Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes

Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes

Posté par Yoann le 16 mai 2013

Au sein d'une entreprise, une indemnité kilométrique est une somme versée aux salariés qui utilisent leurs véhicules personnels (Voitures, scooters ou motos) pour effectuer des déplacements professionnels.

Sont concernés par le versement des indemnités kilométriques les salariés, les dirigeants et...

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Site : http://www.conseilcarlease.com

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Revalorisation du remboursement des frais de déplacements ...

Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux

14e législature

Question écrite n° 02962 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2518

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 11:29:52
Site : senat.fr

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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires

I. Allocations forfaitaires perçues par les salariés autres que les dirigeants de sociétés et assimilés

A. Principes juridiques

1

Lorsqu'elles répondent aux conditions générales exposées au BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10 , les allocations...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Frais de déplacement temporaire des personnels de l'Etat à ...

Services en ligne

Frais de déplacement temporaire des personnels de l'Etat à l'étranger et en outre-mer - 26/03/2013

Le régime indemnitaire des frais de déplacement temporaire des personnels civils de l'Etat (1) est fixé par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 qui instaure un tronc commun de règles applicables, pour les différents types de déplacement (missions, tournées, stages,...

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Date: 2017-04-13 05:43:50
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Barème fiscal des indemnités Kilométriques 2006 pour 2005

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Mieux qu'un tableur et plus rapide, vous saisissez et gérez vos notes de frais , sans les triez,Gest-Frais V11 Light de la Société ARF est utile pour le collaborateur qui doit saisir ses notes de frais ou les personnes en Entreprise individuelle ou pour les TPE qui font leurs comptabilités. Gest-Frais light permet de générer les...

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Date: 2006-02-23 16:06:27
Site : http://logiciel-notes-de-frais.com

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Bareme fiscal des indemnites Kilométriques 2007 pour 2006

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Date: 2007-03-15 15:05:03
Site : http://logiciel-notes-de-frais.com

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Tarifs et rémunération en vigueur des assistantes ...

Montant du SMIC, des indemnités d'entretien, de repas et kilométriques

,

Barèmes de tarification des assistantes maternelles.

Salaires depuis le 1er janvier 2007

 SMIC en vigueur

Au 1er juillet 2007, la revalorisation  du SMIC est encore plus modeste que l'année dernière, sans le moindre "coup de pouce" de la part du gouvernement. Sa valeur horaire...

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Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP

DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :

Les indemnités de trajet, les indemnités de repas, et leur régime fiscal :

A. Le trajet :

Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...

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Date: 2017-04-13 06:05:57
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