Articles sélectionnés pour le thème : renouvellement cdd indemnite precarite
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Indemnité de précarité de mon CDD retenue sur mon salaire
Indemnité de précarité de mon cdd retenue sur mon salaire !
Indemnité de précarité de mon CDD retenue sur mon salaire !
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Bonjour, En CDD de 3 mois (du 1er décembre au 29 février), j'ai reçu une prime de précarité pour décembre et janvier mais en février l'indemnité est mise en retenue sur mon salaire de base, c'est-à-dire -300EUR. Mon CDD étant renouvelé sur 6 mois (jusque...
Site :
https://questions.pratique.fr
Thèmes liés : complement salaire indemnite precarite / renouvellement cdd indemnite precarite / indemnite precarite cdd / indemnite fin de contrat cdd / indemnite cdd 3 mois
Les 3 règles à connaître sur le versement de l’indemnité ...
Les 3 règles à connaître sur le versement de l'indemnité de précarité
© Juritravail.com | 02 septembre 2008
1ère règle : L'indemnité de précarité est versée en fin de contrat
A la fin de votre CDD, vous avez normalement droit à une indemnité de précarité. Cette indemnité est calculée en fonction de votre rémunération durant votre CDD et de la durée de celui-ci.Elle...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul de l indemnite de precarite / indemnite de precarite d'emploi cdd / refus renouvellement cdd indemnite precarite / renouvellement cdd indemnite precarite
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement...
Date: 2017-04-12 09:51:25
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite cdd 3 mois / indemnite de precarite d'emploi cdd / indemnite cdd 1 mois
L’indemnité de fin de contrat CDD ou prime de précarité
Savoir gérer l'indemnité de fin de cdd
Dans quels cas l'employeur est-il dispensé de verser l'indemnité de précarité ?
L'employeur est dispensé du versement de cette indemnité dans certains cas. Ainsi, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, elle n'est pas versée au salarié lorsque le motif de recours au CDD est le suivant :
- Contrat conclu dans le cadre d'emplois à...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de fin de contrat cdd saisonnier / calcul indemnite compensatrice de conges payes fin de contrat / indemnite fin de contrat cdd
Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd vers cdi / indemnite fin de contrat cdd senior / indemnite fin de contrat cdd
La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le ...
La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le Cabinet Ravalec.
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Ecoutez
Introduction :
> Le Contrat à Durée Déterminée : une exception au Contrat à Durée Indéterminée
- Principe : le CDI (Article L. 121-5 du Code du Travail) : " Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ".
- Exception : le CDD :
C'est seulement dans des hypothèses...
Date: 2017-04-13 06:21:00
Site :
http://www.village-justice.com
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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de rupture de contrat d'apprentissage
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-12 20:44:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de rupture de contrat d'apprentissage
Comment calculer ses indemnités de fin de contrat à durée ...
Comment calculer ses indemnités de fin de contrat à durée déterminée ?
par laptitalex |
Vous venez d'effecteur quelques mois en CDD (contrat à durée déterminée) et vous arrivez au terme de votre contrat. Sachez que si aucun renouvellement ou passage en CDI (contrat à durée indéterminée) n'est prévu alors l'employeur doit vous verser, en plus de votre dernier salaire, une...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / calcul indemnite fin contrat / calcul indemnite conge paye maintien salaire / calcul indemnite de conge paye fin cdd / calcul de l indemnite de conge paye
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Un contrat de travail doit être établi par enfant La période d'essai Durée et horaires d'accueil La rémunération Les congés payés et jours fériés Les indemnités
Vos coordonnées et le numéro Pajemploi
Les coordonnées (1) sont celles du parent employeur qui a déposé la demande de CMG de la Paje auprès de la Caf / MSA . Le numéro Pajemploi (2) figure sur la "notification...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd assistant maternelle / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite fin de contrat assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / calcul indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD)
publié le05.08.05 mise à jour21.10.16
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...
Date: 2017-04-13 06:28:59
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi
indemnités de fin de cdd? - Assistantes maternelles ...
