Intérim : qu’est-ce que les indemnités de fin de mission

Intérim : qu'est-ce que les indemnités de fin de mission ?

Stéphanie Delestre ·

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Stéphanie Delestre 2016-05-15

Par définition, la rémunération comprend le salaire ou traitement de base et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature. Le montant de la rémunération ainsi que les primes et accessoires de salaire doivent être précisés sur le contrat de mission.

La rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez l'entreprise utilisatrice, après...

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Site : https://www.qapa.fr

Thèmes liés : indemnite de fin de mission interimaire / indemnite de fin de mission interim cdi / indemnite fin mission interim / indemnite compensatrice de conges payes et avantage en nature / indemnite de rupture de contrat cdi

Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du ...

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Le travailleur intérimaire bénéfice d'un salaire dans les mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise où il effectue sa mission. Il bénéficie également d'indemnités de fin de contrat, sous certaines conditions.

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Salaire

L'intérimaire perçoit au moins :

le salaire susceptible d'être perçu par un autre salarié de l'entreprise,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul indemnite compensatrice de conges payes fin de contrat / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / indemnite de fin de mission interimaire / calcul indemnite de fin de mission interim

Votre rémunération en mission d'intérim - Adecco.fr

Pour tout comprendre de votre rémunération en intérim, cela se passe ici !

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Point par point et à l'aide d'une légende, Adecco décrypte pour vous votre fiche de paie.

Exemple de fiche de paie et légende

Par qui êtes-vous payé ?

C'est Adecco qui vous verse votre salaire, le 12 du mois suivant le mois au cours duquel vous avez travaillé.

Exemple : vous avez travaillé du...

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Thèmes liés : indemnite de fin de mission interim cdi / indemnite fin mission interim / indemnite conge paye

Indemnités De Fin De Mission Et CP Interim | ABIL Recrutement

Contrairement aux indemnités de fin de missions, elles sont acquises dans n'importe quelle situation, c'est à dire même en cas de faute lourde ou démission.

Le calcul de cette indemnité est possible avec deux méthodes, l'employeur devra calculer les deux et appliquer celle qui est la plus favorable au salarié. On cherche à calculer le montant d'indemnité compensatrice de congés payés par jour de congés dû.

La règle du dixième : Prenez la somme des salaires bruts perçus durant les 12 derniers mois, divisez la par le nombre de congés acquis et vous obtiendrez le montant à indemniser par jour de...

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Site : http://www.abil-management.fr

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Interim : le défaut de mention de l’indemnité de fin de ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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L'absence, dans le contrat de mission, de la mention relative à l'indemnité de fin de mission en fait un contrat à durée indéterminée (CDI). C'est ce que vient de juger la Cour de cassation.

Une salariée avait été engagée par une société de travail intérimaire dans le cadre de divers contrats de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite de fin de mission interim cdi / indemnite de fin de mission interimaire / indemnite fin mission interim / indemnite de rupture de contrat cdi / indemnite de rupture de contrat

La mission d'Intérim, le travail d'intérim chez Leader ...

Permis ou habilitation métiers,

Justificatif de domicile,

Et, en fonction de votre situation :

- Justificatifs allocation chômage (ARE, RSA, autres),

- Reconnaissance d'un handicap (carte),

- Relevé de versement mensuel de retraite (pour les séniors).

Si une mission correspond à votre profil, alors nous vous présenterons les caractéristiques du poste et les consignes à respecter.

Pendant...

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Site : http://www.groupeleader.com

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Déclaration de revenus : indemnités de fin de contrat ...

Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016

1 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2016 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Les sommes encaissées à la fin...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnite fin de contrat cdd / indemnite licenciement rupture conventionnelle cadre / indemnite de fin de mission interim cdd / indemnite licenciement rupture conventionnelle imposable

L’intérim : comment ça marche concrètement ? « id ...

Votre permis de conduire, si vous le possédez ;

Le cas échéant, vos attestations ou certifications tels que FIMO, par exemple.

Vous serez reçu en entretien par un « chargé de recrutement ». Destiné à faire le point avec le candidat sur ses expériences et sur ses souhaits d'emploi, cet entretien doit également être l'occasion pour le candidat de s'informer sur les postes...

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Site : http://www.id-carrieres.com

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BROCHURE PRATIQUE 2015 - impots.gouv.fr

INDEMNITÉ DE FIN DE CONTRAT OU DE MISSION

déclarez

- l'indemnité de fin de contrat à durée déterminée (CDD) versée

au terme normal du contrat y compris celle versée à l'issue d'un

CDD à objet défini ;

- l'indemnité versée en cas de rupture anticipée par l'employeur

d'un CDD, qui correspond aux rémunérations que vous auriez

perçues jusqu'au terme du contrat. Le surplus est...

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Date: 2015-04-08 08:09:27
Site : http://www2.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / imposition des indemnites de licenciement plan social

Revenus imposables ou non indemnités de fin de contrat ...

