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Frais kilométrique - frais-kilometrique.com
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Frais de véhicules
Règles générales de déduction
MODE DE DÉDUCTION RÉEL OU FORFAITAIRE
6.03 - PRINCIPE DE DÉDUCTION DES FRAIS RÉELS
Sources : (CGI, art. 93). - (Doc. adm. 5 G 2354, § 1 à 38, 15 sept. 2000)
Pour tenir compte des coûts d'acquisition et d'utilisation des véhicules (voitures, motos, scooters et vélomoteurs) dont ils sont...
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Frais de véhicules
Frais de véhicules et exercice en société
6.29 - RÈGLES DE DÉDUCTION EN CAS D'EXERCICE EN SOCIÉTÉ
Sources : (Doc. adm. 5 G-2354, § 38, 15 sept. 2000). - (RES n° 2005/29 (FP), 6 sept. 2005)
Obligation de soumettre tous les véhicules au même mode d'évaluation
En cas d'exercice en société, le mode d'évaluation retenu...
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Frais de véhicules
Amortissement et déduction des loyers des véhicules
6.21 - BASE ET DURÉE DE L'AMORTISSEMENT
Sources : (Doc. adm. 5 G 2361, § 16 à 20, 15 sept. 2000)
Seules sont présentées ici les règles particulières d'amortissement des véhicules qui concernent la base de calcul et la durée d'amortissement.
S'agissant des règles...
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Frais kilométrique - frais de véhicules - Déduction des ...
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Frais de véhicules
Déduction des frais réels de véhicules
6.09 - RÈGLES GÉNÉRALES
Pour que les dépenses d'utilisation du ou des véhicule(s) professionnel(s) soient admises en déduction, les professionnels doivent :
conserver tous les justificatifs des frais payés aussi bien au cours de déplacements privés que professionnels (pour les frais...
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Option pour la déduction forfaitaire des frais de véhicules
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Option pour la déduction forfaitaire des frais de véhicules
6.12 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
L'option pour la déduction forfaitaire des frais de véhicules selon le barème BNC résulte d'une tolérance administrative destinée à simplifier les obligations comptables des professionnels libéraux. Elle consiste à appliquer au...
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