Posté le 24-07-2007 à 14:58:05
Coucou!!
Pour un contrat de 2 mois, pas d'indemnités de rupture de contrat. Il faut 1 an d'ancienneté pour y avoir droit.
Profil supprimé
Posté le 24-07-2007 à 15:00:13
tu as droit à tes cp: 10% des sommes versées à la fin du contrat mais tu n'as pas d'indemnités de licenciement car tu auras moins d'un an d'ancienneté.
pioupioux
Posté...
Date: 2007-07-26 20:06:18
Site :
http://forums.france5.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite de fin de contrat cdd assistant maternelle / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Le contrat à durée déterminée senior ( CDD senior)
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Pour favoriser le retour à l'emploi des seniors et par ailleurs pour lui permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d'une retraite à taux plein, des...
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Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd senior / indemnite fin de contrat cdd / indemnite de precarite d'emploi cdd / indemnite de fin de cdd / indemnite cdd 2 mois
CFDT - La rupture du CDD
Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme sauf dans des cas en nombre limité prévus et organisés par le Code du Travail.
Conclu pour un temps limité, le contrat de travail à durée déterminée prend normalement fin à la date ou à l'échéance prévue initialement. Les règles du licenciement ne sont pas applicables aux CDD. En principe, ni...
Site :
https://infoprudhommes.cfdt.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de fin de contrat cdd saisonnier / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite fin de contrat cdd
8.2. La rupture d'une mission d'interim | Info Prud'hommes ...
Références : Articles L.1243-1 à L.1243-12 et L.1243-19 et 20 du Code du travail.
mis à jour le 02/08/2016 à 16H25 Publié le 27/03/2017 à 11H41
Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme sauf dans des cas en nombre limité prévus et organisés par le Code du Travail.
Conclu pour un temps limité, le contrat de travail à durée déterminée prend...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de fin de contrat cdd saisonnier / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite fin de contrat cdd
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012
CCA-AHU
Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)
Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : allocation chomage apres demission pole emploi / indemnite de precarite d'emploi calcul / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de precarite d'emploi cdi / indemnite de precarite d'emploi cdd
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :
- L'avertissement
- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois
- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.
L'agent contractuel a droit à la communication...
Date: 2017-04-13 08:17:28
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : indemnite de precarite d'emploi cdd / indemnite cdd 2 mois / indemnite cdd 1 mois / indemnite de precarite d'emploi cdi / indemnite de precarite d emploi
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le recours au contrat à durée déterminée ( CDD ) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.
La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :
absence de votre garde d'enfants à domicile (maladie, congés, formation, etc.) ;
votre garde d'enfants à domicile est passée provisoirement à...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul indemnite compensatrice de conges payes fin de contrat / indemnite fin de contrat cdd / calcul indemnite d'occupation du domicile
Chp 18 : Les différents types de contrat de travail - Le ...
Le blog de cours-de-bts-muc.over-blog.com
Bonjour à tous, Je vous propose mes cours et mes prise de notes de BTS MUC et mon expérience. J'ai passé mon diplome en alternance dans une agence d'intérim, si besoin d'information complémentaire sur les cours ou sur tout autre choses, n'ésitez pas a me concter! je vous souhaite une bonne navigation sur le blog ...
Chp 18 : Les différents...
Site :
http://cours-de-bts-muc.over-blog.com
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de rupture de contrat d'apprentissage / indemnite de fin de contrat cdd saisonnier / indemnite de precarite d'emploi cdd
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
ASSISTANT ET INDEMINITES DE FIN DE CONTRAT
Assistants - Assistants Spécialistes
Les assistants des Hôpitaux peuvent il bénéficier d'une allocation chômage (ou allocation de retour à l'emploi) ?
Les assistants dont le statut est fixé par le code de la santé publique peuvent être considérés comme des agents de « droit public » sous contrat et peuvent bénéficier à ce titre de...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / indemnite de precarite d'emploi calcul / indemnite de precarite d'emploi cdi
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.
- Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite compensatrice pour conges non pris fonction publique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / indemnite compensatrice de conges annuels
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