Vous êtes ici : Accueil / Modules / Co marquage / Argent / Impôts, taxes et douane / Impôts sur le revenu montants à déclarer / Aides, allocations et prestations / Revenus imposables ou non indemnités de fin de contrat

Revenus imposables ou non indemnités de fin de contrat

Toute prime versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail (par exemple quote-part de la prime annuelle, du 13è mois, d'une prime de pénibilité...) est imposable sur le revenu et soumises aux cotisations sociales, à la CSG et la CRDS, quelle que soit l'origine de la...

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Date: 2017-04-13 08:25:34
Site : http://www.saintgillescroixdevie.fr

Thèmes liés : indemnite compensatrice de conges payes sur preavis / indemnite fin de contrat cdd / indemnite de fin de cdd imposable / indemnite de rupture de contrat cdd / indemnite de rupture de contrat

Indemnités de fin de contrat : suis-je imposable

Indemnités de fin de contrat : suis-je imposable ?

Lundi 12 Septembre 2016

Suis-je imposable sur mes indemnités de fin de contrat ?

Oui mais... Lorsque l'on évoque la fiscalité des indemnités de fin de contrat, il n'y a pas une règle qui s'impose et qui peut être généralisée à toutes les sommes perçues. Ainsi, dans la majorité des cas, les indemnités de fin de contrat sont...

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Date: 2017-04-13 08:25:38
Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : calcul indemnite compensatrice de conges payes fin de contrat / indemnite fin de contrat cdd / calcul indemnite fin contrat / indemnite de fin de cdd imposable / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite

CFDT - Règles particulières des missions d'interim

Règles particulières des missions d'interim

Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail

mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50

Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle

 

1. La forme et le contenu du contrat

Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...

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Site : https://infoprudhommes.cfdt.fr

Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de fin de mission interimaire / indemnite fin de mission interim pole emploi / calcul indemnite de fin de mission interim

3.4. Règles particulières des missions d'interim | Info ...

Règles particulières des missions d'interim

Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail

mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50

Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle

 

1. La forme et le contenu du contrat

Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...

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Site : http://www.infoprudhommes.fr

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8.2. La rupture d'une mission d'interim | Info Prud'hommes ...

Références : Articles L.1243-1 à L.1243-12 et L.1243-19 et 20 du Code du travail.

mis à jour le 02/08/2016 à 16H25 Publié le 27/03/2017 à 11H41

Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme sauf dans des cas en nombre limité prévus et organisés par le Code du Travail.

 

Conclu pour un temps limité, le contrat de travail à durée déterminée prend...

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Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de fin de contrat cdd saisonnier / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite fin de contrat cdd

Offres d’emploi en intérim, travail temporaire, salarié ...

Manpower.fr : des milliers de missions d'intérim diversifiées dans près de 80 000 entreprises.

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De votre candidature à votre prise de poste

Nos équipes vous accompagnent tout au long du processus de sélection.

Pour chaque étape, si votre profil est retenu, vous passez à l'étape suivante.

Déposer mon...

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Site : manpower.fr

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Prime de fin de mission et de précarité intérim? | Yahoo ...

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Bonjour,

A la fin de chaque mission intérimaire accomplie, le travailleur temporaire a droit à une indemnité de précarité d'emploi. Elle n'est pas due si le contrat est rompu à l'initiative du salarié, ou si la rupture est imputable à la faute grave du salarié ou à un cas de force majeur, ou lorsque la relation salariale se poursuit avec l'entreprise utilisatrice dans le cadre d'un CDI et uniquement dans ce cadre donc l'embauche en CDD ne prive pas de cette indemnité (article L 124-4-4 du code du travail).

Ce même article prévoit que l'indemnité de précarité d'emploi est fixé à...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / calcul indemnite compensatrice de conges payes fin de contrat / indemnite compensatrice de conges payes cdd code du travail

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-04-12 20:44:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite fin de mission interim pole emploi / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel

Votre mission interim et les démarches à suivre - aquila RH

Votre mission d'intérim

Tout savoir sur votre mission d'intérim

Nous espérons que vous trouverez ici les réponses à toutes vos questions sur l'intérim. Cliquez sur une catégorie pour en afficher le contenu.

AVANT TOUTE CHOSE

Lors de votre entretien dans nos locaux, votre consultant, qui restera votre interlocuteur tout au long de votre collaboration avec aquila RH vous définit...

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Site : http://www.aquila-rh.com

Thèmes liés : calcul indemnite compensatrice de conges payes fin de contrat / indemnite compensatrice de conges payes cdd code du travail / calcul indemnite compensatrice conges payes fin de cdd / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes

La rubrique juridique : Les frais afférents au service

Accueil > Le mensuel > La classe

Le mensuel

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La rubrique juridique : Les frais afférents au service 

Le troisième trimestre étant généralement propice aux déplacements professionnels des professeurs, nous allons étudier ce mois-ci les frais afférents au service et leurs modalités de remboursement.

Si vous...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger

MENF1518124C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

n°2 du 14 janvier 2016

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2015 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger

Refus indemnisation Rupture mission interim

de eric31 » 30 Jan 2012, 19:18

Bonjour,

Je me suis vu refuser ma demande d'allocation chômage sous prétexte d'avoir quitté volontairement mon dernier emploi.

