel
INDEMNITES DE RUPTURE ET FORFAIT SOCIAL - Villepin & Associés
Dans quels cas le forfait social s'applique t'il aux indemnités de rupture ?
Assujetissement des indemnités de rupture au forfait social.
Le forfait social est une contribution de 8% à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale (article L137-15 du Code de la sécurité...
Site :
http://www.villepin-associes.com
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / indemnite rupture conventionnelle forfait social / calcul de l indemnite legale de licenciement
Arrêté du 3 mai 2010 fixant les éléments à prendre en ...
JORF n°0117 du 22 mai 2010 page 9448
texte n° 22
Arrêté du 3 mai 2010 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2010
NOR: MTSF1009434A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/3/MTSF1009434A/jo/texte
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu décret n° 2008-539 du 6 juin 2008...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite / calcul d indemnite
CAA - Driving Costs Calculator
Propriétaire de son domicile
Couverture :
Franchise de 500 $ pour l'assurance tous risques
Franchise de 500 $ pour l'assurance collision
Assurance responsabilité civile de 1 000 000 $ (coût total de l'assurance)
Usage professionnel (supplément d'environ 10 % au coût de la prime d'assurance)
Pour estimer vos frais d'assurances, vous pouvez aussi communiquer avec un courtier de la CAA , qui...
Site :
http://caa.ca
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Etude d'une fiche paie suite à licenciement
Etude d'une fiche paie suite à licenciement
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Bonjour,
Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant ma fiche de paie qui me semble pas très correcte.
J'ai été licencié pour maladie professionnelle, l'employeur possède un mois pour me reclasser ou me...
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https://www.compta-online.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans
Calcul du salaire net en fonction du salaire brut
Votre salaire comparé au SMIC
Le SMIC horaire net:
Votre salaire net rapporté aux heures réellement effectuées est de par heure, soit de plus par heure que le SMIC horaire.
Vous gagnez de plus que le SMIC mensuel net
Votre salaire comparé au salaire moyen français
Vous gagnez du salaire net moyen français
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Combien de temps leur faut-il pour...
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http://www.calculette.net
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L’indemnité de fin de contrat CDD ou prime de précarité
Savoir gérer l'indemnité de fin de cdd
Dans quels cas l'employeur est-il dispensé de verser l'indemnité de précarité ?
L'employeur est dispensé du versement de cette indemnité dans certains cas. Ainsi, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, elle n'est pas versée au salarié lorsque le motif de recours au CDD est le suivant :
- Contrat conclu dans le cadre d'emplois à...
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Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
2010/124
1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
2010/123
1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et...
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IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
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Les impôts indirects et taxes assimilées applicables au Mali
Université Sidi Mohamed Ben Abdellah (Fès ) Maroc - Licence fondamentale 2009
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2. L'Impôt sur les traitements et salaires :
Sont imposés à l'ITS, les traitements et salaires désignant tous les éléments qui participent à la rémunération du salarié. Il s'agit des salaires de base, les primes et indemnités divers, les majorations pour heures supplémentaires, les avantages en nature, les congés payés. Sont également imposables dans cette catégorie les pensions et les rentes viagères.
L'article 3 du nouveau CGI énumère les éléments de salaires non imposables....
Date: 2017-04-08 08:05:49
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Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
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Indemnités de fin de carrière dans l’automobile selon la ...
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Indemnités de fin de carrière : ce que vous devez savoir
Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, vos salariés peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière. Cette disposition établie dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile (CCNSA) est soumise à certaines conditions.
De quoi s'agit-il ?
Les...
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Indemnités forfaitaires lors d’un séjour à l’étranger ...
Vous voyagez à l'étranger pour des raisons professionnelles ;
Vous oubliez de demander ou perdez vos justificatifs de dépenses lors de ces voyages ;
Vos menues dépenses sur place (nourriture, taxi...) sont limitées.
Bien que ces différents frais puissent vous être remboursés sur base des justificatifs par votre société, il est également possible que votre société vous indemnise...
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Jours de RTT… comment les calculer ? - Editions Tissot
Thème du droit du travail : Congé, absence et maladie
Modèle de mise en demeure pour la prise de JRTT
L'attribution de jours de réduction du temps de travail (JRTT) sur l'année est une des modalités offertes aux entreprises pour leur permettre de réduire le temps de travail des salariés à 35 heures par semaine. Mais le calcul pour leur mise en place et leur gestion peut soulever de...
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RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...
RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition
1
En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).
En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...
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Tableaux des maladies professionnelles
7 - Quelles sont les conséquences de la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?
Le reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie ouvre droit à différentes prestations pour la victime. Elle bénéficie d'une indemnisation de son incapacité permanente et, lorsque l'arrêt de travail est médicalement justifié, d'une indemnisation de son incapacité temporaire.
Indemnisation de l'incapacité temporaire : la victime bénéficiera d'une...
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