Je vous explique mon histoire :

J'étais en CDI depuis octobre 2007. Je me suis fait licencié en octobre 2010.

En découlent plusieurs problèmes liés à cette perte d'emploi, que faire, loyers, factures, déménagement, etc...

Et à...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

Thèmes liés : indemnite fin de mission interim pole emploi / indemnite de fin de mission interim cdi / indemnite chomage fin de mission interim / indemnite fin mission interim / indemnite chomage demission pole emploi

LOI - WET

2013-06-26/04, art. 2, 018; En vigueur : 01-09-2013>

  (2)

2016-04-25/10, art. 31, 022; En vigueur : 01-01-2016>

  

   Section 2. - Le contrat de travail pour l'exécution de travail temporaire.

   Art. 2 . Le contrat de travail qui a pour objet l'exécution d'un travail temporaire est conclu soit pour une durée déterminée, soit pour un travail nettement défini, soit pour le...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite de fin de mission interimaire

L'audience de conciliation devant le conseil de (...)

8. Textes du code du travail applicables

I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS

La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...

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Date: 2017-04-13 06:38:09
Site : http://www.astae.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite legale de licenciement / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel

CIP-IDF > Pour les intérimaires et intermittents hors ...

Pour les intérimaires et intermittents hors spectacle, la convention Unédic est un désastre

Pour les intérimaires et intermittents hors spectacle, la convention Unédic est un désastre

Publié, le mardi 10 juin 2014 |

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Dernière modification : samedi 14 mars 2015

Voici une explication de la façon dont travaillent les intermittents de la restauration. C'est aussi valable pour...

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Date: 2017-04-13 10:20:38
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere / indemnite de fin de mission interim cdd / calcul indemnite de fin de mission interim / calcul montant allocation assedic / calcul indemnite de conge paye fin cdd

SETCa - Interim

Quels sont mes droits ?

 

Vos droits sont-ils bien respectés ? Ces 10 questions vous aideront à y voir clair. Si vous répondez oui à toutes ces questions, vous êtes bien parti. Dans le cas contraire, il est impératif que vous en parliez avec l'agence intérimaire. Vous pouvez toujours compter sur le SETCa dans cette démarche. 

 

Avez-vous un contrat de travail ?

Ne travaillez jamais...

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Date: 2017-04-13 07:56:16
Site : http://www.setca.org

Thèmes liés : indemnite chomage fin de mission interim / indemnite fin mission interim / indemnite de fin de mission interimaire

ANNEXE - RSA - Régime au regard de l'impôt sur le revenu ...

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2017-02-09T10:11:18.000+01:00

ANNEXE - RSA - Régime au regard de l'impôt sur le revenu des indemnités perçues en cas de rupture du contrat de travail

Nature de l'indemnité

Régime au regard de l'impôt sur le revenu des indemnités versées en cas de rupture de contrat de travail

Indemnité compensatrice de préavis :

Indemnité compensatrice de congés...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnite securite sociale / plan social depart volontaire indemnite / indemnite compensatrice de conges payes sur preavis / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS

Conseils Emploi et Stage

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT

Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être...

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Site : http://www.dimension-bts.com

Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite fin de contrat cdd / indemnite compensatrice de conges payes cdd 1 mois

Contrats de mission dans le cadre du travail intérimaire

Les différents types de contrats

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Qu'est-ce qu'on entend par contrat à durée indéterminée ?

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre (l'employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.

Le contrat...

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Site : csl.lu

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul de l indemnite d occupation

Juridique | FGTA FO

Veille juridique 2e quinzaine mars 2017

Textes

> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre

Zoom

> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur

> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave

Jurisprudence

> La maternité ne fait pas obstacle au licenciement d'une salariée étrangère sans autorisation de...

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Site : http://www.fgtafo.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

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2013-10-29T15:13:29.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Principe d'assujettissement et modalités d'imposition

I. Principe d'assujettissement

1

Le 1 de l' article 80 duodecies du code général des impôts (CGI) pose le principe de l'assujettissement à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2016

Indemnité de rupture du contrat de travail

 

Régime social et fiscal 2016

 

 

 

Diverses indemnités de rupture du contrat de travail sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale dans certaines limites qui, pour partie, dépendent du plafond de la sécurité sociale.

Sont, en particulier, concernées les indemnités de licenciement, les indemnités de...

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Site : http://www.propaye.net

Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse csg crds / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle

Congés payés : suite | CFTC Métallurgie

Tout salarié a droit à un congé annuel payé par l'employeur, s'il a été occupé à son service pendant au moins un mois de travail effectif au cours de l'année de référence (art. L. 223-1, L. 223-2).

Qu'appelle-t-on «année de référence» ?

L'année de référence pour l'acquisition des congés va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours (art. R....

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite conges payes jours ouvrables / calcul indemnite compensatrice de conges payes jours ouvres